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Séance - DEL24 12 09 52
Séance - DEL24 12 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
ui le webdelib
« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 23-DE
venissieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_23
FINANCES LOCALES. Acompte de subventions aux établissements publics communaux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
Le montant annuel des subventions aux associations, régies autonomes et organismes publics est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif. L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Les subventions aux régies et établissements publics pour 2025 seront proposées à l’ordre du jour du Conseil municipal consacré au vote du budget primitif 2025 en février 2025. Les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement de ces acomptes.
Les régies autonomes et organismes publics ne peuvent assurer leur mission qu'avec des recettes provenant de la subvention communale, il convient donc de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget. Ces acomptes permettent à ces régies autonomes et organismes publics de ne pas être confrontées à des difficultés de trésorerie, notamment pour le paiement de salaires.
Afin de permettre aux régies autonomes et établissements publics subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année 2025, il est proposé d’accorder un acompte de subvention sur la base des aides allouées en 2024. Envové en préfecture le 10/12/2624
Reçu en préfecture le 10/12/2024 # Les | sésnisés RÉSRERS Fubiié le
ID : 069-216952593-20241909-DEL24 12 09 99-DE
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est proposé d’accorder.
Vu les articles L 2121-29 et L2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant les besoins en trésorerie de certaines régies autonomes et établissements publics et les demandes d’acomptes formulées ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
Déports: M. Aurélien ARNOULD ; M. Maurice IACOVELLA
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• autoriser le versement de l’acompte de subventions 2025 dont le détail figure sur l’état annexé.
• dire que le montant des dépenses s’élevant à 200 000 € seront imputés sur les crédits à inscrire au budget de l’exercice 2025 au chapitre 65.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Nature
657361 Subventions de
fonctionnement aux
organismes publics et
établissements publics
rattachés
6573642 Subventions aux
régies dotées de la
personnalité morale
Fonction
213
023
313
Bénéficiaire
Caisse des Écoles
Régie autonome personnalisée du
journal Expressions
Régie autonome personnalisée de la
Machinerie
Total
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
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ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_23-DE
40 000 €
80 000€
80 000€
200 000 €