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Déliberation - DELIB 2024 191
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 11/12/2024 — DELIB 2024-191
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
W/
EU
Sucre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
Certitié EXECUiuiré
par Je Maire
DS DIET L HTLISI
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la réception en 7
a en Ÿ et de la publication le le DEc à.ë
Le ail, |DEV] 0%
Objet :
MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES
(ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES) —- RENTREE 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.
DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND.
Absents excusés
Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme PENAUD donne pouvoir à M. MUSSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 9 décembre 2024
DELIBERATION N° 2024-191
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Education et notamment l’article L212-7 dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en vigueur depuis le 1° janvier 2005,
VU l’article L131-5 du Code de l'Education qui prévoit que les familles doivent se conformer à la
répartition géographique qui résulte de la sectorisation,
VU les arrêtés des 5 juin et 19 octobre 1970 instituant les périmètres scolaires,
VU la délibération n°2016-181 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, portant modification des
périmètres scolaires,
VU la délibération n°2016-180/1 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 adoptant le document récapitulatif des périmètres scolaires modifiés,
VU les nouvelles voies à intégrer aux périmètres scolaires,
VU le rapport 2024-191 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 28 novembre
2024,
CONSIDERANT la décision de la Ville de modifier à la marge trois secteurs scolaires selon des critères
de bonne répartition des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de transférer quelques rues du secteur Jean Jacques Rousseau au secteur
Montaleau/Centre afin de tenir compte de leur proximité géographique,
CONSIDERANT la nécessité de limiter à moyen et long terme les effectifs des écoles Jean Jacques Rousseau qui subissent des contraintes fortes de locaux,
CONSIDERANT la nécessité d’anticiper l’apport supplémentaire d’enfants lié aux prochains programmes immobiliers de la ZAC du Centre-Ville (lots C, D, E) et de les attribuer au secteur Cité Verte afin de ne pas surcharger les écoles Jean Jacques Rousseau et de répondre également à un objectif de mixité sociale,
CONSIDERANT que l'Inspection de l'Education Nationale et l’Inspection Académique ont été consultées,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1° : DECIDE de modifier les périmètres scolaires dans l’objectif de réduire les effectifs du groupe scolaire Jean Jacques Rousseau par le transfert de rues vers les écoles Montaleau, Centre et de la Cité Verte : NOM DES RUES Secteur maternel Secteur élémentaire
Rue Montaleau n° impairs Montaleau Centre
Rue Montaleau n° pairs Montaleau (inchangé) Centre (inchangé)
Rue des Fontaines Montaleau Centre
Rue de Coulanges
N° impairs du | au 41 Montaleau Centre N° pairs du 2 au 44
Rue de Coulanges
N° impairs à partir du 43 Jean Jacques Rousseau Jean Jacques Rousseau N° pairs à partir du 46 (inchangé) (inchangé)
Rue de Sévigné Montaleau Centre
Rue du Temple n° impairs Montaleau Centre
Rue du Temple n° pairs Montaleau (inchangé) Centre (inchangé)
Rue Maurice Berteaux n° impairs du 5
au 9 bis) Cité Verte Cité Verte Rue Maurice Berteaux n° impair n° 1 Montaleau Centre
Rue Maurice Berteaux
n° impairs à partir du 9 ter
n° pairs à partir du 2 (sauf n°14 et n°16)
Jean Jacques Rousseau
(inchangé)
Jean Jacques Rousseau
(inchangé)
Article 2: DIT que les autres rues ou portions de rues ne subissent aucune modification de secteurs
scolaires.
Article 3 : DIT que les nouveaux périmètres scolaires sont applicables aux nouveaux inscrits, sans fratrie
déjà scolarisée dans une école de la Ville, pour la rentrée de septembre 2025. Les nouveaux inscrits ayant une fratrie dans une autre école auront le choix d’intégrer l’école de secteur,
ou Pautre école (critère de rapprochement de fratrie).
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Adñinistration Générale, des
ucation
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. |