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Déliberation - DEC 2022 41 Releve Topographique RUE DES Cordeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 41 Releve Topographique RUE DES Cordeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
e
e
e
>
Décision
de
la
Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
PTT
Municipal
(Article
L21
22
—
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
n°
: 2022-41.
Objet
: Relevé
topographique
dans
le
cadre
d’un
aménagement
de
la
voirie
Rue
des
Cordeaux
(linéaire
de
750
mètres)
et
Rue
Marcel
Cottereau
(linéaire
de
50
mètres
+
plateau)
1. Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L 2122-22
susvisés,
Considérant
le projet
d'aménagement
de
la voirie
Rue
des
Cordeaux
et
Rue
Marcel
Cottereau,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la
réalisation
d’un
relevé
topographique,
DECIDE
Article
1°:
La
mission
de
réalisation
de
ce
relevé
topographique
est
confiée
à :
GEOPLUS
23
RUE
CHAMPIONNERIE
41110
SAINT
AIGNAN
Cette
mission
s'élève
à 2 450,00
€
HT
soit
2 940,00
€ TTC.
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
Article
3:
Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.