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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 197 proprete convention eco mobilier 2018 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Hervé BERTRAND, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre- Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL.
RAPPORTEUR : M. Gérard COINSMANN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-197 : Propreté - Eco-mobilier - Contrat d’adhésion relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement 2018-2023
Pour mémoire, Eco-mobilier est un éco-organisme, créé à l’initiative des fabricants et distributeurs de mobilier, pour répondre collectivement à la réglementation née du décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA). Il a pour objectif de détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part de déchets orientés vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation.
Pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation issus du cahier des charges, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales compétentes de conclure un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM) qui prévoit la mise en œuvre d’une collecte séparée, en accord avec la collectivité, et la mise en place de soutiens financiers aux DEA collectés non séparément et traités par la collectivité.
Le premier CTCM couvrant la période 2013-2017 a été approuvé par délibération n° 2013-178 du 28/11/2013 et signé ensuite par le Président.
Dans l’attente de la préparation du nouveau CTCM, un contrat a été signé pour la seule année 2018 (cf délibération n° 2018-261 du 22/11/18). 2
Depuis la transmission de ce dernier, Eco-mobilier a réalisé une étude pour l’optimisation du remplissage des bennes de DEA avec le concours de nombreuses collectivités. Ainsi, au cours de cette large concertation, un système d’incitation au remplissage des bennes installées en déchèteries a été défini en lien avec les représentants des collectivités : il s’agit d’une modulation du soutien variable en fonction du remplissage de la benne, autour de la valeur pivot actuelle de 20 €/tonne de DEA pris en charge par Eco-mobilier. Conformément aux dispositions de l’article 4.4.3.1 du cahier des charges d’agrément, Eco-mobilier a proposé aux pouvoirs publics de modifier le cahier des charges en tenant compte de cette modulation. En effet, cette évolution nécessite un ajustement technique du cahier des charges d’agrément pour la période 2020-2023, qui prendra en compte les éléments organisationnels définis dans le projet de contrat.
Ce nouveau système entrera en phase opérationnelle uniquement à compter du 1er janvier 2020.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le contrat 2019-2023 tel que présenté en annexe, pour que d’une part, Eco-mobilier poursuive le déploiement opérationnel dans les déchèteries qui n’ont pas encore été équipées, et, d’autre part, pour permettre à la collectivité de procéder aux déclarations semestrielles en vue du versement des soutiens financiers du premier semestre. La signature du CTCM 2019-2023 entraînera dès lors la rétroactivité des soutiens sur l’ensemble de l’année 2019.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Approuve le Contrat Territorial pour le mobilier usagé avec Eco-mobilier pour la période 2019- 2023,
• Autorise le Président à signer ledit contrat qui entraînera la rétroactivité des soutiens financiers sur l’ensemble de l’année 2019
Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.