Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 16 Conventions décisions et co
Déliberation - DELIB 10 CM 280324 CONVENTIONS DECISIONS ET CONTRA
Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 13 Conventionsordres service s
Déliberation - CM 2025 09 15 DELIB 15 DOCUMENTS SIGNES PAR LE MAI
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 16 Contrats DGP Tamponnée
Déliberation - CM 2025 09 15 DELIB 6 DELEGATION GENERALE DE POUVO
Déliberation - CM 2024 09 30 DEL 8 CONVENTIONS DECISIONS ET CONTR
Déliberation - DELIB 12 CM 260126 Conventions decisions et contra
Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 20 CONVENTIONS DECISIONS CONTR
Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 20 CONVENTIONS DECISIONS CONTR
Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°16 Conventions Decisions Contrats signes delegation generale pouvoirs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°16 Conventions Decisions Contrats signes delegation generale pouvoirs tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20230626-DEL16CM260623-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
26
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°16
Objet
: Conventions,
décisions
et
contrats
signés
au
titre
de
la
délégation
générale
de
pouvoirs
Date
de
convocation
:
20
juin
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Nombre
Elus
:
27
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
En
exercice
:
27
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
Présents
: 22
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
Votants
: 27
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS-------
l
Procurations
: 5
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-
PISE
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
1
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
5 juillet
2020,
portant
sur
la délégation
générale
de
pouvoirs
confiée
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
contrats
et
décisions
signés
suivants
:
Ordre
de
service
signé
le 16
janvier
2023
avec
SOL
ESSAIS
pour
la réalisation
d'une
étude
géotechnique
pour
la construction
d’un
parking
souterrain
à deux
niveaux
de
sous-sols
sous
le
boulodrome
pour
un
montant
de
9 780
euros
HT.
Ordre
de
service
signé
le 10
février
2023
avec
Enrobé
PACA
pour
la réalisation
d’un
bicouche
sur
200
m?
avec
pose
de
bordures
au
lotissement
les
Castors,
pour
un
montant
de
7 200
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 21
mars
2023
avec
LMP
Peinture,
pour
la peinture
d'un
logement
de
la
résidence
Fiorina
suite
à une
infiltration
pour
un
montant
de
2 717.28
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 28
mars
2023
avec
CFP
Cuisine
Pro,
pour
la fourniture
et pose
d’une
ligne
de
self-service
au
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
de
47
976
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 28
mars
2023
avec
CEL
ENVIRONNEMENT,
pour
l'aménagement
d’un
terrain
communal
(AL
18)
avenue
Emile
Zola
prolongée
en
vue
de
réaliser
deux
lots
pour
un
montant
de
11
176.80
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
31
mars
2023
avec
JCT
SARL,
pour
la fourniture
et
pose
d’un
interphone
au
pôle
Technique
et
d'urbanisme
des
Pradeaux
pour
un
montant
de
9 737.04
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence,
pour
la fourniture
et
l'installation
d’une
grille
pour
la descenderie
du
giratoire
du
Pascaret
pour
un
montant
de
2 376
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence,
pour
la rénovation
de
la porte
de
la salle
des
machines
du
PHO
pour
un
montant
de
3 168
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Enrobé
PACA,
pour
la reprise
de
nids
de
poule
au
chemin
de
la Jacasse
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
LMP
Peinture,
pour
la rénovation
du
plafond
du
bureau
du
maire
pour
un
montant
de
5 400
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 12
avril
2023
avec
l'ONF,
pour
la fourniture
et
la pose
de
barrières
DFCI
pour
un
montant
de
9 888
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 17
avril
2023
avec
Sport
Auto
Renault,
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
express
Van
avec
benne
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
40
406.16
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 21
avril
2023
avec
Enrobé
PACA,
pour
des
travaux
de
voirie
Chemin
de
la
Grande
Carraire
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 24
avril
2023
avec
BECSO,
pour
la réalisation
d’études
pour
l'installation
d'une
cage
d’ascenseur
pour
la mairie
pour
un
montant
de
4 080
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 10
mai
2023
avec
M.
Damore,
pour
un
relevé
topographique
dans
le cadre
du
Plan
Guide
pour
un
montant
de
7 740
euros
TTC.
13/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Bon
de
commande,
signé
le 17
mai
2023
avec
Emaging
Comput,
pour
l'ad:;
sis
pour
le pôle
Technique
et
d'urbanisme
des
Pradeaux
en
vue
d'imprimer
de
un
montant
de
3 151.78
euros
TTC.
ID : 013-211300462-20230626-DEL16CM260623-DE
Bon
de
commande,
signé
le 23
mai
2023
avec
Renault
Occasions,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
Express
Van
pour
l'ASVP
pour
un
montant
de
22
658.36
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 24
mai
2023
avec
M.
Légal,
pour
un
plan
topographique
du
terrain
du
boulodrome
Fontanarava
pour
un
montant
de
4 920
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 24
mai
2023
avec
Air
Armony,
pour
la fourniture
et la
pose
d’une
climatisation
à la
salle
Louise
Michel
pour
un
montant
de
6 400
euros
TTC.
Bon
de
commande,
signé
le 7
juin
2023
avec
Sol
Essais,
pour
une
étude
de
sol
pour
l'installation
d’un
ascenseur
pour
le bâtiment
de
la Mairie
pour
un
montant
de
4 800
euros
TTC.
Marché
public,
signé
le 3
mai
2023,
dans
le cadre
de
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
de
la ville
de
Gréasque
:
-__
Lot
1:
Volaille
et
viandes
fraiches
— Ets
PRIMAREST
pour
un
montant
de
29
016
,50
€ HT
-__ Lot
2:
Produits
surgelés
(viandes,
légumes,
poissons,
patisseries...)
— Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
39
437,88
€ HT
-__ Lot
3:
Produits
frais
(Beurre,
œuf,
fromage)
— Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
26
387,35
€HT
- Lot
4:
Epicerie
et boissons
— Ets
PRO
A PRO
DISTRIBUTION
SUD
SAS
pour
un
montant
de
20
461,66
€ HT
Marché
public,
signé
le 15
mai
2023,
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique,
le réaménagement,
la
mise
en
conformité
et la
mise
en
accessibilité
du
centre
de
loisirs
:
-Lot
1 : Travaux
préparatoires,
démolition,
gros
œuvre,
couverture,
carrelage,
faïence
- Les
Compagnons
du
Barroux
pour
un
montant
de
151
380
euros
HT
-Lot
2 : infructueux
-Lot
3 : Electricité,
Chauffage,
Ventilation,
Plomberie,
Sanitaires
— Ets
Gentiletti
pour
un
montant
de
90
689.34
euros
HT
-Lot
4:
Doublage,
Cloisons,
Faux-Plafonds,
Peinture,
Nettoyage
— Ets
POUJOL
BATIMENT
pour
un
montant
de
35
157.82
euros
HT
Convention
signée
le 16
décembre
2022
avec
la CAF
conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2025,
afin
de
définir
et
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la subvention
dite
« pilotage
du
projet
de
territoire
». Les
projets
de
territoire
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
aux
familles,
sont
élaborés
et
formalisés
entre
la CAF
et
la collectivité
sous
la forme
d'une
convention
territoriale
globale.
Convention
de
partenariat
signée
le 6
avril
2023
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
d’Aix
(C.P.I.E)
pour
l'année
2023,
concernant
le développement
et l’animation
de
la démarche
« Commerce
Engagé
», sachant
que
la commune
compte
10
commerces
engagés,
la
participation
financière
s'élève
à 200
euros
par
commerce
soit
2 000
euros
au
total.
Convention
signée
le 2
mai
2023
avec
Mme
Sandrine
GOMEZ,
en
tant
qu'intervenante
en
sophrologie
ayant
pour
mission
d'encadrer
des
cours
hebdomadaires
collectifs
d'adultes
au
Centre
Culturel
du
Château
à compter
du
2 mai
2023
au
3 juillet
2023,
pour
un
taux
horaire
de
25
euros.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ