Procès Verbal - 1923365

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Procès Verbal - 1923365 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Procès Verbal - 1923365)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, République Française

Département des VOSGES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 février 2025

L'an 2025, le 06 février à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de Wisembach s’est réuni à la MAIRIE, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame VOINSON Rachel, Maire, en session ordinaire après avoir été

convoqué conformément à l’article L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mme DA COSTA Claudine, Mme VOINSON Rachel, M. BREISTROFFER Flavien, M. GAGUECHE Fouade, M.

GOUBY Daniel, M. VOIGNIER Jean-François

Excusé(s) : Mme FURGAUT Sylvie,

Absent{s) : M. MULLON Johan,

Procuration(s) : Mme FURGAUT Sylvie à Mme VOINSON Rachel,

Secrétaire de séance : BREISTROFFER Flavien,

Date de la convocation : 31/01/2025

Date d'affichage : 31/01/2025

Ordre du jour de la séance :

- Assurances statutaires,

- Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant budget,

- _ Adhésion d’un groupement syndical au SMIC,

-__ Approbation du rapport définitif CASDDV 2024

- Achat de terrain parcelle,

- Salle Jeanne d'Arc,

- Contrat d'embauche agent d'animation.

Madame le Maire ouvre la séance après avoir indiqué que Madame FURGAUT Sylvie lui donne procuration et après avoir constaté l’absence de Monsieur MULLON Johan.

Monsieur BREISTROFFER Flavien ayant été nommé secrétaire de séance, la séance peut débuter. Après relecture le procès- verbal de la séance du 16/12/2024 est validé.

2025-01 - ADHESION ASSURANCES STATUTAIRES — CONTRAT GROUPE 2025-2028

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont une obligation en

matière de protections sociales et que les assurances statutaires en font parties, ces assurances concernent les titulaires

et les contractuels embauchés par la commune. Elles permettent d’être remboursé en cas d'arrêt maladie des employés.

Madame le Maire indique que les montants des assurances ont augmenté cette année et propose de reprendre la même

franchise que l'adhésion de 2020/2024, l'adhésion ayant également été faite auprès du Centre de Gestion des Vosges. Les

calculs des cotisations étant faits sur la masse salariale, le montant de la cotisation sera révisé en fin d'année.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°": d'accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/02/2025).

Pour information, les risques couverts, les options et franchises sont présentées ci-après. L'autorité territoriale choisissant ces éléments

au vu de son profil d’absentéisme.

|. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL

e Risques garantis : Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée (CLM/CLD), Accident

du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) : dénommés statutairement CITIS (Congé pour invalidité Temporaire Imputable au

Service), Maternité (congé pathologique compris)-Paternité-Adoption (MAT), Décès (DC), Temps Partiel Thérapeutique (TPT) /Disponibilité d'Office pour raison de santé (DORS) / Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits

statutaires : positions découlant des risques mentionnés).

e Conditions tarifaires de base (hors option) :

Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %

du Traitement Brut indiciaire + Nouvelle Bonification indiciaire (TBI+NBI)

7.73% 30 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise

sur les autres risques.

IL. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine} et Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et

à l'IRCANTEC

e Risques garantis: Congé de Maladie Ordinaire (CMO), Congé de Grave Maladie (CGM), Accident de Service / Maladie

Professionnelle (AT/MP), Maternité (congé pathologique compris) — Paternité - Adoption (MAT)

e Conditions tarifaires de base {hors option) :

Remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %

du Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire (TBI+NBI)

118% 15 jours de franchise sur la garantie « Maladie Ordinaire ». Aucune franchise 8

sur les autres risques.

Article 2 : d’autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion: proposition d'assurance, certificats

d'assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de :

Taux À : 0,6% pour les collectivités dont le Document Unique (DUERP) fait l’objet d’un avis favorable des deux collèges du CST

concerné et/ou mis à jour dans la limite fixée par le tableau ci-dessous,

- Mandater le Centre de Gestion pour :

o Le lancement d'un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des

taux de cotisation à l'initiative de l'assureur) durant la période 2025-2028. Ce mandatement permettant de relancer très

rapidement une nouvelle consultation à des conditions préférentielles à celles proposées par l'assureur,

o La récupération, auprès de l'assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes

écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la

collectivité).

Article 3 : Obligation réglementaire de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels :

La collectivité s'engage :

- À mettre à jour son DUERP pour mars 2025

En absence d'élément probant, le taux de cotisation du CDG de 0,65 % serait appliqué.

2025-02 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des dépenses d'investissement ont été engagées en

début d'année et que leur mandatement devant être imputé investissement sur 2025 il est nécessaire de délibérer.

Madame le Maire indique que ces dépenses concernent la réparation du Partner, l'aménagement de la place rue du 8 Mai,

l’achat d’un lave-vaisselle au Comptoir Gourmand et des fournitures informatiques, dont un dictaphone et un onduleur.

Madame DA COSTA Claudine demande si l’onduleur est celui de la mairie et s’il est nécessaire d’avoir un onduleur,

Monsieur GAGUECHE Fouade indique que celui-ci a dû subir un choc mais qu’il était déjà ancien et qu'il est en effet

nécessaire de le remplacer pour éviter que les ordinateurs ne soient endommagés en cas de coupure ou de problèmes

électriques.

Madame le Maire informe par la même occasion que la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée, que le sujet sera réabordé lors du budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :

D'ACCEPTER les propositions de la façon suivantes :

e Réparation moteur véhicule EE-446-YR -— fournisseur DECKER : 5 836,79 € (compte 2158)

e Aménagement place 7 rue du 8 mai 1945 — fournisseur ESPACES VERTS : 1 025,00 € (compte 2135)

e Acquisition lave-vaisselle Comptoir Gourmand -— fournisseur E. LECLERC : 279,00 € (compte 2158)e Dictaphone -— fournisseur Amazon Business : 55,88 € (compte 2183)

e Onduleur - fournisseur Amazon Business : 139,89 € (compte 2183

TOTAL = 7 336,56 € (inférieur au plafond autorisé de 30 387,25 €)

2025-03 - AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

dans le Département des Vosges (SMIC) demande de délibérer sur l'adhésion du Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux au SMIC des Vosges

Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

D'ACCEPTER la demande d'adhésion au SMIC des Vosges, du Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux.

2025-04 - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2024 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CASDDV demande l’approbation du rapport définitif

de 2024 de la commission locale d'évaluation des charges transférées et demande aux membres du Conseil Municipal de

bien vouloir procéder à la lecture du rapport.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

D'APPROUVER le rapport définitif établi par la CLECT pour l’année 2024 ;

2025-05 - ACHAT PARCELLE A 1118

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GOUBY Daniel. Celui-ci informe les membres du Conseil Municipal que

Monsieur GERARD Jean-Luc souhaite vendre sa parcelle A1118. Cette parcelle de plus d’1 hectare est située contre la parcelle 29 de la forêt communale.

Monsieur GOUBY Daniel indique que cette parcelle serait vendue nue et que le prix du mètre carré sera de 0,25 €. Il ajoute

que le terrain est attenant à celui de la commune et que celui-ci est un beau terrain, qui devra être rapidement replanté

en sapins et épicéas.

Monsieur VOIGNIER Jean-François indique que cette parcelle n’est pas soumise au régime forestier, Monsieur GOUBY

Daniel le confirme et indique qu’il faudra la soumettre au régime forestier.

Madame le Maire indique que si l’achat est validé il faudra prévoir les dépenses au budget 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

D'ACCEPTER l'achat de la parcelle À 1118 pour un montant de 2 500 euros (environ) hors frais notariés,

D'AUTORISER Madame le Maire à engager la procédure de rachat sur le budget de la commune et à signer tous les documents afférents à cet achat.

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.

2025-06 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat de l'agent d'animation ne pouvant plus être

renouvelé en l’état, il a été prévu la création d’un accroissement saisonnier d'activité pour pourvoir au besoin du

périscolaire jusqu’à la fin de la période scolaire 2024/2025.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur la création de cet emploi à partir du

01/03/2025 et d'en définir la date de fin, le contrat en accroissement saisonnier ne pouvant être prolongé que durant une

période de 6 mois en totalité.Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

LA CREATION à compter du 01/03/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une

durée de 4 mois et 4 jours allant du 01/03/2025 au 04/07/2025 inclus.

Il devra justifier d’un diplôme de la petite enfance.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025-07 - DÉSAFFECTION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA SALLE JEANNE D'ARC

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la suite à donner concernant la Salle Jeanne d'Arc,

Madame DA COSTA Claudine indique que le sujet a été abordé lors des vœux du Maire et demande s’il y a une avancée.

Madame le Maire indique qu’une seule personne s’est manifestée et que son souhait concernait la sauvegarde du

patrimoine, avec la mairie comme porteur du projet. Monsieur BREISTROFFER Flavien rappelle que le but est de vendre,

Madame DA COSTA Claudine confirme.

Monsieur GAGUECHE Fouade rappelle que le prix mentionné lors des derniers conseils était de 50 000 € tandis que celui

proposé ce jour par l'agent immobilier est entre 25 000 € et 30 000 €. Madame le Maire indique que Monsieur AREL Joël,

collègue de l’agent immobilier déjà venu a informé que le bâtiment ne serait jamais vendu pour 50 000 € et qu’il faudrait partir à 40 000 £ négociable.

Monsieur GAGUECHE Fouade remarque qu’il est précisé sur le rapport qu'il y a un souci avec le toit du voisin. Monsieur

GOUBY Daniel estime que démolition serait une meilleure solution, Madame le Maire conclut que si ce bâtiment peut être vendu cela serait plus avantageux pour la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :

DE CONSTATER la désaffection du bâtiment dénommé Salle Jeanne d'Arc située sur la parcelle C 0421 au 1 rue de Diarupt

à Wisembach,

DE CONFIER à Madame le Maire la mise en place d’un arrêté de déclassement

D'AUTORISER la vente du bien pour un montant minimum de 25 000 €

QUESTIONS DIVERSES :

Ordures ménagères :

Monsieur BREISTROFFER Flavien informe que le camion des poubelles ne passe plus chez Monsieur PERRIN Daniel et

demande s’il est possible de régler le souci car les poubelles se retrouvent devant chez lui-même lorsque ce n’est pas le

jour de ramassage. || demande si le camion peut recommencer à circuler devant chez lui et propose que les bacs à poubelle

soient déposés derrière le bâtiment Albinola. Monsieur GAGUECHE Fouade demande si c'est bien Monsieur PERRIN qui

s'occupe des composts car il souhaiterait informer la population dans le bulletin communal.

Panneaux de circulation :

Monsieur GAGUECHE Fouade demande à Monsieur BREISTROFFER Flavien s’il a conservé la liste des panneaux routiers

nécessaires à la commune, celui-ci indique que non mais qu’il s’en souvient et qu’il les note pour que la secrétaire de mairie puisse demander des devis.

Fleurissement du village :

Madame le Maire indique qu’elle souhaiterait faire installer de gros pots de fleurs assez hauts, comme à Sainte-Marguerite.

Monsieur GOUBY Daniel suggère de les placer à la place de la table située place du 8 mai 1945.

Statue François Vaxelaire :

Monsieur GAGUECHE Fouade souligne que la statue François Vaxelaire n’est pas visible à son emplacement actuel. Il demande également si la nouvelle place sera nommée car un habitant a soumis une proposition de nom.Panneaux routiers :

Monsieur BREISTROFFER Flavien demande s’il peut faire un rappel des panneaux nécessaires

- Devant le restaurant Le Blanc Ru : installation d’un miroir de chaque côté.

- À la descente de la Croisette : ajout d’un panneau STOP.

- Rue des Cités, au croisement entre les numéros 45 et 47 : installation d’un miroir

Madame le Maire indique qu'il faut également un panneau « voie sans issue » pour monter à la Grotte et peut-être un autre en montant au Diarupt.

Madame le Maire demande ce qu'il faut mettre comme panneau devant l'immeuble Albinola, Monsieur BREISTROFFER

Flavien propose de mettre un panneau « parking privé » avec une flèche de chaque côté et un macaron aux personnes

autorisées. Monsieur GOUBY Daniel précise que le panneau devra être amovible pour ne pas gêner en cas de

déménagement.

Déplacement des radars pédagogiques :

Monsieur GAGUECHE Fouade informe qu'il rédigera un article concernant le déplacement des radars pédagogiques et la

sécurité routière. Monsieur VOIGNIER Jean-François indique que le déplacement se fera si les employés communaux ont

terminé leur tâche actuelle car celle-ci ne peut pas être reportée.

Remplacement des pavés après enlèvement de l’abribus :

Monsieur GAGUECHE Fouade demande ce qu'il sera fait pour remplacer les pavés suite à l'enlèvement de l’abribus.

Monsieur VOIGNIER Jean-François indique qu’il sera mis du trapp en attendant, Monsieur GAGUECHE Fouade demande si

cela fera propre, Monsieur VOIGNIER Jean-François confirme en précisant que ce sera damé et que le sol sera dur, avec la possibilité d’un remplacement ultérieur par du goudron à chaud.

Vérification des climatisations :

Monsieur GOUBY Daniel indique avoir reçu le devis de l’entreprise Sodéclim pour la vérification des climatisations et

indique qu’il y avait une petite augmentation par rapport à l’année dernière.

Remboursement des chapiteaux endommagés :

Madame le Maire indique qu'il faut prendre une décision sur la suite à donner concernant les chapiteaux prêtés à

l'association des Carfeuillats et abimés en 2023 suite à un grand coup de vent. Elle précise qu’il reste encore une partie

non remboursée par l'assurance adverse à la charge de l'association.

Madame le Maire demande quelle décision prendre et indique avoir récupéré un des deux chapiteaux. Madame le Maire

demande s’il faut réclamer les fonds ou s’il faut supprimer les subventions de l'association cette année et ne demander

que la moitié du remboursement.

Madame le Maire devra contacter le Président pour un compromis équitable.

Sécurité dans le Col

Monsieur VOIGNIER Jean-François demande s’il est possible d'installer un radar de chantier dans le Col car certains

véhicules circulent très vite. Madame DA COSTA Claudine indique que le chantier pour la coupe des arbres n’est pas très

bien indiqué, que le feu de passage n’est pas visible de loin et que cela est dangereux. Madame le Maire et Monsieur

GAGUECHE Fouade informent que c’est un gros dossier à monter mais que cela est en effet une possibilité.

Les sujets ayants été épuisés, la séance est levée à 19h45

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

VOINSON Rachel Monsieur BREISTROFFER Flavien