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Déliberation - DELIB 2024 209
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
A4 Me 094-219400710 — 11/12/2024 — DELIB 2024-209
? () Le Date de télétransmission : 11/12/2024
fa Date de réception préfecture : 11/12/2024
SucVenbrie _ REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
Certifié exécutoire ; Par le Maire NC DEMI : 2024-200.05S
de la réception en Préf
es et de l4 Publication
le etre le 1 Î DEC 2024
Le Maire, Î 1] DEC 2024
Obiet :
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - CHARTE DE FONCTIONNEMENT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND.
Absents excusés
Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme PENAUD donne pouvoir à M. MUSSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 9 décembre 2024
DELIBERATION N° 2024-209
VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son article 1
relatif à la création des conseils de quartier et son article 20 relatif à la fixation des périmètres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2143-2,
VU la délibération n° 2000-102 en date du 20 décembre 2000 procédant à la création du Conseil
Municipal des Jeunes,
VU le rapport n° 2024-209 présenté en Commission Plénière en date du 2 décembre 2024,
CONSIDERANT qu’en 2000 la Ville de Sucy-en-Brie a décidé de créer un Conseil Municipal des
jeunes ;
CONSIDERANT que la création du Conseil Municipal des Jeunes s’inscrit dans le processus de développer la démarche citoyenne avec l’ensemble de la population afin de favoriser les démarches d'information, de concertation et d'élaboration communes entre les habitants et les institutions locales ;
CONSIDERANT qu’en vertu de cet engagement, ce Conseil Municipal des Jeunes est doté d’un règlement intérieur définissant le but, la composition et les modalités de fonctionnement ;
CONSIDERANT que ce règlement a notamment pour objectif de clarifier Les rôles et engagements de
chacune des parties ;
CONSIDERANT qu’afin de poursuivre le travail engagé, il est souhaité actualiser le fonctionnement par la mise en place d’une charte mettant à jour les règles de composition et de fonctionnement ;
CONSIDERANT que les modifications apportées visent à valoriser le travail réalisé durant vingt ans ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : DECIDE la reconduction du Conseil Municipal des Jeunes.
Article 2: APPROUVE la charte du conseil Municipal des Jeunes telle qu’annexée à la présente
délibération.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale, des
Assemblées ef de l'Education
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.