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Compte-Rendu - cr 12 avril 2021 (2)
Procès Verbal - PV CM290426
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 12082025
Procès Verbal - pv 10 avril
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Courcelles-lès-Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
(\S
2 Courcelles-lès-Lens #C2Lmarille
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
8
DECEMBRE
2025
-— 18h00
Salon
d'Honneur
de
l’hôtel
de
Ville
Courcelles-lès-Lens
PROCÈS-VERBAL Le
8
décembre
2025
à
18
heures
00,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
La
mairie
Sous
La
présidence
de
Madame
Édith
BLEUZET-
CARLIER,
Maire
En
suite
d'une
convocation
en
date
du
2
décembre
2025
Étaient
présents
:
Madame
Édith
BLEUZET-CARLIER
Madame
Annie
PENET
Monsieur
Brahim
MOUTAOUKIL
Madame
Valérie
VIENNE
Monsieur
Olivier
BAEY
Madame
Isabelle
JEANNIN-LHOEST
Madame
Patricia
CONEIM
Monsieur
Frédéric
GESELLE
Monsieur
Necer
HAMZAOUI
. Madame
Patricia
POQUET
. Monsieur
Michel
VIVIER
. Monsieur
Serge
VIENNE
. Madame
Emmanuella
ZULIANI
. Monsieur
Jérôme
GRANDJEAN
. Monsieur
Xavier
CARLIER
. Madame
Monique
KUCHARSKI
. Madame
Danielle
CAFFE
. Madame
Séverine
COSTA
. Monsieur
Philippe
DUMARQUEZ
OHONOHEUR ER EBEhhhREEbBRhEH O © N GO U1 À W ND FR © Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
1.
Monsieur
Ludovic
BOBELNA
donne
procuration
à
Monsieur
Brahim
MOUTAOUKIL
. 2.
Madame
Nadège
FRANCHOMME
donne
procuration
à Madame
Valérie
VIENNE
3.
Monsieur
Bernard
CARDON
donne
procuration
à
Monsieur
Philippe
DUMARQUEZ
4.
Monsieur
Hervé
BRUAUX
donne
procuration
à
Madame
Emmanuella
ZULIANI
Absente
excusée :
1.
Madame
Aurélie
TERZOUTYETTOU-DACQUIN
Absents : 1.
Monsieur
Ludovic
RICHARD
2.
Madame
Natacha
KARCZYNSKI
3.
Madame
Emilie
COISNE
4.
Monsieur
Grégory
PETIT
5.
Monsieur
Georges
MILAN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VIVIER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 19
Absents
- Procuration(s)
: 4
Absent(s)
: 6
Proces-Verba
CM
08-12-2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8
DECEMBRE
2025
-
18H00
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture
de
La
séance
par
Madame
Le
Maire
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Appel
nominal
et
Pouvoirs
DEL2025-1208-044
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04
JUILLET
2025
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
LE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
EST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
INFORMATIONS
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le
Maire
dans
Le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
/ SERVICES
DES
ASSEMBLEES
DEL2025-1208-045
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
CAPTURE
DES
CHIENS
ET
CHATS
ERRANTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
MEMBRES
En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-046
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-047
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
TERRITORIAL
MUTUALISE
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-048
AVIS
DEFAVORABLE
PROJET
CSR
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Procès-Vérbal=CM:08=12-2025 POLE
RESSOURCES
- ACHATS
/ MARCHES
PUBLICS
& JURIDIQUE
DIRECTION
DES
FINANCES
DEL2025-1208-049
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
18
Contre
: 5
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À LA
MAJORITE
M.
Bernard
CARDON,
Mmes
Monique
KUCHARSKI,
Danielle
CAFFÉ,
Séverine
COSTA,
M.
Philippe
DUMARQUEZ
ayant
voté
contre.
DEL2025-1208-050
CORRECTION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-051
GARANTIE
DE
TRANSFERT
DE
PRETS
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-052
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2026
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-053
En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour:
23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
POLE
RESSOURCES
- ACHATS
/ MARCHES
PUBLICS
&
JURIDIQUE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DEL2025-1208-054
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
Pour:
18
Contre
: O
Abstention(s)
: 5
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
M.
Bernard
CARDON,
Mmes
Monique
KUCHARSKI,
Danielle
CAFFÉ,
Séverine
COSTA,
M.
Philippe
DUMARQUEZ
s'étant
abstenus.
Proces-Verbal=©M'08:12-2025 DEL2025-1208-055
ATTRIBUTION
DE
CARTES
CADEAUX
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
A
L'OCCASION
DE
NOËL
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-056
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
/ VOLET
SANTE
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-057
MODIFICATION
TARIFAIRE
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
(CNRACL)
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
PAS
DE
CALAIS
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
POLE
TRANSITIONS
- ATTRACTIVITÉ
&
PATRIMOINE
DEL2025-1208-058
OFFRE
DE
CONCOURS
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
DE
LA
GARE
D'EAU
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
ECT
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: À
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
Pour:
18
Contre
: O
Abstention(s)
: 5
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
M.
Bernard
CARDON,
Mmes
Monique
KUCHARSKI,
Danielle
CAFFÉ,
Séverine
COSTA,
M.
Philippe
DUMARQUEZ
s'étant
abstenus
DEL2025-1208-059
ACQUISITION
AMIABLE
DE
L'IMMEUBLE
À
USAGE
MIXTE
SIS
8
RUE
DES
POILUS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
PORTANT
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE-VILLE
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention(s)
: 5
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
M.
Bernard
CARDON,
Mmes
Monique
KUCHARSKI,
Danielle
CAFFÉ,
Séverine
COSTA,
M.
Philippe
DUMARQUEZ
s'étant
abstenus.
Proces-Verbal_CM
08-12-2025 POLE
ÉDUCATION
- CULTURE
&
SOLIDARITÉS
DEL2025-1208-060
RELAIS
PETITE
ENFANCE
MUTUALISE
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
OIGNIES En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
moe
to
Mel
No
PE
0 PL DEL2025-1208-061
ACTIONS
ET
PROJETS
DU
POLE
CULTURE
-
EDUCATION
ET
SOLIDARITES
AGENDA
CULTUREL
2026
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
ET
CONTRATS
DE
CESSION
En
Exercice
: 29
Présents:
19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre :
O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-062
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
MISE
EN
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: À
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-063
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
LAIQUE
SECTION
TIR
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre :
O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DEL2025-1208-064
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
CLOEZ
En
Exercice
: 29
Présents
: 19
Procuration(s)
: 4
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: O
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Procès-Verbal=CM08-12-2025 PRÉAMBULE
Ouverture
de
la
séance
par
Madame
Le
Maire
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Madame
le
Maire
ILest
nécessaire
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
— Michel
VIVIER
- Secrétaire
de
séance.
Appel
nominal
et
Pouvoirs
Rapporteur
: Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
dénombre
les
conseillers
présents
et
constate
Le
quorum
en
application
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
DEL2025-1208-044 ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04
JUILLET
2025
Annexe
2025-044
- Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2025
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
4:
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimés)
: 23
LE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
EST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Proces-Verbak=
CM
08°12°2025 INFORMATIONS
2
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
même
code,
relatif aux
délégations
de
pouvoir
du
Maire,
précédemment
votées
(délibération
DEL2024-1121-042
du
21
novembre
2024).
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L21-22-22
DU
CGCT
- SERVICE
DES
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Considérant
qu'une
procédure
de
marché
public
a été lancée
sous
La forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
article
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
La Commande
Publique,
pour
un
marché
public
relatif
à La création
d'un
parc
urbain
aux
abords
de
l'espace
sportif Georges
Carpentier
à COURCELLES-LES-LENS
Considérant
que
Le marché
est décomposé
en
3 lots:
-Lot 01
: Equipements
sportifs de
proximité
26juin 2025
[DM2025-015
[Attribution MAPA
- Parc urbain Lot 1
“Lat02: Aménagement
paysagers etécologiques
-Lot 03:
Clôtures
du
site
Considérant
que
l'analyse
des
offres a été
présentée
au
pouvoir
adjudicateur
aux
fins de
procéder
à La désignation
des
titulaires du
marché suivant
Les
critères d'attribution
définis
au
règlement
de
La consultation
Considérant
qu'il en
résulte
que
Le pouvoir
adjudicateur
a décidé
de
retenir l'offre
économique
la plus
avantageuse
de La société:
-Lot 01
: Société
ID VERDE
à AIX-NOULETTE
(62160)
Considérant
qu'une
procédure
de marché
public
a été lancée
sous
La forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
article
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
Code
de
La Commande
Publique,
pour
un
marché
public
relatif à La performance
énergétique
de
l'éclairage
public
de
La ville de
COURCELLES
LES
LENS
Considérant
que
l'analyse
des
offres
a été
présentée
au
pouvoir
adjudicateur
aux
fins
de
procéder
à La désignation
des
titulaires du
itères
d'attributi
Î
ti
30 juin
2025
DM2025-016
Attribution
MAPA
- Eclairage
Public
marché
suivant Les critères
d'attribution
définis
au
règlement
de La consultation
Considérant
qu'il en
résulte
que
Le pouvoir
adjudicateur
a décidé
de
retenir l'offre
économique
la plus
avantageuse
du
groupement
suivant: - SATELEC
SAS
(mandataire)
-
141
Bld
Edouard
BRANLY— 62110
HENIN
BEAUMONT
- SARL
LUMINOV
(co-traitant)
— 2 route
de VERMELLES
- 62410
HULLUCH
Le
marché
relatif aux
travaux
de
création
d'un
parc
urbain
et
ification
d'espaces
és
et
és
- Lot n°2:
Amé
paysagers
et écologiques
à La société
ID VERDE
dont
Le siège
social se
situe ZAL
de
l'Epinette,
Route
de
Béthune
à AIX-NOULETTE
31juillet
2025
|DM2025-017
Attribution
MAPA
- Parc
urbain
Lot
2
(62160)
pour
un
montant
de 930
083,37£€
HT
(Tranche
Ferme)
+ Tranche
optionnelle
1 : Intervention
sur boisement
partie sud
pour
un
montant
de
30
330,00€
HT
+ Prestation
supplémentaire
eventuelle
1 : Plus-value
circulation
aire
de jeux
enfants
+ 5 pour
un
montant
de
9
580,21€
HT.
Le
marché
relatif
aux
travaux
de création
d'un
parc
urbain
et requalification
d'espaces
délaissés
dégradés
- Lot n°3:
Cloture
du
site à La
18août2025
|DM2025-018
Attribution
MAPA
- Parc
urbain
Lot
3
société
CITEVERT
dont
Le siège
social se
situe
ZA
de l'Alouette,
Rue
Robert
Catteau
à LIEVIN
62800
pour
un
montant
de
79
710,00€
HT
{offre de
47base)
+ PSE
1 5(Plus-value
clôture
barreaudée)
pour
un
montant
de
47
030,00€
HT.
création
d'un
parc
urbain
doté
d'installations
sportives
intégrées
avec
la création
d'un
nouvel
espace
de Loisirs composé
d'un
city stade,
19 septembre
2025
|DM2025-019
Ajustement
demande
de
la subvention
Feder
d'un
terrain
de
basket
3*3
d'une
aire de fitness
ou
bien
encore
d'un
terrain
de foot 5, d'une
piste
finlandaise
répondant
à
un
besoin
‘exprimé
par
Les
habit
à l'issue
d'une
démarche
de co-construction
qui
s'est finalisée
fin juin
2022,
20
septembre
2025
|DM2025-020
Déclaration
sans
suite
du
dossier
cimetière
!
e
décision
du
Maire
N°DM2025-021
: non
prise.
e
décision
du
maire
n°DM2025-022
: du
23
octobre
2025:
prestation
d'entrainement
au
bâton
de
défense
et
au
générateur
d'aérosol
incapacitant
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale.
e
décision
du
maire
n°DM2025-023
: désignation
d'un
conseil
pour
accompagner
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
saisine
du
conseil
de
discipline
concernant
un
fonctionnaire
titulaire
de
la
collectivité.
Proces-Verbal=
CM VENTE
CONCESSION
CIMETIERE
Date
Nom
Prénom
Adresse
Division|
Allée
|Tombe|Cavurne|Colombarium
Tarif
ee
:
d'acquisition
Florent
E
BALLE
| François |. 7
Rue
Flerenÿ
Eure
B
|
16 |
533
SOans|
1191,00€
|
O8-juil-25
62970
Courcelles-lès-Lens
2 Rue
de
la PI
BODENAN |
Noëlle |
2
Rue
de la
Plage
122
|30ans|
550,00€
15-juil-25
29550
Plomodiern
63Bis
rue
Marceau
GUENEZ |
Sylvie
78
30ans|
500,00€
:
è
62790
Leforest
28-juil-25
l'Ab
LEFEEMRE |
éarore |
7 Rue dé
l'AGBSye
75
30ans|
500,00€
|
15-sept-25
62970
Courcelles-lès-Lens
à
Allée
B
0,00€
RICHARD |
Claude
Allée
Baudelaire
B
|
32 | 1187
soans|.
22898
16-sept-25
51000
Saint-Mennie
Renouvellement
DUERENOY |
Arlette | Foyer les genets, chemin |
|
6 |
293
SOans|
1185,93€
|
21-oct-25
des
Eglissières,
62220
16 Rue
Vi
VACHET |
Edith
te Victor Mirabeau
111
|30ans|
550,00€
|
19-sept-25
62141
Evin-malmaison
PlotEAVEoE
el
KO)
PE
10 PL" DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DIRECTION
DES
SERVICES
A
LA
POPULATION
-
SERVICES
DES
ASSEMBLEES
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-045
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
CAPTURE
DES
CHIENS
ET
CHATS
ERRANTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
MEMBRES
Annexe
2025-0465
: projet
de
convention
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
rural
et
de
La
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L211-21
et
suivants,
Vu
la
délibération
25/053
du
19
juin
2025
de
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
adoptant
une
convention
de
prestations
de
service
relative
à
la
capture
des
chiens
et
chats
errants
sur
Le
domaine
public
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin,
Vu
Le
projet
de
convention
avec
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
afférente
à
La
délibération
de
La
CAHC
n°25/053
du
19 juin
2025,
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
propose,
à
ses
communes
membres,
une
convention
de
prestations
de
services
relative
à
La
capture
des
chiens
et
chats
errants
sur
leurs
domaines
publics
respectifs
;
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
propose
ce
service
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
4
ans;
Considérant
que
Le
maire
de
La
Commune
est
responsable
du
ramassage
des
animaux
errants
; qu'il
convient
dès
Lors
de
mettre
en
place
Les
conditions
nécessaires
pour
répondre
efficacement
en
cas
de
constatation
d'errance
d'un
animal; Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
convention
relative
à
la
capture
des
chiens
et
chats
errants
par
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
répond
à
cet
objectif;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à signer
la
convention
de
prestations
de
service
pour
la
capture
des
chiens
et
chats
errants
jointe
en
annexe
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et pièces
afférentes
son
application.
-__
de
confier
à
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Procès-VerballCM'08-12-2025 dit
que
:
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à
compter
de
La
transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affiche.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.télérecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimés)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-046
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
- LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
SUR
LE
TERRITOIRE
Annexe
2025-046
: projet
de
convention
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
suivants,
Vu
Le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L541-3,
Vu
la
délibération
25/054
du
19
juin
2025
de
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
adoptant
une
convention
de
prestations
de
service
relative
à
La
Lutte
contre
Les
dépôts
sauvages
sur
Le territoire,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
afférente
à
la
délibération
de
La
CAHC
n°25/054
du
19
juin
2025,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
la
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages :
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
propose
ainsi,
à
ses
communes
membres,
une
convention
relative
à la
lutte
contre
Les
dépôts
sauvages
sur
Le territoire
:
Considérant
que
ce
service
est
proposé
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
4 ans;
Considérant
qu'il revient
aux
maires
au
titre
de
La salubrité
publique
d'agir
et de
procéder
au
ramassage
des
dépôts
irréguliers
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
convention
relative
à
La
lutte
contre
Les
dépôts
sauvages
par
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
répond
à cet
objectif;
Proces-Verbal
CM
08-12-2025 ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
La
convention
de
prestations
de
service
relative
à
La
Lutte
contre
Les
dépôts
sauvages,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférentes
son
application.
de
confier
à
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affiche.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtélérecours.fr
En
exercice:
29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Procès-Verbal_CMI08-12-2025
13/40 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-047
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
-
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
TERRITORIAL
MUTUALISE
Annexe
2025-047
: projet
de
convention
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
projet
de
convention
avec
la
Communauté
d'agglomération
Hénin
Carvin
(CAHC)
relative
à
La
mise
en
place
d'un
service
commun
« système
d'information
géographique
territorialisé
mutualisé
»
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
5 décembre
2025,
Considérant
que
dans
un
contexte
de
complexification
croissante
de
la
gestion
des
données
territoriales,
La
Communauté
d'agglomération
Hénin
Carvin
propose
à
ses
communes
membres
de
créer
et
de
mutualiser
un
système
d'information
géographique
territorial
(SIGt)
;
Considérant
que
pour
assurer
La
mise
en
œuvre,
la
coordination
technique
et
l'accompagnement
des
communes,
La
Communauté
d'agglomération
Hénin
Carvin
propose
de
recruter
un
technicien
(catégorie
B),
chargé
notamment
d'animer
Le
réseau
des
utilisateurs,
de
garantir
la
qualité
et
La
cohérence
des
données
produites
ou
partagées,
de
gérer
l'interface
technique
avec
Les
prestataires
ou
d'assurer
l'appui
aux
communes
dans
l'usage
de
l'outil; que
Le
coût
de
ce
poste
est
estimé
à 50
000€/an
;
Considérant
qu'en
plus
de
La
CAHC,
4
communes
souhaitent
entrer
dans
ce
dispositif
(Courcelles-lès-Lens,
Courrières,
Montigny-en-Gohelle,
Oignies)
;
Considérant
que
Le
coût
pour
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
est
estimé
à
6500Æ€/an
hors
frais
de
licence
annuelle
(estimé
à 300€
HT)
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
produira
chaque
année
pendant
La
durée
de
La
convention
un
titre
de
recettes
qui
sera
transmis
à
la
Commune :
Considérant
que
La
Communauté
d'agglomération
souhaite
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
La
Région
dans
Le
cadre
du
FEDER
numérique
; que
l'obtention
de
ce
financement
conditionne
la
réalisation
de
ce
SIGt
;
Considérant
que
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens,
dans
Le cadre
de
son
développement territorial
et des
grands
projets
en
cours
et
à
venir
trouve
intérêt
à
disposer
d'un
SIGt
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
La
convention
jointe
en
annexe
et
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
commun
«Système
d'information
géographique
territorial
mutualisé,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférentes
à son
application.
-
de
confier
à
Madame
Le Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Procès-VerbatCM.08-12-2025 dit
que : -
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
La
Commune,
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affiche.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
www.télérecours.fr
En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-048
PROJET
D'IMPLANTATION
DE
LA
SOCIETE
SUR
L'ECOPOLE
AGORA
- AVIS
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L123-1,
Vu
Le
courrier
de
La
sous-préfecture
en
date
du
23
juillet
2025,
Vu
l'avis
défavorable
émit
par
la
Commune
de
Noyelles-Godault
en
date
du
27
novembre
2025,
Considérant
que
Le
projet
de
la
société
Suez
vise
à
implanter
une
unité
de
préparation
de
combustibles
solides
de
récupération
(CSR)
sur
l'écopôle
Agora
de
Noyelles-Godault
; qu'il vise
à alimenter
la chaufferie
de
Suez
implantée
à
Neuvillette
et Thenelles
(Aisne)
;
Considérant
que
Le
projet
est
proposé
pour
répondre
à
une
demande
de
valorisation
supplémentaire
de
déchets
;
qu'il convient
dès
Lors
pour
La société
Suez
de
réorganiser
l'installation
actuelle
avec
réaménagement
des
structures
existantes ; Considérant
que
Le
projet
va
augmenter
Les
flux
de
circulation
autour
du
site
d'environ
75
camions par
jour ;
Considérant
que
le
service
de
la
préfecture
chargé
du
suivi
des
procédures
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
a
été
saisi ;
Considérant
qu'au
vu
des
délais
imposés
et
malgré
Les
quelques
échanges
avec
la
société
Suez,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
se
positionner
en
toute
connaissance
de
cause,
notamment
sur
l'impact
environnemental
d'un
tel
projet
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d'implantation
d'une
unité
de
préparation
de
combustibles
solides
de
récupération
proposé
par
la société
Suez.
-
de
confier
à
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
que
cet
avis
soit
porté
à
La
connaissance
des
différents
acteurs
institutionnels
en
charge
de
ce
dossier.
dit
que :
Porc
VC or ON
OS
EP
10 15
15/40 -
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
la transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat dans
le
département
et
de
sa
publication
ou
de
soin
d'affiche.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.télérecours.fr
En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POLE
RESSOURCES
- ACHATS
/ MARCHES
PUBLICS
& JURIDIQUE
DIRECTION
DES
FINANCES
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-049
BUDGET
2025
- DÉCISION
MODIFICATIVE
2 - BUDGET
PRINCIPAL
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1612-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2023-0707-047
du
7
juillet
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2025-0411-031
du
11
avril
2025
portant
adoption
du
Budget
primitif
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
Le
Budget
principal
2025
de
La
commune ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cet
ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
entre
chapitres
;
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
deux
écritures
(titres)
passées
au
compte
13361
par
l'édition
d'un
mandat
de
226
500€;
Considérant
La volonté
d'acquérir
un
bien
immobilier
avoisinant
200
000
euros
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
relative
au
budget
principal
de
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
pour
l'exercice
2025,
telle
que
proposée
par
la
présente
délibération
et
dont
Les
éléments
sont
décrits
ci-
dessous :
Procès-VerbalmeM08:12-2025
16/40 SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
PREVISIONS
2025 FR
MONTANT
CHAPITRES
monranr
|
PES CREDITS]
AJUSTEMENT
ARTICLES
OUVERTS
DM
N°2
AFFECTEAU |
2 Ec DIM N°2
CHAPITRE Avant
DM
N°2
CHAPITRE
13
|SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
13361
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux|
-
€
226
500
€
+226
500
€
OPERATION
|REQUALIFICATION
DU CENTRE
VILLE
321
2115 Terrains bâtis
600 000 €
800 000 €
+200 000 €
OPERATION
|
PAR
URBAIN
ESPACE
DE
LOISIRS
322
2313
Constructions)
1 045 000 €
618
500 €
-426
500
€
de
confier
à
Madame
Le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
délibération
dit
que
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
sera
dûment
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
18
Présent(s)
: 19
Contre :
5
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A LA MAJORITE
Procès-VerbalCM
08-12-2025 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-050
CORRECTION
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
R.2221-48,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-0411-019
du
11
avril
2025
portant
sur
l'affectation
des
résultats, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2025-0411-031
du
11
avril
2025
portant
adoption
du
Budget
primitif
2028,
Vu
Le
mail
du
21/10/2025
du
comptable
public
des
services
de
La
DGFIP,
qui
demande
à
La Commune
de
Courcelles-
lès-Lens
de
rectifier
l'erreur
matérielle,
Considérant
que
seul
Le
résultat
excédentaire
de
La
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
financier
unique
fait
l'objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
que
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
doit
prioritairement
couvrir
Les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement;
Considérant
que
Le
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
est
Le
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
(déficit
au
« DOO1
» ou
excédent
au
« ROO1
»)
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent)
;
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
qui
se
situe
à
1 076
340,37
€
était
bien
identifié
dans
Le
budget
primitif
2025
de
la
Commune;
que
toutefois
ce
dernier
ne
figurait
pas
à
La
rubrique
« affectation
minimale
de
la
section
d'investissement
»
(compte
1068)
:
Considérant
que
le solde
d'exécution
déficitaire
de
La
section
d'investissement
d'un
montant
de
5
100
523,26€
du
compte
financier
unique
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu'il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
du
budget
primitif
(«
DOO1
»
pour
un
déficit)
;
Considérant
qu'il
convient
de
corriger
cette
erreur
matérielle
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
en
affectant
au
compte
1068
:
1
076
340,37
€
-
de
dire
que
la
proposition
d'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'établit
comme
suit:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
Article
1068
Affectation
complémentaire
Au
compte
1068
Affectation
du
solde
disponible
Ligne
002
- Recettes
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
A
la
ligne
002
- Dépenses
1
076
340,37€
3
866
204,40
€
Report
de
l'excédent
d'investissement
À
la
ligne
001
—
Recettes
Report
du
déficit
d'investissement
A
la
ligne
001
- Dépenses
5
100
523,26
€
-_
d’autoriser
Madame
Le Maire
où
son
représentant
par
délégation
à signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et pièces
afférents
à l'application
et La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-
de
confier
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Porc
Eee
Re
OS
PEL
18/40 dit
que : -
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2025
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à
compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice:
29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: 0
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-051
DELIBERATION
DE
GARANTIE
DE
TRANSFERT
DE
PRET(S)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2252-1
et suivants,
Vu
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.443-7
et
L.443-3,
Vu
le
Code
civil
et
notamment
son
article
2305,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2018-0057
du
28
septembre
2018
accordant
la
garantie
de
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
à La
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH)
ci-après
Le
cédant,
pour
Le
remboursement
des
emprunts
destinés
au
financement
de
logements
sociaux,
Vu
La demande
formulée
par
La SIGH
et tendant
à transférer
Les
prêts
à la société
SIA
Habitat,
ci-après
Le Repreneur,
Considérant
que
La SIA
Habitat
a sollicité
la
Banque
des
territoires
pour
reprendre
Les
prêts
accordés
à
la SIGH ;
que
La
Banque
des
territoires
a
accepté
;
Considérant
que
La
Commune
a
accordé
sa
garantie
aux
prêts
de
La
SIGH
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous
:
Produit |
CRDadate
|Naturedes|
Quotité
| PEN)
Li
début |
datedeñn |
N°de
d'arrêtéen€
|
garanties
d'affectation|
d'affectation |
garantie
GARANT
CEDANT
N° PRÊT
1021
510
Considérant
qu'il
revient
à
la
Commune
de
se
positionner
pour
accepter
Le
maintien
de
la
garantie
relative
aux
prêts
transférés
au
profit du
Repreneur
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
réitérer
sa
garantie
à
hauteur
des
pourcentages
indiqués
sur
le
tableau
ci-dessous
pour
le
remboursement
des
prêts
dont
Le
montant
initial
consentis
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
au
Cédant
et transférés
au
Repreneur,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Proces-Verbal:CM:08=12-2025
19/40 PLUS
01/01/2022 | 01/04/2022 | 04/04/2026 | 01/04/2083 |
TXLIVA
DL
de
PLUS
annuelle | 0/04/2018 | 01/04/2019 | 01/01/2026
| 01/01/2048 |
TXLIVA
DL
de
PLUS
annuelle | 01/11/2017 | 01/11/2018 | 01/11/2026 | 01/11/2036 |
TXLIVA
DR
408%
de
PLAI
annuelle | 04/01/2018 | 04/01/2019 | 04/01/2026 | 04/01/2039 |
TXUVA
DR
ransfert
de
PLUS
annuelle | 01/07/2021 | 04/07/2022 | 01/07/2026 | 01/07/2030 |
TXLIVA
DR
1261227
de
de
rappeler
que
Les
caractéristiques
financières
des
prêts
transférés
sont
précisées
dans
l'annexe
ci-après
devant
impérativement
être jointe
aux
autres
pages
de
La
délibération
de
garantie.
d'indiquer
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
résiduelle
totale
des
prêts, jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le
Repreneur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
La
date
d'exigibilité.
Sur
notification
par
lettre
simple
de
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
au
Repreneur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. de
s'engager
pendant
toute
la
durée
résiduelle
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
de
ces
prêts.
d'autoriser
Madame
le Maire
où
son
représentant
par
délégation
à intervenir
à La convention
de transfert
de
prêt(s)
qui
sera
passée
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et Le Repreneur
ou,
Le cas
échéant,
à tout
acte
constatant
l'engagement
du
garant
à
l'emprunt
visé
à
l'article
1
de
La
présente
délibération
à
signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et pièces
afférents
à l'application
et La mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
de
confier
à
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La
présente
délibération.
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
[Ro
= A Eee
RO
NO
PE
10P 15
20/40 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-052
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.5217-10-9,
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2023-0707-047
en
date
du
7
juillet
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2024
pour
les
budgets
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n° DEL2025-0411-031
en
date
du
11
avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens,
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
préciser
Le montant
et l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et articles
budgétaires
d'exécution
avant
Le vote
du
budget ;
Considérant
que
Le montant
de
817
000
€ est à prendre
comme
référence
pour
déterminer
Le plafond
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
ainsi
mandatées ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
Le
point
2.5
du
Règlement
budgétaire
et financier
« L'exécution
des
dépenses
avant
Le
vote
du
budget
» alinéa
4
en
fonction
de
La
nomenclature
M57 ;
OPERATIONS
TOTAL
OPERATIONS]
CHAP 20
|CHAP21
| CHAP 22)
CHAP 23
204 250,00
€
Op.Eq, n° 257 - Installation de la Vidéoprotection
5000,00€
5 000,00€
Op. Eq, N° 272 - Nouvelle Médiathèque
- €
Op.Eq,
n° 276
- Voiries
20000,00€ |
5 000,00 €
15 000,00 €
Op.Eq, n° 292 - Police Municipale
1000,00€
1 000,00€
Op.Eq, n° 305 - Matériel fêtes et cérémonie
1000,00€
1 000,00
€
Op.Eq, n° 306 - Equipements
des servicesCulturel et sociaux
1000,00€
1 000,00€
Op.Eq. n° 307 - Equipements
des services administratifs
1000,00€
1 000,00€
Op.Eq
n° 308 - Plan de dématérialisation - Informatique + Equipement numérique
15 000,00€
-
€]
15000,00
€
Op.Eq. n° 309 - Equipement
des services éducatifs et sportifs
1000,00€
1 000,00€
Op.Eq, n° 310 - Défense incendie
2000,00€
2 000,00 €
Op.Eq,
n° 312
- Renouvellement
du
Parc automobile
10 000,00 €
10 000,00 €
Op.Eq, n° 313 - Equipement
des services techniques
2075000 €
20 750,00
€
Op.Eq
n° 314 - Equipement
du service entretien et hygiène des bâtiments
20 500,00€
20 500,00
€
Op.Eq,
n° 316
- Aménagements
urbains
et paysagers
72000,00€ |
50 000,00 € |
22 000,00 €
Op.Eq n° 317 - Aménagement de proximité
4000,00€
1 500,00 €
2 500,00 €
Op.Eq. n° 318 - Sécurité routière
5000,00€
5 000,00
€
Op.Eq
n° 319 - Entretien et équipement
général
25 000,00€
25 000,00
€
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'adopter
La
délibération
spéciale,
permettant
d'engager,
liquider
et mandater
Les
dépenses
d'équipement
avant
le vote
du
budget,
telle
que
proposée
par
la
présente
délibération
et dont
Les
éléments
sont
décrits
ci-dessus.
-
de
modifier
Le
point
2.5
du
règlement
budgétaire
et financier
« L'exécution
des
dépenses
avant
Le vote
du
budget
» alinéa
4
en
fonction
de
la
nomenclature
M57
par:
« Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
le
Maire
peut,
selon
l'article
L.5217-10-9
du
CGCT,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
Procès-VerbalLCM
08-12-2025
21/40 au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
du
tiers
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
cet
exercice
».
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à signer
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à l'application
et La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
de
confier
à
Madame
le Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La
présente
délibération.
dit
que
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
sera
dûment
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
wwWw.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-053
OBJET
: REMBOURSEMENT
DES
SOMMES
ENCAISSEES
POUR
DES
PRESTATIONS
NON
EFFECTUEES
ET
MOTIFS
IMPREVUS
(décès,
déménagement... )
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
certaines
prestations
communales
peuvent
ne
pas
être
effectuées
en
raison
de
circonstances
imprévues
et
indépendantes
de
La volonté
des
usagers
;
Considérant
que
par
courrier
Madame
Launay
nous
a
fait
part
de
son
souhait
d'être
remboursée
de
prestations
payées
à
l'avance
mais
qui
ne
seront
pas
réalisées
; qu'en
l'espèce,
Le
fils
de
Madame
Launay
n'est
plus
scolarisé
dans
la
Commune:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
Les
conditions
d'octroi
des
remboursements
afin
d'en
assurer
la
transparence
et
La
régularité
comptable
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'accepter
la
demande
de
remboursement
formulée
par
Madame
LAUNAY
d'un
montant
de
46
€
(quarante-six
euros)
;
MO CESAVEteE
Mel NO
EAP
Er 10 715 dit
que
:
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
POLE
RESSOURCES
- ACHATS
/ MARCHES
PUBLICS
&
JURIDIQUE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DÉLIBÉRATION
N°
DEL2025-1208-054
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.332-13,
L.332-14
et
L.332.23,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
5 décembre
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
dans
Le
cadre
de:
-
L'organisation
des
congés
annuels,
-
L'absence
de
personnel,
-
_
Remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels,
- _
Remplacement
temporaire
dans
Le
cadre
d'une
vacance
de
poste
en
l'attente
de
recrutement
d'un
agent
stagiaire
ou
titulaire
sur
Les
emplois
permanents ;
Considérant
dès
Lors
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
certains
nombres
d'agents
pour
la
période
du 1° janvier
au
31
décembre
2026,
dans
les
conditions
reprises
ci-dessous :
-
5
postes
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
ou
non
complet
-
30
postes
d'adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
ou
non
complet
-
1
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
à temps
complet
où
non
complet
-
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
territoriale
à temps
complet
ou
non
complet
-
15
postes
d'adjoint
techniques
territoriaux
à temps
complet
ou
non
complet;
MCE
ACTE
el
KO
PE
7101
23/40 ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de :
Valider
Les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
Le
Code
général
de
La fonction
publique
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
où
d'agents
contractuels,
au
remplacement
temporaire
dans
le
cadre
d'une
vacance
de
poste
en
l'attente
de
recrutement
d'un
agent
stagiaire
ou
titulaire
sur
les
emplois
permanents,
Charger
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
par
délégation
de :
Constater
Les
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
Déterminer
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
La nature
des
fonctions
concernées,
leurs
expériences
et
leurs
profils,
Procéder
aux
recrutements,
Autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant
par délégation
à signer
l'acte
et Les documents
à intervenir,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférentes
à
l'application
et
à
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et de
ce
projet.
Confier
à
Madame
le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et
sa
mise
en
œuvre
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
La
Commune,
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
18
Présent(s)
: 19
Contre
: 0
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: 5
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Procès-Verbal=
CM
08-12-2025
24/40 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-055
ATTRIBUTION
DE
CARTES
CADEAUX
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
A
L'OCCASION
DE
NOËL
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le Code
général
de
La fonction
publique
et notamment
Les
articles
L731-1
à 5
Vu
Les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis du Conseil
d'État du 23
octobre
2003
(n°369315),
Vu
la délibération
DEL2016-0064
du
Conseil
municipal
de
la ville
de
Courcelles-lès-Lens
en
date
du
28
novembre
2016
portant
attribution
de
carte
cadeau
pour
Le
personnel
municipal
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
5 décembre
2025,
Considérant
qu'une
collectivité territoriale
peut faire
bénéficier
à ses
employés
d’un
avantage
sous
forme
de
chèque
cadeau,
à l'occasion
de
noël,
qui,
dans
La
limite
d'un
plafond
annuel
(5%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale),
n'est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
Les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
Les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre ;
Considérant
que
Les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
La
manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP);
Considérant
La
nécessité
d'actualiser
et
mettre
en
conformité
la délibération
DEL2016-0064
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens
en
date
du
28
novembre
2016
portant
attribution
de
carte
cadeau
pour
le
personnel
municipal
de
la
ville
de
Courcelles-lès-Lens
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
décider
l'attribution
de
cartes
cadeaux
aux
agents
de
la
commune
de
Courcelles-lès-Lens
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël
selon
Les
critères
ci-dessus
o
Agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé
d'une
durée
de
contrat
supérieur
à 6
mois
sans
interruption
Agent
en
contrat
d'apprentissage
Être
présents
dans
Les
effectifs
de
La
collectivité
au
30
novembre
de
l'année
considérée.
Le
30
novembre
constitue
la
date
de
prise
en
compte
des
critères
d'attribution
Présenté
une
période
effective
de
travail
supérieur
à 6
mois
hors
congés
maternité
Forfait
de
120,00
£
par
agent
célibataire
Forfait
de
140,00
€
par
agent
marié
ou
pacsé
Forfait
supplémentaire
de
20,00
€
par
enfant
à
charge
de
moins
de
18
ans,
lycéen
ou
étudiant
si
majeur.
Ce
dernier
forfait
ne
s'applique
qu'une
seule
fois
pour
les
agents
d'un
même
couple
travaillant
au
sein
de
la
collectivité
o
Forfait
maximum
de
La
carte
cadeau
: selon
la
plafond
règlementaire
(196,00
€
/ agent
en
2025)
O O O©O O O©O © O
-
de
dire
que
les
cartes
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël
et
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
Le tabac,
Les
débits
de
boissons, Les
jeux
de
hasard...
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à
signer
Les
actes
et
Les
documents
à
intervenir,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
de
ce
projet
et
de
ce
projet
-_
confier
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et
d'exercer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La présente
délibération
Proces-Verbal_CM:08-12-2025
25/40 dit
que : -
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
et
suivants-
Chapitre
012
— Article
6488
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-056
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
/ VOLET
SANTE
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
Annexe2025-056 :
projet
de
convention
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
La fonction
publique
et notamment
ses
articles
L827-1
et suivants,
Vu
le
décret
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
Protection
Sociale
Complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
Protection
Sociale
Complémentaire
« Volet
Santé
» mis
en
place
par
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
5
décembre
2025,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient;
Considérant
que
La participation
financière
des
collectivités
territoriales
et Leurs
établissements
publics
est réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
Les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
; qu'à
l'issue
elles
ont
la
faculté
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
l'organisme
concerné
;
Considérant
que
dans
ce
cas,
Les
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics
ne
peuvent
verser
d'aide
qu'au
bénéfice
des
agents
territoriaux
ayant
souscrit
un
contrat
faisant
l'objet
de
La
convention
de
participation.
Considérant
que
les
Centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
Les
comptes
des
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics :
Considérant
que
Les
montants
pratiqués
par
Le Centre
de
gestion
présentent
un
caractère
économique
avantageux ;
PC
AVE UoE
Mel NO
EP E10 PL ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
La
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
Protection
Sociale
Complémentaire
« Volet
Santé
»
mis
en
place
par
Le
Centre
de
gestion
de
La
Fonction
publique
territoriale
(FPT)
du
Pas-de-Calais,
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à son
application.
de
dire
que
la
participation
financière
de
la
Commune
sera
de
15€
par
agent
ayant
souscrit
à
l'offre
proposée
par
Le
Centre
de
gestion
de
La
FPT
du
Pas-de-Calais.
d'acter
que
ce
montant
de
15€
sera
revalorisé
en
cas
d'évolution
réglementaire
ou
législative,
sur
La durée
de
la
présente
convention.
de
confier
à
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
de
prendre
acte
que
dans
le cadre
des
frais
liés
à La
présente
convention
(frais
de
gestion,
de
La
procédure
de
passation
initiale..),
une
participation
financière
de
2
euros
par
agent
et
par
an
sera
versée
par
La
collectivité
au
Centre
de
gestion
de
La
FPT
du
Pas-de-Calais.
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice:
29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Procès-Verbal=CM
08-12-2025
27
/ 40 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-057
MODIFICATION
TARIFAIRE
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
(CNRACL)
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
PAS
DE
CALAIS Annexe
2025-057
: courrier
CDG
et
Bon
de
commande
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
Le
Code
des
assurances,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
La
Fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
Le
recours
à La
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
La consultation,
Vu
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
27
juin
2023
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le président
du
Centre
de
gestion
à signer
Le marché
avec
chaque
candidat
pour Le
Lot concerné,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
9
octobre
2025
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à
effet
du 1° janvier
2026,
modifiant
Les taux
des
lots
n°
2,3
et
4
respectivement
« collectivités
et
établissement
de
30
à
50
agents
CNRACL
»
«collectivités
et
établissements
de
51
à
100
agents
CNRACL
» du
contrat
du
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
gestion
de
La
Fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Vu
la
délibération
en
date
du
09
octobre
2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
09
octobre
2025
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
la
modification
des
taux
n°2,3
et
4
du
contrat
de
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
1°
janvier
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Courcelles-lès-Lens
du
13
décembre
2023,
Vu
les
documents
transmis
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2025
par
le
Centre
de
gestion,
notamment
les
bons
de
commande
portant
modification
des
taux
applicables
à
effet
au
1°
janvier
2026,
Considérant
que
Le
groupe
GROUPAMA,
assureur
des
lots
2,3
et
4
par
courrier
en
date
du 28
juillet
2028
a
fait
connaitre
au
centre
de
gestion
qu'une
dérive
de
La
sinistralité
des
lots
sus
mentionnés,
l'oblige
à
une
révision
de
La
tarification
initialement
prévue
dans
Le
contrat
initial
et
ceci
à
effet
du
1°
janvier
2026 ;
Considérant
qu'après
concertation
avec
Les
assureurs,
le
Centre
de
gestion
(CDG)
de
La
Fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
est
parvenu
à
un
accord
sur
une
augmentation
des
taux
des
garanties
des
contrats
considérés
sur
les
risques
Les
plus
impactés
et
notamment
sur
Les
franchises
Les
plus
faibles
qui
correspondent
aux
déséquilibres
Les
plus
importants
;
Considérant
que
Le
CDG
a
fait
Le
choix
de
ne
pas
relancer
une
nouvelle
consultation
et
ceci
à
La
vue
de
la
sinistralité
constatée
et
sur
laquelle
Le
CDG
aurait
dû
communiquer
;
Considérant
que
ladite
augmentation
fera
donc
l'objet
d'un
avenant
tarifaire
au
contrat
initial
pour
chacun
des
lots
concernés
qui
permet
d'acter
et
de
cadrer
Les
choses
de
manière
contractuelle
auprès
d'éventuels
soumissionnaires;
que
du
fait
que
Les
assureurs
eux-mêmes
sont
de
plus
en
plus
regardant
quant
à
la
couverture
du
risque
statutaire
mais
également
sur
d'autres
risques
assurantiels
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
continuer
de
couvrir
Le
risque
statutaire
du
personnel
du
personnel
relevant
de
La
CNRACL
par
le
biais
d'une
assurance
statutaire ;
Po
A Etre
Mel NO
EP
271071 ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public.
-
de
continuer
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compte
du
1%
janvier
2026,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
Les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
La date
d'échéance
annuelle
fixée
au
17
janvier
de
chaque
année),
et ceci
dans
Les
conditions
suivantes :
1)
Lot 4-
Collectivités
et établissements
comptant
de
51
à 100
agents
CNRACL
Garanties
Taux
en
%
Décès
RE
ART
0,28%
Accident
de
travail
30
jours
en
absolue
1,51%
Longue
maladie/longue
durée
O jour
4,25%
Maternité/adoption
RU
OR
RE en
0,55%
Maladie
ordinaire
10
jours
en
absolue
4,21%
Totaux
10.80
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
Le
calcul
de
La
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée,
composée
du
traitement
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
La
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
Le
choix
de
La
collectivité,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents
-
de
prendre
acte
que
la
collectivité,
pour
couvrir
Les
frais
exposés
par
Le
Centre
de
gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit:
e
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
La
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1
de
la
présente
délibération.
-
de
prendre
acte
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
e
l'assistance
à
l'exécution
du
marché,
e
l'assistance
juridique
et
technique,
e
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
e
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Tarification
annuelle
Prix
Euros
HT
Prix
Euros
TTC
de
1
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Port CV
EE
RO Ne;
EP
07 LS
29/40 dit
que
:
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
Le
nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit:
Le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
La
société
BACS.
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
La
participation
financière
à
verser
au
centre
de
gestion.
Les
taux,
« garanties
et
franchises
»
souscrites
ci-avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-
joint
au
courrier
du
transmis
par
le
centre
de
gestion,
correspondant
aux
chois
retenus
par
la
collectivité
dans
Le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auquel
s'ajoute
La
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
et de
La convention
jointe
en
annexe.
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
la transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Procès-VerbaleCM
08-12-2025
30/40 POLE
TRANSITIONS
- ATTRACTIVITÉ
&
PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-058
OFFRE
DE
CONCOURS
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
DE
LA
GARE
D'EAU
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
ECT
Annexe2025-058
: Convention
d'offre
de
concours
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07/10/2015
qualifiant
de
Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Le
projet
de
protection
de
la
zone
située
autour
de
l’ancienne
usine
« METALEUROP
NORD
»,
notamment
la
zone
Z1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23/06/2022
portant
reconduction
dudit
projet
de
protection
de
la
zone
située
autour
de
l'ancienne
usine
« METALEUROP
NORD
»
susvisé,
Vu
Le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
Le 27/03/2013,
modifié
Le
28/02/2025,
Vu
Le règlement
des
zones
1AUe,
UH
et NI,
Vu
Le permis
d'aménager
n° PA
062
249
25
00001
délivré
par
arrêté
n° 2025-URBA-0080
en
date
du
29/10/2025,
Vu
le
projet
d'offre
de
concours
en
nature
et
à
titre
gracieux
dûment
ci-annexé,
proposé
par
La
SAS
ENVIRO
CONSEIL
&
TRAVAUX
(ECT),
Considérant
que
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
souhaite
requalifier
Le
site
de
la
gare
d’eau
pour
en
faire
un
parc
public
arboré,
équipé
de
chemins
de
promenade,
d'un
espace
de
pique-nique
et
de
gradins ;
Considérant
que
ce
nouvel
équipement
public
végétalisé
contribuera
à
La
mise
en
valeur
du
site
et
permettra
d'y
accueillir
des
événements
récréatifs,
sportifs
et/ou
de
Loisirs
de
plein
air ;
Considérant
que
La
réalisation
dudit
projet
nécessite
un
remodelage
du
terrain
naturel
à
l'aide
d'un
apport
de
matériaux
inertes
afin
d'exhausser
et
de
niveler
la
topographie
existante
;
Considérant
que
Le modelé
projeté
proposera
une
configuration
favorable
à La
plantation
d'arbres
et d'arbustes
sur
les
pentes,
participant
ainsi
de
sa
plus-value
écologique
et
à
son
insertion
dans
l'environnement
immédiat
et
Les
paysages
naturels
avoisinants,
Considérant
La
SAS
ENVIRO
CONSEIL
&
TRAVAUX
(ECT)
dont
l'activité
principale
consiste
en
La
renaturation,
La
requalification
et l'aménagement
d'espaces
dénaturés,
délaissés,
dégradés
ou
non
exploités,
au
moyen
notamment
de
terres
inertes
se
propose
par
le
biais
d'une
offre
de
concours,
en
nature
et
à
titre
gracieux,
de
procéder
au
réaménagement
de
cet
espace
situé
à
proximité
de
La
berge
Sud-Ouest
du
site
de
la gare
d'eau
;
Considérant
que
ce
réaménagement
vise
à requalifier
ce
site
dégradé
en
vue
d'en
faire
un
espace
de
nature
ouvert
au
public,
offrant
ainsi
de
nouvelles
opportunités
de
promenade
et
de
divertissement
(belvédère,
pique-nique,
gradins,
informations
pédagogiques,
etc...)
;
Considérant
que
ce
réaménagement
sera
réalisé
selon
un
modèle
d'économie
circulaire
et
façonné
suivant
une
logique
de
circuit-court,
à
l'aide
notamment
d'un
apport
de
terres
inertes
excavées
des
chantiers
de
construction
locaux
;
Considérant
que
cette
offre
de
concours,
en
nature
et
à titre
gracieux,
est
effectuée
sans
contrepartie
financière
et
qu'elle
ne
génère
aucune
charge
indue
pour
La
commune
;
Considérant
que
cet
espace
réaménagé
restera
La
pleine
propriété
de
la commune ; Procès-Verbal_CMI08-12-2025
31/40 ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'accepter
l'offre
de
concours
en
nature
et
à titre
gracieux
dûment
exposée
ci-dessus
et
présentée
par
La
SAS
ENVIRO
CONSEIL
& TRAVAUX
dans
le cadre
du
projet
de
création
d'un
parc
public
équipé
sur
le site
de
la
gare
d’eau,
d'autoriser
Madame
Le Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à signer
La convention
d'offre
de
concours,
jointe
en
annexe,
entre
La
Commune
de
Courcelles-lès-Lens
et La
société
ECT,
relative
au
réaménagement
de
la
berge
sud-ouest
du
site
de
La
gare
d'eau
ainsi
que
l’ensemble
des
documents,
actes
et pièces
afférents
à
l'application
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
de
confier
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et l'exécution
de
la présente
délibération
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
18
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: 5
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Procès-Verbal
CM
08-12-2025
SPC) DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-059
ACQUISITION
AMIABLE
DE
L'IMMEUBLE
À
USAGE
MIXTE
SIS
8
RUE
DES
POILUS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
PORTANT
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE-VILLE
Annexe2025-059
: plan
cadastral
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2241-1,
Vu
Le code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1111-1,
Vu
l'estimation
domaniale
en
date
du
19
novembre
2024,
Vu
l'accord
écrit
des
vendeurs
en
date
du
04
novembre
2025,
Considérant
que
M.
Yves
BACHELLÉ
&
MME
Marie-Virginie
BACHELLÉ
sont
propriétaires
de
l'immeuble
à
usage
mixte
(habitation
+
commerce)
sis
8
rue
des
Poilus,
repris
au
cadastre
de
la
section
AO
sous
Le
n°
443
pour
une
superficie
totale
de
585,00
m? ;
Considérant
que
ces
derniers
souhaitent
procéder
à La cessation
de
l'activité commerciale
et artisanale
(Boulangerie
« Au
Bon
Croissant
»),
sans
reprise
du
fonds
de
commerce
et,
qu'à
cet
effet,
ils
ont
proposé
à
La
commune
d'acquérir
ledit
bien
moyennant
Le
prix
de
DEUX-CENT-MILLE
EUROS
(200
000,00
€)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
urbain
portant
restructuration
du
Centre-Ville
et
en
parfaite
continuité
avec
Les
opérations
d'acquisition/démolition
précédemment
menées
sur
Le
secteur,
la
commune
peut
à ce jour
se
saisir
de
l'opportunité
d'acquérir
cet
immeuble
au
prix
proposé
;
Considérant
dès
Lors
qu'il
convient
ici
d'acquérir
l'immeuble
à
usage
mixte
(habitation
+
commerce)
sis
8
rue
des
Poilus,
repris
au
cadastre
de
la
section
AO
sous
Le
n°
443
pour
une
superficie
totale
de
585,00
m2,
moyennant
le
prix
de
DEUX-CENT-MILLE
EUROS
(200
000,00
€),
frais
d'acte
à
charge
de
La
commune
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
l'acquisition
de
l'immeuble
à
usage
mixte
(habitation
+
commerce)
sis
8
rue
des
Poilus,
repris
au
cadastre
de
la
section
AO
sous
Le
n°
443
pour
une
superficie
totale
de
585,00
m2,
moyennant
Le
prix
de
DEUX-CENT-MILLE
EUROS
(200
000,00
€),
-
de
confier
La
rédaction
de
l'acte
authentique
portant
transfert
de
propriété
à
l'étude
de
Maître
Vincent
PILARCZYK,
notaire
à
Douai,
sise
319
boulevard
Paul
Hayez
59500
Douai.
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
subséquents
à La
mise
en
œuvre
de
La
présente
délibération.
-
de
confier
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
des
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
Procès-Verbal_CM08-12-2025 dit
que : -
Les
frais
d'acte
sont
exclusivement
à
La
charge
de
La
commune
;
-
Les
dispositions
de
l’article
1042
du
code
général
des
impôts
sont
applicables
;
-
Les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
de
La
commune ;
-
La
présente
délibération
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
Le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement,
de
sa
notification
et/ou
publication ;
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
18
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: 5
Votant(s)
: 18
Exprimé(s)
: 18
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POLE
ÉDUCATION
- CULTURE
&
SOLIDARITÉS
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-060
RELAIS
PETITE
ENFANCE
MUTUALISE
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
OIGNIES
Annexe2025-060
: projet
de
convention
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.214-1-1
et
suivants,
Vu
Le
courrier
de
La
Commune
de
Oignies
sollicitant
La
Commune de
Courcelles-lès-Lens
pour
participer
à
La
mise
en
place
d'un
relais
petite
enfance
mutualisé,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
son
relais
petite
enfance,
la
Commune
de
Oignies
propose
aux
Communes
de
Courcelles-lès-Lens,
Dourges,
Evin-Malmaison
et
Noyelles-Godault,
un
projet
de
mutualisation
;
Considérant
que
Les
services
proposés
: information
et
orientation
des
familles,
accompagnement
et formation
des
assistantes
maternelles,
évaluation
des
besoins
du
territoire,
proposition
d'ateliers
et
d'activités
pour
Les
enfants
permettent
à
notre
Commune
de
répondre
à des
besoins
recensés
sur
notre
territoire
;
Considérant
que
la
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
trois
ans
(1° janvier
2026
— 31
décembre
2028) ;
Considérant
que
la
gestion
financière
et
La
prise
en
charge
du
budget
en
fonctionnement
et
en
investissement
seront
assurées
par
la
Commune
de
Oignies
; que
dès
Lors
La
Commune
de
Oignies
facturera
à
notre
Commune
sa
participation ; Considérant
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
se
fera
au
prorata
d'une
clé
de
répartition
basée
sur
La
moyenne
des
trois
indicateurs
suivants
: Le
nombre
d'habitants
(source
INSEE
2021),
Le
nombre
d'assistantes
maternelles
actives
au
31
décembre
2024
(CAF),
Le
nombre
d'enfants
de
moins
de
3
ans
(CAF
2023); Considérant
que
Le
montant
prévisionnel
de
notre
participation
pour
l'année
2026
est
estimé
à
1537,77€
HT
en
investissement
(hors
licence
Microsoft)
et
à
13884€
TTC
en
fonctionnement;
que
pour
Les
années
2027
et
2028,
Les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
être
estimées
à environ
18370
€
et 21166€ ;
Procès-VerbalsCM
08-12-2025
34/40 ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
entre
la
Commune
de
Oignies
et la
Commune
de
Courcelles-lès-Lens,
relative
à La
création
d'un
relais
petite
enfance
mutualisé
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
l'application
et
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
de
confier
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
Les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier,
ce
projet
et
La
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
La
présente
délibération
d'inscrire
Les
dépenses
afférentes
au
budget
de
La
Commune.
dit
que:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimés)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Procès-\VerbalL
CM
08-12-2025 DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-061
ACTIONS
ET PROJETS
DU
PÔLE
CULTURE
- ÉDUCATION
& SOLIDARITÉS
AGENDA
CULTUREL
2026
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
ET CONTRATS
DE
CESSION
Annexe
2025-061
: projet
de
programmation
2026
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
Le
projet
de
programmation
2026
de
la
Passerelle,
Considérant
qu'une
programmation
culturelle
est
mise
en
œuvre
chaque
année
par
Le
Pôle
Culture
-
Éducation
&
Solidarités,
en
plus
des
accueils
de
classes,
des
ateliers
thématiques,
des
animations
courantes
et
des
lectures
publiques
;
Considérant
que
pour
La période
de
l'année
2026,
il est
proposé
aux
différents
publics
de
nombreux
projets
autour
de
genres
et
de
thèmes
variés
; (cf.
Annexe
1 amenée
à évoluer
durant
l'année)
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
programmation
n'est
possible
qu'à
travers
Le
partenariat
avec
Les
acteurs
culturels
locaux
ou
le
recours
à
des
prestataires
et
notamment
: La
CAHC,
Le
Réseau
communautaire
des
médiathèques,
Le
9-9
bis,
Le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
l'Association
de
développement
culturel
Droit
de
Cité,
les
associations
Courcelloises,
Les
partenaires
institutionnels,
l'association
culturelle
l'Escapade,
ou
à
l'initiative
du
ministère
de
La
Culture,
des
partenaires
institutionnels
et
de
Leurs
services... ;
Considérant
que
Le
montant
prévisionnel
consacré
par
la
commune
pour
réaliser
La
programmation
culturelle
et
Les
actions
du
pôle
Culture
et Solidarités
est
estimé
à 45
000,00
€
pour
l'année
2026 ;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
où
son
représentant
par
délégation,
à
mettre
en
œuvre
ces
actions
et
ces
projets,
à développer
Les
partenariats
dans
Le cadre
de
La programmation
2026
du
Pôle
Culture
& Solidarités
tels
que
définis
ci-après :
o
Projections
de
type
« Ciné-club
»,
o
Festiv'pop
troisième
édition,
o
Jeu
sous
différentes
formes
de
médiations
et
de
supports
(vidéo,
plateau...),
o
Lectures
et
ateliers
autour
d'événements
nationaux
comme
Le
Printemps
des
poètes,
la journée
de
l'Art,
La journée
des
Droits
de
l'Enfant,
Octobre
rose,
Movember..
Ciné
soupe
avec
rencontres
audiovisuelles,
Spectacles
de
petites
et
moyennes
formes
à
destination
de
tous
Les
publics,
journée
mondiale
du
Théâtre,
concert,
lecture,
journée
mondiale
de
l'Art...
o
Actions
destinées
à
la
petite
enfance
comme
Le
festival
« Tiot
Loupiot
»
et
l'action
«
du
bout
des
doigts
»,
Projets
avec
Le
Réseau
commun
des
médiathèques
de
La
CAHC
comme
l'action
« mots
en
émoi
»,
Ateliers
de
découverte
artistiques
ou
de
rencontres,
Club
lecture,
rencontre
d'auteurs,
Actions
portant
sur
la
vie
quotidienne
(santé,
emploi,
cuisine...),
Évènements
culturels
d'envergure
comme
la
participation
de
la
Commune
au
Festival
«
Les
Enchanteurs
» organisé
par
l'association
« Droit
de
Cité
» qui
vise
à faciliter
l'accès
à
La
Culture
sur
Le territoire
de
l'agglomération,
O O©O O © O o
Collaborations
avec
les
écoles,
Le
collège
et
des
auteurs
pour
la
création
et
La
mise
en
œuvre
d'un
prix
littéraire,
o
Recrutement
de
techniciens
nécessaires
à
La
bonne
marche
des
actions
du
Pôle
Culture,
Éducation
&
Solidarités
-
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
l'ensemble
des
documents,
conventions,
avenants,
actes
et pièces
afférents
à l'exécution
et à La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Proces-Verbal
CM
08-12-2025
36/40 dit
que: -
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
la transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le
représentant
de
L'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice:
29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: 0
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-062
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CAHC
- MISE
EN
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
Annexe2025-062
: projet
de
convention
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
les
statuts
de
La
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
et
notamment
son
article
7.10,
Vu
la
délibération
communautaire
n°12/325
du
18
décembre
2012
relative
à
La
convention
entre
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
et ses
communes
membres
pour
La mise
en
réseau
des
bibliothèques/médiathèques,
Vu
la
décision
n°25/92
de
Monsieur
le
président
de
l'agglomération
Hénin-Carvin
modifiant
l'article
2
de
La
convention
de
mise
en
réseau,
Considérant
que
par
délibération
communautaire
n°23/058
en
date
du
2
juin
2023,
la
Communauté
d'agglomération
Hénin-Carvin
a vu
ses
statuts
modifiés
pour
élargir
et
renforcer
la compétence
facultative
Lecture
publique
;
Considérant
que
dans
Le
cadre
de
ce
développement,
il convient
de
modifier
l'article
2
de
La
convention
relative
à
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques/médiathèques
entre
La
CAHC
et
ses
communes
membres
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
la
convention
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
relative
à
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques/médiathèques
jointe
en
annexe
ainsi
que
l'ensemble
des
documents,
actes
et
pièces
afférentes
son
application.
-_
de
confier
à
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
par
délégation,
Le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
et
d'exercer
toutes
Les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
(BOTCAVE
Re
KO
EE
10 PAS
37
/ 40 dit
que: -
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à
compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: 0
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-63
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
LAIQUE
SECTION
TIR Annexe20265-063
: demande
de
subvention
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Les
administrations
et
notamment
son
article
10,
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
Amicale
laïque
section
de
tir,
relative
à
l'acquisition
de
petits
matériels
en
vue
de
soutenir
Le
développement
de
l'école
de
tir
et
maintenir
un
niveau
de
pratique
optimal
et
sécurisé,
Considérant
que
pour
garantir
un
enseignement
de
qualité,
l'association
souhaite
faire
l'acquisition
de
matériels
adaptés
et
notamment
des
vestes
de
tir,
du
matériel
pédagogique,
du
petit
matériel
indispensable
au
bon
déroulement
des
séances :
Considérant
que
pour
ce
faire,
l'association
sollicite
de
La
Commune
une
subvention
exceptionnelle
de
1500€
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d’autoriser
Le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
à
l'association
Amicale
laïque
section
de
tir,
pour
l'acquisition
de
matériels.
-__
d'inscrire
Les
dépenses
afférentes
au
budget
de
La
Commune.
Porc
Ceres
EP
Er 10 PL
38/40 dit
que
:
-
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
La transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour
: 23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
: DEL2025-1208-064
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
CLOEZ
Annexe2025-064
: demande
de
subvention
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
Leurs
relations
avec
Les
administrations
et
notamment
son
article
10,
Vu
Le
courrier
en
date
du
4
novembre
relatif
à
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'école
Cloez,
pour
l'organisation
en
juin
2026,
d'un
voyage
de
deux
jours
à
Paris,
Considérant
que
Les
professeurs
de
l'école
Cloez
souhaitent
organiser
un
voyage
à
Paris
pour
Les
classes
de
CM:
que
ce
voyage
scolaire
s'inscrit
dans
Le
programme
d'histoire
et
des
enseignements
artistiques
: qu'il
a
également
vocation
à
promouvoir
La
Culture
et la Citoyenneté
;
Considérant
que
Le
montant
du
projet
est
estimé
à
8098€;
que
pour
garantir
La
bonne
faisabilité
financière
du
voyage
et
une
participation
modique
des
parents,
les
enseignants
recherchent
des
subventions
et
organisent
des
animations
d'autofinancement
;
Considérant
que
pour
garantir
l'organisation
du
voyage,
l'école
a d'ores
et déjà
versé
des
acomptes
;
Considérant
que
la
Commune
promeut
l'accès
à
toute
forme
de
Culture
pour
les
jeunes
Courcelloises
et
Courcellois
; que
cette
politique
est
essentielle
dans
Le
développement
personnel
des
enfants
;
Considérant
que
Le
budget
recettes
n'est
pas
définitif;
qu'au
vu
de
la
nature
du
projet,
il
convient
de
garantir
sa
bonne
faisabilité,
sous
La forme
d'une
subvention
d'équilibre
;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'école
Cloez
pour
financer
Le voyage
des
CM
à
Paris,
Les
29
et
30
juin
2026.
-
de
fixer
Le
montant
de
la
subvention
dans
la
double
limite
de
50%
des
dépenses
engagées
et
pour
un
montant
maximum
de
4049
€.
-__
d'inscrire
La
dépense
afférente
au
budget
2026
de
La
Commune.
Proces-Verbal_CM
08-12-2025
39/40 de
dire
que
la subvention
sera
versée
sur
Les
crédits
2026,
à La présentation
du
budget
finalisé
en
dépenses
et
en
recettes.
dit
que :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération. Les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
la transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et de
sa
publication
ou
affichage.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
Le représentant
de
l'État
dans
Le
département
et
de
sa
publication
ou
de
son
d'affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.télérecours.fr En
exercice
: 29
Pour:
23
Présent(s)
: 19
Contre
: O
Procuration(s)
: 4
Abstention(s)
: O
Votant(s)
: 23
Exprimé(s)
: 23
DÉLIBÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
2026-1004-005
LE
PRESENT
COMPTE-RENDU
EST
SOUMIS
À
APPROBATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
AU
COURS
DE
SA
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2026
En
exercice
: 29
Pour
: 29
Présent(s)
: 27
Contre :
Procuration(s)
: 2
Abstention(s)
:
Votant(s)
: 29
Exprimé(s)
: 29
LE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COURCELLES-LÈS-LENS
DU
8
DECEMBRE
2025
EST
ADOPTE
À
Courcelles-lès-Lens,
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
Pierre
SZCZYPINSK|,
Porc
EE
el
OS
PE 7100
40/40