Arrêté - DL18012021 02AAAAAAAAAAAAAA Approbation mise en concordance La Gringue Sud

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Arrêté - DL18012021 02AAAAAAAAAAAAAA Approbation mise en concordance La Gringue Sud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Arrêté - DL18012021 02AAAAAAAAAAAAAA Approbation mise en concordance La Gringue Sud)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, département de la gironde

À

Bordeaux je,

ai ti .

départementale - ARRETE - Abo fe de l'équipement dos

F3080 pandas der 44,84, 4 LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE, Re etre COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,

0,0: 71/60 VU le décret du 26 juillet 1954, portant code de ’ 17475 YoO/LC l'urbanisne,

VU le décret äâu 23 juin 1956, portant révision dudit

code,

VU le décret n° 58.1466 du 31 décembre 1958,

VU le décret n° 59.898 du 28 juillet 1959,

VU îes décrets n°s 73-1022 et 73.1023 du 8 novembre

1973 portant révision du code de l'urbanisme et de l'habitation

et codification des textes règlementaires concernant l'urbanisme

VU le décret n° 77-860 du 26 juillet 1977 portant

réforme des lotissements,

# VU les articles 1 315-1, R 315-1 et suivante du code

:| del' urbanisme relatifs aux lotissements, \

| / VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1970

(avec règlement y annexé, l'article 4 en particulier) approuvant le projet de lotissement en deux tranches ée la propriété appartenant à la Sté Immobilière des Lacs ét de Lacanau Océan . (S.ILLO) les consorts MATHIO, l'association générale de retraite par répartition et M. BOULET, dénommé "La GRINGUE SUD" (L12899),

Pour

copie

conforme

- us

À

“

OLIVIER

- Jots n°s 1 à 117 _ 1ère tranche,

\| - lots n°8 118 à 157 _ 2ème tranche,

= VU l'arrêté préfectoral du 15 février 1971 autorisant nu la vente des lots de la première tranche,.

__ VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1972 relatif au paiement de la redevance d'espaces verts,

| VU les arrêtés préfectoraux eh date des 26 jin 1975 et

10 mars 1976 approuvant : d'une part. leprojet de 3ème tranche, LA GRINGUE SUD-EST, présenté par la S.I.L.L.0. les conscœts MATHIO, l'association générale de retraite par répartition et M. BOULET, et d'autre part les modificatifs au programme

d'aménagement de la 2ème tm nche,

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 1976

___spprouvant le nouveau plan de masse de la 3ème tranche, notammen

MAIRIE DE LACANAES particulièrement

son article 4,

Télétransmis le : VU les arrêtés préfectoraux autorisant la vente des lots des 2ème et 3ème tranches en date des 16 avril 1976,

24 mars 1977 et 17 mai 1977,

21 JAN. 2021 sfr

N° 033 213 302 144 GA | VS l'arrêté préfectoral en date du 21 septembre 1977

autorisant les lotisseurs, chacun en ce qui le concerne dans

le cadre des dispositions de l'article L 315-3 du coûe de l'urbanisme :

1°- à modifier la destination des lots n°e 20, 94

(avec transfert des locaux prévus à usage commercial, sur

l'aire Nord-Ouest de la parcelle cadastrée sous le n° 336, en dehors de tout terrain destiné à l'habitation) et 157, telle : qu'elle est définie à l'article 4 du règiement approuvé, annexé à l'arrêté préfectoral initial en date du 28 décembre 1970,

2° à annexer l'emprise de l'ancienne voie d'accès

à la station d'épuration, supprimée de fait à ce jour et

remplacé par la voie nouveïle telle qu'elle figure au plan de masse de la 3ème tranche du lotissrment approuvé par arrêté préfectoralen date du 26 juin 1975,

3°- à remodeler les plane périmétriques et le auperficie des lots n°s 37 et 38 (3ème tranche) après suppression de l'anci tracé dela route d'accès à la station d'épuration pour créer un 40 ème lot constructible kquel portera le n° 42, du lotisseme de la GRINGUE-SUD (1ère tranche et 2ème tranche ) et de la

ŒINGUE-SUD-EST (3ème tranche) approuvé par arrétés préfectoraux des 28 décembre 1970, 26 juin 1975, 10 mars et 16 avril 1976,

VU la demande présentée le 10 novembre 1979 par M. Claud BOYE propriétaire des parcelles cadastrées sous les n°s 333 et 334 de la section BK territoire de la commune de LACANAU,

ensemble, le dossier qui l'accompagne et notamment le plan de composition,

VU l'avis favorable avec réserves du Maire de LACANAU en date du 14 janvier 1980,

jur propositions du directeur départemental de

l'équipement,

CONSIDERANT que :

- le terrain à lotir est constitué par le lot n° 94 du

lotissement de la GRINGUE-SUD (1ère et 2ème tranche) approuvé par arrêté préfectoral n° 12899 du 28 décembre 1970:

- le changement de &estination dudit lot n° 94 à été

iutorisé par arrêté préfectoral du 21 septembre 1977, l'accord ies lotis ayant été produit dans le cadre des dispositions de l'article L 315-3 du code de l'urbanisme, /

ARRETE -

| Article premier : M. Claude BOYE ingénieur conseil

demeurant 7 Bis rue guillaume brochon à BORDEAUX, est autorisé à lotir un terrain de:4 490 m2. situé sur le territoire de la

commune de LACANAU à l'adresse ci-après : Avenue chateaubriand

lieu dit "Gringue Sud" à LACANAU. OCEAN (parcelles cadastrées

sous les n°a 33% et 3%4 de la section BK) tel qu'il est délimité par un liseré de couleur jaune sur le plan joint au présent

arrêté, ledit terrain constituant le lot n° 94 initial du

lotissement LA GRINGUE SUD (1ère et 2ème tranches) approuvé le

28 décembre 1970 par arrêté préfectoral n° 12899.

soofoseotissemanl

- 3 -

Article 2 : La division en lots et l'édification des

constructions devront se conformer aux règles définies par le présent arrêté et toutes les pièces y annexées. Le nombre maximum de lots autorisé est de SEPT (1). La superficie hors

oeuvre nette maximale constructible sur l'ensemble de ce

lotissement en 7 lots est de :

4 490 X 0,20 = 898

| Article % : Le règlement de lotissement approuvé sous le n° 12899 par arrêté préfectoral du 28 décembre 1970 pour les Tères et 2ème tranches du lotissement LA GRINGUE SUD,

est applicable à la présente opération, excepté les articles 4, 7 et 12 lesquels sont modifiés ou complétés comme suit :

"{Article 4 : Destination des lots )

not n°94, INITIAL : division en 7 lots destinés à une

fconstruction à usage d'habitation, avec annexes soit

“incorporées ou accolées. soit liées au volume principal

"par un artifice architectural."

"(Article 7 : Constructions)

"-1° _Implantetion des construciions " Quelle que soit l'implantation ädoptée les prospects "à respecter ne pourront être en aucun cas inférieurs “au minima ci-après :

" _... retrait sur alignement des voies :

" ‘ * 4 m minimum pour les constructions ne

" dépassant pas 4,20 m à l'égout des toitures ou à

“l'acrotère et 6 m au faîtage,

# | *% 6 m minimum pour les constructions dépassant

"les hauteurs sus-indiquées,

" _ # Néant pour les annexes de constructions

“principales de 5 m et moins de largrur de façade, si be

" respect des marges de reculement fixées ci-dessus

“conduisait à des travaux de terrassement qui dénaturent

“le gite ou compromettent l'économie du projet. Dans ces

“cas particuliers, le gærage pourra Être construit à “l'alignement isolé de la construction principale et “de plain-pied avec la voie, |

#" = retrait sur limites séparatives latérales :

" #' les constructions princiales seront

“implantées à 4 m minimum d'une limite géparative au moi!

" * sur l'autre limite elles seront implantées

“à 2,50 m au minimum si élles ne sont pes implantées

“sur cette limite séparative,

" *les annexes séparées des constructions

“principales seront obligatoirement implantées sur une

ñ limite séparative au moins,

" -retrait sur limite de fond de parcelle :

" # 4 m minimum,

nfaîtage et à 5,40 m à l'égout des toitures ou à l'acrotèi fCes hauteurs seront mesurées à partir de la cote du

"gol naturel, prise au point le plus haut du terrain

ndélimité par le périmètre de l'implantation de la cons-

“truction." POUT t +re.. Lel Oelbygat

L'Ingénieut P onraire des Fa

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“3e Emprise au sol : Il n'est pas fixé de coefficient mme = D eee muy == sn ee =

"-4®_ Coefficient d'occupation des 8018 + | "Le”coefficient d'occupation des s0l8 est fixé à0,20 nce qui autorise 898 m2 de surface de plancher hors “oeuvre nette calculée selon les dispositions de

ml'article R 112-2 du code de l'urbanisme. Il pourra

nêtre établi un catalogue indiquant la répartitio”.

“par lot de la surface hors oeuvre nette autorisée

“pans ce cas lors. du dépôt de chaque dossier de pe:

“de construire .un état récapitulatif de consommation "des droite à construire autorisés sur l'ensemble du

“lotissement sera présenté par le lotisseur en liaison

ravec le constructeur, |

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n(Article 12 : Servitudes de Lines électriques télérho-

"niques et d'antenne de télévision :

“Les raccordements aux réseaux souterrains de téléphone

“d'électricité et de télédistribution éqauipant le: “lotissement seront également réalisés en souterrain, “par les propriétaires concernés et gelon les caracté- fristiques qui le moment venu,leurs seront communiduées.

"DE CE FAIT L'INSTALLATION D'ANTENNE DE TELEVISION NAPRIENNE EST STRICTEMENT INTERDITE. Les prescriptions “oi-dessus seront appliquées aux acquéreurs ou à. leurs fayante droit."

Les prescriptions modificatives et complémentaires qvr précèdent sont celles applicables à la zone ÜUD du Plan:

d'occupation des sols de LACANAU prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai 1976. "

_ Elles seront remplacées par celles qui figureront dans

le règlement du Plan d'occupation des sols à la date de sa publication.

Article 4 : Les constructions à édifier dans le lotis- gement suivant les dispositione du présent arrêté et du règlement y annexé devront présenter un aspect architectural particulière- ment soigné.

-— L'opération étant comprise dans le site vrotégé des

étangs girondinse chaque dossier de permis de construire sera obligatoirement soumis à l'agrément de M. l'architecte des Pâtiments de france. À cet effet, i1 est vivement consrillé aux candidats oonstructeurs de goumettre préalablement à tout dépôt de permis de construire *Fx# rbtiraivirementxerx, leur avant projet de construction à M. L'architecte des bâtiments

de france (service départemental de l'architecture) 27 Rue

Esprit des Lois à BORDEAUX,

Pour ce faire , outre leurs plans de construction ils 8e.

muniront du règlement du lotissement et de photos de leur 1ot

et de son environnement immédiat.

Article 5 : Sur l'ensemble des lots, les plantations

existantes seront riguureusement préservées, 15% minimum de le superficie de chaque lot devrant être conservée en qualité d'espace boisé privé.

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Lotissements

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Dans dr cadre de cette limitation et uniquement pour

les besoins d'implantation, des constructions, il ne pourra être précédéà aucune coupe ni à aucun abattage d'arbres sans ob- tention préalable de l'autorisation prefectorale correspondante.

gi besoin est cette autorisation de coupe et d'abattage

devra être jointe par chaque acquéreur de lot à sa demande

de permis de construire.

Article. 6 : Les travaux dont le programme est äéfini

&ens l'annexe jointe au présent arrêté devront être commencés avant le 27 AOÛT 1981 (délai 18 mois) et achevés avant le

27 FEVRIER 198. À défaut, le présent arr été sera caduc.

Article 7 : Le certificat prévu par l'article R 315-

36 a) du code de l'urbanisme ne sera délivré qu'après achève- ment complet des travaux prévus au programme d'aménagement approuvé et production des attestations corréspondantes émanant des services gestionnaires des réseaux.

Ainsi chaque lot devra être effectivement :

- alimenté en eaupotable et électricité,

- raccordé au réseau public d'assainissement,

- desservi par les gaines du réseau téléphonique

souterrain,

- desservi par le réseau de télédistribution.

Article 8 : Au moment de l'achèvement complet des

travaux le lotisseur devra produire :

- une attestation de conformité des travaux au

programme d'aménagement approuvé établie par le maître

d'oeuvre responsable de l'ensemble de l'opération,

- les attestations correspondantes des services

gestionnaires des réseaux publics d'eau potable, d'électricité et d'assainissement, =

- une attestation concernant le réseau de télédistri- bution,

- quatre exemplaires duplan de bornage,

- quatre exemplaires des plans de récolement de tous

les réseaux.

Article 9 : Le lotisseur devra informer l'association han

syndicale dont les statuts sont. joints à sa demande dans les conditions prévues à l'article R 3515-29 b du codé de l'urban isme.

Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent

expressément réservés en tous domaines,

Article 11 : Au moment de la passation des àâctes de

vente les acquéreurs de lots seront obligatoirement informés : - des diepositions du présent arrêté,

- des dispositions du règlement du lotissement LA

GRINGUE SUD approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 1970 et des modifications des articles 4, T et 12 dudit règlement

- des dispositions du plan d'occupation des sols de

LACANAU prescrit par arrfté préfectoral du 10 mai 1976 applicable à la zone UD,

7/0._6-

- que toute construction sera soumise au paiement de la

taxe de redevance d'espace vert,

- que dans le cas où un acquéreur se rendrait propriétair de deux ou plusieurs lots contigus, l'ablotissement étant autorisé deux possibilités s'offrent à lui :

1°. construire une habitation sur un où chacun

deslots en respectant toutes les conditions de construction pour chaque 1ot,

2°- construire une habitation en considérent

la r ivelle parcelle constituée par la réunioc ; des lots

ce un seul lot auquel s'appliqueront les ‘règles définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation de lotir et tous les documents y annexés,

- que l'opération sera dénommée " lotissement DES

DEUX CLATRIERES",

Leur attention sera particulièrement attirée :

- £ue 1a nécessité d'obtenir l'autorisation préfectorale correspondante pour toute coupe ou tout abattage d'arbre imposés pour les besoins d'implantation de leur future habitation,

- gur la situation du terrain dans un site protégé

et l'obligation de sourettre le projet de construction à

l'agrément de M. l'achitecte des bâtiments de france,

- sur les servitudes relatives aux réseaux électrique

téléphoniques et de télédistribution.

Brticle 12 : La publication du présent arrêté au

bureau des hypothèques sera effectuée directemeñk par le notaire chargé des ventes dans un délai maximum de trois mois et justification avec toutes les références à cette publication sera adressée au directeur départemental de l'équipement cité administrative 33090 BORDEAUX CEDEX. Les frais de publication sont à la charge du lotisseur.

Article 13 : Le directeur départemental de l'équipement est chargé de l'éxécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à : |

- M. LE MAIRE DE LACANAU

- Me DAVID Notaire 33480 CASTEL NAU

MEDOC

- M. Michel PASQUIER Géomètre expert

77 Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE

... M. Claude BOYE ingénieur conseil

7 Bis guillaume Brochon 33009 BOPDEAUX

Bordeaux, le 27 FEVRIER 1980

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LOTISSEMENT DE LA GRINGUE SUD

"LES DEUX CLAIRIERES"*

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