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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 050 Cr ation de la CIA et d signation de ses membres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 04 050 Cr ation de la CIA et d signation de ses membres tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026 à 17h00
Ordre n°9 - DÉLIBÉRATION N° DC2026-04-050
Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et
désignation de ses membres
Date de convocation : 8 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 21
Absent(s) : 5
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 3
Résultat du vote :
Votants : 25
- dont « pour » : 25
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence (quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à MAURI Philippe), BONAGLIA Chantal, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle (quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à MARTINEZ Eric), PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Lionel, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes COLAS Camille (suppléée par SIGNORET Lionel), COUSTOULIN Evelyne (pouvoir à BOUGUYON Yvan), GARCIER Clarisse.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 14 avril 2026
Ordre n°9
Classification ACTES : 5.3.6 Désignation des représentants - Autres
DÉLIBÉRATION N°DC2026_04_050
Objet : Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité et désignation de ses membres
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2143-3, portant dispositions relatives aux commissions intercommunales de l’accessibilité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21 transposable aux EPCI en application de l’article L5211-1, disposant qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation mais que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
CONSIDERANT que la CCVUSP regroupe plus de 5 000 habitants et possède la compétence « aménagement de l’espace » ;
CONSIDERANT les différentes candidatures pour siéger au sein de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Après un vote à main levée approuvé à l’unanimité des membres présents, À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat.
• ARRETE le nombre de membres titulaires de la commission à 10, dont 5 seront issus du conseil communautaire (+ 5 membres suppléants) et 5 seront issus d’associations ;
• DECIDE que l’objet des associations dont sont issus les membres de la commission non conseillers communautaires devra :
- se rapporter à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité ou la qualité d’usage pour tous ;
- représenter la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ; - promouvoir les intérêts des usagers et la qualité des services publics concernés par la Commission.
• DESIGNE en tant que représentants de la CCVUSP au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité :
Titulaires Suppléants
Hélène GARCIER-RICHAUD Henri GINOUVES
Sabine DANERI Christiane PETETIN
Sarah ZUMTANGWALD Frédéric REYNAUD
Yvan BOUGUYON Sandra REYNAUD
Chantal BONAGLIA Camille COLAS
• AUTORISE la Présidente de la CCVUSP à arrêter la liste des personnalités associatives siégeant au sein de la Commission et à nommer par arrêté un Vice-Président de son choix afin de la représenter à la présidence de la Commission.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
Signature