Procès Verbal - PV CM 25.08.23

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Procès Verbal - PV CM 25.08.23 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.08.23)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

PROCES-VERBAL

DU 25 AOÛT 2023 — 9HOO

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

Tous les membres du conseil municipal en exercice

Ont donné pouvoir :

Didier FAURE à Régis MARTIN

François GENEVEY à Jérôme GALINIER-WARRAIN

Michel ROQUETA à Patrick MARKARIAN

A été élue secrétaire :

Dominique TREILLET

1 PV

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

DU 25 AOÛT 2023 — 9HOO

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

À. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023

C. Donner acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT,

IL DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

-__ Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 27 juin

2023

RESSOURCES HUMAINES :

- Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité /

temps périscolaire et extrascolaire

- Création de deux postes agents vacataires destinés à assurer des vacations / Mac

l'Attrape-Soleils

FONCIER :

-__ Cession d’une emprise foncière sise Plan de Lorgue à Monsieur et Madame Dominique

CHEMINEAU

-__ Cession d’un lot à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 333 au Hameau des

Bonfillons à Monsieur Thomas GRILLERE & Madame Gaëlle MARLY

Donner acte des décisions n°2023-043-DEC-7-1, n°2023-044-DEC-3-5, n°2023-045-DEC-1-

4, prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT,

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h00

A. Désignation du secrétaire de séance

Dominique TREILLET est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

2 PV B. Approbation du procès-verbal

Procès-verbal de la séance publique du 27 juin 2023

P. MARKARIAN indique que certaines de ses observations ne seraient pas retranscrites dans

les différents procès-verbaux des séances du conseil municipal.

M. le Maire précise que les procès-verbaux ne reproduisent pas l'intégralité, mais une

synthèse des échanges. Les observations de P. MARKARIAN sont souvent longues et

désordonnées. ll est souvent compliqué pour le rédacteur d’en faire une synthèse claire. En

revanche, P. MARKARIAN est libre, lors de l'approbation de chaque procès-verbal, de faire des

observations qui seront retranscrites dans le procès-verbal de la séance suivante.

Adopté par 13 voix pour

2 voix contre, Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

C. Vote des délibérations

N°2023-046-DELIB-4-2

Objet : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité /

temps périscolaire et extrascolaire

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire expose :

Pour le bon fonctionnement du service sport et jeunesse, il est nécessaire de prévoir des

postes d’animateur pour la gestion des temps périscolaire (garderie du matin, du midi et du

soir) et extrascolaire (mercredi matin). Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter

du 28 août 2023, cinq emplois non permanents à temps non complet, sur le grade d’adjoint

d'animation, échelon 1, dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 332-23 du code

général de la fonction publique.

Adoptée à l’unanimité

N°2023-047-DELIB-9-1

Objet : Création de deux postes agents vacataires destinés à assurer des vacations / Mac

l’Attrape-Soleils

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Ilest proposé de créer deux postes :

Un poste d'expert dans le domaine de la petite enfance :

La restructuration organisationnelle et administrative de l'établissement MAC « L'Attrape-

soleils » doit être accompagnée par un expert dans le domaine de la petite enfance qui

pourrait être recruté en tant que vacataire.

Cet agent interviendrait ponctuellement en support de la Directrice de l'établissement en

fonction de ses demandes.

Il est précisé que le montant de la rémunération des vacations sera fixé dans l'arrêté

individuel.

Un poste de référent « santé et accueil inclusif » :

Conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux

établissements d'accueil de jeunes enfants, l'établissement multi accueil l’Attrape Soleils

s'inscrit dans la nomination « Petite crèche » avec une capacité d'accueil comprise entre 13 et

24 places nécessitant d'inclure les missions d’un référent santé.

Conformément à l'article R. 2324-17 et R. 2324-46-2 du code de la santé publique, pour la

mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du jeune enfant, un

référent santé et accueil inclusif doit intervenir au minimum 20 heures par an, dont 4 heures

par trimestre.

3 PVCe référent (médecin possédant une expérience en santé du jeune enfant, puéricultrice

diplômé d'Etat, infirmier diplômé d'Etat) remplacera la pédiatre qui effectuait également des

vacations pour l'établissement. Les missions de ce professionnel sont élargies et sont décrites

à l’article R. 2324-39 11 du code de la santé publique, pour une durée d'une année à compter

du 28 août 2023.

M. le Maire précise que les deux postes seront occupés par un seul agent.

P. MARKARIAN demande le nom de cette personne.

M. le Maire indique qu'il s’agit de Madame Armelle MUCHERIE.

Adoptée à l'unanimité

N° 2023-048-DELIB-3-2

Objet : Cession d'une emprise foncière sise Plan de Lorgue à Monsieur et Madame Dominique

CHEMINEAU

Rapporteur : Jean-Pierre JEANNE

J-P JEANNE expose :

Par délibération N°2021-064-DELIB-3-2 en date du 22 juillet 2021, il avait été décidé de céder

cette parcelle à Monsieur Thierry BONNION, qui en avait fait la demande pour modifier

l'implantation de son portail d'accès à sa propriété.

Par courrier en date du 2 juin 2023, Monsieur et Madame Dominique CHEMINEAU,

acquéreurs de la propriété située n° 215 Chemin des Vignes, appartenant actuellement à

Monsieur Thierry BONNION, ont fait part de leur souhait d'acquérir la parcelle précitée, dont

l'acte de vente à Monsieur Thierry BONNION n’a pas encore été signé.

Il'est donc proposé de céder à Monsieur et Madame Dominique CHEMINEAU — l'emprise

foncière définie ci-dessus.

Cette parcelle précédemment évaluée à 75€ HT a été réévaluée à 450€ HT par France

Domaines.

P. MARKARIAN indique que cette vente est favorable pour la commune.

Adoptée à l’unanimité

N° 2023-049-DELIB-3-2

Objet : Cession d’un lot à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 333 au Hameau des

Bonfillons à Monsieur Thomas GRILLERE & Madame Gaëlle MARLY

Rapporteur : Jean-Pierre JEANNE

J-P JEANNE rappelle :

Conformément à la délibération N°2023-020-DELIB-3-2 en date du 17 mars 2023, la

Commune a décidé de céder 3 lots à plusieurs particuliers.

La cession du lot À, désormais cadastré section AC numéro 366, d’une superficie 615 m?, avait

été convenue au bénéfice de Monsieur Thomas GRILLERE.

Il est proposé au conseil municipal de procéder désormais à sa cession au bénéfice de

Monsieur Thomas GRILLERE et de Madame Gaëlle MARLY, dans les mêmes conditions que

celles énoncées dans la délibération N°2023-020-DELIB-3-2 en date du 17 mars 2023,

soit pour un montant de 300 000 € HT.

P. MARKARIAN demande si des actes notariés, au nom de Monsieur GRILLERE seul, ont déjà

été passés. Il indique que « depuis le mois de mars c’est long ».

J-P JEANNE précise que seule une promesse de vente a été signée, la vente étant

conditionnée par l'obtention du permis de construire.

M. le Maire indique que le permis de construire a été délivré et affiché et non purgé des

recours.

Adoptée à l’unanimité

4 PVDonner acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :

Décision n°2023-043-DEC-7-1 — décision de virement de chapitre à chapitre budget principal

Décision n°2023-044-DEC-3-5 — redevance mensuelle / stationnement Camion La kabane à vin

Décision n°2023-045-DEC-1-4 — convention avec l'association Azurea Club pour l'intervention

d'un éducateur sportif à l'école de Saint Marc Jaumegarde / année scolaire 2023-2024

Clôture de la séance à 9h20

Le 25 août 2023

5 PV

NOM et PRENOM POUR" CONTRE" ABSTENTION” | SIGNATURE

Régis MARTIN EU

Agnès PEYRONNET k

|

Jean-Pierre JEANNE

Emmanuelle HARTMANN

Régis ROQUETA

Dominique TREILLET

Jérôme GALINIER-WARRAIN

François GENEVEY

Guylaine SIMON

Didier FAURE

Lorraine HENON

Laurence BARASCUD AURA

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Pierre BROCHARD

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Michel ROQUETA

Patrick MARKARIAN *cocher la case du vote PROCES VERBAL SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/08/2023 G6PV