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Procès Verbal - 8 pv conseil municipal 14 septembre 2026 1852131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv conseil municipal 14 septembre 2026 1852131)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
Mairie
qursint
Eu,
—
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2026
-
19H00
LT manrérurtainuien
com
re
puy
sainteusebe
com
Etaient
présents
: Gustave
BOSQ
-
Patrick
MAGNAN
-
Christophe
MATHERON
- Muriel
BETY
-
Rémi
ALLEC
-
Sébastien
MARTIN
-
Dylan
TAVAN
Absents
et
excusés
: Sophie
SEARD
procuration
à
Christophe
MATHERON
Joëlle
LEYRIS
Céline
CONSTANS
Jennifer
KELLER
Secrétaire
de
séance
: Muriel
BETY
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence,
ORDRE
DU
JOUR
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE SEANCE
DU
1ER
SEPTEMBRE
2026; >
DELIBERATION
:
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
PLU
;
>
DELIBERATION
: MOTION
DE
DECENTRALISATION
DE
TE05
:
>
DELIBERATION
: DESIGNATION
DES REPRESENTANTS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
(ANNULE ET
REMPLACE
LA
PRECEDENTE)
;
>
QUESTIONS
DIVERSES
1 -
APPROBATION DU
PV
DU
1ER
SEPTEMBRE
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance du
06
août 2026. Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
6
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS.
11
- DELIBERATION
: PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- OBJECTIF POURSUIVIS
ET
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION Une
présentation
est
faite
aux
conseillers
par
Monsieur
Patrick
MAGNAN.
Le
devis
s'élève
à
47
865
€,
et
inclus
certaines
options
pour
lesquelles
il
faudra
demander
des
précisions
au
bureau
d'étude.
Les
principales
étapes
du
projet
sont présentées.
La
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
est
actuellement couverte par
un
plan
local
d'urbanisme (PLU)
approuvé
par
délibération
du
17
octobre
2012
et
modifié
le
24/03/2015
et
le
30/04/2018.
Monsieur
le
Maire
expose au
Conseil Municipal
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
commune
d'engager
1une révision générale de son document d'urbanisme compte tenu de l'ancienneté du document initial et des importantes évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi
« ALUR » du 26 mars
2014,
loi ELAN du 23 novembre 2018,
loi Climat et Résilience du 22 août 2021
...), ainsi que de la
prescription du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de Serre-Ponçon. En
application
des
articles
L.
153-8
et L.
103-2
du
code de
l'urbanisme,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider de
la
révision
générale
du
PLU
et de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Monsieur le Maire soumet à un débat du Conseil Municipal les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Vu la délibération du Conseil Municipal du
17 octobre 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU
;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2018 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU ; Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants
relatifs
au
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu les articles L.
103-2 et suivants du code de l'urbanisme,
Considérant que
la
révision
générale du
PLU
présente
un
intérêt évident au
regard du contexte
précédemment énoncé, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : 1 - DE PRESCRIRE la révision générale du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153- 31 et suivants du code de l'urbanisme ; 2 - DE FAIRE suite au débat intervenu ce jour définissant les objectifs poursuivis par la procédure de révision générale comme suit : o
La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes (loi ALUR, loi Cli-
mat et Résilience etc.) ; o
La compatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCOT de la communauté de communes
de Serre-Ponçon en cours d'élaboration ; o
La définition d’un véritable projet d'aménagement ayant comme objectifs principaux de [pro-
positions à vérifier et à adapter si nécessaire au projet politique] : =
Favoriser l'accueil de nouveaux habitants permanents ;
=
Préserver l’environnement et le cadre de vie ;
.
Prendre en compte l’activité
agricole et définir des zones agricoles constructibles pour les
besoins d’infrastructures agricoles ; .
Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en mobilisant en priorité
les locaux vacants, les friches et les dents creuses dans le développement urbain ; .
Penser le développement urbain en adéquation avec la capacité des réseaux.
3 - DE FIXER les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités ci-après : o
Publication
d'au
moins
un
article dans
un journal
à diffusion
départementale et sur le
site
internet de la commune ; o
Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
concertation,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat. Les doléances pourront également être envoyées par courrier ou courriel, en mairie, en
2précisant que la demande concerne la « Révision générale du PLU ». Ces éléments seront reportés dans le registre ; o
Organisation
de
deux
réunions
publiques
a
minima,
l'une
portant
sur
le
diagnostic
et
le
PADD
et la deuxième portant sur le règlement écrit et graphique et les orientations d'aménagement et de programmation. 4 - DE DIRE qu'un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet
d'aménagement
et
de développement
durables
conformément
aux
articles
L.153-12
et
L.
151-
5 au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU ; 5 - DE DONNER autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou
de
service
concernant
la
révision
générale
du
PLU
;
6
-
DE
SOLLICITER
de
l'État,
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
générale
du
PLU,
une
compensation, conformément à l'article L132-15 du code de l'urbanisme ; 7 - DE DIRE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes,
seront inscrits au
budget de l'exercice considéré ; 8 — DE SOLLICITER le droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l'article L132-16 du code de l'urbanisme. 9 - D'AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
dépenses
s'y
référant
Conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme,
la présente délibération est
notifiée :
À
l'Etat
;
À
la région ;
Au
département
;
À l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, le cas échéant : À l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme
local de l'habitat, le cas échéant ; 00000 o
Au Parc National des Ecrins
o
A
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Hautes-Alpes,
à
la
chambre de
métiers
des
Hautes-Alpes
et
à
la
chambre
d'agriculture
des
Hautes-Alpes
;
o
À l'établissement public chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoquée sont associés à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme. A la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, les services de
l'Etat
peuvent
également
être
associés
à
la
révision
du
plan.
Conformément aux articles L132-13 du code de l'urbanisme,
seront consultés à leur demande au
cours de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme : o
Les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil d'Etat ; o
Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à
l'article L.
141-1
du code de l'environnement ; o
Les communes limitrophes ;
o
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
;
o
Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés
à
l'article L. 411-2 du code de la
construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ; o
Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que
les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la
mobilité
est
réduite
lorsque
le
plan
local
d'urbanisme tient lieu de plan de déplacements urbains ; 19h13
: arrivée
de
M.
NORBERT
Anthony.Il
-
MOTION
DE
DECENTRALISATION
DE
TE05
Le
Conseil
Municipal,
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026,
afin notamment de
clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences,
notamment
au
plan
local
;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des as- sises
des départements
à Albi
le
13
novembre 2025,
réitérée ensuite dans
un courrier
adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le Département comme « chef de file des ré- seaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du nu- mérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions »
;
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compé- tences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exer- cées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités),
aux plus
près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ; Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement,
dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ; Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements sur les
réseaux de distribution
d'électricité
sur le territoire des communes
rurales,
pour maintenir un niveau de qualité
satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour amé- liorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ; Considérant
le
rôle
opérationnel
que jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional
;
Considérant la convention de concession renouvelée le 24 mai 2024 entre Enedis, EDF et TEO5 pour une durée de 25 ans, et les différentes pièces en découlant, qui encadrent et définissent les niveaux d'investissements réciproques d'Enedis et de TEO5 sur le réseau. ; Considérant l'organisation et les décennies de travail qui ont été nécessaires pour faire du syndicat d'énergie des Hautes-Alpes ce qu'il est aujourd'hui :
*
une autorité organisatrice de la distribution
publique d'électricité engagée qui a
sécurisé au mieux les conditions du nouveau contrat de concession et qui exerce un contrôle étroit du concessionnaire,
*
un acteur de proximité pour les communes, toujours à
l'écoute, avec une organi-
sation efficace, tant politique avec les collèges territoriaux que technique avec les agences
territoriales
;
*__un acteur majeur de la transition énergétique qui sécurise les communes, défend
le service public et l'intérêt général sur son territoire et engage nos territoires vers des
changements
majeurs
;
*
un acteur efficace qui a développé des compétences et des services dans diffé- rents domaines (mobilité électrique durable,
production d'énergie
renouvelable,
réseaux de chaleur et de froid, rénovation énergétique, instrumentation et téléges- tion,
éclairage
public.)
garantissant
une
action
globale
sur
l'ensemble
de
la
4chaîne
énergétique
;
*
une
équipe
d'agents
engagés
et
compétents,
avec
une
politique
de
formation
ac-
tive
qui
a
permis
d'atteindre
ce
niveau
d'expertise
;
-
Considérant les spécificités de l'organisation du service public de la distribution d'énergie électrique
du
département
comprenant
:
*__
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS5,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique d'électricité pour 159 communes du département,
*__
la
ville
de
Gap,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
son
territoire,
*__
EDSB, entreprise locale de distribution et de fourniture d'électricité organisée sous la forme
d'une
société
anonyme
d'économie
mixte
pour
les
communes
de
Briançon
et Saint Martin de Queyrières
ESTIMENT :
-
Que
la
proposition
de
reconnaître au
Département un
rôle de chef de file en
matière de
réseaux d'eau,
d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le
législateur au bloc communal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décen- tralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences ;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
intercommunaux,
les
autorités
organisa-
trices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du vo- lontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
-
Considérant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle qui a mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins des territoires
et
des
populations,
et
contribuer
aux
enjeux
nationaux.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
:
-
De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux
de
proximité
;
-
De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une or- ganisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
-
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contre- productive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de tran- sition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
La motion
est
adoptée avec
7
voix
POUR
et
1
abstention
IV - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
désignation
des
représentants
aux commissions
communales
a
été
délibéré
le
9
avril
2026,
n°26.
Après
contrôle
de
légalité
des
services
de
la
Préfecture,
en
date
du
21
mai
2026,
il
s'avère
la
délibération du 9 avril 2026 ne respecte pas les disposition des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriale. En
effet
la
commission
doit
être
ainsi
composée
:
« Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant,
5président,
et par trois
membres du
Conseil
Municipal élus par le
Conseil à
la
représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. (...) » Monsieur le Maire propose d'élire 3 membres titulaires et
3 membres suppléants par le Conseil à
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
d’appel d'offres
Christophe MATHERON, 3*7°
Rémi ALLEC, élu
adjoint
COMMISSION
—
EE
_
=
PRESIDENT
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Gustave BOSQ,
Patrick MAGNAN, 1°’ adjoint
Joëlle LEYRIS, élue
Commission
le Maire
Sophie SEARD, 2è"® adjointe
Sébastien MARTIN, élu
Election intervenue dans les conditions légales
Commission
de
contrôle des listes
électorales
Céline CONSTANS, Marie-Paule BOSQ, Rémi ALLEC, Marie-Odile MATHERON, Dylan TAVAN
Commission de contrôle
des
impôts directs CCID
D'office : Gustave BOSQ, le Maire Proposition
commissaires
: Patrick
MAGNAN,
Sophie SEARD,
Christophe
MATHERON,
Joëlle
LEYRIS,
Muriel
BETY, Céline
CONSTANS,
Sébastien
MARTIN,
Rémi ALLEC,
Dylan
TAVAN, Jennifer KELLER, Anthony
NORBERT, Adeline GALVAING,
Christine BRULPORT,
Marie-Odile MATHERON,
Martine SEARD,
Marie-Paule
BOSQ,
Ginette
MARTIN,
Jean-
Claude
DOU,
Josette
TAVAN,
Michel
NORBERT,
Alain
PIECQ,
Bruno
MOINE,
Gérard
LEYRIS, Richard LENOIR
Commission des travaux
Gustave
BOSQ,
Sébastien
MARTIN,
Christophe
MATHERON,
Dylan
TAVAN,
Patrick
MAGNAN, Anthony NORBERT
Commission agriculture + canins
Gustave BOSQ, Sébastien MARTIN, Dylan TAVAN, Rémi ALLEC, Anthony NORBERT, Muriel BETY
communication et
site
internet
Commission
Gustave BOSQ, Patrick MAGNAN, Christophe MATHERON, Rémi ALLEC, Dylan TAVAN,
urbanisme
Joëlle LEYRIS, Anthony NORBERT, Olivier BERGERETTI
Commission
Gustave BOSQ, Joëlle LEYRIS, Jennifer KELLER, Olivier BERGERETTI, Marie-Paule BOSQ, Muriel BETY, Christine BRULPORT, Hélène ALLUINE
cérémonie et achats alimentaires Commission
Gustave BOSQ, Joëlle LEYRIS, Sébastien MARTIN, Céline CONSTANS, Alain PIECQ, Gérard
patrimoine
LEYRIS
Commission
Sophie SEARD, Joëlle LEYRIS
Commission animations
et
fêtes
Patrick
MAGNAN,
Jennifer
KELLER,
Dylan
TAVAN,
Christophe
MATHERON,
Céline
CONSTANS, Anthony NORBERT
Commission gestion des pôles de services
Gustave BOSQ, Patrick MAGNAN, Christophe MATHERON, Sophie SEARD, Joëlle LEYRIS, Céline CONSTANS, Muriel BETY, Anthony NORBERT, Rémi ALLEC, Sébastien MARTIN
Commission sécurité — Elaboration Plan Communal de Sauvegarde (PCs)
Gustave
BOSQ,
Christophe
MATHERON,
Céline CONSTANS,
Sébastien
MARTIN,
Rémi
ALLEC, Dylan TAVAN
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
O
VALIDE la désignation des représentants titulaires et suppléants aux commissions com- munales.
D
APPROUVE le remplacement de la délibération n°26 du 09 avril 2026 par cette dernièreV
-
QUESTIONS
DIVERSES
.
Retour
de
Muriel
BETY
sur
la
commission
"Actions sociales
et
services
de
proximité"
de
la
ComCom qui s'est réunie le 10 septembre 2026. Elle
informe
de
l'existence
d'un
éducateur
de
prévention
qui,
dans
le
cadre
du
Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, intervient auprès des jeunes. Il peut intervenir sur tout le territoire de la ComCom auprès de jeunes ou de familles qui en feraient
la
demande.
Il peut également se présenter dans les écoles et informer quant à ses missions et modalités d'interventions
si
nécessaire.
Information de Monsieur le Maire quant à la mise en place de la réglementation en place sur l'eau
et
l'assainissement sur
la
commune.
Information
sur
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
mairie.
La séance est levée à 20h30
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Muriel
BETY
Gustave
BOSQ