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Déliberation - DCM n°2023 14 Participation au Fonds de Solidarite pour le Logement 2023s
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 14 Participation au Fonds de Solidarite pour le Logement 2023s)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Humanitaire,
Délibération N°2023-14
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 avril 2023
Date de la convocation : ' eux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à 18h | nseil icipal de la c 30/03/2023 L'an d gt-trois, le cinq à 30, le conseil municip a commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
taisrifatfichanns : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
30/03/2023 | |
Etaient présents :
Nombre de conseillers : BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie,
Elus : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, En exercice : 19 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE RE ee Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy. otants :
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-14 : Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2023 |
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), piloté par le département, est mobilisé pour accompagner les ménages en difficulté.
M. le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune pour l'année 2023, moyennant une participation fixée par le département à 0,60€ par habitant (montant identique à 2022).
La population totale sur Saint-Pierre-Eglise étant estimée par l'INSEE à 1824 habitants, la participation s'élèverait à 1094,40 €.
L'assemblée, à l’unanimité :
- PARTICIPE au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,60 € par habitant, soit un montant total de
1 094,40€ ;
- INSCRIT les crédits au budget 2023.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Edglise, le 5 avril 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-14-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023