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Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°26 du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°26 du 27 mars 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS............................................................................................................3
ARS-SE-2020-03 – Arrêté préfectoral du 27 Mars 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du Département de l'AUBE..........................................................................................................3
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................7
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................7
BSIPA 2020087-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Romain Rolland sur la commune de Troyes................................................................................7
BSIPA 2020087-0003 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur et intérieur situé place des Halles sur la commune de Troyes..........................................................................9
BSIPA 2020087-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché couvert situé sous la Halle sur la commune d’Aix-Villemaur-Palis..................................................................................11
BSIPA 2020087-0005 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Croala sur la commune de Méry sur Seine...............................................................................13
BSIPA 2020087-0006 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché couvert situé sous la Halle sur la commune de Piney.......................................................................................................15
BSIPA 2020087-0007 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert et couvert sous et à proximité de la Halle sur la commune de Chaource.......................................................17
BSIPA 2020087-0008 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Bouilly.....................................................................................................................................19
BSIPA 2020087-0009 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Maréchal Foch sur la commune de Plancy l’Abbaye................................................................22
BSIPA 2020087-0010 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé 1, rue de la Gare sur la commune de Fontaine-les-Grès....................................................................24
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................26
PCICP 2020087-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube......................................................26
2 / 27 Liberté + Égaliré » Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AUBE
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AUBE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
GRAND EST
ARRETE n° ARS-SE-2020-03
Portant fermeture temporaire des
piscines et des baignades du
département de l'Aube
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-13 relatifs aux normes d'hygiène applicables dans les piscines et baignades aménagées, ainsi que les articles L.1331-1 à 4 relatifs aux attributions du maire en matière d'hygiène générale ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 9, relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du maire ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L123-1 à 4, relatifs à la police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet du département de l'Aube ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à madame Sylvie CENDRE ;
VU l'instruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les Préfets et les Agences Régionales de Santé (ARS) ;
ARS
ARS-SE-2020-03 – Arrêté préfectoral du 27 Mars 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du Département de l'AUBE.
3 / 27 VU le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département de l'Aube et le
directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, en date du 04 juillet
2013 ;
VU l'arrêté du 14 mars 2020 complété, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19 ;
VU l'arrêté du 01/02/2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau chaude
sanitaire collectifs et ses circulaires d'application-circulaire DGS/EA4n° 2010-289 du 27 juillet 2010 et DG/EA4 n°2010 du 21 décembre 2010 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux
piscines et baignades aménagées ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques applicables aux
piscines et les baignades aménagées,
VU La demande de fermeture adressée aux gestionnaires par la délégation territoriale de l’Aube de
l'Agence régionale de santé Grand Est en date du 16 mars 2020
CONSIDERANT le document d'expertise et de référence sur le sujet Covid-19 et eaux de piscines de la Société française d'hygiène hospitalière du 9/03/2020 ;
CONSIDERANT la situation sanitaire exceptionnelle et les dispositions nationales mise en œuvre notamment les mesures de confinement ;
CONSIDERANT que dans une situation d'urgence sanitaire les activités de loisirs, telles que les piscines et baignades ouvertes au public, doivent être proscrites afin de lutter efficacement contre la diffusion du virus covid-19 ;
SUR proposition du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE
ARTICLE 1 ; objet
Les piscines privées non unifamiliales et les piscines publiques collectives, ainsi que les baignades naturelles en eau douce et les baignades artificielles sont fermées temporairement à compter de la signature du présent arrêté. Les établissements et sites saisonniers non ouverts à la date de publication du présent arrêté resteront fermés.
ARTICLE 2 : durée d'exécution
Cette décision s'applique pour toute la durée de la période de confinement et jusqu’à nouvel ordre.
4 / 27 ARTICLE 3 : Prescriptions
Les responsables de piscines collectives privées et publiques ou de sites de baignade en eau douce ou artificielle communiquent à leurs administrés et résidents par tout moyen conforme aux conditions de confinement l'interdiction de l'usage des piscines et des baignades,
Les modalités de retour à la normale respecteront la règlementation en vigueur.
Des prescriptions de retour à la normale interviendront dès que cela sera possible au regard de
l’évolution de la situation.
ARTICLE 4 : Exécution
Mesdames et messicurs les maires de l’Aube, la Déléguée territoriale de l'Aube de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, les Officiers et Agents de Police Judiciaire et les officiers de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TROYES, le 27 mars2020
Le t,
St DER
5 / 27 la date à laquelle la décision a été notifiée, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur départemental des territoires ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département par le soin des Maires.
Une copie sera remise à l'Office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie et aux lieutenants de louveterie pour leur servir de titre dans l'exécution de leur mission.
En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes devant intervenir dans le cadre de cet arrêté, sera assurée par les soins de la fédération départementale des chasseurs de l’Aube.
Fait à Troyes, le 2 5 MAR. 2929
6 / 27 Liberst « Égalue « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° (55, DH 20/0057- 000€
portant autorisation du marché extérieur situé place Romain Rolland
sur la commune de Troyes
LE PREFET DE l’AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Troyes en date du 26 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture
hebdomadaire du marché alimentaire du quartier des Chartreux dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État dans le département peut, après
avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Troyes répond au besoin d’approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Troyes
Vu l’avis du maire de Troyes;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2 place de la libération — 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : (3-25-42-16-58 vou sebe, Bour.fk
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA 2020087-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Romain Rolland sur la commune de Troyes.
7 / 27 ARRETE
Article 1° :La tenue du marché alimentaire dans le quartier des Chartreux de Troyes est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d'embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potenticllement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocuble. Elle est susceptible d'être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée,
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Troyes , la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de l'Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 25 mars 2020
Le P
‘ FE
STÉPHANE ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération - 10000 TROYES Tét : 03-25-42-35-00- Fax : 03.25.42.36-58 wow aube Lou
8 / 27 Liberté » Égeliéé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° 2, 0200 #/-000$
portant autorisation du marché extérieur et intérieur situé place des Halles et place Saint Rémy sur la commune de Troyes
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu ke code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l’ Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de La population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Troyes en date du 26 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire situé place des Halles et place Saint Rémy dans sa commune ;
Considérant que l'article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Troyes répond au besoin d'approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l'activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Troyes
Vu l'avis du maire de Troyes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2. place de la libération - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 03-25-42-36-S8 Byew.anbe, sou. ft
BSIPA 2020087-0003 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur et intérieur situé place des Halles sur la commune de Troyes.
9 / 27 ARRETE
Article 1 :La tenue du marché alimentaire situé place des Halles et place Saint Rémy dans la commune de Troyes est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ; °
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains où d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d'une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire el révocable. Elle est susceptible d'être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Troyes, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de l'Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 26 mars 2020
Le Préf
ai STÉPHANE ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE — 2, place de la Wbération - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 09-2542.36-58
10 / 27 Liberté + Égabeé + Fratr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° si PA - 20200 77-000 4 portant autorisation du marché couvert situé sous la Halle
sur la commune d’Aix-Villemaur-Palis
LE PREFET DE l’AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l’Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 :
Vu la demande du maire d’Aix-Villemaur-Palis en date du 24 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique :
Considérant que le marché alimentaire d’Aix-Villemaur-Palis répond au besoin d'approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n'est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des dispositions du décret n°2020-264 précité;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire d'Aix- Villemaur-Palis ;
Vu l'avis du maire d'Aix-Villemaur-Palis ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE — 2, place de la libération — 10000 TROYES Tél : 06-24-42.35-00- Fax : (3-25-42-36-58 prw.aube go É
BSIPA 2020087-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché couvert situé sous la Halle sur la commune d’Aix-Villemaur-Palis.
11 / 27 ARRETE
Article 1° :La tenue du marché alimentaire d’Aix-Villemaur-Palis est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d'eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocable. Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l’Aube:;
- d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Troyes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de lAube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire d'Aix- Villemaur-Palis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’ Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 26 mars 2020
Le Pré
” nt
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libératioe - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 09-25-42.36-58 wwvusube Bou fr
12 / 27 Liberst » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° Si P#- €0€0077 -000 5
portant autorisation du marché extérieur situé place Croala
sur la commune de Méry sur Seine
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Méry sur Seine en date du 25 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l'objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Méry sur Seine répond au besoin d'approvisionnement de Ia population; que l'offre locale de denrées alimentaires n'est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Méry sur Seine ;
Vu l'avis du maire de Méry sur Seine ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet:
PREFECTURE DE L'AUBE - 2 place de la libératioe — 10900 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fux : 03-25-42-36-53 voue aube pour ft
BSIPA 2020087-0005 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Croala sur la commune de Méry sur Seine.
13 / 27 ARRETE
Article 1“ :La tenue du marché alimentaire de Méry sur Seine est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d'embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d'une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocable, Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préféte de
l'arrondissement de Nogent sur Seine, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Méry sur Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 25 mars 2020
Le t
NE ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération — 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 03-25-42-36-58 wuw.aube. go. fe
14 / 27 EE =
Liberté+ Égolité + Fraserniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N°BS1 PA -/0/00 13-0006
portant autorisation du marché couvert situé sous la halle
sur la commune de Piney
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Piney en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite : que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Piney répond au besoin d'approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir ke respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Piney ;
Vu l'avis du maire de Piney;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération - 10000 TROYES Tél : (3-25-42-35-00. Fax : 03-2542-36-58 von. made. go. fr
BSIPA 2020087-0006 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché couvert situé sous la Halle sur la commune de Piney.
15 / 27 ARRETE
Article 1° :La tenue du marché alimentaire de Piney est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d'un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire ct révocable. Elle est susceptible d'être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube:
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Troyes , le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aube, Le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Piney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 26 mars 2020
Le Préfi
S, “Siéphane ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE -2. place de ka libération - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 03-25-42-36-58 wav aude SONN.ÉL
16 / 27 Be —
Liberté « Égaireé » Fraterwité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° FA 20/00$+-000 7
portant autorisation du marché ouvert et couvert situé sous et à proximité immédiate de la Halle sur la commune de Chaource
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Va le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l’Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Chaource en date du 24 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Chaource répond au besoin d'approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l'activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Chaource ;
Va l'avis du maire de Chaource;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération — 10000 TROYES Tél : 03-25-42-34-00. Fax : 03-25-42-36-58 vwaube gouv.fr
BSIPA 2020087-0007 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert et couvert sous et à proximité de la Halle sur la commune de Chaource.
17 / 27 + Fraterwitd Libers .Épañes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° Rs PA 20/00$+-000 7 portant autorisation du marché ouvert et couvert situé sous et à proximité immédiate de la Halle
sur la commune de Chaource
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Va le code pénal :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-] ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Chaource en date du 24 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Chaource répond au besoin d'approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l'activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Chaource;:
Va l'avis du maire de Chaource;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération — 10000 TROYES Tél : 03-2542-35-00- Fax : 03-25-42-36-58 weaube gouv fr
18 / 27 ARRETE
Article 1" :La tenue du marché alimentaire de Chaource est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands ct des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocable. Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d’un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Troyes , le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Chaource sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 26 mars 2020
Le Préfi
Si hane ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de ba libération - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 03-25.42-36-58 ww aube gourr fr
19 / 27 EX =
Loersé» fgehté - Protvrai RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° SNA -2200$7 6008
portant autorisation du marché
sur la commune de Bouilly
LE PREFET DE l’AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 :
Vu la demande du maire de Bouilly en date du 24 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Bouilly répond au besoin d'approvisionnement de la population : que l'offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l'activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Bouilly;
Vu l'avis du maire de Bouilly ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE — 2. place de la libération - 10000 TROYES Tél : (3-25-42-35-00- Fax : 09-25-42-36-58 mu. suibe. our. fr
BSIPA 2020087-0008 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de Bouilly.
20 / 27 ARRETE
Article 1° :La tenue du marché alimentaire de Bouilly est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d'une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à sc désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et
révocable. Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préféte de
l'arrondissement de Troyes , le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Bouilly sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 26 mars 2020
«À cr Stéphane ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE - 2, place de la libération - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00. Fax : 03-25-42-36-58 wvew.nmbe, our. fr
21 / 27 Liber »Égalité + Fraisrniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N°72 51 (4 -/0/00$7-2009S
portant autorisation du marché extérieur situé place Maréchal Foch
sur la commune de Plancy l'Abbaye
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Va le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 :
Vu la demande du maire de Plancy l'Abbaye en date du 25 mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l'article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Plancy l'Abbaye répond au besoin d’approvisionnement de la population ; que l'offre locale de denrées alimentaires n'est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des
dispositions du décret n°2020-264 précité;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Plancy l'Abbaye;
Va l'avis du maire de Plancy l'Abbaye;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE — 2, place de ka libération — 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : (9-25-42-36-58 v
BSIPA 2020087-0009 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé place Maréchal Foch sur la commune de Plancy l’Abbaye.
22 / 27 ARRETE
Article 1° :La tenue du marché alimentaire de Plancy l'Abbaye est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières ct de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d'embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d'un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4: Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocable. Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l’Aube;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Artiele 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nogent sur Seine , le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aube, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de Plancy l'Abbaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 25 mars 2020
Le Préfi
5
STÉPHANE ROUVÉ
PREFECTURE DE L'AUBE — 2, place de la libésæion - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35-00- Fax : 03-25-42-36-58 waw.aube. gour, fr
23 / 27 PRÉFET DE L'AUBE
Arrêté préfectoral N° BSTPA 220087 -a4e
portant autorisation du marché extérieur situé 1, rue de la Gare
sur la commune de Fontaine-les-Grès
LE PREFET DE l'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l’ Aube ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur La santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;
Vu la demande du maire de Fontaine-les-Grès en date du 27mars 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture hebdomadaire du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l'objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Fontaine-les-Grès répond au besoin d'approvisionnement de la population; que l'offre locale de denrées alimentaires n'est pas satisfaisante dû à éloignement des principaux points de vente et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que les mesures et les contrôles mises en place sont de nature à garantir le respect des dispositions du décret n°2020-264 précité ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l'ouverture du marché alimentaire de Fontaine-les-Grès ;
Vu l'avis du maire de Fontaine-les-Grès ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet :
PREFECTURE DE L'AUBE - 2 place de La libéestion - 10000 TROYES Tél : 03-25-42-35.00- Pax : (3-25-42-36-58 rue ne gouv ft
BSIPA 2020087-0010 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant autorisation du marché extérieur situé 1, rue de la Gare sur la commune de Fontaine-les-Grès.
24 / 27 ARRETE
Article 1“ :La tenue du marché alimentaire de Fontaine-les-Grès est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées aux articles suivants ;
Article 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance des gestes barrières et de distanciation sociale (pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d'au moins un mètre entre les clients).
Article 3: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains et, à défaut, chaque étal doit disposer d’une réserve d’eeu propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent).
Article 4 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d'objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article $ : Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette dérogation présente un caractère précaire et révocsble. Elle est susceptible d’être retirée par le Préfet, à tout moment, sans que son titulaire puisse invoquer de préjudice ou prétendre à indemnisation.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube;
- d'un recours hiérarchique sdressé à Monsieur ke ministre de l’intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-ea-Champagne.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la décision contestée.
Article 7: Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l'Aube, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent sur Seine, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aube, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population et le Maire de
Fontaine-les-Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République de Troyes.
Fait à Troyes,
Le 27 mars 2020
æ —
PREFECTURE DE L'AUBE - 2 place de In Mération - 10000 TROYES Tél : 09-25-42-35-00- Fex: 03-25-42-36-58 voor. aube. SOU
25 / 27 Libarné « égaré « Prauralé
RIPURLIQEU FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI Arrêté n° PCICP2020087-0001 TERRITORIAL
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas BELLE,
directeur des services du cabinet
du préfet de l'Aube.
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2018 portant renouvellement du détachement de monsieur Nicolas BELLE, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube à compter du 24 octobre 2018 pour une deuxième et dernière période de deux ans, jusqu'au 23 octobre 2020 inclus ;
VU l'arrêté n° PCICP2020034-0004 du 3 février 2020 portant délégation de signature à monsieur
Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l'Aube ;
VU la note de service du 26 mars 2020 portant affectation en qualité de chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives de monsieur Franck JANIAUT, à compter du 1* avril 2020 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ; Délégation est donnée à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension et d’annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans consentement.
ARTICLE 2 ; Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers suivants :
- réquisitions des forces de l'ordre ;
— propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
- décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissements
publics ;
- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de secours ou d'intervention ;
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique.
PCICP 2020087-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube.
26 / 27 — décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n’accomplissent pas les actes relatifs aux établissements recevant du public
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas BELLE, pour l’ensemble du département, lorsqu'il assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu'en cas d’empêchement concomitant du préfet et du secrétaire général, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en
matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l’ordre public, de représentation de l'État devant les tribunaux et d’hospitalisation sans consentement.
ARTICLE 4: Délégation permanente est donnée, à compter du 1“ avril 2020, pour les attributions
relevant du bureau dont il a la charge, à monsieur Franck JANIAUT, attaché d'administration de l’État,
en qualité de chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives pour signer tous
documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations et autorisations d'acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, convocations en commission médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a La
charge, à monsieur Matthieu OLIVIER, attaché d'administration de l’État, en qualité de chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication et, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à madame Florence GOGIEN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer de classe exceptionnelle, en qualité d’adjointe au chef du bureau de la représentation de l'Etat et de la communication pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d’envoi.
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont elle a la charge, à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d'administration de l’intérieur et de l'outre- mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du service pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés- réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d'administration de l'intérieur et l'outre-mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché d'administration de l'État, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et de la sous- commission départementale de sécurité incendie.
ARTICLE 8 : L'arrêté PCICP 2020034-0004 du 3 février 2020 portant délégation de signature à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l'Aube, est abrogé .
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le directeur des services du cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Troyes, ÿ 2 7 MAÏS 202)
{
Stéphane ROUVE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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