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Déliberation - Liste deliberations 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 7 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal de L'Ile aux Moines
Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021
7
Numéro d'arire | Date oo Objet Sens du vote
20260401 07/05/2026 |Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03/04/2026 APPROUVÉE
20260402 07/05/2026 |Création d’un emploi permanent L APPROUVÉE
20260403 07/05/2026 | Logements du Rinville : avenant au marché APPROUVÉE
20260404 07/05/2026 | Subvention association des anciens combattants | APPROUVÉE
20260405 07/05/2026 |Camping : approbation des conditions générales de vente Roue
|
20260406 07/05/2026 |Gratification des stagiaires BAFA APPROUVÉE
20260407 07/05/2026 |Avance remboursable du budget principal au se annexe . APPROUVÉE
20260408 07/05/2026 | Logement de la maison des professionnels de santé : conditions d'occupation LeROUVE
20260409 07/05/2026 |Désignation représentant ner es des iles du Ponant APPROUVÉE
Le Maire,
Liste affichée le 11/05/2026 et publiée sur le site internet de la commune Christophe TATTEVIN