Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2021 04 13

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2021 04 13 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2021 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

COMMUNE DE CH ATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1 3 AVR IL 2021

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 13 avril 2021,

à 20 heures 30 compte-tenu des conditions sanitaires, ce conseil se déroulera en visioconférence, sans

public depuis la mairie de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de Madame ANCEL Claire Maire.

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Modalités d’organisation du conseil par visioconférence

Point n° 2 : Compte de gestion 2020

Point n° 3 : Compte administratif 2020

Point n° 4 : Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Point n° 5 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Point n° 6 : Budget primitif 2021

Point n° 7 : METZ METROPOLE – Demande d’adhésion des communes de Roncourt et de Lorry-

Mardigny

Point n° 8 : METZ METROPOLE – Avis sur le pacte de gouvernance

Point n° 9 : Crédits scolaires 2021

Point n° 10 : Subventions aux associations

Point n° 11 : Centre socioculturel – Modification du règlement et des tarifs de location

Point n° 12 : Adoption d’une convention de mise à disposition de jardins communaux

Point n° 13 : Cession d’un terrain lieudit Rebenot

Point n° 14 : Bibliothèque : Demande de subvention

Point n° 15 : Centre de gestion – Mise à disposition de personnel contractuel pour le service Mission

Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle

Point n° 16 : Délégations consenties au Maire

Divers – informations

ETAIENT PRESENTS :

Madame le Maire : Claire ANCEL

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Raymond LECLERRE, Judith FARINE, Gilles MARCHAL et Aline JUNGELS.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Rachel ANSEL, Aurélie BAZELAIRE, Françoise CHAYNES, Claude DELAGRANGE, Jean-Marc DEVIN, Karine DYLEWSKI, Brigitte HOSTERT, Marie-Paule HOUDOT, Pierre MAUBON, Sylvie ROBERT, Clément THIERY et Thierry VILLEMIN.

ETAIT ABSENT :

Monsieur : Thierry NONNON.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

Madame Claire ANCEL Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.

Point n° 1 : Modalités d’organisation du conseil par visioconférence

Madame ANCEL Claire, informe le conseil que le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 permet les réunions par visioconférence. Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et le retour du confinement, les modalités de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locale se posent. Elle propose soit de voter chaque point après sa présentation, soit de voter l’ensemble des points à la fin des présentations.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal

Donne son accord pour organiser le conseil municipal par visioconférence,

AUTORISE Madame le Maire à convoquer le conseil par visioconférence tant que la situation sanitaire le préconise.

Décide à l’unanimité de voter pour tous les points à l’ordre du jour à la fin des présentations à l’exception des points 2 Compte de gestion 2020 et 3 Compte administratif 2020 qui seront votés après leur présentation.

Point n° 2 : Compte de gestion 2020

Le Maire donne lecture du Compte de Gestion 2020 établi par le Receveur Municipal identique au compte administratif de l’exercice 2020, celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention approuve le compte de gestion de l’exercice 2020.

Point n° 3 : Compte administratif 2020

Madame ANCEL Claire, rapporteur de la Commission des Finances est désignée comme présidente de séance. Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales, elle donne lecture du compte administratif 2020 en expliquant les différentes opérations effectuées au cours de l’exercice passé.

Après examen et hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2020 qui fait ressortir un excédent global de clôture de 292 618,85 €.

Point n° 4 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le conseil après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2020, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 250 345,51 €

Recettes 1 398 578,33 €

Résultat reporté excédent 146 058,53 €

soit un résultat excédent 294 291,35 €COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 377 553,74 €

Recettes 410 687,00 €

Résultat reporté déficit 34 805,76 €

soit un résultat déficit 1 672,50 €

Restes à réaliser Dépenses 156 086,96 €

Recettes 51 870,00 €

Déficit 104 216,96 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 105 889,46 €

décide par 18 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante:

au compte 1068 du budget primitif 2021 la somme de 105 889,46 €

et en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 188 401,89 €

Point n° 5 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Madame le Maire informe le conseil qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnés et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales.

Vu l’avis émis par la Commission Elargie des Finances du 6 avril 2021,

Vu la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR 1 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales pour 2021 comme suit : - Taxe foncière bâti : 26,03 %

- Taxe foncière non bâti : 64,55 %

Point n° 6 : Vote du budget primitif de l’exercice 2021

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances du 6 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par 17 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention le budget primitif de l’exercice 2021, qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 468 793,89 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 454 632,35 €.

Point n° 7 : Metz Métropole – Demande d’adhésion des communes de Roncourt et de Lorry- Mardigny

Madame le Maire rapporte,

Par délibération en date du 12 janvier dernier, le conseil avait autorisé l’adhésion des communes de Lorry- Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole, Celle-ci n’est pas conforme étant donné que l’étude d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des Communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale concernés n’était pas encore finalisée. L’adhésion doit être acceptée par les deux tiers au moins de Conseil Municipaux représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, où la moitié au moins des Conseil Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le ConseilCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

Municipal de Metz, Commune dont la population est la plus nombreuses et est supérieure au quart de la population totale concernée.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020, approuvant la demande d’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020, approuvant la demande d’adhésion de la commune de Roncourt à Metz Métropole,

VU les études d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 16 mars 2021, CONSIDERANT que la demande d’adhésion des Communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal dans les conditions de création de l’établissement,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE des études d’impact,

APPROUVE la demande d’adhésion des Communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole.

DECIDE de rapporter la délibération du 12 janvier 2021 concernant l’adhésion de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole.

Point n° 8 : Metz Métropole – Avis sur le pacte de gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L. 5211-11-1 et L.5211-11-2,

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020, relative à la mise en œuvre d’un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes,

CONSIDERANT l’opportunité, à l’occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 Communes qui composent l’établissement public de coopération intercommunale, et d’édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décisions métropolitaine,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le texte du Pacte de Gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.

Point n° 9 : Crédits Scolaires 2021

Après avoir entendu l’exposé de Mme JUNGELS Aline, Adjointe,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 24 mars 2021,

Compte tenu de l’investissement prévu pour l’équipement numérique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les crédits scolaires au titre de l’année 2021 comme suit :

- Fournitures scolaires par classe 345,00 €

- Fournitures scolaires par élève 21,00 €

- Maternelle enfants scolarisés 55

- Elémentaire enfants scolarisés 75

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6067.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

FIXE le montant des crédits sorties scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 hors cycle piscine à 10,00 € par enfants.

Point n° 10 : Attribution de subventions

Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu les demandes présentées,

Vu l’avis de la commission relations avec les associations du 24 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

UNION SPORTIVE DE CHATEL 6 500,00 €

ASSOCIATION SPORTS CULTURE ET LOISIRS DE CHATEL 3 200,00 € ASSOCIATION SPORTS CULTURE ET LOISIRS DE CHATEL

subvention exceptionnelle 4 500,00 €

L’ENFANT PHARE 600,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de CHATEL-LESSY 375,00 € LA PREVENTION ROUTIERE Comité de la Moselle 80,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6574.

N’ont pas pris part au vote, ni au débat :

- M. DELAGRANGE Claude pour l’Union Sportive de Châtel,

- MM. MARCHAL Gilles et DEVIN Jean-Marc pour l’Association Sports Culture et Loisirs de Châtel

Point n° 11 : Centre socioculturel – Modification du règlement et des tarifs de locations

Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu l’avis de la commission cadre de vie environnement du 4 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le nouveau règlement de location du centre socioculturel,

FIXE les nouveaux tarifs conformément aux annexes jointes.

Point n° 12 : Adoption d’une convention de mise à disposition de jardins communaux

La commune est sollicitée régulièrement par des particuliers ne disposant pas de terrains de culture pour louer un terrain. La commune disposant de terrains facilement accessibles souhaite les mettre gracieusement à la disposition de ses administrés dans la limite des terrains disponibles. Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu l’avis de la commission cadre de vie environnement du 24 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la convention d’occupation d’un jardin familial à titre gracieux et révocable.

Point n° 13 : Cession d’un terrain lieudit REBENOT

Monsieur MARCHAL Gilles, adjoint à l’urbanisme, informe les conseillers que Monsieur VILMOUTH Amaury domicilié 16, rue du Rebenot à Châtel-Saint-Germain, souhaite clore son terrain situé à l’arrière de sa propriété. Toutefois les limites de ce terrain ne sont pas droites et la construction d’un mur de clôture s’avère complexe. Il souhaite acquérir une portion de terrains d’environ 8 m2 à l’arrière de sa propriété sur les parcelles 892, 710 et 735 appartenant à la commune afin de créer ainsi une limite droite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

VU l’avis de la commission d’Urbanisme,

VU la demande d’acquisition d’une partie de terrain issue des parcelles section B n° 892, 710 et 735 d’environ 8 m2,

DECIDE de céder cette portion de terrain pour permettre l’alignement de la propriété de M. VILMOUTH Amaury,

FIXE le prix de cession à 40,00 € le m2,

Tous les frais d’arpentage, de transferts et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Point n° 14 : Demande de subvention bibliothèque

Madame Judith FARINE, Adjointe, informe le conseil municipal que la commune est susceptible de bénéficier du Conseil départemental d’une aide d’un montant forfaitaire de 1 200,00 € destinée à fidéliser ses lecteurs et attirer de nouveaux publics en développant la collection de base à destination de la jeunesse et des adultes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de solliciter une subvention d'un montant de 1 200,00 € destinée à développer notre collection de base à de la bibliothèque de Châtel-Saint-Germain et à acquérir les ouvrages au titre de la collectivité.

VOTE les crédits correspondants au Budget Primitif 2021.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

Point n° 15 : Centre de gestion - mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle (Loi n°84-53 modifiée – art. 25)

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire. CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Le maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le maire,

- AUTORISE le maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Point n° 10 : Délégations consenties au maireCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

Aucune délégation à soumettre

Divers-informations

Madame ANCEL Claire informe le conseil que le passage de la limitation de la vitesse Route de Briey de 70 km/heures à 50 km/heures se réalisera très prochainement, après avoir réglé les dernières procédures administratives,

Suite à la signature d’un contrat d’embauche d’une apprentie à l’école maternelle, la commune a sollicité l’octroi d’une subvention de 3 000 €.

Mme FARINE informe qu’un concours est organisé pour l’arbre de l’année, elle propose d’inscrire la commune pour son hêtre des batailles.

Mme ANCEL remercie officiellement l’association Aventure Mont-Saint-Quentin pour le nettoyage de chemins suite à l’épisode neigeux de cet hiver,

Mme FARINE signale qu’Inspire Metz effectuera un tournage sur le site du Mont Saint-Germain pour promouvoir les sites touristiques de la métropole.

Elle rappelle que l’opération de renouvellement des abonnements pour le MET aura lieu les 25 et 26 mai de 13 à 17 heures devant le centre socioculturel.

Mme ANCEL informe les conseillers qu’un sondage a eu lieu pour connaitre les intentions des maires quant à l’organisation des prochaines élections Régionales et Cantonales.

M. MARCHAL Gilles informe les conseillers sur l’état d’avancement du projet d’aménagement de la route de Briey en cours d’instruction.

M. MARCHAL Gilles rappelle que la commune a choisi une offre électricité 100% verte. Un affichage sera mis en place sur chaque batiment communaux.

---------- La séance est levée à 23 heures 15

SUIVENT LES SIGNATURES :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

LECLERRE Raymond :

FARINE Judith :

MARCHAL Gilles :

JUNGELS Aline :

ANSEL Rachel :

BAZELAIRE Aurélie :

CHAYNES Françoise :

DELAGRANGE Claude :

DEVIN Jean-Marc :

DYLEWSKI Karine :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 AVRIL 2021

HOSTERT Brigitte :

HOUDOT Marie-Paule :

MAUBON Pierre :

ROBERT Sylvie :

THIERY Clément :

VILLEMIN Thierry :