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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20012025 1093989)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Mairie
quy-Saint- Eusey,
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
janvier
2025
à
19h
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
-—
Christophe
MATHERON
- Céline
CONSTANS
—
Alain
PIECQ
- Richard
LENOIR
—
Patrick
MAGNAN
- Sébastien
MARTIN
- Michel
NORBERT
- Fabien
BEROD Absents
et excusés
:
Olivier
BERGERETTI
procuration
à Gustave
BOSQ
Rémi
ALLLEC
procuration
à Christophe
MATHERON
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il souhaite
ajouter
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
—
Décision
modificative
n°3
de
2024
—
Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
SYME05
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
du
17
décembre
2024
>
DELIBERATION
: versement
acompte
sur
participation
2025
au
SIVU
DES
PUYS
>
DELIBERATION
: désignation
d’un
référent
déontologue
>
QUESTIONS
DIVERSES
1 - APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
17
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
17
décembre
2024.
Le
procès-verbal
est APPROUVE
à trois
abstentions
et sept
voix
Pour
Il - DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
qui
entre
en
vigueur
au
1er
juin
2023
et
a
modifié
l’article
R.1111-1
du
CGCT.
Ainsi
le
référent
déontologue
est
désigné
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
de
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions. Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:-
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts.
—
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la
délibération
ultérieurement
afin
de
désigner
un
référent.
I1l- VERSEMENT
ACOMPTE
SUR
PARTICIPATION
2025
AU
SIVU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
en
ce
début
d'année,
avant
le
vote
du
budget,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
acompte
sur
la
participation,
qui
sera
votée
au
budget
2025,
donnée
par
la
commune
de
Puy
St
Eusèbe
au
SIVU
des
Puys
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
versement
de
cet
acompte
d’un
montant
de
20
000,00
euros
pour
le
SIVU
;
e
_VALIDE
son
imputation
budgétaire
à l’article
65541
en
Fonctionnement ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
référant.
IV - DECISION
MODIFICATIVE
Vu
la
délibération
n°09_2024
adoptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
le
29
mars
2024 ;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
Budget
Primitif
du
budget
principal
M57
afin
de
pouvoir
transférer
10
100,00
euros
du
compte
7398
aux
comptes
60631
et
615231
afin
d'équilibrer
les
dépenses
de
fonctionnement
du
chapitre
11.
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
n°03_2024
du
budget
principal
M57
suivante
:
Dépenses
Investissement
Chapitre
11
—
Charges
à caractère
général
Article
60631
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
+5
100,00
€
Art
7398
Article 615231
10 100,00 €
+5
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°03
au
budget
M57
- 2024
e
DECIDE
qu'il
soit
porté
au
budget
2024
ces
nouvelles
inscriptions
budgétaires.
V-
NOUVELLE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
HAUTES-
ALPES
SYMEO05
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-
Alpes
SyMe05
du
14 janvier
2025
présentant
la réforme
statutaire
adoptée
par
le comité
syndical
le
13
décembre
2024,
portant
sur
le changement
de
l’article
2.2.7
«
Mise
en
commun
de
2 moyens
et
activités
accessoire
» en
supprimant
le
terme
«
morales
»
car
cela
n'ouvre
pas
de
droit
aux
personnes
physiques
et
donnant
la
possibilité
au
syndicat
d'effectuer
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
raccordement
réalisés
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
l'utilisateur
du
réseau
public.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
Territoire
d'énergies
Hautes-Alpes
SYME05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le Maire,
Gustave
BOSQ,
invite
donc
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyMEO05
+
PREND
ACTE
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
référant.
VI
_- QUESTIONS
DIVERSES
1-Serre
Ponçon
Destination
Plastique
Monsieur
le
Maire
vous
présente
le
bilan
des
ramassages
de
déchets
effectués
à
longueur
d'année
par
des
bénévoles.
2-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Aides
communales
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
qui
prendra
effet
en
début
d'année
2025,
une
participation
financière
des
communes
pour
les
aides
aux
travaux
engagés
par
les
porteurs
de
projet
ayant
obtenu
l'agrément
de
l'ANAH
a été
actée.
La
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
ayant
délibéré
en
ce
sens,
doit
prévoir
le
budget
correspondant
sur
les
5
années
à
venir.
Au
regard
des
objectifs
fixés
par
l'OPAH-RU,
il
est
recommandé
pour
chaque
commune
de
budgéter
2
500
€
au
titre
de
ces
aides
pour
l'année
2025.
Cette
enveloppe
ne
sera
consommée
que
dans
l'éventualité
où
des
projets
éligibles
reçoivent
l'agrément
de
l'ANAH
et
se
situent
sur
le territoire
communal
concerné.
3-Formation
Premiers
Secours
:
Suite
à
la
formation
1”
secours,
Alain
PIECQ
fait
un
bilan
de
la
journée,
avec
10
participants
de
la
commune,
des
mises
à jour
sont
envisagées.
La
séance
est
levée
à
20h09
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ