Procès Verbal - C R du 18 decembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2023

Compte-Rendu - CR du 25 septembre 2020

Compte-Rendu - CR du 23 mai 2020

Conseil Municipal - CM DU 18 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 09 09 2022 signe

Déliberation - liste recapitulative deliberations 18 juillet 2024

Procès Verbal - P V Reunion du 10 juillet 2020 rectifie

Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2022

Procès Verbal - Proces verbal 2 du 10 juin 2022

Déliberation - liste recapitulative deliberations 29 mars 2024

Procès Verbal - C R du 18 decembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Procès Verbal - C R du 18 decembre 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, Maryse GARIT, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.

Était absent : Claude GRELLIER procuration à Philippe BOUTELLIER.

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural.

Maryse GARIT est désignée secrétaire de séance.

► La demande d’un ajout à l’ordre du jour est acceptée, elle concerne une délibération sur la participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2019 / 2020

► Le procès-verbal du 7 novembre est approuvé à l’unanimité.

► Délibération : Convention du groupement de commandes voirie avec le SDEE de la Lozère La convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie, dont le SDEE est coordonnateur, arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Les besoins des membres du groupement ont un caractère permanent, il a été décidé de constituer un nouveau groupement pour une durée illimitée, chaque membre étant libre de s’en retirer dans le respect des conditions de la convention, les membres continueraient à bénéficier du soutien du SDEE pour la gestion du programme.

Le Conseil considérant l’intérêt pour la commune à mutualiser ses projets de voirie et de génie civil de réseaux divers avec ceux des autres communes et Communautés de communes décide à l’unanimité d’adhérer du projet au groupement de commandes, approuve le projet de convention, désigne le SDEE coordonnateur du groupement.

► Délibération : Subvention complémentaire à l’association du Foyer Rural de Rousses.

Lors du Conseil Municipal du 7 novembre nous avions octroyé une subvention de fonctionnement au Foyer Rural de Rousses. Or, il s’avère que le Foyer Rural avait été chargé par la municipalité de l’achat des plants et fleurs pour l’année 2020. Il convient aujourd’hui de défrayer la Foyer des frais engagés pour cet exercice soit 348,80 €.

Le Conseil approuve le remboursement de 348,80 € au Foyer Rural de Rousses, en outre, il décide qu’à compter du 1er janvier 2021, c’est la municipalité qui prendrait en charge le choix, l’achat et les plantations des plants et fleurs et qu’il convient d’en informer le Foyer Rural.

► Délibération : Consultation d’entreprises pour les travaux de mise en accessibilité du temple de Rousses

Le dossier de l’accessibilité du temple a été acté par le Conseil Municipal le 25 janvier 2019. L’Etat (pour 50 %) et la Région (pour 30 %) ont été sollicités et ils nous ont délivrés des attributions de subventions permettant de financer le projet à hauteur de 80 %. La prochaine étape consiste à consulter des entreprises afin qu’elles nous adressent leurs devis. La Commission travaux recevra et dépouillera les devis des entreprises, les analysera afin d’établir une proposition à l’adresse su Conseil municipal. Ce dernier délibérera pour attribuer le marché.

Le Conseil projette de compléter le chantier, en réaménageant le carrefour du temple en créant un emplacement de stationnement réservé aux handicapés, d’interdire le stationnement aux autres véhicules à l’exception de la place de parking publique créée au-dessus du garage de M Roland MOURGUES, sécuriser le chemin d’accès en direction de la Mairie et du foyer par la pose d’une rambarde, de consulter les autos-entrepreneurs paysagistes de la commune pour agrémenter ce carrefour.► Délibération : Consultation d’entreprises pour la réparation du sinistre du garage communal : Il s’avère que cette consultation est terminée à ce jour, car nous avons 3 entreprises qui nous ont adressé des devis. La proposition de l’entreprise GALTA étant conforme à la dépense budgétaire inscrite pour 2020, le Conseil décide de lui confier les travaux.

Le Conseil décide en outre de profiter de ces travaux pour déplacer le lampadaire situé à l’angle de la place pour le localiser sur le chemin menant à la salle hors-sac à hauteur des escaliers descendant à la Ruche. De plus, il s’avère indispensable d’effectuer un nouveau bornage du terrain de Me et M Jonathan MEYNADIER et des abords du garage municipal, duquel peut découler la nécessité de régulariser la situation par un acte.

► Annualisation du temps de travail des employés de la commune.

Afin d’assumer au mieux les missions et activités relevant de leurs fiches de postes, le Maire a proposé aux deux agents de la commune d’annualiser leur temps de travail, afin de suivre la saisonnalité de l’activité. Les deux agents ayant accepté cette proposition, une répartition en trois horaires différents a été établie pour l’agent technique et en 2 séquences annuelles pour la secrétaire de mairie.

Le dossier va être transmis au Comité Technique du Centre De Gestion 48 pour avis, si l’avis est favorable, l’annualisation sera mise en œuvre.

► Lancement d’une étude sur l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit

L’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit est de plus en plus utilisé, en particulier par les petites communes. Concernant Rousses, l’extinction de l’éclairage public serait une contribution non négligeable à la défense de l’environnement.

Avant de se prononcer sur ce projet, le Conseil juge utile dans un premier temps de faire évaluer par le SDEE les différentes possibilités (les créneaux horaires selon les saisons, les aménagements et le coût de leurs réalisations, les économies envisagées …). Il a décidé d’en exposer l’ensemble des aspects aux habitants pour consultation, avant de décider s’il s’engage ou pas dans la mise en œuvre.

► Participation de la commune au passage en DSN dès 2021 (déclarations sociales des salaires) A compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales seront dans l’obligation d’effectuer leurs déclarations sociales des salaires (DSN) mensuellement, alors qu’actuellement ces déclarations sont cumulées tout au long de l’année et effectuées en une seule fois au mois de janvier de l’année N+1.

Aussi, quand la secrétaire de mairie a été contactée pour savoir si elle était volontaire pour tester la DSN en 2021, le dispositif obligatoire à compter de 2022, elle a donné son accord car d’une part elle aura toute l’assistance disponible pour s’approprier les procédures et l’outil informatique et d’autre part, en anticipant d’un an, elle se libère du temps qui était consacré chaque année en janvier à la déclaration annuelle.

► Point de route sur le site internet de la commune de Rousses

La commune a procédé à l’achat du nom de domaine et de la licence. La structuration du site est bien avancé, il convient dès à présent d’alimenter le site. Nous nous sommes mis d’accord avec M Roland MOURGUES, pour effectuer la bascule d’un site vers l’autre de manière concomitante.

► Demande adressée à la Communauté de communes pour une étude de faisabilité d’assainissement sur le hameau de Carnac et le Village à Rousses

Dans le cadre du transfert de la compétence eau & assainissement, le 27 novembre dernier, une réunion de travail dont l’objet était le transfert de l’actif de la commune vers la CC GCC a été l’occasion d’échanges sur divers sujets liés à la compétence avec le Vice-Président de la CC GCC en charge de l’eau & assainissement et le Responsable du Service.

L’un des sujets concernés l’assainissement collectif des communes, il ressort de notre questionnement et échanges que nulle opération ne peut être envisagée si une étude préalable n’est pas conduite pour inventorier clairement l’intégralité des paramètres, solutions de faisabilité etfinancement. Aussi afin de s’inscrire dans une planification pluriannuelle des travaux d’assainissement, il paraît opportun au Conseil Municipal d’adresser à la Communauté de Communes une demande d’études portant sur la réalisation d’un assainissement collectif sur « le village » de Rousses ainsi que sur le hameau de Carnac.

Si après étude, il s’avérait que l’un ou les deux assainissements étaient possible, la commune envisagerait sur chacun des sites d’enfouir les réseaux secs et d’améliorer le réseau d’eau pluviale.

► Point d’information sur la mission du cabinet FAGGE & Associés

Suite à l'acquisition de la parcelle A 1516, le Conseil du 25 septembre a confié au cabinet FAGGE & Associès une mission afin d'effectuer le relevé topographique et une esquisse de cette parcelle dans le cadre d'une étude pour l'aménagement de lots à bâtir et du rétablissement d'un accès sur cette parcelle.

Les premières remontées et propositions du cabinet FAGGE & Associés n’étant pas tout à fait conformes à la demande du Conseil, il lui a été demandé d’explorer plus largement les possibilités offertes par la parcelle et d’appréhender plus précisément les coûts de chaque option envisagée.

► Avis du Conseil municipal sur le devis pour l’achat de matériel de signalisation

Il est important d’améliorer la sécurité routière au sein de la commune. Pour se faire le Conseil a dressé une première liste de carrefours, rencontré la société SIGNAUX GIROD pour qu’elle établisse un devis de fournitures de matériel de signalisation. Après examen du devis d’un montant de 1 782,82 € HT, le Conseil a décidé de procéder à l’achat de ce matériel qui en très grande partie financé par la subvention provenant des amendes de police que nous avions demandé en début 2020.

► Compte-rendu du Conseil d’Exploitation du 11 décembre 2020

Ce deuxième Conseil d’Exploitation avait pour principal sujet l’établissement d’une proposition des tarifs Eau & Assainissement pour 2021 pour le Conseil Communautaire de la CC GCC du 17 décembre 2020.

L’établissement de cette tarification doit tenir compte de trois facteurs :

● la disparité de pratiques entre les communes exemples en 2020 : part fixe (dit abonnement compteur) s’échelonnée de 45 à 140 € HT, part variable (prix du M3) de 0,80 à 1,85 € d’un tarif de convergence applicable à toutes les communes

● L’indispensable équilibre budgétaire du budget annexe de la CC GCC en 2021

● La convergence vers une tarification unique à l’ensemble des communes ayant transféré leur compétence Eau & Assainissement à la CC GCC au 1er janvier 2020.

Une proposition comportant 2 hypothèses a été faite à l’adresse du Conseil communautaire du 17 décembre 2020

► Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020

Ce Conseil communautaire de fin d’année a été exceptionnellement convoqué à 14 h vu l’ordre du jour pléthorique (Conseil de novembre annulé) pour se terminer vers 18 h pour permettre aux Conseillers de respecter le couvre-feu.

Deux décisions importantes :

● Sur proposition de la région Occitanie, le Conseil communautaire a accepté la modification des critères d’intervention du fonds l’OCCAL permettant de mettre en place l’OCCAL-Loyer, permettant une prise en charge des loyers pendant leur fermeture administrative. Pour accélérer la procédure, les démarches se font en ligne permettant un traitement rapide et efficace des demandes.

● Le Conseil communautaire ayant débattu de la proposition alternative faite par le conseil d’Exploitation pour la tarification de l’Eau & Assainissement a retenu la tarification suivante pour 2021 :

Part Fixe : 100 € HT

Part Variable : 1,25 € HT► Délibération : Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2019 / 2020

Le règlement départemental des transports scolaires du Département de la Lozère voté par la commission permanente du Conseil Régional Occitanie fixe la participation des communes à 20 % du coût moyen d’un élève primaire transporté soit 410 € de participation par élève au titre de l’année scolaire 2019/2020. Le nombre d’enfants transportés étant de 7 la contribution de la commune s’élève à 2 870 €, le crédit de cette contribution est inscrit au budget 2020, le paiement a acté par le conseil.

► Questions diverses :

● Plan de RELANCE : Ce 18 décembre 2020, dans l’après-midi, le Maire a été destinataire d’un guide concernant le Plan de Relance. Un exemplaire est remis en séance du Conseil et rendez-vous est pris pour le lundi 4 janvier 2021 à 20 h 30 pour examiner si des projets de notre commune ne peuvent pas s’inscrire dans le Plan de Relance du Gouvernement.

● Déneigement : Le déneigement des voies communales est effectué en priorité par l’agent technique, il peut être suppléé par le prestataire (GAEC de Rousses) si le nombre d’interventions le nécessite. En règle générale, ces les habitants des hameaux qui sollicitent l’agent technique pour requérir son intervention

● Compétence Urbanisme : La délibération du 7 novembre 2020 prise par le Conseil Municipal est annulée, le législateur a argué du retard pris dans la mise en place des organes délibérants pour refixer le créneau de la prise de délibération entre le 1er avril et le 30 juin 2021. Il nous semble qu’il aurait été plus simple de prorogé le délai jusqu’au 30 juin 2021.

● Démolition de la maison CAILLAT/MEYNADIER : ENEDIS nous a informés que la société ENGELVIN sollicité pour effectuer les travaux de terrassement a refusé de creuser la tranchée tant que la maison n’aurait pas été démolie. M BOUCLAU en charge du dossier nous a indiqué qu’une solution transitoire était à l’étude.

● Courrier de Corinne PIALOT nous a adressé un courrier le 11 décembre faisant suite aux fortes pluies du 12 juin 2020. Le Conseil après avoir la lecture de cette lettre, lui adressera une réponse début janvier 2021.

● Conseil syndical du Syndicat Mixte Lozère Numérique du 25 novembre 2020 : La Présidente du Conseil, Me Sophie PANTEL, nous a adressé un courrier suite au Conseil syndical, dans lequel elle attire notre attention sur la réalisation d’un plan d’adressage pendant le déploiement massif de la fibre pouvant générer des erreurs et freiner le bon aboutissement du projet. Le Conseil prend acte de cette recommandation et suspend toute initiative dans ce domaine jusqu’à la fin de la mise en service de la fibre sur toute la commune.

● Prochaine réunion du Conseil Municipal prévu pour le vendredi 12 février 2021 au Foyer Rural de Rousses. Le jour et l’heure sont susceptibles d’évoluer en fonction des dispositions sanitaires en vigueur à cette date.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes.