Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2022

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Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, = dF

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Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2022

Conseillers en exercice : 19 LE VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d'Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

Conseillers présents : 17 en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Nombre de pouvoirs : 1

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Date de convocation : Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Brigitte BERT,

19 janvier 2022 Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie

LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.

Date d’affichage :

2 février 2022 Absents : François GUIZE, Lucie CHARMION

Pouvoirs : François GUIZE a donné pouvoir à Cédric BOURGUIGNON

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat n°3 du Pays Mornantais ;

2. Participation communale au Programme d'intérêt Général « Centres-villages » du Pays

Mornantais ;

3. Acquisition d’une partie des parcelles de terrains n°E770 et E773 ;

4. Modification de l’objet social de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais:

5. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2021 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 6 décembre 2021.

1. Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat n°3 du Pays Mornantais :

Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que, par une délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de

Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a décidé d'engager la procédure d'élaboration de son 3°"° Programme Local de

l'Habitat (PLH). Il donne la parole à Laurent DELABIE, troisième adjoint, membre du groupe de travail sur le PLH à la COPAMO,

afin qu'il le présente au Conseil Municipal."

Le PLH est le principal outil de définition d’une politique de l'Habitat au niveau local. | définit la stratégie de la collectivité pour

répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement, en veillant à une répartition équilibrée et diversifiée sur le

territoire. Îl est établi pour une durée de 6 ans.

Dans le cadre de sa compétence en matière d’Habitat, la COPAMO a adopté son premier PLH en 2008 et le second en juillet

2014. Ces deux PLH successifs ont instauré une réelle dynamique sur le territoire avec notamment :- La croissance importante du parc de logements à loyer maîtrisé via la production de logements locatifs sociaux

encouragée par les communes et la COPAMO ;

- L'amélioration du parc privé (rénovation énergétique, adaptation, ….) grâce à 3 Programmes d'Intérêt Général (PIG) et

une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

L'élaboration de ce PLH a été voulue au plus près du territoire, en co-construction avec les Communes, l'Etat et les acteurs

locaux de l’Habitat pour porter un véritable projet de territoire partagé. La gouvernance de ce projet s’est ainsi effectuée de la

manière suivante :

- Deux comités de pilotage ont été réunis pour partager le diagnostic ainsi que les orientations et le programme d'action

et recueillir l’avis de chacun ;

- Des points d'informations ont été fait en Conseil Communautaire ;

- Le Bureau communautaire s’est réuni à plusieurs reprises afin de débattre et de trouver une position commune ;

- Un groupe de travail composé d’un référent politique pour chaque Commune a travaillé tout au long de l'élaboration

pour amender et améliorer le travail effectué par le Bureau d’études ;

- Des ateliers réunissant les partenaires locaux de l’habitat ont été organisés pour réfléchir aux actions concrètes à

mettre en œuvre pour répondre aux objectifs ;

- Des entretiens individuels ont eu lieu à 3 reprises pour chaque Commune afin de recueillir et approfondir les souhaits

et problématiques de chaque village ;

- L'Etat et le Syndicat de l'Ouest Lyonnais porteur du SCOT ont été associés tout au long de la démarche notamment

par des comités techniques.

La 1°'° étape de l'élaboration de ce nouveau PLH a consisté à établir un diagnostic du territoire.

Les résultats du diagnostic ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux en matière d’habitat et de dégager les

orientations stratégiques qui conduisent à la mise en place du programme d'actions. Ce dernier est assorti d’un dispositif

d'évaluation et de suivi, qui permettra d'adapter les actions ou leurs conditions de mise en œuvre en fonction des évolutions

et des résultats constatés dans la réalisation des objectifs. À l'issue du diagnostic, les constats suivants ont pu être faits :

- Une croissance de la population toujours très forte avec une modification de l'attractivité au profit des plus âgés et

des CSP +:

- Un marché de plus en plus sélectif, qui reste accessible vis-à-vis des territoires les plus proches du Lyonnais mais avec

un phénomène de report de la population vers les Monts du Lyonnais ;

- Un ralentissement de la production neuve dans un contexte de pression foncière avec une volonté de maîtrise de la

part des communes ;

- Un parc locatif social peu développé et tendu avec des difficultés marquées pour entrer dans le parc en particulier

pour les ménages de 3 et 4 personnes ;

- Un parc privé avec des besoins d'amélioration dans les centres bourgs qui est une préoccupation importante du

territoire avec la mise en place de plusieurs dispositifs d'amélioration de l'Habitat mais un manque d'efficacité sur les

volets logements dégradés/vacants.

Ensuite et sur la base des constats de ce diagnostic, les orientations et les objectifs du nouveau PLH ont été définies.

Le PLH 2022-2028 s'articule ainsi autour de 4 orientations fondamentales :

1. Renforcer l'identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce à une stratégie commune

3. Améliorer les

parcours

résidentiels grâce

au logement

abordableL'objectif de production, fixé pour la période du PLH à 220 logements par an, répond à l'objectif d’un développement mieux

maîtrisé. Il a ainsi été fait le choix d’un scénario équilibré pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Il est donc

envisagé une croissance de la population légèrement moins forte que par le passé. Elle resterait toutefois importante avec un

taux d'évolution de 0,86 % par an.

La répartition de la production de logements neufs sur le territoire a pris en compte un certain nombre d'éléments : niveau de

commerce, de service et d'équipement ; poids de la population des communes ; capacité des communes à produire, projets ;

rythme de production passé et volonté d'évolution des communes.

Production de logements ER En |

capacités relevées

COPAMO Scénario d'équilibre dans le potentiel SCENARIO PLH

Source : Insee, Sitadel, traitement ethypothèses | 2912-2020 Production as destiné à

GTC 2022-2028 |totale pour les l'habitat Sans duPiH | En nb de Pr

_nour les 6 du PLH® |

COPAMO 176 220 1320 1170 à 1593

Polarités localas de proximité 7 88 525 516à 651

Mornant 48 sl 305 348 à 414

Soucieu-en-Jarrest 30 37 220 168 à 237

Villages 83 113 675 561 à 807

Beauvallon 26 33 198 203 à 253

Chabanière 20 25 149 879 178

Taluyers 15 24 143 100 à 148

Orliénas 12 16 95 104 à 135

Saint-Laurent-d'Agny 11 15 90 67 à 92

Villages avec niveau de services à conforter 16 20 93 à 135 Chaussan 12 8 47 30à 44

Riverie 0 1 7 10 à 10

Rontalon 3 g 54 3à59

Saint-André-la-Côte 1 2 12 143 22

* minimum : projets encadrés, programmés selon lo commune pour le PLH

maximum : copacités potentielles estimés pour le PLH {y compris diffus}

De plus, pour répondre à la volonté de mieux accueillir les habitants à ressources moyennes et faibles, il convient de développer

une offre de logement qui soit en correspondance avec le niveau de ressources des ménages.

Le scénario suppose donc une forte diversification de l'offre. Ainsi 30% de la production neuve seront dédiés au locatif social

et environ 20% à l'accession abordable. 1 logement sur 2 sera ainsi un logement abordable, signifiant un engagement et une

intervention publique forte.

Objectif de poduction| Logements | Logements

de logements 2022- locatifs en Logements Total

2027 inclus aidés accession “libres” | production

Pour les 6 ans du PLH| sociaux abordable

COPAMO 399 250 L 671 1320

30% 19% 51% 100%

Polarités locales de 150 110 261 521

proximité 29% 21% | 50% 100%

Villages 190 140 L 349 679

28% 21% 51% 100%

Villages à niveau de 59 0 61 120

services à conforter 49% 9% 51% 100%

L'objectif de production de logements locatifs sociaux correspond à peu près au rythme de production de ces dernières années.

En revanche, la question du développement de l'offre en accession abordable est nouvelle et n’est pas inscrite dans les

documents d’urbanisme. Il est donc proposé d'atteindre progressivement cet objectif de 50% de logements abordables pourlaisser la possibilité d'intégrer les outils d'urbanisme appropriés dans les PLU. La priorité de ce PLH est de mettre en place

rapidement les outils nécessaires au développement de l'offre abordable.

Thierry BADEL s'interroge sur la façon dont ont été établies les prévisions de logements prévus dans ce PLH.

Laurent DELABIE répond que les nombres indiqués sont un objectif qui doit guider les Communes du territoire pendant les six

ans du PLH. Olivier BIAGGI précise que ce qui est important, au-delà des chiffres, c'est la volonté de maîtriser l'urbanisation et

d’avoir des objectifs décidés par l’ensemble des Communes de la COPAMO.

Enfin, les orientations et objectifs du nouveau PLH ont été déclinés en un programme d'action.

Les quatre orientations stratégiques sont déclinées en 15 actions opérationnelles destinées à mieux répondre aux besoins

exprimés sur le territoire :

Orientation 1 : Renforcer l'identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce à une stratégie commune

- Action 1 : Porter une charte commune affirmant les objectifs partagés de production de logements

- Action 2 : Animer la politique locale de l'habitat avec les communes et les partenaires

- Action 3 : Développer une formation permanente des élus et techniciens et communiquer auprès des habitants

- Action 4 : Suivre et ajuster collectivement les objectifs de la politique de l'Habitat

Orientation 2 : Maîtriser la croissance du territoire pour un développement équitable, raisonné et régulier

- Action 5 : Intégrer les objectifs de logements abordables dans les documents d'urbanisme

- Action 6 : Définir un socle commun de travail avec les opérateurs du territoire pour orienter la production

-__ Action 7 : Renforcer les stratégies foncières

Orientation 3 : Améliorer les parcours résidentiels grâce au logement abordable - Action 8 : Mettre en place un fond d'aide au logement abordable

- Action 9: Faire évoluer la politique d'attribution des logements locatifs sociaux

- Action 10 : Développer une offre de logements adaptés et adaptables au vieillissement et au handicap

- Action 11 : Offrir une alternative de logement et d'hébergement pour les ménages ayant des besoins spécifiques

Orientation 4 : Favoriser la qualité de vie et d’habiter

- Action 12 : Travailler sur des formes d’habiter de qualité et adaptées aux villages

- Action 13 : Accélérer l'amélioration de l'habitat privé notamment sur le plan énergétique

- Action 14 : Résorber l'habitat indécent dans le diffus

- Action 15 : Agir sur les ilots dégradés des centres-bourgs

Le volume financier prévisionnel en correspondance avec les orientations et actions de ce PLH est estimé à environ 3,5 millions

d'euros pour 6 ans {investissement et fonctionnement, y compris les ressources humaines internes).

Ceci exposé, Olivier BIAGGI demande au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de

l'Habitat (PLH}) n°3 du Pays Mornantais et d'engager la commune à mobiliser les moyens nécessaires et relevant de ses

compétences pour la mise en œuvre de ce PLH.

Thierry BADEL demande si l'engagement de la Commune implique des moyens financiers. Olivier BIAGGI répond que les

moyens financiers sont engagés par la COPAMO, le PLH étant de sa compétence, et pour la Commune, il s’agit de tout mettre

en œuvre pour s'inscrire dans les vbjecLifs décidés en cummun.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants ;

Vu la délibération n°082/14 du Conseil Communautaire de la COPAMO du 08/07/2014 portant approbation du 2 Programme

Local de l’Habitat (PLH) ;

Vu la délibération n°CC-2020-014 du Conseil Communautaire de la COPAMO du 10/03/2019 prorogeant le PLH ;

Vu la délibération n°112/19 du Conseil communautaire de la COPAMO du 17/12/2019 décidant l'engagement de la procédure

d'élaboration du 37° PLH et définissant les modalités d’association des personnes morales concernées ;

Vu la délibération n°CC-2021-115 du Conseil Communautaire de la COPAMO du 25/11/2021 portant arrêt du projet de PLH ;

Vu le projet de PLH 2022-2028 ci-annexé ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- D’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) n°3 du Pays Mornantais ;

- D’engager la Commune à mobiliser les moyens nécessaires et relevant de ses compétences pour la mise en œuvre de ce

PLH ;

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- De notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la COPAMO.2. Participation communale au Programme d'intérêt Général « Centres-villages » du Pays Mornantais :

Olivier BIAGG! rappelle que le 3" Programme d'Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais, mis en place par la Communauté

de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), a débuté en janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Ce PIG est construit autour

de 3 axes d'intervention :

- Agir en cœur de village pour diversifier l’offre de logement ;

- Améliorer le logement des propriétaires occupants à revenus modestes :

- Repérer, prévenir et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficultés.

Au vu du bilan intermédiaire réalisé sur ce programme, l’action concernant l'accompagnement des propriétaires occupants

dans leurs travaux de rénovation énergétique s'avère efficace (malgré les interruptions liées à la crise sanitaire), ainsi que, dans

une moindre mesure, les travaux d'adaptation des logements. En revanche, le conventionnement de logements à loyers

maîtrisés peine à se concrétiser.

Aussi, ce 3°" PIG arrivant à échéance à la fin de l’année 2021, la COPAMO a décidé de le proroger jusqu’en septembre 2023,

et ce, pour deux raisons principales :

- Proroger le PIG sur la même temporalité que l'OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de

Renouvellement Urbain) en cours afin de permettre un alignement des dispositifs auprès des ménages et de laisser le

temps de construire un futur dispositif d'amélioration de l'Habitat en lien avec le nouveau Programme Local de

l'Habitat (PLH) ;

- Rattraper le retard pris dans la réalisation des objectifs vis-à-vis des restrictions liées à la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette prolongation, il est proposé à la Commune de s'engager dans le dispositif, comme d’autres Communes

l'ont fait précédemment, en apportant une participation financière en complément des aides déjà apportées par la COPAMO,

et ce, sur les thématiques suivantes :

- Lutte contre la précarité énergétique ;

- Adaptation des logements à la perte de mobilité ;

- Conventionnement des logements à loyer maîtrisé.

Les critères détaillés d'éligibilité et d’octroi des aides financières attribuées par la Commune sont définis dans des règlements

d'intervention propres à chaque type d’aide.

Laurent DELABIE souligne que les visées du PIG sont en cohérence avec le PLH (développement de logements sociaux, réduction

du nombre de logements vacants, .). Thierry BADEL et Cyrille DECOURT demandent si les aides financières concernent

uniquement les logements anciens et si elles sont soumises à conditions des ressources. Olivier BIAGGI confirme et présente

le tableau qui indique les aides.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la participation financière de la Commune au

Programme d'Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais ainsi que les règlements d'intervention propres à chaque type d’aide.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve la participation financière de la Commune au Programme d'Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais, et ce,

selon les critères définis dans les règlements d'intervention propres à chaque type d’aide ;

- Approuve les règlements d'intervention des aides financières, tels qu’annexés à la délibération ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.

3. Acquisition d’une partie des parcelles de terrains n°E770 et E773 :

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune d'Orliénas, le Département du Rhône, la Communauté de Communes du Pays

Mornantais (COPAMO) et le Syndicat Mixte pour la Station d’Epuration de Givors (SYSEG) travaillent conjointement depuis

plusieurs mois sur des projets d'installations et d'équipements publics au niveau du hameau des Sept Chemins. Ces projets

consistent:

e Enla réalisation d’un bassin de rétention des eaux usées visant à améliorer la collecte et le traitement des eaux usées

et à limiter les rejets directs vers le milieu naturel, notamment lors des fortes précipitations :

e En la réalisation d’un parking de 49 places visant à accueillir les usagers du hameau des Sept Chemins, les utilisateurs

des transports en communs ainsi qu’une aire de covoiturage.

Afin de permettre la réalisation de ces équipements, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles de terrain cadastrées

sous les n°E770 et E773, pour une surface totale d’environ 3 200 m°2.Pour ce faire, la Commune est entrée en contact avec le propriétaire de ces parcelles, M. Philippe DANTIN, lequel a donné son

accord pour une cession à la Commune d’une partie de ces deux parcelles pour un prix total de 12 000 € et selon les modalités

et conditions fixées dans la promesse de vente jointe à la présente.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'acquérir une partie des parcelles de terrains n°E770 et E773,

propriétés de M. Philippe DANTIN, pour une surface d'environ 3 200 m? et au prix de 12 000 €. Il est en outre proposé au

Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente à intervenir.

Laurent DELABIE souhaite que l’on profite de cette acquisition de terrain pour améliorer une voie sur la D36 facilitant l'insertion

des véhicules venant d'Orliénas.

Olivier BIAGGI indique que l’aménagement de la parcelle n’est pas encore défini et que dans toutes les discussions avec le

Département, il y a la préoccupation de faciliter l'insertion des véhicules venant de la D36. Outre le plateau mis en place par le

Département sur la route venant de Lyon, la Commune pourra limiter la vitesse à 30 km/h puisqu'on est en agglomération.

Jean-Michel ARPI note que la Commune va payer l'acquisition du terrain et que c’est la COPAMO et le Département qui vont

se charger des aménagements et des équipements du parking situé sur Orliénas ; c’est une bonne opération pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d'acquérir auprès de M. Philippe DANTIN une partie des parcelles de terrains cadastrées sous les n°E770 et E773,

pour une surface totale d'environ 3 200 m? et pour un prix total de 12 000,00 € TIC ;

- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de division cadastrale et les frais de préparation et

de publication des actes, seront pris en charge par la Commune ;

- Autorise M. Maire à signer la promesse de vente, telle qu’annexée à la délibération ;

- Autorise M. Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération :

- Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune.

4. Modification de l’objet social de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais :

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1531-1, L1521-1 et suivants ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la délibération n°057/13 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) du

24/09/2013 approuvant le principe de la constitution d’une SPL pour la mise en œuvre de la compétence Enfance ;

Vu la délibération n°045/2014 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas du 21/07/2014 approuvant la constitution de

la SPL « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), ses statuts et son objet social ;

Vu la délibération n°064/2014 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas du 17/11/2014 approuvant la modification de

l'objet social de la SPL-EPM ;

Olivier BIAGGI rappelle que la SPL-EPM a pour objet la gestion et l'animation des actions éducatives et de loisirs en faveur des

enfants sur le territoire du Pays Mornantais. Elle assure la mise en œuvre des accueils de loisirs ainsi que la mise en place d’un

centre de ressources enfance qui propose notamment des prestations d'animation, de direction ainsi que des formations

techniques pour les animateurs extrascolaire et périscolaire. Son capital social, fixé à la somme de 130 000 £, est constitué de

1 300 actions de 100 € en numéraire détenues comme suit :

Collectivité Nombre d’actions

Beauvallon 32

Chabanière 36

Chaussan 8

Mornant 23

Orliénas 16

Riverie 5

Rontalon 12

Saint-Laurent-d’Agny 16

Soucieu-en-Jarrest 18

Taluyers 16

COPAMO 1118

Total : 1 300

Aussi, il est proposé de faire évoluer le champ d'intervention de la SPL-EPM, et donc son objet social, afin, notamment, qu’elle

puisse assurer la continuité éducative et mettre en œuvre l'intégralité des actions en faveur de la jeunesse (aussi bien pour les

jeunes que pour les jeunes adultes), en prenant en charge l’activité de la Structure Locale Information Jeunesse (SLI).La SLIJ doit ainsi permettre de compléter l'offre jeunesse des sept espaces jeunes 11-17 ans en dotant le territoire d’un espace

Information Jeunesse animé de manière à élargir les choix offerts aux jeunes, et à promouvoir leur autonomie et leur capacité

à penser et agir par eux-mêmes. Son fonctionnement doit prendre en compte les besoins et les pratiques du public 11-25 ans

et porter une attention particulière aux questions de mobilité et de citoyenneté. Les objectifs de la SLI seront les suivants :

- Accompagner les jeunes dans leur utilisation des réseaux sociaux (assurer une présence Promeneurs du Net et une

présence éducative sur les réseaux sociaux) ;

- initier la démarche de projets et valoriser les initiatives des jeunes (soutenir les projets citoyens, humanitaires,

écologiques) ;

- Investir les jeunes dans la vie du territoire (valoriser les talents des jeunes, leur solidarité, leur engagement - mettre

en place un outil de concertation de la jeunesse) ;

- Accompagner la mobilité des jeunes ;

- Participer à la coordination intercommunalité / communes autour de la jeunesse ;

- Accompagner les jeunes dans leurs choix de vie (mettre en place des animations pour accompagner les jeunes

scolarisés en troisième et terminale dans leurs choix d'orientation) :

- Garantir la labellisation Information Jeunesse auprès du Centre Régional Information Jeunesse :

- La SPL-EPM s'engage à conclure et signer les contrats et actes relatifs aux dispositifs de la SLI et à prendre en charge

les dépenses afférentes, le cas échéant.

Pour rappel, la SLI assure déjà les dispositifs locaux suivant :

- Pass’ Ados: loisirs et accès aux équipements intercommunaux (Public : 11-18 ans) ;

- Sacs Ados : montage de projet citoyenneté avec une aide au départ en vacances (Public : 16-20 ans) :

- Bourse projets humanitaires : montage de projets engagement et citoyenneté (Public : 18-25 ans) ;

- L'événement Jobs d'été : co-organisation de l'événement avec la COPAMO (Public : 16-25 ans) :

- Découverte métiers : animation de l'information sur les permanences SLI {Public : 11-18 ans).

Lors de sa réunion du 11 janvier 2022, le conseil d'administration de la SPL-EPM a donc envisagé d'apporter des modifications

aux statuts de la société en en modifiant l’objet social.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL-EPM.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

Approuve le projet de modification de l’objet social de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (Titre |,

article 3 des statuts), dont la Commune d’Orliénas est actionnaire, selon les modalités suivantes :

Ancienne rédaction : « La SPL a pour objet la gestion et l'animation des actions éducatives et de loisirs en faveur des

enfants sur le territoire de ses membres, en l’occurrence le Pays Mornantais. Elle assurera la mise en œuvre des accueils

de loisirs ainsi que la mise en place d’un centre de ressources enfance. Celui-ci proposera notamment des prestations

d'animation, de direction ainsi que des formations techniques pour les animateurs extrascolaire et périscolaire. »

Nouvelle rédaction : « La SPL a pour objet la gestion et l'animation des actions éducatives, de loisirs et d’information

jeunesse en faveur des enfants, des jeunes et des jeunes adultes sur le territoire du Pays Mornantais. Elle assurera la mise

en œuvre des accueils de loisirs, de l'information jeunesse ainsi que la mise en place d’un centre de ressources enfance.

Celui-ci proposera notamment des prestations d'animation, de direction ainsi que des formations techniques pour les

animateurs extrascolaires et périscolaires.

D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont complémentaires à cet objet, s’y rapportent

et contribuent à sa réalisation.

Les missions d'intérêt général qui sont confiées à la société, lui sont confiées par ses actionnaires et sont définies dans le

cadre de conventions de prestations, de délégation de service public, marchés ou autres qui en précisent le contenu et

fixent les conditions de sa rémunération. »

Autorise son représentant à l'assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter en faveur de la ou des résolutions

concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

5. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

Décision n°001/2022 « Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux annexes — liste des candidats admis à concourir » : par une décision du 6 janvier 2022 et sur la base del'avis motivé du jury de concours, M. le Maire a fixé ainsi la liste des quatre candidats admis à concourir au concours de

maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire :

- GIE L'Atelier Méditerranéen ;

- NOVAE Architecture et ingénierie ;

- TECTONIQUES Architectes ;

- MEGARD Architectes.

Guillaume FREMIOT :

Appel à Manifestation d'Intérêt « Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des espaces verts publics et

privés » : La candidature de la Commune à cet AMI lancé par l'association France Nature Environnement Loire a été retenue.

Pour rappel les objectifs de cette action sont :

- De proposer une gestion adaptée et différenciée des espaces verts en favorisant au maximum la biodiversité,

- De former élus et agents à la pratique du « bon entretien au bon endroit ».

- De sensibiliser le grand public sur les enjeux de la biodiversité.

La réunion de démarrage aura lieu le 8/02 avec les agents en charge des espaces verts.

Plantations de la venelle piétonne: Les plantations de la venelle sont planifiées du 7 au 11 février et seront réalisées par

l’entreprise Green Style. Les enfants du cycle 2 de l’école élémentaire pourront participer à ces plantations, dans le cadre d’une

journée de sensibilisation à la biodiversité que les enseignantes organisent le 11 février. Pour rappel ce projet de plantation a

été élaborée avec un groupe d'habitants dans le cadre des actions de développement durable de la Commune. || se veut à

vocation pédagogique autour des fruits, sur le principe de la permaculture. Le souhait est que chacun puisse s'approprier ce

passage et en profiter au fil des saisons.

Marilyne SEON :

Communication : Un Petit Lien sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres la semaine prochaine pour présenter le bilan de

l’année 2021 et les actions projetées en 2022. || reprendra l'essentiel de la cérémonie des Vœux du Maire du 24 janvier,

organisée en visio à cause des conditions sanitaires.

Culture/Patrimoine :

- Expositions à la Tour : la programmation 2022 est complète jusqu’au mois de novembre. Il est à noter que cette année

quatre des exposants vivent sur le village.

- Projet « Aqueduc romain du Gier : nous avons reçu de la DRAC l’accusé de réception d’une demande de subvention que

nous attendions pour commencer. Afin de faciliter le travail du bureau d'étude en charge du diagnostic, une matinée de

débroussaillage des abords du vestige de l’arche de l’aqueduc est prévue début février.

Laurent DELABIE :

Colis des aînés : Laurent DELABIE remercie tous les élus qui ont pu contribuer, selon leurs disponibilités, à la distribution des

colis aux aînés qui est terminée et a été apprécié selon les retours faits en mairie. [informe sur la tenue d’une première réunion

de travail pour la « semaine bleue » qui devrait se dérouler probablement sur la première quinzaine d'octobre de cette année.

Scolaire : une seule classe est actuellement fermée pour raison Covid {la seconde en maternelle est liée à un autre motif ). La

situation est pour certaines écoles, notamment sur les communes voisines, encore plus compliquée. Laurent DELABIE tient à

souligner la solidarité de la COPAMO qui a mis en place l’unité mobile de dépistage dès le 10 janvier. Cela a permis de faciliter

les réalisations des tests antigéniques exigés sur le précédent protocole scolaire qui a évolué depuis.

Nathalie CHARTOIRE:

Urbanisme: Les travaux du programme des Jardins du Château se poursuivent : la semaine prochaine, deux silos (ordures

ménagères ; emballages) seront installés. Une partie de la voirie et des places de stationnement sera faite en mars, les premiers

habitants de l'immeuble devant arriver à la fin de ce mois-là. Pour le reste du terrassement, ce sera en juin pour ne pas gêner

le passage des engins nécessaires à la construction des maisons individuelles.

Cédric BOURGUIGNON :

Services techniques : L'équipe des agents techniques d'entretien de la voirie et des bâtiments se renouvèle suite au départ à

la retraite de Christian COSTES et à la fin de contrat d'Étienne TULOUP. Les élus les remercient pour leur travail et leur

souhaitent bonne chance pour leurs nouveaux projets.Thierry BADEL :

Formation : Thierry BADEL dit avoir effectué une demande de formation en tant qu’élu et souhaiterait que son coût soit pris

en charge par le budget formation de la Commune.

Olivier BIAGGI répond que, après en avoir discuté en conseil d’adjoints, il souhaite privilégier les formations groupées

auxquelles tous les élus peuvent participer. La formation proposée présente de nombreux modules sur les sujets concernant

le mandat des élus, et l'organisme propose une offre globale à distance, accessible à tous les élus. Il a donc été décidé de tester

cette formation pour une année et Olivier BIAGGI encourage tous les élus à s'inscrire aux sessions. Par ailleurs, Olivier BIAGGI

précise que l'organisme de formation proposé par Thierry BADEL appartient au parti politique LREM et que le financement de

ces formations ne constitue en rien un soutien à ce parti.

La séance est levée à 22h35.

Orliénas, le 26 janvier 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier BIAGGI

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