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Déliberation - DELIB 2024 191 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 191 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 11/12/2024 - DELIB 2024-191-1
NV he, Date de télétransmission: 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024
Su cje nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu ;
de la réception en Préfecture, le D C 2024
ét de la publication le 1 1 DE (2
Le Maire, D aan a Ë
N° DCM : 2024-191-1-05S
Objet :
ADOPTION DU DOCUMENT RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES PERIMETRES SCOLAIRES (ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES)
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND.
Absents excusés
Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme PENAUD donne pouvoir à M. MUSSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 9 décembre 2024
DELIBERATION N° 2024-191-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Education et notamment l’article L212-7 dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales, en vigueur depuis le Ler janvier 2005,
VU l’article L131-5 du Code de l'Education qui prévoit que les familles doivent se conformer à la
répartition géographique qui résulte de la sectorisation,
VU les arrêtés municipaux des 5 juin et 19 octobre 1970 instituant les périmètres scolaires,
VU la délibération n°2016-181 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, portant modification des
périmètres scolaires,
VU la délibération n°2016-180/1 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 adoptant le document récapitulatif des périmètres scolaires modifiés,
VU la délibération n°2024-191/1 du 9 décembre 2024 modifiant certains scolaires maternels et élémentaires tenant compte des critères de bonne répartition des effectifs, notamment en raison des nouveaux programmes immobiliers de la ZAC du Centre-Ville,
Considérant, dans un but de simplification, la nécessité d’adopter l’ensemble des périmètres scolaires, dans un même document, en tenant compte de toutes les modifications antérieures,
Considérant que les Services de l’Inspection de l'Education Nationale et de l’Inspection Académique ont
été consultés,
Vu le rapport n° 2024-191 présenté en Commission des affaires socioculturelles du 28 novembre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article Unique : ADOPTE le document récapitulatif des périmètres scolaires maternels et élémentaires
présentés dans la liste alphabétique des rues ci-annexée.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.