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Déliberation - AR 09 2024 TAUX D Imposition DES Taxes Locales 2024 PDF b50e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 09 2024 TAUX D Imposition DES Taxes Locales 2024 PDF b50e)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2024
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2024,
comme
suit :
- Taxe
Foncière
Bâti:
41.92%
- Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
46.24%
- Taxe
habitation
:
10.59
%
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme
:
Le
Secrétaire
de
Séan
Christian
CHAUSSALET
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-09-2024-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024