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Déliberation - DELIB 2022 167
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
au) Accusé de réception en préfecture à h é le, 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-167
Date de réception préfecture : 19/10/2022 “ Le
Date de télétransmission : 19/10/2022
v° ,
SucVenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........... 35
Présents à la séance ............. 34 Extraits du
registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2022
N° DCM : 2022-167-04S-85
OBJET :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
COLLEGE DU PARC DE SUCY-EN-BRIE
Lerdtiè vaecutuire par le Maire compte tenu
e le réception en Préfecture, le À g OCT. 2022
et de la publication le { 9 OCT. 2022
Le Maire,
L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à l'Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de
Madame Marie-Carole CIUNTU,
Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles
sanitaires et des gestes barrières.
Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE,
Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD,
M. CHARTRAIN, Mme
WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU,
M. OFFENSTEIN, M.
DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO,
Mme BLAMOUTIER, Mme
GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY,
M. GIACOBBI, M. MARASCO,
Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absente excusée et représentée (en application de l’article
L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance
en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-167
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2022-167 présenté en Commission Plénière en date du 10 octobre 2022,
CONSIDERANT la demande du Collège du Parc de Sucy-en-Brie qui sollicite la Ville pour une participation au projet de voyage scolaire « Sport et histoire dans le Périgord préhistorique » pour deux classes de 6ème ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite apporter son soutien financier au Collège du Parc dans le cadre
du projet pédagogique précité afin de participer aux frais de transport et d’hébergement ;
CONSIDERANT qu’il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros au Collège
du Parc au nom de la Ville de Sucy-en-Brie ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article ler : DECIDE d’allôuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Collège du Parc de
Sucy-en-Brie (AC CLG DU PARC SUCY EN BRIE), au titre de l’année 2022, afin de participer aux frais relatifs au séjour pédagogique «Sport et histoire dans le Périgord préhistorique » de l’établissement scolaire.
- Article 2 : INSCRIT les crédits correspondants au budget 2022 de la Ville, chapitre 65 « Charges de gestion courante ».
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de [” Administration Générale
Marie Carole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à comptkr de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.