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Procès Verbal - PV CM 04042022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 1
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4.04.2022
EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marc TIMSIT, Marie-Hélène HUCHET, Stéphane MOREAU, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Jérôme DUVERNOY, Cyrille FREMINET, Jean-François VAQUIERI, Armelle de PESLOUAN, Salvador LUDENA, Pauline LACLEF, Loïc FLICHY, Michel BOISRAME, Catherine DOTTARELLI
Absents ayant donné pouvoir : 4
Marie-Alice RUELLE a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
André BLUZE a donné pouvoir à Catherine DOTTARELLI
Magali PRADEL a donné pouvoir à Michel BOISRAME
Absents excusés : 3
Jean-Michel RAGUENES
Frédéric RAVEAU
Laure PINTEAUX
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE et Marie-France AGNOFE
Marc TOURELLE
Chers collègues, bienvenue dans cette salle du conseil municipal. Je suis très heureux, deux ans après les élections municipales et le renouvellement de cette assemblée, de pouvoir vous accueillir ici. Nous arrêtons pour le moment, et je l’espère pour un bon moment, nos réunions en salle des anciennes écuries. Et bienvenue à celles et ceux qui nous suivent depuis notre page Facebook.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT
Marc TOURELLE
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Il y avait d’ailleurs peu de décisions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 14 février 2022
Marc TOURELLE
Est-ce qu’il y a des commentaires, des modifications ou des questions ? Pas de questions.
Je vous propose donc d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 février et je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal est approuvé.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Marc TOURELLE
Quelques informations générales. La première pour vous rappeler, même si l’information est largement diffusée sur tous nos canaux de communication, la date du second atelier concernant le projet Montgolfier : jeudi 7 avril, 20h, aux Anciennes Ecuries. Après avoir travaillé, au cours du premier atelier, sur les commerces et la place centrale, nous poursuivons notre concertation sur les thèmes : espace culturel et végétalisation du quartier.
Je vais maintenant laisser la parole à Patrick qui va nous dire quelques mots sur la solidarité envers l’Ukraine. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 2
Patrick KOEBERLE
Comme beaucoup de communes nous nous sommes mobilisés au profit de l’Ukraine. Tout d’abord en organisant un point de collecte du 7 au 26 mars, grâce à la forte mobilisation de bénévoles et d’agents de la commune, qui ont tenu des permanences. Une forte mobilisation aussi des Noiséens, puisque nous avons eu de nombreux dons. Pour cela, nous nous étions appuyés sur un dispositif mis en place par le Département, pour collecter des produits alimentaires, des produits d’hygiène, de santé, de couchage. En parallèle, une collecte a également été organisée par l’école du Cèdre. Au total, 75 communes des Yvelines ont participé à cette collecte, pour environ 1 000 m3, 500 palettes, c’est donc une mobilisation très importante.
En ce qui concerne les hébergements de déplacés ukrainiens, nous sommes les relais d’un dispositif piloté par l’Etat via une plateforme qui s’appelle « Aurore » pour réaliser l’appariement entre les offres et les besoins de logements. Sur le site de la mairie, nous avons mis en ligne une information pour les Noiséens qui voudraient offrir un lieu d’hébergement. Plusieurs familles en ont proposés, la préfecture nous a demandé de visiter ces lieux et de les valider, ce que nous avons fait. Puis nous avons relayé les propositions adéquates sur la plateforme Aurore. Récemment, une première famille a été hébergée pendant environ une huitaine de jours et là nous avons une seconde famille aujourd’hui sur Noisy. Systématiquement, les familles sont accompagnées par l’association Entraide pour leurs besoins alimentaires.
La prise en charge administrative est également assurée par la plateforme Aurore : autorisations de séjour, demandes d’asile, ouverture des droits à la protection universelle maladie. Cette plateforme a un accueil physique à Versailles.
Voilà ce que l’on peut dire, mais encore une fois il y a une vraie mobilisation sur la commune et c’est plutôt un très bon signe.
Marc TOURELLE
Merci, Patrick, pour ce point d’étape sur la solidarité et je tiens, au nom de la commune, à remercier tous les Noiséens et toutes les Noiséennes qui ont participé à cet élan de solidarité pour l’Ukraine.
Troisième point d’information générale : il n’aura échappé à personne que nous avons prochainement une élection présidentielle. Merci, à la fois, aux élus qui se mobilisent pour la bonne tenue de ces élections, ainsi qu’aux services mais également à toutes les personnes qui se rendent disponibles pour être assesseurs dans la journée ou scrutateurs dans la soirée.
Je vais laisser la parole à Dominique Jaillon pour nous parler du Trail de la Plaine le 15 mai.
Dominique JAILLON
Merci, Marc. Le 15 mai, nous organisons la nouvelle formule de ce qui était autrefois le semi-marathon, les Trails de la Plaine. Un rapide point : le comité de pilotage avec Odile Guérin, Anne-Marie Dagorne, Valérie Carouge, Jean-Michel Raguenes et Alain Pelosse au Sibano avance bien sur l’organisation. Les parcours sont bouclés, ce qui relève de la sécurité et des secours est validé, les sponsors ont répondu présents. Nous sommes en train de solliciter les services techniques des municipalités et le Sibano. Le site internet est ouvert ainsi que les inscriptions. Merci, Marc, de m’avoir donné la parole car nous avons besoin d’aide pour trois choses.
Premièrement : nous avons besoin de signaleurs, c’est-à-dire des gens qui viendront sur le parcours et qui diront aux coureurs là où il faut passer. Ce sont deux ou trois heures de votre temps et nous en avons vraiment besoin. Nous avons également besoin de main d’œuvre le samedi pour la remise des dossards. Nous ferons un atelier le samedi après-midi et là aussi nous avons besoin d’aide.
Et nous en avons aussi besoin de distributeurs de flyers sur le marché, au Super U et autres lieux de rassemblement de nos villes. Je fais donc un appel à candidatures, bien au-delà du conseil municipal.
Marc TOURELLE
Très bien, merci Dominique de nous rappeler ce bel événement en préparation. N’hésitez pas à vous rapprocher de Dominique, je crois qu’on peut le faire en direct sur le site de la commune, pour proposer votre aide. Je viendrai vous aider le 14, tu peux le noter, pour la remise des dossards, par contre, le 15 j’ai l’intention de faire le 10 kilomètres.
Dominique JAILLON
Merci.
Marc TOURELLE
Bienvenue aux bénévoles.
Un autre événement qui approche, un mois plus tôt, Dominique : les premières festivités de l’année des Gondi.
Dominique SERVAIS
Le premier événement Gondi, après la présentation de Bruno Bentz qui a déjà eu lieu salle Georges Lemaire à Bailly. Là, c’est un week-end complet, celui de Pâques les 16 et 17 avril, à La Roseraie. Nous accueillons une association que vous connaissez peut-être : Les Aventuriers de l’Histoire, avec des figurants en tenue d’époque. Ils vont monter un campement, dormir sur place et il y aura des animations pendant deux jours, le samedi et le dimanche à partir de 10 ou 11 h le matin jusqu’à 19 h le soir. Nous vous attendons donc tous nombreux pour participer, vous allez apprendre à danser, à jouer avec les épées, il y aura des démonstrations et le public pourra participer.
Marc TOURELLE
Merci, Dominique, nous nous en réjouissons également à l’avance.
Et dernière petite information, j’en ai reçu confirmation aujourd’hui : notre amitié avec l’Allemagne commence à prendre forme car des familles noiséennes vont accueillir 4 jeunes : Mark, Anika, Sophie et Heidi, qui sont au lycée de Gilching, le lycée de secteur de Seefeld. Ils sont âgés de 15 ans et étudient notre langue depuis 5 ans. Nous nous réjouissons d’avance que cette amitié puisse commencer. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 3
Une dernière information qui est d’importance, puisque lors de la séance du dernier conseil départemental, ce dernier a approuvé le projet de gendarmerie sur le site de Chaponval, sur la parcelle que nous maitrisons. J’organiserai dans les semaines qui viennent, en tout cas avant l’été, une réunion de présentation avec les riverains de la Tuilerie et les conseils syndicaux alentour. Dans un second temps il y aura également une réunion publique pour l’ensemble de la population. Ce projet prend forme, je vous rappelle qu’il vise à construire une nouvelle caserne de gendarmerie car celle qui existe qui a été construite en 1986, et elle ne loge que la moitié des gendarmes. Voilà donc un beau projet pour lequel nous sommes accompagnés par les services de l’Etat, bien évidemment, et par l’architecte des Bâtiments de France, comme dans tous les projets d’importance. Je tenais à le signaler.
ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021
Marc TOURELLE
Nous allons maintenant rentrer dans le vif du sujet et dans l’ordre du jour qui a été établi. La première délibération concerne une recomposition de la CAO. Suite au départ d’Aurélie Logeais, nous avions remodelé les commissions et différents groupes de travail, mais nous avions oublié de compléter la commission d’appel d’offres. Je vous rappelle sa composition actuelle, dont les membres titulaires, pour la majorité, sont : Guy Turquet de Beauregard, Aurélie Logeais qui est donc partie, Marc Timsit, Géraldine Lardennois et pour l’opposition : Catherine Dottarelli. Et membres suppléants pour la majorité : Delphine Fourcade, Christophe Molinski, Stéphane Moreau, Roch Dossou ; et pour l’opposition : Magali Pradel.
Première question : pour compléter cette CAO, y a-t-il des candidats(es) ? Pauline Laclef et Michel Boisrame. Comme il y a deux candidats, un présenté par la majorité et l’autre par l’opposition, nous allons donc passer au vote à bulletin secret pour l’un des deux candidats qui se sont présentés.
(L’assemblée vote à bulletin secret)
Félicitations à Pauline pour son élection au sein de la CAO, qui va rejoindre les travaux de cette commission. Commission qui a d’ailleurs travaillé récemment pour attribuer notre nouveau marché de ménage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des voix,
DECLARE Pauline LACLEF élue en qualité de membre titulaires de la CAO
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021
Marc TOURELLE
Nous allons maintenant entamer tous les volets financiers de notre réunion du conseil municipal de ce soir, en commençant par la reprise anticipée des résultats qui nous permettra d’intégrer les résultats au budget. Mais je vais laisser Géraldine en faire la présentation.
Géraldine LARDENNOIS
La première délibération concerne la reprise anticipée des résultats 2021. De façon classique, nos comptes sont arrêtés un peu plus tard, mais cette année nous avons décidé d’intégrer les résultats 2021 dans notre construction budgétaire. Pour ce faire, en accord avec le comptable public, nous avons déterminé nos résultats 2021 de façon provisoire, tout en sachant que nous sommes tout de même sur des résultats sur lesquels il n’y aura vraisemblablement pas de modifications. Au cas où il y en aurait, il faudrait reprendre des décisions budgétaires pour corriger à nouveau cette reprise anticipée des résultats.
Aujourd’hui notre comptable public a attesté nos résultats 2021, avec un solde, en section de fonctionnement de 655 817 € et en section d’investissement un résultat négatif 611 183 €. A cela s’ajoutent les résultats antérieurs reportés de 2020, ce qui nous donne, en section de fonctionnement, un résultat de clôture de 1 198 543 € et en section d’investissement 3 527 768 €.
Pour la partie résultat de clôture de la section d’investissement, les 3 527 768 €, elle est reportée dans la section d’investissement. Concernant le solde de la section de fonctionnement, 1 198 543 €, 500 000 € sont reportés en fonctionnement et 698 453 € en investissement. C’est la proposition que nous vous faisons pour la reprise de ce résultat anticipé dans notre budget 2022.
Marc TOURELLE
Merci, Géraldine. Il s’agit donc de reporter par anticipation ces résultats sur notre budget primitif 2022. Est-ce qu’il y a des questions liées à cette délibération ?
Michel BOISRAME
Oui, concernant le RAR à financer : où va-t-on trouver les 2 557 102 € qui nous manquent ?
Géraldine LARDENNOIS
Dans les 3 527 768 € que l’on reporte, qui couvrent les 2 557 102 €, parce que l’on avait un résultat de clôture cumulé positif sur la section d’investissement. Et les années précédentes, nous avions construit notre budget en équilibre, c’est-à-dire que tous les investissement qui sont aujourd’hui en restes à réaliser étaient bien budgétés et couverts par nos recettes d’investissement.
Marc TOURELLE
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’éclaircissement ? COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 4
Je vous propose donc d’approuver d’arrêter les résultats tels qu’ils ont été dressés et attestés par le trésorier principal ; de reporter par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit et comme a été expliqué par Géraldine : - Compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 500 000 € ; - Compte 002 – excédents de fonctionnement reportés : 698 453,01 €
- Excédents d’investissement reportés : 3 527 768,79 €.
En précisant que nous nous engageons, si le compte administratif fait apparaître une différence, à procéder à une régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif.
Sur ce report et cette ventilation : qui est contre ? Quatre. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres : André BLUZE, Catherine DOTTARELLI, Magali PRADEL, Michel BOISRAME) 1) APPROUVE ET ARRÊTE les résultats tels qu’ils ont été dressés et attestés par le trésorier principal.
2) REPORTE par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 500 000,00 € Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 698 453,01 € Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 3 527 768,79 €
3) S’ENGAGE si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2022.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL - EXERCICE 2022
Marc TOURELLE
Je redonne la parole à Géraldine concernant l’adoption du budget primitif communal.
Géraldine LARDENNOIS
Lors du précédent conseil municipal, nous avions débattu des orientations budgétaires et rappelé à cette occasion nos objectifs et nos ambitions. C’est-à-dire que, sans augmenter les taux d’imposition, nous souhaitons maintenir des services publics de qualité, nous engager dans la transition énergétique et, bien entendu, continuer à entretenir nos équipements publics.
C’est donc en ayant en tête ces objectifs que nous avons construit notre budget 2022. C’est un budget qui est présenté équilibré, tant en fonctionnement qu’en investissement et nous allons détailler de façon plus approfondie chaque section. Comme nous l’avons vu, nous avons repris le résultat 2021 pour la construction de ce budget-là, c’est-à-dire que l’on y intègre le 1 198 000 € de la section de fonctionnement, que l’on a réparti entre 500 000 € que l’on a faits véritablement, dans la section de fonctionnement, pour le budget 2022, et le solde que nous avons imputé sur la section d’investissement.
Au final, nous avons une section de fonctionnement qui se chiffre à 10 280 000 €, nous avions 9 millions l’année précédente, ce qui nous permet de générer un autofinancement de 700 000 €.
Et la section d’investissement est arrêtée à hauteur de 9 961 000 €, avec essentiellement des opérations individualisées, mais nous y reviendrons en détail.
Sur les recettes de fonctionnement, nous retrouvons nos recettes classiques, essentiellement les produits des Domaines et des services. Sur la partie atténuation de charges cela diminue, mais sur cette partie ce sont quand même des montants relativement minimes et des effets conjoncturels, puisque ce sont essentiellement des remboursements de salaires pour des personnes suite à des arrêts maladie ou des départs en retraite. Sur les produits des services et des Domaines, nous avons budgété 1 034 000 €, ce sont essentiellement les revenus générés par le scolaire et le périscolaire.
Sur la partie impôts et taxes, il y a une augmentation qui est générée, pour la taxe foncière, par la revalorisation des bases décidée en loi de finances, qui est cette année de 3,4 %. Par ailleurs, il y a les effets que l’on appelle « les effets volumes », c’est-à-dire les nouveaux logements qui entrent dans le champ de la taxe foncière et qui sont pris en compte. Mais nous avons également pris en compte la dynamique haussière des droits de mutation, puisque nous avons constaté que les dernières années les droits de mutation et d’enregistrement augmentaient fortement. Nous avions donc tendance à budgéter à 600 000 € et là nous avons fait une moyenne sur les cinq dernières années pour budgéter 750 000 €. L’augmentation de 2,2 % sur la ligne impôts et taxes est donc liée à cette dynamique sur les droits de mutation, dynamique plutôt générée par la hausse des prix immobiliers et non pas le nombre de transactions.
Dotations et participations : nous sommes toujours sur une trajectoire à la baisse, mais cela se stabilise pour rester à 1 million d’euros. Sur les produits de gestion courante, il y a une forte augmentation de 47 % qui est liée au fait que, pour 2022, nous aurons une année pleine de loyers du pôle médical, alors que sur 2021 il n’y avait que 6 mois de recettes. Et en produits exceptionnels, nous retrouvons les 490 000 € qui correspondent à la reprise de provisions que l’on a votées en fin d’année 2021, au titre du reversement que nous allons devoir effectuer auprès de VGP.
Voilà les effets sur la partie produits.
Marc TOURELLE
N’hésitez pas si vous avez des questions à poser, c’est le moment. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 5
Géraldine LARDENNOIS
Sur la partie dépenses de fonctionnement, nous avons une augmentation de 13,3 % au titre de ce que l’on appelle les « charges à caractère général ». Dans celles-ci nous retrouvons notamment tout ce qui est fluides et contrats (ménage, chauffage, restauration collective…). Là, nous avons une augmentation qui est liée essentiellement à l’anticipation de l’inflation car nous savons très bien que nous allons avoir une augmentation des prix des denrées alimentaires, des carburants, des fluides.
Il y a également une augmentation liée aux nouvelles manifestations. Il y a un effort fait sur les manifestations culturelles et nous avons parlé tout à l’heure de l’année Gondi. Il faut dire que l’on rattrape aussi le fait que pendant deux ans il n’y a pas eu grand-chose du fait du Covid. Il y a aussi la Fête du vélo et quelques manifestations qui nécessitent d’allouer le budget adéquat.
Sur les charges de personnel, nous avons prévu une augmentation de 4 % essentiellement lié aux aspects dont nous parlons chaque année : l’effet « Glissement, Vieillesse, Technicité ». Il y a aussi l’impact de la valorisation de certains postes ouverts au recrutement depuis le départ des agents, et également le fait que nous cherchons du personnel notamment pour faire face aux fortes demandes que nous avons sur le centre de loisirs, le périscolaire, la petite enfance. Ces éléments-là ont donc été pris en compte en termes d’ETP dans la prévision budgétaire.
Sur la partie atténuation de produits, nous retrouvons la pénalité SRU, le FPIC et là nous sommes sur une trajectoire classique. Et en se rappelant que VGP nous rembourse une partie du FPIC, soit dans la section de fonctionnement, soit sous forme d’un fonds de concours, nous verrons cela tout à l’heure.
Voilà pour cette partie.
Pour les charges de gestion courante, jusqu’à présent nous versions au CCAS une subvention d’équilibre en fonction de son résultat et là aussi nous avons pris en compte son résultat provisoire Par rapport à l’année dernière, il y a une réduction de presque 100 000 € de la subvention allouée au CCAS. Dans cette partie-là, il y a également les subventions aux associations, avec une petite baisse.
Sur la partie remboursement d’emprunts, nous sommes sur une trajectoire à la baisse puisque le capital diminue.
Dans la partie charges, nous avons choisi, de façon tout à fait délibérée, de considérer qu’il y avait une opération individualisée pour le projet Montgolfier. Quand bien même les charges ne sont pas comptabilisées en section d’investissement, parce qu’elles ne répondent pas à la définition comptable d’un actif, ce sont quand même des dépenses que l’on ne pourrait inscrire en section d’investissement. Cela concerne tous les frais d’honoraires, de conseil, de maitrise d’ouvrage et cela va représenter 249 000 € pour l’année 2022. Celles-là, nous avons vraiment choisi de les isoler parce que ce ne sont pas des dépenses que l’on considère comme liées au fonctionnement courant de la commune.
Avec l’augmentation de nos produits et celle de nos charges qui est un peu plus forte, nous arrivons à une épargne de gestion de 89 000 €. Après prise en compte des intérêts de la dette elle s'élèvera à 69 000 €. Et en tenant compte de la reprise du résultat par anticipation, nous arrivons à une épargne nette de 767 000 €, inférieure à notre notre objectif qui est habituellement de 1 million d'euros par an. Nous pouvons notamment expliquer cet aspect-là par cet effort que l'on fait sur les dépenses Montgolfier et par ailleurs sur un effet en ricochet, parce que notre résultat 2021 était moindre qu'escompté, compte tenu du remboursement des surcharges foncières que nous devons faire à VGP. En 2019, nous étions très haut mais c'était l'année où nous avions eu un très gros résultat du fait du versement des surcharges foncières de VGP. C’est donc un budget rigoureux, et il faudra suivre les dépenses et avec vigilance et maîtriser les coûts comme cela a toujours été recherché par les services ces dernières années.
Sur la partie ratios la comparaison est souvent très difficile. Cependant, on peut remarquer que, sur l'encours de la dette, nous sommes à 14 % de nos recettes de fonctionnement alors que les communes de notre strate sont plutôt à 70 %, voire 74 %. Voilà pour la partie fonctionnement.
Michel BOISRAME
J'ai plusieurs questions. La première concerne l'opération 116 sur l'éclairage public. Je vois qu'il est marqué 1 868 400 € mais par contre c'est en désaccord avec la deuxième décision que tu as prise où l'on voit que le montant estimé des travaux est de 1 120 000 € HT ou 1 334 000 € TTC.
Marc TIMSIT
Le montant a été réévalué compte tenu des changements de tarification des produits. Vous n'êtes pas sans ignorer que les prix des produits ont évolué d'une façon assez importante. C'est donc une provision que nous avons envisagée et nous attendons la cotation finale des différentes entreprises qui vont être consultées.
Michel BOISRAME
Je trouve que 700 000 € c'est énorme.
Marc TIMSIT
On parle d'un montant HT comparé à un montant TTC.
Michel BOISRAME
En TTC ça fait quand même 500 000 €.
Marc TIMSIT
Oui, ça fait 500 000 €, nous avons une augmentation qui semble assez importante. D'autant plus que l'on a un nombre de mâts à changer qui représente à peu près 50 % et il y a là une incidence importante que nous n'avons pas vraiment comptabilisée. C'est donc une estimation que nous ont donnée les entreprises mais qui n'est pas finalisée à 100 %.
Michel BOISRAME COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 6
Sur l'opération 121 pour l'église Saint Lubin, au BP en 2020 il y avait 483 000 €, en 2021, 480 000 € et cette année il y a 830 000 €. Qu'est-ce qui explique une telle augmentation ?
Géraldine LARDENNOIS
Il y a plusieurs choses : d'une part, l'architecte du patrimoine qui avait commencé le travail n’a pas pu l’achever. Celui qui a pris le relais s’est rendu compte de la nécessité de faire des travaux complémentaires. D’autre part, les estimations ont évolué entre 2020 et 2022. Enfin, les 480 000 € étaient HT, la TVA de 20 % n'avait pas été prise en compte à l'époque.
Michel BOISRAME
L'opération 124, le fameux quartier Montgolfier : il y a un montant de 70 000 €, y sont rajoutés les 249 000 € dont tu as parlés. Est-ce que les 249 000 € sont incorporés dans le reste du chapitre 11 ? Parce que je vois qu'ils sont en chapitre 11 aussi, en italique et en police plus petite.
Géraldine LARDENNOIS
Non, les 249 000 € sont vraiment des dépenses dans la section de fonctionnement seulement on les gère de façon individualisée. Les 70 000 € sont bien en plus et concernent des études ou des frais que l'on considère comme de l'investissement, notamment des études sur les terrains dont nous sommes propriétaires. Cela va être des frais d'acquisition d'immobilisations, ce sera de l'investissement, ils seront comptabilisés en actifs.
Michel BOISRAME
Et les 249 000 € ?
Géraldine LARDENNOIS
Ils seront comptabilisés en charges.
Michel BOISRAME
Et à quoi vont-ils servir ?
Géraldine LARDENNOIS
Ce seront essentiellement des frais de conseil, d'AMO, mais sur l'ensemble du quartier. On ne peut inscrire en investissement ou en actifs que les frais générés sur des immobilisations ou des terrains dont nous sommes propriétaires. Alors que dans les 249 000 €, il y a une étude sur l'ensemble du quartier. Il est possible que dans les 249 000 € il y ait des éléments que l'on puisse activer mais nous le verrons après, notamment des travaux, des études sur la voirie, sur les réseaux mais nous le verrons sans doute a posteriori.
Michel BOISRAME
Une dernière question : comment avez-vous calculé ce montant de 249 000 € qui est très précis ?
Guy TURQUET DE BEAUREGARD
Pour ce sujet qui est très important pour l'avenir de la commune, je pense qu'il faut prendre un peu de hauteur et comprendre ce que nous avons voulu faire dans cette affaire Montgolfier.
La commune a été confrontée à une alternative. Soit nous décidions de supprimer la ZAC tout de suite en laisser les promoteurs construire les bâtiments suivant une nouvelle déclaration de projet. Et ce faisant, nous n'aurions pas créé un nouveau quartier et nous n'aurions pas été maître de notre destin sachant que, ne l'oublions pas, nous sommes carencés. Ça c'était la première option, que j'appelle une option « passive ».
La deuxième option était une option « active », d'où les 249 000 €. Cela veut dire discuter avec les promoteurs, poser des conditions, faire des études sur les aménagements, l’architecture, les équipements publics, les parkings, la circulation. Tous les aspects d'un nouveau quartier avec l'esprit village. Je rappelle que c'est tout de même un budget global de quelques 150 millions d'euros, 500 logements…. Notre choix est d’adopter une posture active, de ne pas laisser les arbitrages aux seuls acteurs privés de cette affaire. D'où les 249 000 €, je crois que c'est important de le noter pour comprendre le pourquoi du comment.
Marc TOURELLE
Merci, Guy, et comme le disait Géraldine s'il y a ensuite des choses qui doivent basculer du fonctionnement à l'investissement, cela pourra être fait dans la mesure où elles pourront être fléchées pour des réalisations sur notre foncier. Catherine ?
Catherine DOTTARELLI
La question n'était pas là, nous ne contestons pas du tout ce que vient de dire Guy et le projet qu'il avance, nous cherchons juste à avoir des explications et des chiffres. Juste pour compléter ce que disait Michel, et pour que tous les chiffres soient clairs pour tout le monde, nous posons des questions. Il y aura donc 249 000 € sur la section que tu viens de citer, les 70 000 € sur tout ce qui est AMO. Il y a eu les 74 000 € de l'année dernière sur tout ce qui était aussi études et conseils et le déplacement du centre technique pour, de mémoire, 50 000 €. C'est bien cela, on ne se trompe pas ?
Marc TOURELLE
Nous sommes d'accord.
Catherine DOTTARELLI
Autre question, nous parlons surtout des 249 000 €, les autres 50 000 € je suppose que c'est une fois. Combien de fois seront-ils budgétés jusqu'à la réalisation du projet ? Cela comprend l'étude totale et la prévision, ou quelque chose qui sera représenté sur les deux ou trois ans à venir dans le même ordre d'idée de montant ?
Guy TURQUET DE BEAUREGARD COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 7
Il est évident que le projet ne se terminera pas cette année, nous aurons donc encore des dépenses mais à un montant, je l'espère, inférieur en 2023.
Marc TOURELLE
Pour répondre à ta question : oui, il y aura une récurrence, en fonction de ce qui aura réellement été dépensé, sur les deux ou trois ans à venir pour le quartier Montgolfier. Des dépenses d'études et d'accompagnement surtout. Guy a rappelé l'importance d'être accompagné sur un projet comme celui-là, ce qui veut dire faire valoir les droits et les intérêts de la commune pour pouvoir faire de ce quartier un quartier qui réponde aux exigences que nous avons. En termes d'équipements publics, d'aménités et d’insertion paysagère du quartier, nous voulons vraiment mettre toutes les chances de notre côté. Il faut pouvoir mobiliser toutes les compétences, internes et extérieures. Nous le ferons donc à hauteur de 249 000 €, ce qui est budgété pour l'année 2022, pour 2023 nous le ferons au regard de ce qui aura été fait en 2022, et nous le ferons au plus juste.
Catherine DOTTARELLI
Sans avoir, pour l'instant, une idée de la récurrence et de la fourchette éventuelle du montant. Ce sera dans le même ordre d'idée ?
Marc TOURELLE
Oui. D'autres questions sur ce budget ?
Catherine DOTTARELLI
Est-ce que l'on peut avoir l'augmentation du budget culture, soit en variation, en pourcentage, soit en montant ?
Dominique SERVAIS
La variation en pourcentage, je dois dire que je ne m'en souviens pas. Par contre, nous avons augmenté pas mal de postes, comme le disait Géraldine tout à l'heure, notamment pour l'année Gondi et nous aurons aussi la première édition d’un festival de guitare. Pendant deux ans il n’y a rien eu. Nous allons également mettre un peu plus d'argent pour faire quelque chose de mieux pour la Fête du Cèdre, le marché de Noël également. Cette année, nous allons essayer de faire quelque chose de plus grand, pour attirer le plus de monde possible et que tout le monde puisse en profiter.
Catherine DOTTARELLI
Très bien, mais le pourcentage de variation ?
Marc TOURELLE
Ce pourcentage par rapport à deux années où l'on a rien fait pas fait ce que l’on avait prévu de faire n’a pas beaucoup de sens.
Catherine DOTTARELLI
Évidemment, je ne parlais pas de ces deux années-là.
Marc TOURELLE
Je pense qu'il faut que l'on ait une politique culturelle au niveau de notre commune. Cela dit, Gondi ce ne sera pas tous les ans non plus, il y a là un effort particulier.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce budget ? Il est dans la droite ligne de tout ce dont nous avons discuté et de ce que tous les adjoints et délégués ont pu proposer en matière d'orientation en février. Sachant que nous souhaitons maintenir l'investissement à un niveau qui permette de répondre aux attentes de la population et que nous ne pouvons pas laisser notre patrimoine se dégrader. S'il n'y a pas d'autres questions, avant que nous passions à la délibération suivante qui concerne la fixation des taux d'imposition qui resteront inchangés, je vous propose de passer au vote de ce budget : qui est contre ? Quatre. Qui s'abstient ? Je vous remercie pour votre confiance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres : André BLUZE, Catherine DOTTARELLI, Magali PRADEL, Michel BOISRAME)
ADOPTE par chapitres et opérations le budget primitif communal de l’exercice 2022 comme suit :
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2022
CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR) CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR)
011 Charges à caractère général 3 145 101,00 002 Résultat reporté 698 453,01
012 Charges de personnel 4 092 426,00 013 Atténuation de charges 35 000,00
014 Atténuation de produits 675 926,00 70 Produits des services 1 034 347,00
65 Charges de gestion courante 866 040,00 73 Impôts et taxes 6 665 579,00
66 Charges financières 19 770,00 74 Dotations et participations 1 106 859,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 75 Autres produits de gestion courante 229 489,00
68 Dotat° aux amortissements et provisions 76 Produits financiers -
042 Opération d'ordre 734 952,00 77 Produits exceptionnels 490 747,00
022 Dépenses imprévues 687 549,01 042 Opération d'ordre 19 568,00
023 Virement à la section d'investissement 52 278,00
10 280 042,01 10 280 042,01
CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR) CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR)
001 Résultat reporté - 001 Résultat reporté 3 527 768,79
10 Dotations et fonds propres - 10 Dotations et fonds propres 930 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 275 835,00 13 Subventions d'investissement 1 499 460,00
020 Dépenses imprévues - 1068 Affectation résultat 500 000,00
040 Opération d'ordre 19 568,00 040 Opération d'ordre 734 952,00
041 Opérations patrimoniales - 041 Opérations patrimoniales -
Opération 101 - Batiment 804 600,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 585 714,81
Opération 102 - Espaces verts 117 000,00 27 Autres immobilisations financières 474 000,00
Opération 103 - Informatique 75 160,00 021 Virement de la section de fonctt 52 278,00
Opération 105 - Voirie 400 000,00
Opération 107 - Urbanisme 50 000,00
Opération 108 - Cimetière 92 000,00
Opération 112 - Vidéo Protection 30 000,00
Opération 114 - Pôle Petite Enfance 10 000,00
Opération 116 - Eclairage public 1 868 400,00
Opération 117 - Place Quintinye 85 000,00
Opération 121 - Trx Eglise Saint Lubin 830 508,00
Opération 123 - Circulations Douces 1 100 000,00
Opération 124 - Quartier Montgolfier 70 000,00
Opération 125 - Création CTM 50 000,00
Opération 126 - Aménagt Locaux de la Poste 280 000,00
Opération 127 - Aménagt Salle Moreau 50 000,00
Opération 211 - Bassin d'apprentissage 188 000,00
Opération 512 - Petite Enfance 10 000,00
Opération 513 - Scolaire / ALSH 15 000,00
Opération 801 - Vaucheron 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00
204 Surcharges Foncières 6 000,00
Restes à Réaliser 2021 3 214 427,20 Restes à Réaliser 2021 657 324,60
9 961 498,20 9 961 498,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSE RECETTE
INVESTISSEMENT
DEPENSE RECETTE COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 8
Géraldine LARDENNOIS
Chaque année, nous sommes tenus de fixer les taux d'imposition, il est donc proposé de maintenir la taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,53 % et celle sur les propriétés non bâties à 63,64 %. Le premier taux correspond à la somme de notre taux antérieur de 13,95 % ajouté au taux de taxe foncière du Conseil départemental de 11,58 % suite à la réforme de la taxe d'habitation l'année dernière. Je ne sais pas s'il y a des questions sur les taux.
Marc TOURELLE
Pas de questions sur les taux qui restent identiques. Et d'ailleurs, en rajoutant la taxe foncière du Département que nous récupérons pour pallier la suppression de la taxe d'habitation depuis la réforme, cette taxe foncière n'a pas évolué depuis plus de 15 ans, il faut donc s'en féliciter. Concernant ce taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,53 %, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 63,64 %, qui restent inchangés : qui est contre ?
Michel BOISRAME
J'ai juste une question : si celui qui sera élue président(e) décide d'arrêter la redevance télé, est-ce que la taxe foncière sera baissée d'autant ?
Marc TOURELLE
Non, la redevance télé est une ligne particulière.
Géraldine LARDENNOIS
La redevance télé était prélevée sur la taxe d'habitation.
Marc TOURELLE
Cela n'interfère pas sur nos taxes. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes suivantes pour 2022, à l’identique de 2021 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,53 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 63,64 %
2) DIT que la recette correspondante est inscrite au budget communal, article 73111.
SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. POUR L’ANNEE 2022
Géraldine LARDENNOIS
Ce sont les commissions dédiées à ces associations, soit la commission sport, soit la commission culture, qui valident et examinent les dossiers de subventions .Là, c'est juste un récapitulatif permettant de dire que nous proposons de verser aux associations 120 547 €, répartis selon les fonctions de l'association :
Assemblées locales pour 1 750 € ;
Diverses associations pour 14 965 € ;
Le gymnase : 4 200 € ;
Pour les écoles maternelles et élémentaires, le montant est calculé en fonction du nombre d'élèves, c'est assez mathématique; Pour la bibliothèque : 14 000 € ;
Et pour le sport et la jeunesse : 32 600 € ;
Et pour les jeunes : 45 000 €, mais nous verrons tout à l'heure le dossier E-MAJ ; Bien entendu, il y a la subvention au CCAS pour 235 131 €.
Je ne sais pas si vous les voyez bien.
Michel BOISRAME
Nous les voyons bien, mais sur le document que nous avons reçu c'était « à venir », du coup nous n'avons aucun chiffre.
Marc TOURELLE
C'est vrai, il y a eu une erreur.
Michel BOISRAME
Nous n'avons donc pas eu le temps de les étudier.
Géraldine LARDENNOIS
En commission finance nous avions eu le tableau complet.
Marc TOURELLE
Maud, si vous en avez le temps, je propose que l'on mette ce document sur table pour que les gens puissent en prendre connaissance.
Vous avez eu le temps de réfléchir à celles où il y avait des inscriptions, peut-être avez-vous des questions ? Pas de questions ? Des précisions peut- être. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 9
Stéphane MOREAU
Je tiens à préciser que le document qui va être distribué à déjà été étudié deux fois : une fois en commission sport et jeunesse et une fois en commission finances. Ce sera donc une troisième fois et donc à tête reposée.
Marc TOURELLE
Mais pour certains élus ce sera la première, ainsi que pour le public, c'est donc important. Nous revenons sur notre délibération complétée de l'ensemble des subventions de la commune, dont celles qui n'étaient pas inscrites dans le document envoyé. C'est donc sur ce document-là que nous allons être amenés à voter.
Est-ce qu'il y a des questions concernant l'une ou l'autre de ces subventions ?
Michel BOISRAME
Juste une petite demande : je vois que Les Amis de la Gendarmerie sont notés et n'ont pas de subvention. Je ne vois pas Pirouette, c'est parce qu'elle n'a pas demandé de subvention.
Marc TOURELLE
Les Amis de la Gendarmerie n'ont pas fait de demande de subvention. Pour Pirouette, Stéphane ?
Stéphane MOREAU
Je confirme que nous n'avons pas reçu de demande de subvention de la part de Pirouette.
Michel BOISRAME
Les Amis de la Gendarmerie auraient pu être dans la liste, et je crois que l'année dernière Pirouette avait encore eu une subvention, je crois que c'est la première année qu'ils n'ont pas demandé.
Marc TOURELLE
Je dois préciser avant le vote que les élus qui sont aussi membres du bureau d’une association concernée ne peuvent pas prendre part au vote.
Jérôme DUVERNOY
Je ne participerai pas au vote pour l'association Cultura Sciences.
Marc TOURELLE
S'il n'y a pas d'autres demandes de précisions ou de questions, je vous demande donc d'approuver l'attribution des subventions, suivant le tableau qui vous est joint et qui a été mis sur table en séance : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) DECIDE d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivant le tableau ci-joint : COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 10
2) PRECISE qu’en application de l’article L.2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, Jérôme DUVERNOY n’a pas pris part au vote
3) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de l’exercice 2020 adopté ce jour et imputée au chapitre 65, articles 657362 (C.C.A.S.) et 6574 (associations).
CONVENTION AVEC YVELINES NUMERIQUES POUR ADHERER A LEUR CENTRALE D’ACHATS
Géraldine LARDENNOIS
C'est une convention que nous avions déjà conclue en 2015 avec Yvelines Numérique, qui a pour objet de faire une centrale d'achat pour du matériel numérique. Nous nous en sommes notamment servis pour l'équipement des classes mobiles. Nous avions adhéré en 2017 et nous vous proposons de renouveler l'adhésion pour trois ans. Sachant que, de mémoire, nous avions payé 300 € au départ et que cette fois il n'y aura pas de paiement associé à ce renouvellement d'adhésion. Nous vous proposons donc d'adhérer à nouveau.
Michel BOISRAME
J'ai juste une demande d'éclaircissement : vu que c'est un achat groupé, sommes-nous obligés d'acheter comme les autres communes ou avons- nous notre propre libre arbitre si nous décidons de ne pas acheter des tablettes, par exemple ?
Nom de l'organisme BP 2022
Fonction 021 - Assemblée Locale 1 750,00
Les Amis de la Gendarmerie -
ADAMY - Ass des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines 150,00
UNC Section 78 600,00
Souvenir Français 1 000,00
Fonction 025 - Aide aux associations 14 965,00
COMITE D'ACTIVITES CULTURELLES 5 700,00
AMICALE FRANCO-ALLEMANDE 800,00
CHŒUR DE GALLY 100,00
BAILLY NOISY ACCUEIL VILLE FRANC 1 100,00
CEDRE LOISIRS 700,00
CULTURA SCIENCES BAILLY NOISY 1 300,00
RENAISSANCE DU PATRIMOINE 1 800,00
LE RIDEAU ROUGE 965,00
ROND POINT 2 500,00
Fonction 04 - Relations internationales 4 200,00
COMITE DE JUMELAGE 4 200,00
Fonction 20 - Enseignement - Formation 200,00
ASSOCIATION SOUTIEN SCOLAIRE BAILLY/NOISY 200,00
Fonction 211 - Ecole Maternelle 776,00
Coopérative scolaire Maternelle La Fontaine 332,00
Coopérative scolaire Maternelle Kergomard 444,00
Fonction 212 - Ecole élémentaire 3 888,00
Coopérative scolaire élémentaire Le Cédre 1 980,00
Coopérative scolaire élémentaire Jules VERNE 1 908,00
Fonction 22 - Enseignement du deuxième degré 3 168,00
COLLEGE QUINTINYE 3 168,00
Fonction 321 - Bibliothèque 14 000,00
LECTURE ET CULTURE 14 000,00
Fonction 40 - Sports et Jeunesse 32 600,00
ASS SFCBN 7 200,00
ASSOCIATION BASKET NOISY BAILLY 3 600,00
ASSOCIATION DE PETANQUE 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA QUINTINIE 920,00
ASTTBN (TENNIS DE TABLE) 2 000,00
BADMINTON 340,00
CERCLE D ESCRIME 920,00
JUDO CLUB DE BAILLY-NOISY LE ROI 1 000,00
CLUB GYMNIQUE 1 060,00
OLYMPIQUE CLUB DE BAILLY 1 500,00
RUGBY CLUB YVELINES 660,00
TAI JITSU 1 000,00
TENNIS CLUB 4 800,00
TENNIS CLUB - SECTION COLLEGE QUINTINIE 750,00
VELO CLUB 800,00
YOGA MEDITATION 1 000,00
SEMI-MARATHON 4 000,00
GOLF EN VAL DE GALLY 600,00
PROVISION FORUM DES ASSOCIATION 150,00
Fonction 422 - Autres activités pour les jeunes 45 000,00
EMAJE 40 000,00
SCOUTS UNITAIRE DE France 2 350,00
SCOUTS E GUIDE DE France 2 650,00
Sous-Total Association 120 547,00
Fonction 520 - interventions sociales 235 131,60
Centre Communal d'Actions Sociales 235 131,60
Total 355 678,60 COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 11
Géraldine LARDENNOIS
Non, c'est un achat groupé mais il y a un catalogue et nous pouvons définir nos besoins et choisir ce que nous voulons. Parce qu'en fait on te sollicite si on a besoin d'équipements numériques et informatiques, il y a un catalogue et après on n'est pas obligé d'utiliser la centrale d'achat. Nous vous proposons donc de renouveler cette convention.
Marc TOURELLE
Des questions ?
Cyrille FREMINET
Géraldine, il faudrait peut-être préciser que cela a permis aussi de réaliser quelques économies dans le passé.
Géraldine LARDENNOIS
Oui, si nous avions acheté nos tables de classes mobiles tout seuls, cela nous aurait coûté plus cher, mais je n'ai pas le chiffre exact en tête.
Marc TOURELLE
Oui, c'est vraiment massifié, puisque c'est au niveau du Département, tu as raison de le rappeler, Cyrille. Cette délibération a donc pour objet d'approuver le projet de convention qui est joint aux documents du conseil municipal, et de m'autoriser à signer ladite convention.
S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1°) APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Education.
2°) AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Géraldine LARDENNOIS
C'est une délibération qui concerne la révision de notre attribution de compensation, c'est-à-dire ce que nous verse VGP annuellement, soit 421 000 €. Ce montant a été calculé en 2010 lors de notre entrée dans VGP, ce calcul est fait entre les produits et les charges relatifs aux compétences transférées. Nous avions transféré la compétence économique puisque c'est VGP qui est en charge de cette partie, tous les impôts. Nous avions transféré la gestion des ordures ménagères et il y a donc eu une CLECT, une commission locale d'évaluation des charges transférées, qui avait décidé, pour chaque commune, le montant d'attribution de compensation. C'est le net entre les produits transférés à la communauté d'agglomération (pour nous la contribution économique territoraile) et les charges transférées. C'est ce montant-là que nous percevons chaque année.
Nous en avons déjà parlé, mais suite à un contrôle de la Chambre régionale des comptes, nous nous sommes engagés à rembourser 490 747 € à VGP, au titre de surcharges foncières que VGP nous avait transférées en 2018 et la Chambre régionale des comptes a estimé que ces surcharges foncières n'auraient pas dû être transférées aux communes mais restaient du ressort de la communauté d'agglomération. Nous sommes donc tenus de rembourser 490 747 € à VGP.
La solution qui est proposée est de faire un net entre ce que VGP nous verse chaque année, 421 000 €, et ce que nous lui devons, 490 000 €. En fait, la délibération consiste à proposer que cette année nous ayons une attribution de compensation négative, que l'on verse 69 145 € à VGP, afin de solder toutes nos dettes et ne plus entendre parler de ce transfert de surcharges foncières.
Étant précisé que demain il y a un conseil communautaire à Versailles et une délibération est proposée qui est d'attribuer à Noisy-le-Roi une subvention de 490 000 € dédiée à un projet de logement social. Finalement, l'engagement qu'avait pris VGP au titre de programmes de logements sociaux sur Noisy-le-Roi serait renouvelé – sous réserve que cela soit voté demain – et ce serait au titre d'une subvention fléchée et spécifique pour Noisy-le-Roi. Mais là, il vous est proposé de verser 69 145 € à VGP cette année.
Marc TOURELLE
Merci pour cette explication qui est très simple, au lieu que ce soit nous qui participions à ces surcharges foncières c'est Versailles Grand Parc, comme l'a demandé la Cour des Comptes.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette délibération ? Pas de questions. Je mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) APPROUVE la révision libre à la baisse du montant de l’attribution de compensation de Noisy-le-Roi pour l’exercice 2022 uniquement, afin de récupérer les montants des subventions habitat, évalués dans le rapport de la CLETC du 5 avril 2018 transférés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc le 1er janvier 2018, pour la partie non versée au bailleur social en raison de l’annulation de l’opération de constructions de logements sociaux.
2) ACTE les modalités de reversement des sommes restant dues après réfraction de l’attribution de compensation au titre de 2022. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 12
AC au 01/01/2022 Restitution exceptionnelle AC révisée pour 2022 uniquement
Noisy-le-Roi 421 602 € - 490 747 € - 69 145 €
3) AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.
4) DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, au chapitre 014.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE LA CAVGP – INVESTISSEMENT
Géraldine LARDENNOIS
Nous allons demander l'attribution d'un fonds de concours à VGP. Nous avons vu tout à l'heure que Versailles Grand Parc nous verse une attribution de compensation annuelle, mais par ailleurs nous avons un reversement lié à la croissance économique engendrée sur l'ensemble du territoire. Chaque année, un reversement est donc fait en fonction des résultats de cette croissance économique, faut-il encore qu'il y en ait une année sur le territoire de l'agglomération.
Au titre de l'année 2021, il y a des clés de répartition, Versailles Grand Parc nous a attribué, par un fonds de concours, 76 720 €. C'est un fonds de concours d'investissement, ce qui signifie qu'il faut flécher ce montant sur un investissement d'un intérêt intercommunal sur un investissement d'un intérêt intercommunal. Nous proposons donc de flécher cette subvention de VGP, à la fois sur la rénovation des menuiseries du bassin d'apprentissage que l'on a mentionnée au budget cette année, et à la fois sur l'aménagement d'un mur d'escalade de la salle Robert Thierry.
Nous vous demandons donc d'approuver le fait que l'on flèche ses 76 720 € sur ces deux équipements : le bassin d'apprentissage et le mur d'escalade.
Marc TOURELLE
Merci, Géraldine, il s'agit donc d'approuver le fonds de concours que nous apporte Versailles Grand Parc. Est-ce qu'il y a des questions ? Catherine ?
Catherine DOTTARELLI
Est-ce que l'on a des précisions depuis la dernière commission finances sur la population à laquelle serait destiné le mur d'escalade : adultes, scolaires, collégiens ou simplement des associations sportives ?
Stéphane MOREAU
Très clairement, ce mur d'escalade sera ouvert au plus grand nombre, sachant qu'il faut bien être d'accord que ce mur ne va pas dépasser 5,50 m de hauteur. C'est donc un mur qui est avant tout pour une première approche et pour les débutants. C’est un premier pied dans le monde de l'escalade sur les communes de Bailly et Noisy-le-Roi. Il sera ouvert au collège, aux membres d'association si une association d’escalade se crée, il pourra donc profiter au plus grand nombre.
Marc TOURELLE
Merci. Et éventuellement aux scolaires s'ils sont accompagnés par quelqu'un qui a toutes les habilitations pour le faire.
Catherine DOTTARELLI
Donc avec une intervention du Sibano.
Stéphane MOREAU
Le Sibano est un gestionnaire d'infrastructures, il n'interviendra donc pas dans la pratique de l'escalade.
Catherine DOTTARELLI
Je connais le principe du Sibano mais je parlais de la répartition des coûts.
Stéphane MOREAU
Des coûts de construction ?
Catherine DOTTARELLI
Non, de fonctionnement.
Stéphane MOREAU
Ce n'est pas encore décidé. Dès que j'aurai la réponse, je vous la donnerai mais je ne peux donner que ce que j'ai.
Catherine DOTTARELLI
Merci.
Marc TOURELLE
Merci, Stéphane. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix : concernant cette délibération sur la demande de fonds de concours, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 13
1) SOLLICITE la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement dans le cadre des travaux de rénovation des menuiseries et de ravalement du bassin d’apprentissage et de l’aménagement d’un mur d’escalade dans la salle Robert THIERRY, pour un montant de 76 720 € au titre de l’exercice 2022.
2) APPROUVE les plans de financement prévisionnels :
Rénovation des menuiseries et Ravalement du Bassin
d’apprentissage
Montant € HT
Coût de l’opération 128 333 € Participation de la CAVGP (45,00%) 57 750 € Participation du Conseil Départemental 0 € Participation du Conseil Régional 0 € Autres 0 € Autofinancement de la commune 70 583 €
Aménagement d’un Mur d’escalade
Salle Robert THIERRY
Montant € HT
Coût de l’opération 50 000 € Participation de la CAVGP (37,94%) 18 970 € Participation du Conseil Départemental 0 € Participation du Conseil Régional 0 € Autres 0 € Autofinancement de la commune 31 030 €
3) AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour la demande d’attribution des fonds de concours ainsi que tous les documents subséquents.
FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR LE DINER DE GALA AU PROFIT DU LIBAN
Marc TOURELLE
C'est une délibération que André Bluze devait présenter, malheureusement il a eu un empêchement donc il m'a demandé de lui suppléer. Je vous rappelle qu'en décembre nous avions décidé l'attribution d'une subvention de 2 000 €, en même temps que la commune de Bailly, pour aider la commune d'Antoura, en raison des graves difficultés que connaît le pays. Nous avions donc fléché une aide sur l'acquisition de matériel médical, et plus précisément un fauteuil de dentiste pour le dispensaire qui dépend de la commune.
En complément, nous avons également souhaité organiser un dîner de gala qui aura lieu le 11 mai. Le repas sera facturé 48 € si vous l’approuvez. Il y a une petite imprécision dans les chiffres qui vous sont donnés, les 6 963 € ne sont pas le coût de l'événement mais le total de l'événement, bénéfices compris. Que les choses soient bien claires, ce repas apportera un bénéfice qui viendra abonder, à la fois les subventions des communes de Bailly et Noisy-le-Roi, et Versailles Grand Parc abondera également de 2 000 €. Il y aura également un abondement du groupement d'intérêt public YCID, Yvelines Coopération Internationale et Développement, d'un peu plus de 2 000 €.Et là encore, c'est une demande de subvention que André est allé présenter au nom de la commune devant le GIP YCID avec Saskia Cardin, responsable des affaires juridiques de la commune.
Pour résumer, il vous est simplement demandé, par délibération, d'approuver la création d’un tarif pour fixer le prix du repas à 48 €, prix qui permettra de faire un bénéfice qui viendra abonder les subventions que nous versons. Et qui aura aussi l'avantage de faire connaître la situation du Liban aux Baillacois et aux Noiséens. Nous aurons la joie d'y accueillir Monsieur l'ambassadeur du Liban en France et notre collègue maire de Antoura, Monsieur Akiki qui sera présent en distanciel par une vidéo.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je vous propose donc d'approuver ce prix à 48 € : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) APPROUVE la fixation du prix du repas à 48 euros par convive.
2) DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 – chapitre 011
3) DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022 – chapitre 70
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 – E-MAJ
Marc TOURELLE
Nous avons déjà parlé de subventions. Au-delà de 23 000 € il faut passer une convention d'objectifs et de moyens. Nous allons donc demander à Marie-France de nous présenter la convention d’objectifs et de moyens pour EMaj’.
Marie-France AGNOFE
Effectivement, nous venons de voter les subventions pour les associations et particulièrement une subvention de 40 000 € pour l'association E-MAJ. Comme le précisait Monsieur le maire, toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens. Pour l'année 2022, une nouvelle convention d'objectifs et de moyens est proposée. Elle reprend essentiellement les axes de la convention de 2021 que je vais rappeler : COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 14
Développer l'autonomie et le sens des responsabilités ;
Favoriser la création, l'expression artistique, l'ouverture sur les arts ;
Participer à la vie locale ;
Solidarité, action citoyenne, lien intergénérationel ;
Etre bien dans sa tête et dans son corps ;
Accompagner l'orientation professionnelle, la recherche des stages et des jobs.
L'idée est de renouveler et de maintenir ces cinq axes majeurs, complétés des engagements que nous avons définis avec l'Unicef. Pour soutenir l’association dans ces actions, la commune a proposé une subvention de 40 000 €. L'idée étant de permettre à l'association E-MAJ de répondre à l'ensemble de ses objectifs et de pouvoir continuer à enrichir l'offre auprès des jeunes Noiséens. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'association E-MAJ.
Marc TOURELLE
Merci Marie-France. Celles et ceux qui ont pu se rendre sur site, pour rencontrer, à ton invitation, les membres de l’association, un samedi matin, ont pu se rendre compte de son dynamisme et de tout le travail qui est fait. C'était un bon moment de partage. Longue vie à EMAJ. D’ailleurs il y a eu des changements dans l’équipe ?
Marie-France AGNOFE
Oui, effectivement, depuis une année nous avons la chance d'avoir une animatrice féminine. C'est vrai que depuis un certain temps nous avions constaté que la structure était peu fréquentée par les filles et les jeunes filles. La nouvelle animatrice propose un certain nombre d'activités créatives et artistiques, c'est vraiment une chance pour toutes ces jeunes filles.
Marc TOURELLE
Très bien. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ?
Michel BOISRAME
Juste un petit rappel : dans la convention avec E-MAJ, il est précisé qu'ils doivent nous présenter un bilan de leurs actions tous les six mois, ce qu'ils ne font pas. Pourrait-on leur demander de bien le faire ?
Marie-France AGNOFE
Je voudrais juste préciser, peut-être n'est-ce pas très bien communiqué, qu'E-MAJ répond bien aux objectifs qui sont mentionnés dans la convention et fournit bien un rapport au bout de six mois et un rapport annuel, il faudra juste qu'on le communique.
Michel BOISRAME
Oui, parce que je fais partie de la commission jeunesse.
Marc TOURELLE
Il faudra que l'on puisse le communiquer.
Marie-France AGNOFE
Tout à fait.
Marc TOURELLE
Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je vous propose donc de m'autoriser à signer cette convention d'objectifs et de moyens, telle qu'elle est annexée à la présente délibération : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée la présente délibération.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE – SEY 78
Marc TOURELLE
Nous allons laisser la parole à Christophe Molinski pour des adhésions à groupements de commandes pour la fourniture d'électricité et de gaz.
Christophe MOLINSKI
Merci, Marc. Effectivement, deux délibérations avec un tronc commun d'explication, si vous me le permettez je vais regrouper ce tronc commun, puisque c'est l'adhésion au groupement de commandes des fournitures d'énergie, qui comporte le gaz et l'électricité.
Pour la commune, le gaz c'est essentiellement la cuisson puisque le chauffage est inclus dans d'autres marchés, notamment avec Dalkia, pour la piscine, les bâtiments, les écoles, etc. C'est donc un petit marché pour la cuisson mais il existe.
Et sur l'électricité, c'est l'électricité des bâtiments, il est un peu plus conséquent et nous permet d'économiser en moyenne à peu près 10 % sur le marché global. Et surtout, l'intérêt du SEY, du Syndicat d'Energie des Yvelines, c'est de mutualiser et de massifier 201 communes dans les Yvelines, ce qui fait un peu plus de 1 million d'habitants. Cela nous permet d'accéder à des services et à des prix évidemment plus compétitifs que si nous étions seuls. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 15
Deuxièmement, ce sont eux qui s'occupent des appels d'offres. Vous avez tous compris, même avant la guerre en Ukraine, que l'énergie c'est compliqué, et cela va l'être encore plus après. Il faut donc avoir des spécialistes et c'est le métier du SEY d'avoir cette compétence pour monter des appels d'offres et encadrer ces marchés qui sont suivis un peu comme la bourse ; c'est très compliqué à suivre.
Voilà donc tout l'intérêt d'adhérer au SEY notamment et de pouvoir passer ces commandes de fournitures d'électricité et de gaz.
Marc TOURELLE
Merci. Effectivement, il y a de gros enjeux, nous l'avons vu tout à l'heure avec Géraldine, pour tout ce qui concerne l'énergie, l'électricité, c'est très tendu aujourd'hui.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions.
Il s'agit donc ici d'autoriser à faire connaître au SEY la volonté de la ville de s'inscrire à nouveau dans la démarche commune électricité par le groupement de commandes.
Il y a deux délibérations, je vais commencer par celle concernant l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d'électricité : qui est contre ? Qui s'abstient ?
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) AUTORISE à faire connaître au SEY 78 la volonté de la ville de Noisy le Roi de s’inscrire à nouveau dans la démarche d’achat commun d’électricité et à engager la commune dans la procédure conduite par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour la relance du marché de fourniture d’électricité
2) DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Noisy-le-Roi sera partie prenante.
3) DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Noisy-le-Roi est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
4) AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ – SEY 78
Marc TOURELLE
Concernant l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de gaz : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) AUTORISE à faire connaître au SEY 78 la volonté de la ville de Noisy le Roi de s’inscrire à nouveau dans la démarche d’achat commun de gaz et à engager la commune dans la procédure conduite par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour la relance du marché de fourniture de gaz.
2) AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3) DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Noisy-le-Roi sera partie prenante.
4) DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Noisy-le-Roi est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
FIXATION DES TARIFS DU MINI SEJOUR PEDAGOGIQUE AU FUTUROSCOPE - VACANCES DE PRINTEMPS 2022
Marie-Hélène HUCHET
Bonsoir à tous, merci, Marc. L'accueil de loisirs de la ville propose un mini-séjour pour les enfants inscrits à l'accueil de loisirs. Ce séjour se déroulera du lundi 25 avril au mardi 26 avril inclus, soit une nuit et deux jours et concerne un groupe de 20 à 25 enfants âgés de 6 à 11 ans et de 3 accompagnateurs, 1 directeur et 2 animateurs. Les enfants seront hébergés dans un hôtel en pension complète du lundi soir au mardi midi. Lors de ce séjour les enfants découvriront toutes les attractions et les spectacles du Futuroscope. Le montant prévisionnel pour 24 enfants et 3 accompagnateurs est de 3 178,68 € TTC et comprend l'aller-retour Paris Montparnasse/Futuroscope, l'hébergement en pension complète et les entrées au Futuroscope. La participation demandée aux familles sera de 133 € par enfant sur une base d'un groupe de 24 enfants. Si le nombre d'inscrits est inférieur, la participation des familles sera augmentée en conséquence. Ce séjour a eu l'avis favorable des membres de la commission de l'enfance le 8 mars 2022.
Marc TOURELLE
Concernant ce tarif, est-ce qu'il y a des questions ?
Michel BOISRAME
J'ai vu que s'il n'y avait pas 24 enfants ce serait reporté sur les familles qui viennent, est-ce qu'il y a un minimum d'enfants pour que le séjour soit maintenu ? COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 16
Marie-Hélène HUCHET
Le minimum c'est 20 mais apparemment le nombre d'enfants est déjà atteint.
Michel BOISRAME
Ils partent de Montparnasse, c'est donc aux parents de les accompagner ?
Marie-Hélène HUCHET
Les parents peuvent les accompagner jusqu'à Montparnasse, sinon il y a un départ qui se fait de la gare de Saint-Cyr, et pour le retour c'est pareil, ils peuvent venir à Montparnasse sinon il y a une équipe qui les raccompagnera jusqu'à Saint-Cyr-l'Ecole.
Michel BOISRAME
D’accord, merci.
Marc TOURELLE
Merci, Marie-Hélène. Je vais donc mettre aux voix la fixation de ce tarif : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Et pour ceux qui ne peuvent pas aller au Futuroscope, il y a une animation gratuite à La Roseraie les 16 et 17 avril autour des Gondi (rires).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) APPROUVE l’organisation d’un mini séjour pédagogique au Futuroscope (86) pour 20 à 24 enfants et 3 accompagnateurs de l’Accueil de Loisirs du Parc du 25 au 26 Avril 2022 pour un montant total prévisionnel de 3 178,68 € TTC se décomposant, sous réserve des ajustements liés au nombre définitif d’enfants, comme suit :
Transport SNCF
Aller / Retour Paris Montparnasse - Futuroscope 887,60 € Hébergement avec pension complète (du Lundi soir au Mardi midi) à l’hôtel Futuroscope
Entrées au Futuroscope pour 2 jours pour 24 enfants
et 3 adultes
2 291,08 €
3) AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l’organisation de ce mini-séjour avec les prestataires de ce mini-séjour et notamment avec la SNCF et le Futuroscope ;
4) DECIDE de fixer, sur la base des coûts indiqués ci-dessus, la participation des familles à 133 € par enfant pour un groupe de 24 enfants.
5) PRECISE que le montant de cette participation sera proportionnellement augmenté, dans la limite de 27 € supplémentaire par famille, si le nombre d’inscrits est inférieur à 24.
6) DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 – chapitre 011
7) DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022 – chapitre 70
APPROBATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Delphine FOURCADE
Avec la loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016. En matière d'urbanisme, la date butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique a été fixée au 1er janvier 2022 par la loi ELAN. Ce portail du guichet numérique des autorisations d'urbanisme, le GNAU, est un dispositif dématérialisé totalement gratuit qui permet de simplifier toute démarche de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme que sont les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis de construire, les certificats d'urbanisme, etc. Le dépôt du dossier papier reste cependant possible aux jours et horaires d'ouverture du service.
C'est un nouveau service qui va être offert aux usagers, qui offre de nombreux avantages et notamment la sécurité du dépôt de la demande, qui peut donc être faite 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans un espace personnel qui permet également de suivre l'instruction du dossier. Il est possible de commencer la saisine du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu'à ce que la transmission du dossier soit faite définitivement à l'administration.
Cette mise en place de la dématérialisation nécessite que le portail Internet soit accompagné de mentions légales et de conditions générales d'utilisation qui définissent les modalités d'utilisation du site. Il est juste demandé au conseil municipal d'approuver le règlement qui définit ces conditions générales d'utilisation.
Marc TOURELLE
Merci, Delphine, vous avez en annexe ce document qui décrit le périmètre, les droits et obligations, les modes d'accès, les fonctionnements, les spécificités techniques, toutes ces conditions. Est-ce qu'il y a des questions ?
Michel BOISRAME
Pourquoi ne l'a-t-on pas fait plus tôt ? Parce que là nous sommes déjà en débord de la date limite qui est le 1er janvier 2022, comme on pouvait le faire depuis 2016. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 17
Marc TOURELLE
Premièrement, nous sommes sans directeur, deuxièmement il y a très peu de communes où c'est déjà en place. Nous avons tout de même la volonté de nous inscrire rapidement dans ce processus.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?. Si vous en êtes d'accord, je vous demande donc d'approuver ce règlement en annexe, qui définit les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le document est approuvé, je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme, joint en annexe de la délibération.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DENOMINATION DE LA RUE GENEVIEVE DE GALARD
Delphine FOURCADE
Vous savez que dans le cadre de la réalisation du Tram 13, la traversée de la voie au niveau de la Rue de la Fosse verte a été fermée à la circulation routière et réservée au passage des piétons et des cyclistes. Pour permettre de relier l'Avenue de l'Europe et l'Avenue des Moulineaux, la SNCF a donc réalisé une voie que l'on a appelée « voie de contournement Sud », au sud des infrastructures sportives du Sibano. Elle a donc été ouverte il y a quelques mois et cette délibération nous amène à donner un nom à cette voie de contournement. En vertu de l'article L. 21 21–29 du CGCT, la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal. Cette dénomination est une nécessité d'intérêt général, découlant des dispositions de l'article L. 113–1 du Code de la voirie routière, qui reconnaît aux autorités nationales, départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyens appropriés les indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation. La délibération est exécutoire par elle-même, même s'il s'ensuit un hommage public, ce qui va avoir lieu. Le maire doit ensuite porter à la connaissance du public les noms ainsi établis au moyen d'inscriptions permanentes placées aux carrefours et angles des rues.
Nous vous proposons donc de dénommer cette voie de contournement Rue Geneviève de Galard. Geneviève de Galard est né en 1925 et a été engagé à l'âge de 17 ans dans le corps des convoyeurs de l'air qui rapatriait les blessés entre Dien-Bien-Phu et Hanoi à bord d'avions sanitaires. Elle se retrouva prise au piège à Dien-Bien-Phu, au cœur de l'attaque du Viet Minh où, seule femme dans la guerre, elle se dévoua sans relâche auprès de centaines de blessés et assista les médecins dans l'antenne chirurgicale. Pour honorer sa bravoure et son sens du devoir, on la nomme d'ailleurs « l'ange Dien-Bien-Phu ».
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la dénomination de la nouvelle voie Rue Geneviève de Galard.
Marc TOURELLE
Merci, Delphine. Je renvoie ceux qui veulent en savoir plus à l'article de la page 14 du dernier numéro de notre magazine. J’ai eu l’honneur de rencontrer Geneviève de Galard et j'espère que nous aurons la joie de l'accueillir le 7 mai pour cette inauguration, date anniversaire si l'on peut dire de la chute de Dien-Bien-Phu. Geneviève de Galard est maintenant très âgée, elle a 96 ans, son mari 99 et ils m'ont promis qu'ils seraient là si tout va bien.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je vous propose donc la dénomination de la voie sud contournant le Sibano Rue Geneviève de Galard : qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention.
Michel BOISRAME : pourquoi n’avoir pas choisi une figure locale pour dénommer cette voie ?
Marc TOURELLE
Nous avions fait ce choix pour l'espace Robert Thierry, parce que c'est un ancien maire de la commune. D’ailleurs il y a aussi un article sur lui dans le dernier magazine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Michel BOISRAME), Après en avoir délibéré ;
APPROUVE la dénomination de la rue contournant par le sud le stade du SIBANO « Rue Geneviève de Galard »
APPROBATION DU REGLEMENT DE LA BROCANTE DE BAILLY – NOISY-LE-ROI
Dominique SERVAIS
Nous allons vous demander d'approuver le règlement de la brocante qui vient de changer. Déjà, nous avons changé de date, ce sera le 22 mai, pour que tout le monde soit au courant. Et nous allons changé de fournisseur pour les inscriptions, parce que l'ancien est parti à la retraite et il a donc fallu que nous trouvions une solution, nous avons donc changé le règlement suite à cela. C'est l'association Bailly art et Culture, BAC, qui est l'organisatrice de la brocante de Bailly/Noisy le 22 mai, en partenariat bien sûr avec les communes de Bailly et de Noisy-le-Roi.
Les inscriptions vont se faire sur le site « MyBrocante », moyennant un droit d'accès dont le coût sera réparti entre la BAC et la commune de Noisy- le-Roi. La BAC représente Bailly, c'est pour cela que toutes les dépenses et recettes de tous les emplacements qui seront réservés, seront réparties COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 18
entre l'association BAC et la commune de Noisy-le-Roi : 50 % pour la commune de Noisy-le-Roi et 50 % pour l'association BAC. Et la totalité des recettes de la buvette reviendra, par contre, à l'association BAC parce que là ils ont participé beaucoup plus activement que les autres fois sur l'organisation, parce que les inscriptions vont se faire par leur association via le site MyBrocante.
Les deux communes de Bailly et Noisy participent, bien sûr, à l'organisation de la brocante, en mettant à disposition les moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de la manifestation, selon une convention de partenariat tripartite établie entre les deux villes et l'association. Nous avons supprimé les emplacements enfants et nous avons également décidé qu'il n'y aurait plus d'accès aux professionnels, les stands seront réservés aux particuliers. Les tarifs ne changent pas, vous avez le tableau, pour les résidents noiséens ou baillacois, emplacement couvert : 23 € ; découvert, 2 m : 17 € ; emplacement découvert, 2 x 5 m : 25 €. Pour les résidents extra-muros c'est un peu plus cher : 33 € pour les emplacements couverts; 27 € emplacement découvert 2 m ; et 35 € emplacement découvert, 2 x 5 m.
Nous vous proposons donc d'approuver ce nouveau règlement pour cette brocante qui aura lieu le 22 mai, ce qui est bientôt. Merci.
Marc TOURELLE
Merci. On a oublié de le dire dans les informations générales : 22 mai à retenir. Une question m'a été posée : est-ce que les inscriptions sont ouvertes ?
Dominique SERVAIS
Les inscriptions ne sont pas ouvertes, nous avons mis en ligne la communication aujourd'hui disant que les inscriptions vont être ouvertes le 11 avril.
Dominique JAILLON
J'ai une question : qu'est-ce qui vous a poussé à supprimer l'accès aux professionnels ?
Dominique SERVAIS
Cela a été décidé entre les communes, en fait il n'y avait plus du tout de professionnels qui venaient, et finalement dans le règlement nous nous sommes dits qu'il n'y en aurait plus. Comme pour les enfants, c'était des emplacements qui n'étaient pas très bien placés, en plus la place du marché a été refaite à cet endroit-là, ce n'était donc pas pratique non plus. Et il y avait aussi très peu d'enfants qui s'inscrivaient, c'est donc la décision commune de Bailly et Noisy-le-Roi.
Marc TOURELLE
Très bien, merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
Nous allons donc voter, si vous le voulez bien, pour la brocante : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. C'était la dernière délibération mais il y a des questions.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de la Brocante Bailly/Noisy-le-Roi.
QUESTIONS DIVERSES
Michel BOISRAME
Est-ce que l'on pourrait avoir un deuxième écran dans cette salle ? Parce que si nous sommes amenés à revenir définitivement dans cette salle, c'est compliqué d'être toujours tourné comme ça, de te tourner le dos pour voir de l'autre côté. Je ne sais pas si c'est possible mais techniquement ça doit l'être.
Marc TOURELLE
Nous allons étudier la question, Michel.
Michel BOISRAME
Ma deuxième question, je ne sais pas si elle est bien dans le cadre de cette réunion. C'est une question qui s'adresse à Stéphane : est-ce que l'on a un suivi par rapport à ce qui s'est passé vendredi soir, l'agression terrible qu'a subie un papa ? Où cela en est-il ?
Stéphane MOREAU
Effectivement, il y a eu une "altercation", une "agression", je mets des guillemets parce que je n'y ai pas assisté. C'est une affaire qui a été prise en main immédiatement par la gendarmerie et qui est en cours à la gendarmerie, évidemment, qui va faire une requête pour pouvoir disposer des images puisque nous avons des caméras de vidéoprotection sur ce secteur.
Marc TOURELLE
Merci. J'en ai entendu parler mais je n'ai pas eu non plus tous les retours. Patrick ?
Patrick KOEBERLE
Je voulais terminer sur une note un peu plus joyeuse, positive, vous faire un retour sur le repas des aînés. Il s'est tenu les deux derniers dimanches, nous avons accueilli entre 100 et 110 personnes sur chaque repas. C'était un repas que nous avions traditionnellement chaque année sauf évidemment pendant les deux ans du Covid. Nos ainés ont été très heureux de se retrouver lors de ces repas, lesquels étaient suivis d'un spectacle avec une démonstration de twist, cela a été vraiment très apprécié. Je remercie d'ailleurs les élus qui y ont participé. Encore une fois, c'est un moment convivial mais aussi un moment d'échanges très apprécié. Merci.
Marc TOURELLE
Merci, Patrick, et merci effectivement aux élus qui ont répondu à cette invitation. Stéphane. COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 19
Stéphane MOREAU
Je voulais profiter de cette fin de conseil pour faire une intervention, pour vous rappeler, ou pour ceux qui ne le savent pas, que aura lieu le 26 juin prochain un événement qui s'appelle « La Faites du vélo ». Ce sera la première édition organisée par les villes de Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin. Vous serez tenus informer par le biais des différents canaux de communication habituels, que ce soit les canaux en ligne, le site de la ville, Facebook, Instagram et les panneaux lumineux, mais également les prochains numéros du Noisy Mag. Nous vous attendons nombreux et nombreuses à cette première Faites du Vélo.
Dominique SERVAIS
Je veux juste rajouter que le 25 juin c’est la Fête du Cèdre, nous allons donc avoir un week-end chargé.
Marc TOURELLE
Très bien. Nous ferons de la balançoire le 25 et du vélo le 26.
Pour le prochain conseil, je vous donne rendez-vous le 30 mai 2022 et d'ici là bonne continuation et bons travaux dans vos groupes de travails et commissions respectives. Bon retour chez vous et merci à celles et ceux qui nous suivent fidèlement sur Facebook. Bonne fin de soirée à tous et à bientôt. Merci.
A NOISY-LE-ROI, le 8 avril 2022
Le Maire,
Marc TOURELLE
L’intégralité des délibérations sont consultables au Secrétariat général aux horaires d’ouverture de la Mairie