Déliberation - Delib n°2026.00079 Designation des elus et leurs suppleants pour sieger aux conseils d administrations des etablissement secondaires

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Déliberation - Delib n°2026.00079 Designation des elus et leurs suppleants pour sieger aux conseils d administrations des etablissement secondaires Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00079 Designation des elus et leurs suppleants pour sieger aux conseils d administrations des etablissement secondaires)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026.00079/2026 du 23/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.

Etaient présents : (44)

Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée à la pet), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au maire), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au maire), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au maire), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (13ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)

Absents : (0)

Absents excusés : (0)

Procuration : (5)

Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI.

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°85-924 du 30 aout 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 44

de Votants : 49

Dont vote par procuration : 5

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Désignation des élus et

leurs suppléants pour

siéger aux conseils

d'administrations des

établissements

secondaires

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

30/04/2026 que la

convocation avait été faite le

09/04/2026.

Le Maire.

REÇU EN PREFECTURE

Le 06 mai 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

976-200008837-20260423-D202600079I0-DE2

Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de maire de Mamoudzou ;

Considérant qu’en application du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, la commune où siège les lycées et collèges, est représentée au sein de leurs conseils d’administration ;

Considérant que le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé ;

Considérant que le conseil d'administration des collèges et des lycées de Mayotte comprend les membres suivants :

• Le chef d'établissement, président ;

• L'adjoint au chef d'établissement ;

• Le gestionnaire de l'établissement ;

• Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien dans le poste ;

Le chef des travaux dans les lycées et le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté dans les collèges ;

• Deux représentants du conseil général, un pour les collèges de moins de six cents élèves ; • Deux représentants de la commune siège à l'établissement ;

• Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à cinq ou à quatre dans les collèges accueillant moins de six cents élèves. Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur proposition du chef d'établissement ;

• Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est ramené à huit pour les collèges accueillant moins de six cents élèves et ne comportant pas de section d'enseignement général et professionnel adapté, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

• Dix représentants des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants élus des parents d'élèves et cinq représentants élus des élèves, dont un au moins représentant les élèves des classes post baccalauréat si elles existent. Ce nombre est ramené à huit pour les collèges accueillant moins de six cents élèves et ne comportant pas de section d'enseignement général et professionnel adapté, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux au titre des représentants élus des élèves.

Considérant que les représentants du conseil départemental et les représentants de la commune siège sont désignés respectivement en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité départementale et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité ;

Considérant que le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis. Dans ses principales missions, le conseil d’administration des lycées et collèges adopte, sur le rapport du chef d'établissement : • Le projet d'établissement,

• Le budget et le compte financier,

• Le règlement intérieur de l'établissement,

• Le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,

• Les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Considérant que le CA valide également :

• Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,3

• Le programme des activités sportives,

• La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, • L’adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Considérant que le CA donne également son avis sur :

• Les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

• Les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, • La modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : de désigner les membres pour siéger aux établissements selon le tableau ci- dessous :

LYCEES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU

N° Etablissements Localité Titulaire 1 Lycée polyvalent Younoussa

BAMANA

Mamoudzou Mme Fardat DURAND

2 Lycée professionnel des métiers du

goût et des saveurs de Kawéni

Kawéni M. Mahamoudou AHAMADI

3 Lycée polyvalent des lumières de

Mamoudzou Nord Kawéni

Kawéni Mme Zaitouni ABDALLAH

COLLEGE DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU

N° Etablissements Localité Titulaire 1 Collège de Kawéni K1 Kaweni M. Nidhoimi FILA

2 Collège de Kawéni K2 Kawéni Mme Anfeline ABDOU AHMED

3 Collège de M’Gombani Mamoudzou M. Amirdine HEDJA

4 Collège de Passamainty Passamainty Mme Inayatie KASSIM

5 Collège de Kwalé Tsoundzou Mme Dhoimrat HALIDI

6 Collège Nelson MANDELA de

Doujani

Mtsapéré M. Nassim SAID BOANA

Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en cas d’absence, son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Fait à Mamoudzou, le 24/04/2026

Le Maire

Abstention (0) :

Contre (0) :