Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2019020402 programme de travaux en foret 2019
Déliberation - dcm2020020608 programme de travaux en foret 2020
Déliberation - DCM 20170403 10 Programme de travaux en foret 2017
Déliberation - dcm2021050301 travaux en foret 2021
Déliberation - dcm2019050604 travaux en foret 2019
Déliberation - dcm2020030203 attribution travaux en foret 2020
Déliberation - dcm20180050701 choix prestataire travaux foret
unknown - dcm2024030406 travaux sylvicoles programme 2024
Déliberation - dcm2020120711 seigne des barbouillons programme da
Déliberation - dcm2022100304 chablis foret non soumise
Déliberation - dcm2021041211 validation programme travaux en foret 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021041211 validation programme travaux en foret 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210412_11
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Étienne MILLET
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Travaux en forêt pour 2021, validation du programme
La commission « Bois et forêt » s’est réunie le 29 mars pour étudier
le programme de travaux de l’année 2021 proposé par l’ONF. En
raison de contraintes budgétaires, il est proposé de décaler les
travaux dans plusieurs parcelles.
Le conseil municipal, pour 17 voix pour et 1 voix contre, approuve
le lancement d’une consultation en 2 lots distincts pour les travaux
suivants :
• Entretien mécanisé des cloisonnements : parcelle 47, 68 à
71, 77, 4, 25, 30
• Entretien en futaie régulière (éclaircie) : parcelles 47, 27, 35
et 32 (option).
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
8 avril 2021
Date d’affichage :
19 avril 2021