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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 32. Demande de subvention pour l etude de vulnerabilite face au changement climatique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 32. Demande de subvention pour l etude de vulnerabilite face au changement climatique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
BHTÉS-UE DETTES net —- M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER - M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Shampinenles M. MARLIN à MME PLAYE Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°32 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Demande de subvention pour l’étude de vulnérabilité face au
changement climatique
La lutte contre le changement climatique nécessite des modifications profondes des pratiques individuelles et collectives afin d'améliorer significativement le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Ces modifications de pratiques ont pour objectif l’atténuation du changement climatique.
Toutefois, malgré les efforts engagés en matière d'atténuation, l’évolution du climat va se poursuivre (en raison de l’inertie du système climatique), et le renforcement des évènements climatiques, extrêmes et moyens, nécessite également d'agir. Pour ce faire, il est nécessaire, dans le cadre des stratégies d'aménagement du territoire, de prendre en compte ces changements de conditions climatiques. En effet, l'adaptation au changement climatique ne pourra se faire qu'en intégrant ces notions dans les processus de prise de décision et dans l’action à l'échelle individuelle et collective.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-32-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Afin de répondre à ces enjeux, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a initié de nombreuses démarches telles que la labellisation Cit'ergie, la rédaction (en cours) de son PCAET, l'élaboration (en cours) d’un PLUI HD ou encore le lancement d'une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale.
Un premier état des lieux de la vulnérabilité du territoire a été réalisé dans le cadre du diagnostic du PCAET (réalisé en interne). Etude généraliste, l'objectif aujourd’hui est de la compléter et d’aller plus loin, en ayant recours à une expertise externe, afin de soutenir une démarche d'adaptation à laquelle nous souhaitons donner un caractère plus approfondi. L'idée est aujourd'hui d'aller au-delà pour concevoir un véritable plan d'actions stratégique et opérationnel.
Au travers de cette étude, il est souhaité pouvoir disposer d'un outil partagé et opérationnel pour mettre en œuvre une stratégie d'adaptation territorialisée.
Le coût de cette étude est évalué à 25 000 € HT.
Le plan de financement de cette étude serait :
ADEME 17 500 €HT 70 %
Autofinancement Bassin de Pompey 7 500 €EHT 30 % TOTAL 25 000 €EHT 100 %
Il est proposé de solliciter toutes les aides possibles à l'investissement au taux maximal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis de la commission Environnement et Cadre de Vie du 13 juin 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
re Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-32-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019