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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Vote des taux de fiscalité
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Vote des taux de fiscalité)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-19-DE
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE
Réception par le préfet: 15/03/2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de .
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle, 1° mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d’exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d'affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON
Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean
Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants :25 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour :49 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre :
Abstention : 6 OBJET : 2019-13 Finances - Budget Général 2019 -— Vote des
taux de fiscalité.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux de fiscalité
applicables en 2019 sur le territoire communal. Ces derniers
demeurent inchangés depuis 2008 :
> Taxe d'habitation : 16.04 %
> Foncier bâti: 3.58 %
> Foncier non bâti: 36.20 %
> CFE: 8.16 %
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
DECIDE
Article 1er :
De maintenir les taux d'imposition au même niveau, à savoir :
> Taxe d'habitation : 16.04 %
> Foncier bâti : 3.58 %
> Foncier non bâti: 36.20 %
> CFE: 8.16%
Article 2 :
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre
de la présente délibération.
6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI -
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,