Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 006 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2026 02 06 Modification du tableau des effectifs a
Déliberation - 2025 12 24 Tableau des effectifs a compter du 1er
Déliberation - 2023 09 04 Modification des tarifs de restauration
Déliberation - 2025 12 06 Modification de certains tarifs municip
Déliberation - ANNEXE N°2025 12 24 Annexe Tableau effectif au 1er
Déliberation - delib 1 modification du tableau des effectifs
Déliberation - Deliberation n°70 Fixation du tableau des effectif
Déliberation - 11 A MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal 2026 tampon
Déliberation - 2026 03 09 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er avril 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 09 Modification du tableau des effectifs a compter du 1er avril 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le SL
re | ID : 064-216401299-20260320-2026 03 09-DE
mr DDillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-03-09
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire,
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
16/03/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 16/03/2026 Mme LACASSY-BADOC, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Date d'envoi de la convocation :
Mme CAMINADE, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ, Mme BOGNARD-
Nombre de membres : BELLOCO, M. DEFRASNE, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH,
Afférents : 33 M. LACROUTS, Mme LABORDE.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Absents excusés : M. PIERRE, M. CASAS.
Votes
Pour : 33 Pouvoirs : M. PIERRE à M. BAYSSAC, M. CASAS à M. OCHEM. Contre : 0
Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Marie DELAS,
N° 2026-03-09
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1F AVRIL 2026
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article L411 du code général de la Fonction publique susvisé,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2025 portant création du tableau des effectifs au 1°’ janvier
2026 ;
Vu la délibération en date du 2 février 2026 portant modification du tableau des effectifs au 5 février
2026;
Vu la délibération en date du 26 février 2026 portant modification du tableau des effectifs au 1° mars
2026;
Conseil municipal — Séance du 20 mars 2026 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260320-2026 03 09-DE
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins
recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour
occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que
cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la Fonction
publique.
Considérant que les besoins et la restructuration au sein du service des espaces verts nécessitent la
création de certains grades, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ CRÉE, à compter du 1° avril 2026, au tableau des effectifs de la commune :
- Un poste de responsable des espaces verts ouvert aux grades d’agent de maîtrise et
d'agent de maîtrise principal ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 20 mars 2026