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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (unknown - 1 2026 Annexe.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Annexe DCM 1-2026 – Administration Générale – Convention cadre « Petites Villes de Demain »
valant Opération de Revitalisation du Territoire – Avenant de prolongation – Autorisation de
signature
AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn et Rabastens signée le 3 juillet 2023
Entre les soussignés :
• La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet représentée par Paul SALVADOR, Président, dûment habilité(e) aux fins des présentes
• La Commune de Gaillac, représentée par Martine SOUQUET, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• La Commune de Graulhet, représentée par Blaise AZNAR, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• La Commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Maryline LHERM, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• La Commune de Rabastens, représentée par Nicolas GERAUD, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• L’État, représenté par Simon BERTHOUX, Préfet du Tarn
• La Banque des Territoires, représentée par Annabelle VIOLET, Directrice
Régionale, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• La région Occitanie Pyrénées Méditerranée, représentée par Carole DELGA,
Présidente, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• Le Département du Tarn, représenté par Christophe RAMOND, Président,
dûment habilité(e) aux fins des présentes,
• L’Etablissement Public Foncier Occitanie, représenté par Sophie LAFENETRE,
Directrice Générale, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE La convention ORT/PVD de Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn et Rabastens conclue initialement le 3 juillet 2023 fixait les modalités de mise en oeuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire des communes de Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn et Rabastens.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 3 juillet 2023 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale de 2 ans et neuf mois prenant effet le 3 juillet 2023.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• l’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation :
jusqu'au 31 décembre 2026 (par symétrie avec la date prévue de fin du programme PVD),
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026. Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à , le
En 10 exemplaires originaux.
La Maire de Gaillac
Martine SOUQUET
Le Maire de Graulhet
Blaise AZNAR
Le Maire de Rabastens
Nicolas GERAUD
La Maire de Lisle-sur-Tarn
Maryline LHERM
Le Président la Communauté d’Agglomération
Gaillac-Graulhet
Paul SALVADOR
Le Préfet du Tarn
Simon BERTHOUX
La Présidente de la Région Occitanie
Carole DELGA
Le Président du Département du Tarn
Christophe RAMOND