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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300026 4 07 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Dats Aa mico an linns: K'inillat 9092
VILLENEUVE ÉAINT-GÉORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00026 du - & JUIL. 2073
Transmis en Préfecture le
Un permis de construire a été refusé à
Monsieur MOUAHDI ABDELKRIM
Domicilié (e) 6 Place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
En vue de la réalisation : Réhabilitation de la maison et aménagement des combles. Création d'une porte d'entrée pour la maison.
Modification de la clôture sur rue pour création d'un portail piéton. Aménagement des combles pour création des chambres.
Création et encoffrement d'un escalier pour desservir tous les niveaux : entre-sol et combles.
Sur un terrain sis 4 Rue Madeleine
Cadastré AV41
Villeneuve-Saint-Georges, le = 4 JUIL. 2073
LE setarge du logement:
ét de l'urbanisme.
”” Kati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d’un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00026 du 4 JUIL. 2073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 5 juillet 2023