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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Reuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du 27 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
République Française
Département de l'Indre
Mairie de Reuilly
euilly
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la
commune de REUILLY (Indre) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux
mil vingt-six, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités.
Etaient présents : Marine COUSSET, Sandrine PAIN, José-Manuel CARVALHO, Betty DONDAINE- GILLET, Jean-
François DUCLOS, Kessy LABERGRIS, Roselyne SIMON, Franck FEUILLET, Katie JACLIN, Christian PINOTEAU,
Danielle BAYNARD, Alain CHIPAULT, Franck LECLEIR, Gladys DA SILVA, Mickaël TEIXEIRA, Valérie BOUET-
MABILLOT, Lucie VANNIER.
Excusés ayant donné pouvoir : Christelle DUMEZ donne pouvoir à Marine COUSSET, Aymeric COMPAIN
donne pouvoir à Kessy LABERGRIS.
Marine COUSSET : On désigne un secrétaire de séance pour cette séance du Conseil Municipal du 27 avril
2026. Je propose Sandrine Pain. Tout le monde est pour ?
On a des pouvoirs lors de cette séance : Christelle Dumez qui me donne pouvoir et Aymeric Compain qui
donne pouvoir à Kessy Labergris.
On passe au premier point préambule, l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars. Est-ce
qu'il y a des contres ? Des abstentions ? Voté à l'unanimité.
Premier point à l'ordre du jour, le budget communal, le vote des taux. Compte tenu des besoins financiers de
la commune pour subvenir aux dépenses courantes, honorer les investissements nécessaires au
développement de notre commune, je vous propose de voter les taux suivants, qui sont sans augmentation
par rapport à l'année précédente : la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 14,02 %, la taxe
foncière sur le bâti à 25,97 %, la taxe foncière sur le non-bâti à 22,57 % et la contribution foncière des
entreprises à 8,58 %. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, voté à l'unanimité.
© DCM20260427-001 —- BUDGET COMMUNAL : VOTE DES TAUX
Compte tenu des besoins financiers de la commune pour subvenir aux dépenses courantes, et honorer les
investissements nécessaires à son développement, Madame le Maire propose de voter les taux suivants,
sans augmentation :
- Taxe d’habitation (résidences secondaires)... 14,02 %
- Taxe foncier bâti . 25,97 %
- Taxe foncier non bâti 22,57 %
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ DECIDE de voter les taux d'imposition 2026 comme indiqués ci-dessus. Marine COUSSET : On passe au point suivant, le budget communal : l'affectation provisoire du résultat de
fonctionnement. Nous n'avons pas encore pu voter le compte 2025. Les collectivités ont dans ce cadre-là la
possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur avant l'adoption du compte
financier unique qu'on votera avant le 30 juin. L'objectif est de permettre la prise en compte dès le vote du
budget des résultats excédentaires afin d'avoir un budget primitif qui ressemble le plus possible au budget
définitif. Les résultats sont estimés à la fin de l'exercice 2025. La reprise des résultats doit obligatoirement
s'effectuer en une seule fois et en totalité. Elle concerne le résultat de la section de fonctionnement, le besoin
de financement de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation. Lorsque les résultats seront
définitivement arrêtés lors du vote du CFU, le Conseil municipal procèdera, si nécessaire, à la régularisation
des reprises anticipées effectuées. Une délibération d'affectation du résultat devra être adoptée après le vote
du CFU qu’il y est ou non la reprise anticipée. En effet, tant que le CFU n'est pas voté, les comptes de l'exercice
2025 ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l'article L. 1612-12 du Code général des collectivités
territoriales. Il ne peut donc y avoir d'affectation définitive avant l'établissement du compte de gestion par le
comptable public. Pour mémoire, l'excédent antérieur reporté est de 564 846,87 €. Nous avons en provisoire
un résultat de l'exercice 2025 en excédent à 218 922,31 €. En excédent au 31 décembre 2025, ce qui fait cette
addition entre les deux : 783 769,18 €. Et donc on décide, sur ces 783 769,18 €, de faire un virement à la
section d'investissement (compte 1068) de 548 612,62 € et de mettre le reste au report à nouveau en section
de fonctionnement pour 235 156,56 €. Je vous propose de voter cette affectation provisoire de résultats. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Merci, voté à l'unanimité.
© DCM20260427-002 — BUDGET COMMUNAL: AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2025
Les collectivités ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur avant
l'adoption du compte financier unique.
L'objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, des résultats excédentaires afin d’avoir
un budget primitif qui ressemble le plus possible au budget définitif.
Les résultats sont estimés à la fin de l'exercice 2025.
La reprise des résultats doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité ; elle concerne le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ainsi que
la prévision d'affectation. Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du CFU, le conseil
municipal procédera, si nécessaire à la régularisation des reprises anticipées effectuées Une délibération
d'affectation du résultat devra être adoptée après le vote du CFU qu’il y ait ou non différence avec la reprise
anticipée.
En effet, tant que le CFU n’est pas voté, les comptes de l'exercice 2025 ne sont pas considérés comme
arrêtés au sens de l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales. Il ne peut donc y avoir
d'affectation définitive avant l’établissement du compte de gestion du comptable public.
Il convient de procéder à l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2025 COMME SUIT :
POUR MEMOIRE :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).
Virement à la section d'investissement...
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
564 846,87
218 922,31
A) EXCEDENT AU 31.12.2025 783 769,18
Affectation obligatoire
- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur
Déficit résiduel à reporter. mu
- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 548 612.62 Solde disponible ....
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) .
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 235 156,56
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour ........
B) LE CAS ECHEANT, AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.
Marine COUSSET : Je vous propose de passer au point 3, qui est le vote du budget 2026, le budget communal.
C'est un budget primitif, prévisionnel. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées prévues
pour l'année 2026. Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de notre
collectivité. On doit le voter avant le 30 avril (cette année c'était un peu particulier, sinon avant le 15 avril). Et
ça doit être transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de
vote. Je vous rappelle juste qu'il faut faire la différence entre le budget communal et CCPI. On a beaucoup de
choses sur la commune géré par la CCPI, Communauté de Commune du Pays d’Issoudu. Il y a 4 conseillers
communautaires ici présents Jean-François DUCLOS, Sandrine PAIN, José CARVALHO et moi-même. J'en suis la
2°"e vice -présidente et on aborde plusieurs thématiques dont l'enfance jeunesse, les écoles, le centre de
loisirs, tout ce qui est sport stade et l'espace Jean-Pierre BERLOT, les services techniques et certaines voiries
sont sur du budget CCPI. C'est pour ça que dans le choix du vote de ce soir vous aurez certains sujets qu’on ne
peut abordé, le budget CCPI ayant été voté en janvier 2026.
Ce soir nous allons juste nous attacher au budget communal. Sur la section de fonctionnement cela regroupe
l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurent pour les services.
Pour notre commune ça correspond aux sommes encaissées suite aux titres prestations fournis à la
population impôts locaux, dotations versées par l'Etat, diverses subventions, ce budget primitif est composé
en section de fonctionnement à 2 174 953,70 € et les dépenses de fonctionnement elles sont constituées par
les rémunérations du personnel municipal, l'entretien la consommation des bâtiments communaux, l'achat de
matières premières, de fournitures, prestations de services effectuées, subventions versées aux associations et
les intérêts des emprunts à payer. Je tiens à signaler que la rémunération des agents représente 50,09 % du
budget de fonctionnement alors qu'en moyenne sur une commune comme la nôtre cela représente aux
alentours de 54 %. Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de
fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution (DGF
2024 : 183 875,00€ / DGF 2025 : 182 482,00€ / DGF 2026 : 168 533,00€). Il existe trois principaux types de
recettes pour une commune :
e Les impôts locaux
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population. Vous avez eu la synthèse qui
est obligatoire je ne vais pas refaire les principales dépenses et recettes de la section on est sur un
total du coup de 2 174 953.70 €. On est une fiscalité attendue qui s'élève à 741 062,00 € Les dotations
attendues de l'Etat s'élèveront à 341 284,14 soit une baisse 9 605,96€ par rapport à l'an passé (350
890,10 en 2025). Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois abstentions. Qui est pour ? Seize pour.
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe : - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. I! s'agit notamment des acquisitions de mobilier de matériel, d'informatique, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues
en lien avec les permis de construire et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus.
Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
- travaux de voirie (Chemin de l’Ouche à L'Oie, Impasse Marius Jacob)
- travaux sur le réseau pluvial
- création d'allées dans le cimetière
- travaux sur bâtiments publics (toiture banque alimentaire, ravalement de façade cabinet médical,
climatisation d’une partie de la maison de Reuilly}
- acquisition de matériel informatique (écrans et serveur) cout HT qui avoisine 26 000 €
Les subventions d'investissements prévues :
- de l'Etat :
- de la Région :
- du Département : 31 725,00€ pour le ravalement de façade de la maison médicale
- Autres :
L'état de la dette : 9 emprunts sont en cours.
L'encours de la dette au 01.01.2026 (capital restant dû) s'élève à 1 051 000,69€.
Les échéances pour 2026 s'élèvent à 146 806,59€ (44 985,06€ d'intérêts et 101 821,53€ en capital).
Après ces explications, je vous propose de voter le Budget Primitif 2026, établi comme suit, après le calcul provisoire du résultat prévisionnel 2025,
. 1 049 331,35 €
2174 953,70 €
- section d'investissement...
- section de fonctionnemen
Qui est contre ? qui s'abstient ? 3 abstentions ? qui est contre ? 16 pour avec les pouvoirs.
2 DCM20260427-003 — BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET 2026
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2026, établi comme suit, après le
calcul provisoire du résultat prévisionnel 2025,
- section d'investissement.
- section de fonctionnement.
1049 331,35 €
.... 2 174 953,70 €
Après délibération, le Conseil Municipal, 16 voix pour, 3 abstentions :
-__ VOTE le budget 2026 comme établi ci-dessus.
Le Maire : On passe à la délibération suivante qui est sur le budget assainissement. Pareil, un même exercice,
on doit affecter provisoirement le résultat du fonctionnement de l'exercice 2025 sur le budget assainissement.
Excédent antérieur reporté : 541 876,59 €. Le résultat de l'exercice, dont l'excédent est de 58 679,16 €. L'excédent au 31 décembre 2025, ce qui fait cette addition, on est à 600 555,75 €. Qu'on reporterait à
nouveau pour une affectation à l'excédent de fonctionnement reporté en totalité, donc 600 555,75 €.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. © DCM20260427-004 - BUDGET ASSAINISSSEMENT : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2025
Les collectivités ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur avant
l'adoption du compte financier unique.
L'objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, des résultats excédentaires afin d’avoir
un budget primitif qui ressemble le plus possible au budget définitif.
Les résultats sont estimés à la fin de l'exercice 2025.
La reprise des résultats doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité ; elle concerne le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ainsi que
la prévision d'affectation. Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du CFU, le conseil
municipal procédera, si nécessaire à la régularisation des reprises anticipées effectuées Une délibération
d'affectation du résultat devra être adoptée après le vote du CFU qu’il y ait ou non différence avec la reprise
anticipée.
En effet, tant que le CFU n’est pas voté, les comptes de l'exercice 2025 ne sont pas considérés comme
arrêtés au sens de l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales. Il ne peut donc y avoir
d'affectation définitive avant l'établissement du compte de gestion du comptable public.
Il convient de procéder à l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2025 COMME SUIT :
POUR MEMOIRE :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur
Virement à la section d'investissement.
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
541 876,59
58 679,16
A) EXCEDENT AU 31.12.2025 600 555,75
Affectation obligatoire
- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur
Déficit résiduel à reporter...
- à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0
Solde disponible ... nes
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ...
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 600 555,75
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) LE CAS ECHEANT, AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement comme établi ci-dessus.
Marine COUSSET :
On passe au dossier suivant, c'est le vote du budget 2026 pour l'assainissement.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la collecte et traitement de
l'assainissement collectif.
Les recettes réelles de fonctionnement 2026 représentent 104 850,00 euros et sont ainsi décomposées :
- Chapitre 70 : Surtaxe d'assainissement versée par notre délégataire SUEZ pour 100 000€ et les taxes
de raccordement au réseau d'assainissement pour 850€
- Chapitre 75 : Redevance d'occupation du domaine public pour 4000€ Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les prestations de services effectuées, les intérêts de
l'emprunt à payer.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2026 représentent 20 645,44 euros, comme suit :
- Chapitre 011 : rémunérations d’une assistance pour le suivi du contrat de DSP, du contrôle SATESE
pour la station d'épuration, on en reparlera tout à l'heure, d'une redevance réglée à la SNCF pour une
canalisation qui passe sur son domaine ferroviaire, pour des petits travaux sur réseau pour un
montant total de 19 800€.
- Chapitre 65 : 10€ arrondi de TVA
- Chapitre 66 : intérêts de l'emprunt pour 835,44€
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité à financer ses projets d'investissement (84 204,66€).
Pareil, vous avez eu dans votre dossier les principales dépenses et recettes de la section pour le
fonctionnement donc on sera sur un total général de 725 877,75 €.
Même mécanisme que tout à l'heure : section de fonctionnement à 725 877,75 € et en section
d'investissement à 936 341,61 €. Les principaux projets pour l'année 2026 : la déconnexion des eaux pluviales
des réseaux unitaires en partie publique et privée, la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, la
réhabilitation d'une partie du réseau, la modélisation 3D du déversoir d'orage de la rue des Ponts, et des
petits travaux sur le réseau pluvial. Pour le moment, sur les subventions prévues, ce sont des subventions du
département et de l'Agence de l'eau pour 9 750 €. Sur l'état de la dette : un emprunt en cours. L'encours de la
dette au 1er janvier 2026 s'élève à 18 408,75€. L'échéance s'élève à 2 422,56 € €, 765,08 € d'intérêts et
1 657,48 € de capital. Je vous propose de voter ce budget primitif 2026 qui est établi comme suit, après le
calcul prévisionnel du résultat prévisionnel. En section d'investissement : 936 341,61 €, et en section de
fonctionnement : 725 877,75 €.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? voté à l’unanimité.
DCM20260427-005- BUDGET ASSAINISSSEMENT : VOTE DU BUDGET 2026
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2026, établi comme suit, après le
calcul prévisionnel du résultat prévisionnel 2025,
- section d'investissement.
- section de fonctionnement.
936 341,61 €
725 877,75 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VOTE le budget 2026 établi comme ci-dessus.
Marine COUSSET : Je vous propose de passer au dossier 6, qui est le vote d'une subvention. Fin 2024, la
commune de Reuilly a pu bénéficier de l'installation de l'association Médecins Solidaires qui a pour objet de
redonner un accès aux soins de santé primaire aux populations en zone rurale sous-dense. Après une année
où de nombreux patients ont pu retrouver un médecin traitant, le centre de santé Médecins Solidaires de
Reuilly a renforcé son équipe médicale en février dernier. Un deuxième médecin généraliste exerce au sein de
la structure et permet d'augmenter la capacité d'accueil du centre pour suivre jusqu'à 2 500 patients. Pour
permettre la viabilité financière de l'installation de cette deuxième ligne médicale, il manquait 5 000 € à
l'association. Ils ont donc sollicité la commune de Reuilly pour une participation exceptionnelle sous la forme
d'une subvention. Je vous propose d'attribuer à l'association Médecins Solidaires une subvention de 5 000 €.
Je vais demander à Lucie Vannier de sortir pour le vote de cette subvention, travaillant au sein de
l'association. Donc qui est contre le fait d'attribuer 5 000 € à l'association Médecins Solidaires ? Abstention ? Voté à
l'unanimité. Merci. Lucie, c'est ok.
2 DCM20260427-006 — VOTE D’UNE SUBVENTION
Fin 2024, la commune a pu bénéficier de l'installation de l'Association Médecins Solidaires qui a pour objet
de redonner un accès aux soins de santé primaires aux populations en zones rurales sous-denses.
Après une année où de nombreux patients ont pu retrouver un médecin traitant, le centre de santé
Médecins Solidaires de Reuilly a renforcé son équipe médicale en février dernier. Un deuxième médecin
généraliste exerce au sein de la structure et permet d'augmenter la capacité d'accueil du centre pour suivre
jusqu'à 2 500 patients.
Pour permettre la viabilité financière de l'installation de cette 2ème ligne de médecin, l’association a sollicité
la commune de Reuilly pour une participation sous forme d’une subvention exceptionnelle.
Madame le Maire propose d'attribuer à l'association Médecins Solidaires une subvention exceptionnelle de
5000 €.
Mme Lucie VANNIER ne prend pas part au vote, étant employée de l’association citée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d'attribuer la subvention à l'Association Médecins Solidaires.
Marine COUSSET : Sur le dossier 7, sur la Maison de Reuilly. On vous propose l'ajout de nouveaux tarifs et une
modification. Vous l'avez en annexe dans le dossier du conseil, Il y a de nouveaux produits proposés à la vente
à la Maison de Reuilly. Il y a une volonté de travailler avec Monsieur Guy Perrot qui fait des confitures. II
propose diverses confitures et caramels, et aussi des moutardes. Ce seront de nouveaux produits qui seront
proposés à la Maison de Reuilly. Dans les nouveaux produits également, l'huilerie de Mérolles, avec deux
nouvelles huiles. Un nouveau produit sur les croquets de Charost. Deux nouveaux produits chez la Cognette et
deux nouveaux produits chez la Mulotine, qui est une entreprise de la commune. Je vous propose d'ajouter
ces produits et tarifs à la régie de la Maison de Reuilly, puisque la vente de produits de la Maison de Reuilly
est en régie, et de valider les prix proposés. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
© DCM20260427-007 — MAISON DE REUILLY : AJOUT DE NOUVEAUX TARIFS ET MODIFICATIONS (ANNEXE
1
De nouveaux produits sont proposés à la vente à la Maison de Reuilly. Ils sont présentés sur l’annexe jointe.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- d'ajouter ces produits et tarifs à la régie de la Maison de Reuilly,
- de valider les prix proposés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
- _ D'AJOUTER ces nouveaux produits à la régie de la Maison de Reuilly,
- DE VALIDER les prix de vente
Marine COUSSET : On passe au dossier suivant qui est la convention SATESE pour l'assistance technique. Je
vous rappelle que la commune est adhérente au SATESE, le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de
Stations d'Épuration du Département de l'Indre. On a pris ce service pour le suivi de notre station d'épuration.
Le Département de l'Indre, dans le cadre d'un groupement de commandes dont il est le coordonnateur, vient
de renouveler les marchés de prestation de services pour assurer cette mission. En application de l'article L.
3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, cette adhésion doit être
formalisée par une nouvelle convention avec le Département pour les quatre prochaines années à partir du
7 1er janvier 2026. Vous avez eu cette convention en annexe lors de l'envoi de la convocation. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Merci.
2 DCM20260427-008 - CONVENTION SATESE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE (ANNEXE 2)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE
(Service d'assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration) du Département de l'Indre pour le suivi de sa station d'épuration. Le Département de l'Indre, dans le cadre d'un groupement de commande dont il est le coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de l’article L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l'Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Marine COUSSET : Dossier numéro 9, c'est la désignation des membres au sein de l'école de musique. C'est
une association de type loi 1901. L'école de musique est gérée par un conseil d'administration où siègent des
membres du Conseil municipal, parce que pour rappel, c'est l'école municipale de musique et de chant choral.
Je soumets à votre approbation les membres suivants à l'école de musique. Je propose six membres : Christelle Dumez, Danielle Baynard, Franck Feuillet, Alain Chipault, Roseline Simon, et on voulait proposer
Lucie Vannier pour l'opposition.
Lucie VANNIER : On a apporté une petite modification, ça sera Valérie...
Sandrine Pain : Je ne prendrai pas part au vote étant présidente de l'association, même s'il n'y a pas d'enjeu financier sur cette délibération, je m'abstiendrai.
Marine COUSSET : Très bien. Qui est contre cette désignation ? Qui s'abstient ? Voté du coup à 18 voix.
2 DCM20260427-009 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Association de type loi 1901, l'Ecole de musique est gérée par un Conseil d'Administration où siègent des membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire soumet à l'approbation du conseil les délégués suivants :
6 membres : Christelle DUMEZ, Danielle BAYNARD, Franck FEUILLET, Alain CHIPAULT, Roselyne SIMON et
Valérie BOUET-MABILLOT
Après vote, le conseil municipal, 18 voix pour, 1 abstention
- _ DESIGNE les délégués comme indiqué ci-dessus.
Marine COUSSET : On passe au dossier suivant, c'est la désignation des membres à la commission communale
des impôts directs. Cette commission est composée du maire ou de l'adjointe déléguée qui est présidente de la commission, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. La durée du mandat des
membres est la même que celle du Conseil municipal. Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont
désignés par le directeur départemental des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double
dressée par le Conseil municipal. Nous devons désigner 32 membres qui seront proposés au directeur
départemental des services fiscaux et c'est lui qui arrêtera la liste des 16 membres, donc huit titulaires et huit
suppléants, et nous sommes obligés d'en proposer 32. Dans les 32 membres, je vous propose ces 32 membres qui ont été d'accord pour être désignés : José-Manuel Carvalho, Sandrine Pain, Jean-François Duclos, Betty
Dondaine-Gillet, Kessy Labergris, Christelle Dumez, Franck Feuillet, Roselyne Simon, Aymeric Compain, Katie
8 Jaclin, Christian Pinoteau, Gladys Da Silva, Alain Chipault, Danielle Baynard, Franck Lecleir, Chloé Cardinaud,
David Grolleau, Sandra Guillot, Charles-Henri Pelle, Jean-Jacques Onfray, Jacques Braguy, Frédérique Brusik,
Alain Mesmin, Didier Lagarde, François Dumez, Sylvia Maindrault, Cyprien Veniat, Charline Bazin, Sandrine
Devin, Élisabeth Dodu, Patrick Thomas et Rachel Martin. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
2 DCM20260427-010 - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID
Cette commission est composée : du maire ou l’adjoint délégué, président de la commission, 8 commissaires
titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat
du conseil municipal.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des services fiscaux
sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de proposer 32 membres.
José-Manuel CARVALHO
Sandrine PAIN
Jean-François DUCLOS
Betty DONDAINE — GILLET
Kessy LABERGRIS
Christelle DUMEZ
Franck FEUILLET
Roselyne SIMON
Aymeric COMPAIN
. Katie JACLIN
. Christian PINOTEAU
. Gladys DA SILVA
. Alain CHIPAULT
. Danielle BAYNARD
. Franck LECLEIR
. Chloé CARDINAUD
. David GROLLEAU
. Sandra GUILLOT
. Charles-Henri PELLE
. Jean-Jacques ONFRAY
. Jacques BRAGUY
. Frédérique BRUSIK
. Alain MESMIN
. Didier LAGARDE
. François DUMEZ
. Sylvia MAINDRAULT
. Cyprien VENIAT
. Charline BAZIN
. Sandrine DEVIN
. Elisabeth DODU
. Patrick THOMAS
. Rachel MARTIN
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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - VOTE la liste de contribuables à proposer aux services fiscaux comme indiqué ci-dessus.
Marine COUSSET : Nous allons procéder à la désignation du représentant à l'Agence technique
départementale. L'Agence technique départementale, c'est un établissement public administratif qui
a pour objet d'apporter à ses membres une assistance technique dans le domaine de la voirie. Il
convient de désigner un représentant du Conseil municipal au sein de l'agence, et je vous propose
José-Manuel Carvalho. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois abstentions. Qui est pour ? Seize pour.
© DCM20260427-011 - DESIGNATION DU REPRESENTANT ATD 36
L'ATD36 est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter à ses membres une assistance
technique dans le domaine de la voirie. Il convient de désigner un représentant du conseil municipal au sein
de l'Agence.
Madame le Maire propose au conseil municipal : José-Manuel CARVALHO
Après vote, le conseil municipal, 16 voix pour, 3 abstentions
- ACCEPTE la candidature de José-Manuel CARVALHO
- DESIGNE José-Manuel CARVALHO comme représentant au sein de l’Agence Technique
Départementale 36.
Marine COUSSET : Nous allons procéder, dans le dossier 12, à l'élection aux différents syndicats mixtes et
intercommunaux. Afin de représenter la municipalité aux différents syndicats mixtes et intercommunaux, et
conformément à la réglementation en vigueur, il convient de désigner des délégués aux instances suivantes à
la majorité absolue.
Nous allons procéder à la désignation au syndicat départemental des transports scolaires. Je vous propose en
titulaire Betty Dondaine-Gillet et en suppléant Jean-François Duclos. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois
abstentions. Qui est pour ? Seize pour.
Pareil, le syndicat mixte des transports scolaires, mais cette fois-ci pas départemental mais du secteur
d'Issoudun. Je vous propose deux titulaires, donc Betty Dondaine-Gillet et Jean-François Duclos, et en
suppléants Alain Chipault et Danielle Baynard. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois abstentions. Qui est pour
? Seize pour. Trois abstentions.
Je vous propose de passer au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP). Je vous rappelle
que l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal procède
à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d'organismes et que la fixation de la durée des fonctions
assignées à ces délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de
cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. C'est-à-dire
qu'on peut redésigner des délégués. Ça vaut pour tout, même si on les a votés précédemment. Je propose
donc au Conseil municipal de mettre un terme à la délégation de Monsieur Mickael Teixeira que nous lui
avions accordé lors du Conseil d'installation le 21 mars 2026, en lui proposant de représenter la commune de
Reuilly auprès du SIAEP dans un esprit de coopération communale. Forcée de constater que l'esprit de
coopération ne prévaut pas chez Monsieur Teixeira, considérant une rupture du lien de confiance avec
Monsieur Teixeira qui a manœuvré sans aucune concertation et sans aucune information préalable pour se
faire élire président du SIAEP, et au demeurant avec des allégations mensongères auprès des maires des
collectivités, qui remet complètement en cause la sincérité du scrutin, et bafouant par la même occasion le
résultat et le choix fait par les habitants de Reuilly, qui n'ont pas choisi sa liste pour mener à bien les projets
communaux, ce qui pose également un souci de bonne marche de l'administration communale, je vous
propose de désigner de nouveaux délégués au SIAEP. À cet effet, je vous propose Christian Pinoteau, Aymeric
Compain, Franck Lecleir et moi-même (Marine Cousset).
10 Mickael Teixeira : Je peux intervenir ?
Marine COUSSET : Allez-y.
Mickael Teixeira : Ce n'était pas à l'ordre du jour, il me semble.
Madame le Maire : Si, élection au sein des syndicats mixtes et intercommunaux.
Michael Teixiera : on n’a pas été informé
Valérie BOUET -MABILLOT : Ah non
Sandrine Pain : élection des membres au sein des syndicats mixtes et intercommunaux
Mickael Teixeira : Ça n'englobe pas, il n'y a pas énuméré les différents syndicats.
Lucie VANNIER : j'ai la convocation sous les yeux, je peux même t'emmener l'ordinateur pour que tu puisses
voir, ce n’est pas marqué SIAEP
Sandrine PAIN : on n’a pas énuméré les différents syndicats, mais cela englobe, les autres non plus ne sont
pas cités
Marine COUSSET : c'est ça
Sandrine PAIN : c’est marqué comme ça comme les autres, c’est pareil, c’est fait parti de la liste
Marine COUSSET : Mais ça englobe les autres qui ne sont pas cités.
Valérie BOUET -MABILLOT : Je n'ai même pas le nom. Ce n’est pas numéroté. C'est pas du tout dans l'ordre de
la convocation.
Lucie VANNIER : je demande le report au prochain conseil
Marine COUSSET :il n’y aura pas de report
Lucie VANNIER : nous on aimerait savoir le motif pour lequel, ce n’est pas un motif valable
Marine COUSET : je l'ai explique
Mickael Teixeira : Et alors nous, on aimerait bien savoir le motif pour lequel tu...
Marine COUSSET : Je l'ai expliqué. J'ai un motif recevable.
Lucie VANNIER : Ce n'est pas un motif recevable. On s'est renseigné.
Madame le Maire : C'est un motif recevable. L'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
permet de redésigner des membres. I! y a des jurisprudences du Conseil d'État, je vous propose d'aller les lire,
qui disent que c'est totalement possible de redésigner un délégué.
Mickael Teixeira : 1} y a eu un vote démocratique, voilà, ils m'ont fait confiance, je ne vois pas en quoi...
Valérie BOUET - MABILLOT : Ben oui
Madame le Maire : Sur un vote que l'on peut considérer comme insincère. Que les maires considèrent aussi
comme insincère ? Quand on leur raconte des mensonges ... Effectivement ils m'ont dit qu'ils s'étaient fait
avoir.
Mickael Teixeira : Vous pouvez me donner le nom d'un maire ?
Madame le Maire : Ce n'est pas une information... je vous l'ai dit, Monsieur Teixeira. Arrêtez, nous nous
sommes vu 45 minutes, on s'est vus dans mon bureau, je vous ai expliqué. Je vous ai donné des propositions.
Vous avez convenu, on s'est revu, vous m'avez dit "effectivement les maires m'ont confirmé ce que vous
m'avez dit”.
il Mickael Teixeira : Je n'ai jamais dit ça, je n'ai jamais dit qu'on leur a dit des mensonges, non.
Valérie BOPUET -MABILLOT : Non je ne pense pas
Marien COUSSET : Ah bah si. Puisque nous, on avait très clairement désigné le candidat à la présidence.
Lucie VANNIER : Mais ce n’est pas parce que tu as décidé que ce serait Monsieur Pinoteau que les maires ont
décidé aussi que ce serait Monsieur Pinoteau.
Marien COUSSET : Mais ce n’est pas le sujet. C'est pas du tout le sujet. Le sujet, c'est que vous les avez appelés
pour vous présenter en tant que président du syndicat, ce qui n'était pas du tout le sujet. Notre sujet c'était
qu'il a toujours été dit que l’on proposerait Monsieur Christian Pinoteau en tant que président du syndicat.
Vous avez appelé les maires pour donner un autre nom, comme vous avez fait tout au long de la campagne
municipale, mais pour raconter un mensonge. Un mensonge, il faut arrêter en fait de dire des mensonges.
Sandrine PAIN : Ben si, bah si, vous avez dit qu'on proposerait Monsieur Compain.
José-Manuel CARVALHO: il n’en a jamais été question
Marine COUSSET : Monsieur Teixeira, convenez que vous avez eu cette information-là aussi des maires.
Mickael Teixeira : Par un seul maire. Ça ne pose pas. ça ne représente pas la majorité. Et je n'ai pas été élu à
la majorité, j'ai été élu par neuf maires, neuf votants.
Madame le Maire : Ça ne changera rien, Monsieur Teixeira. Donc je vous propose de désigner les délégués
suivants : Christian Pinoteau, Aymeric Compain, Franck Lecleir et moi-même. Qui est contre ?
Mickael Teixeira : Je vote contre. J'ai un petit truc à dire quand même.
Madame le Maire : Non mais c'est bon.
Mickael Teixeira : Si, je veux quand même lire. "Je souhaite simplement rappeler un point important
concernant le SIAEP. Il s'agit d'un établissement public de coordination intercommunale, donc une structure
autonome, distincte des communes. À ce titre, il ne dépend pas de l'autorité d'un maire. Aucune commune, ni
maire, ne peut donc décider seul de destituer un EPCI ou son président. Je tenais simplement à le rappeler,
dans un souci de clarté et de respect du fonctionnement de nos institutions. Je tiens à préciser que toute
décision ne respectant pas le cadre légal pourrait faire l'objet d'un recours de ma part."
Marine COUSSET : Oui. Ce n'est pas le maire, Monsieur Teixeira, qui va décider de cela, c'est le Conseil
municipal. Donc c'est le Conseil municipal qui va voter. Donc je repropose du coup les délégués suivants :
Christian Pinoteau, Aymeric Compain, Franck Lecleir et moi-même. Qui est contre ? Donc trois contres. Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Seize pour.
On passe au syndicat suivant, le Syndicat Départemental de Gestion de l'Assainissement Autonome.
Madame BOUET-MABILLOT je vous demande de vous taire s'il vous plait.
Je vous propose en titulaire Christian Pinoteau, et en suppléant moi-même. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Trois abstentions. Qui est pour ? Seize pour.
Syndicat départemental d'énergies de l'Indre. Un seul titulaire. Je me propose. Qui est contre ? Qui s'abstient
? Trois abstentions. Qui est pour ? Seize pour. 2 DCM20260427-012 - ELECTIONS AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES ET INTERCOMMUNAUX
Afin de représenter la municipalité aux divers syndicats mixtes et intercommunaux et conformément à la
réglementation en vigueur, il convient de désigner les délégués aux instances suivantes, à la majorité absolue
Syndicat Départemental des transports scolaires :
1 Titulaire : Betty DONDAINE-GILLET
1 Suppléant : Jean-François DUCLOS
Après vote par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal,
- DESIGNE les délégués comme indiqué ci-dessus.
Syndicat Mixte des transports scolaires du secteur d'Issoudun :
2Titulaires: Betty DONDAINE-GILLET et Jean-François DUCLOS
2 Suppléants : Alain CHIPAULT et Danielle BAYNARD
Après vote par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal,
- _ DESIGNE les délégués comme indiqué ci-dessus.
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) :
L'article L2121-33 du CGCT dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions
prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par
les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas
obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
A cet effet, Madame Le Maire propose les délégués suivants :
4 Titulaires : Christian PINOTEAU, Aymeric COMPAIN, Franck LECLEIR et Marine COUSSET
Après vote par 16 voix pour et 3 voix contre, le conseil municipal,
- _ DESIGNE les délégués comme indiqué ci-dessus.
Syndicat départemental de gestion de l'assainissement autonome :
ï : Christian PINOTEAU
1 Suppléant : Marine COUSSET
Après vote par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal,
- _ DESIGNE les délégués comme indiqué ci-dessus.
Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre :
1 Titulaire : Marine COUSSET
Après vote par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal,
- _ DESIGNE la déléguée comme indiqué ci-dessus. Marine COUSSET : Désignation des membres au sein du Comité des Œuvres Sociales du personnel (COS). Cette
association loi 1901 est gérée par un conseil d'administration où siègent les membres du Conseil municipal. Le
maire étant membre de droit, je vous propose l'approbation des délégués suivants : Sandrine Pain, José-
Manuel Carvalho, Betty Dondaine-Gillet et Franck Feuillet. Qui est contre ? Abstention ? Trois abstentions. Qui
est pour ? Seize pour.
© DCM20260427-013 - DESIGNATION DU MEMBRES AU SEIN DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL (COS)
Le Comité Des Œuvres Sociales (COS), association de type loi 1901, le COS est géré par un Conseil
d'Administration où siègent des membres du Conseil Municipal. Le Maire (membre de droit) soumet à
l'approbation du conseil les délégués suivants :
4 membres : Sandrine PAIN, José-Manuel CARVALHO, Betty DONDAINE-GILLET, Franck FEUILLET.
Après délibération, le Conseil Municipal, 16 voix pour, 3 abstentions
- DESIGNE les délégués ci-dessus.
Marine COUSSET : Dossier 14, désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale.
Les membres de la commission de contrôle sont proposés par le Conseil municipal et désignés par arrêté
préfectoral. La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux titulaires et de cinq
conseillers municipaux suppléants. Ils sont répartis comme suit : trois conseillers titulaires et trois suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du renouvellement du Conseil
municipal. Deux autres conseillers titulaires et un conseiller suppléant appartenant à la deuxième liste. Je
vous propose pour la majorité, en titulaires : Alain Chipault, Roseline Simon, Christian Pinoteau ; et en
suppléants : Danielle Baynard, Katie Jaclin et Aymeric Compain. Et pour l'opposition municipale, de proposer
en titulaires : Mickael Teixeira et Lucie Vannier, et en suppléante : Valérie Bouet-Mabillot.
Qui est pour ? Pas de contre, pas d'abstention. Voté à l'unanimité.
© DCM20260427-014 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE
ELECTORALE
Les membres de la commission de contrôle sont proposés par le conseil municipal et désignés par arrêté
préfectoral. La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux titulaires et 4 conseillers
municipaux suppléants, répartis comme suit :
- 3 conseillers titulaires et 3 conseillers suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission,
- 2 autres conseillers titulaires et 1 autre conseiller suppléant appartenant à la 2°" liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission.
14 © DCM20260427-016 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGIQUE POUR LES ELUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles
R. 1111-1- A et suivants,
Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment
son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue Monsieur Patrick BERTRAND est désigné en tant que référent
déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue Le référent déontologue pourra être saisi par voie
écrite, par mail (dédier une adresse mail spécifique) ou par courrier à l'adresse suivante : 6 Place des Ecoles
36 260 REUILLY.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute
demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de
réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération. Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Patrick BERTRAND comme référent déontologue des élus locaux selon les
modalités ci-dessus.
Fin du conseil à 19h41.
Je vous remercie.
Lucie Vannier : On avait une dernière question, y aura-t-il des réunions de préparation de conseil avec
l'opposition ?
Madame la Maire : On refera le règlement intérieur du Conseil municipal lors du prochain Conseil municipal et
on déterminera si on fait ces réunions ou pas.
Je vous informe que le prochain Conseil municipal sera le 5 juin et portera sur la désignation des votants à
l'élection sénatoriale qui aura lieu en septembre. On aura aussi un conseil d'ici fin juin, on vous
communiquera la date dès que possible pour le vote du budget et d'autres sujets communaux, dont le
règlement intérieur du Conseil municipal.
Je vous remercie toutes et tous. Il y a des petites signatures et après on vous propose de boire un verre de
l'amitié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h41.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
José-Manuel CARVALHO Marine CAUSSET Le Maire soumet à l'approbation du conseil les membres suivants :
- Titulaires : Alain CHIPAULT, Roselyne SIMON et Christian PINOTEAU
- _ Suppléants : Danielle BAYNARD, Katie JACLIN et Aymeric COMPAIN
Et demande aux conseillers de la liste minoritaire de proposer ses représentants, titulaires et suppléants :
-_ Titulaires : Mickaël TEIXEIRA et Lucie VANNIER
- _ Suppléante : Valérie BOUET-MABILLOT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE les membres de la commission de contrôle de la liste électorale comme ci-dessus.
Marine COUSSET : Avant-dernier dossier, la désignation d'un correspondant défense. Le correspondant
défense est mobilisé sur des missions de défense civile et notamment sur les questions de sécurité civile. Il est
l'interlocuteur privilégié pour la défense et je soumets à l'approbation du Conseil, Sandrine Pain.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Trois abstentions. Qui est pour ? Seize pour.
© DCM20260427-015 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le correspondant défense est mobilisé sur des missions de défense civile et notamment sur les questions de
sécurité civile. Il est l'interlocuteur privilégié pour la Défense.
Le maire soumet à l'approbation du conseil : Sandrine PAIN.
Après vote, le conseil municipal, 16 voix pour, 3 abstentions
- DESIGNE Sandrine PAIN en tant que correspondant défense
Marine COUSSET : Et dernier dossier à l'ordre du jour, la désignation d'un référent déontologue pour les élus
locaux. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 ainsi que les
articles R. 1111-1-A et suivants, vu l'article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique locale, vu le décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local, et notamment son article 1er dont les dispositions entreront en vigueur le er juin 2023, vu l'arrêté du 6
décembre 2022 pris en application du décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue
de l'élu local, notamment son article 1 qui entre en vigueur le 1 juin 2023, vu l'arrêté du 06 décembre 2022
pris en l'application du décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la désignation du référent
déontologue, je désigne Monsieur Patrick Bertrand en tant que référent déontologue pour les membres du
Conseil municipal de Reuilly. Les modalités de saisine du référent déontologue : il pourra être saisi par voie
écrite, par mail ou par courrier à l'adresse suivante : 6 place des Écoles, avec la mention "confidentiel". Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Sur la rémunération, le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
J'ai choisi de proposer cette mission à Patrick Bertrand, en tant qu'ancien maire de la commune, qui a œuvré
et qui a beaucoup de connaissances et qui fera cette mission à la perfection.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
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