Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 1

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4.04.2022

EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marc TIMSIT, Marie-Hélène HUCHET, Stéphane MOREAU, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Roch DOSSOU, Dominique JAILLON, Jérôme DUVERNOY, Cyrille FREMINET, Jean-François VAQUIERI, Armelle de PESLOUAN, Salvador LUDENA, Pauline LACLEF, Loïc FLICHY, Michel BOISRAME, Catherine DOTTARELLI Absents ayant donné pouvoir : 4

Marie-Alice RUELLE a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI

André BLUZE a donné pouvoir à Catherine DOTTARELLI

Magali PRADEL a donné pouvoir à Michel BOISRAME

Absents excusés : 3

Jean-Michel RAGUENES

Frédéric RAVEAU

Laure PINTEAUX

Secrétaires de séance :

Delphine FOURCADE et Marie-France AGNOFE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 14 février 2022

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du CGCT

ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des voix,

DECLARE Pauline LACLEF élue en qualité de membre titulaires de la CAO

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres : André BLUZE, Catherine DOTTARELLI, Magali PRADEL, Michel BOISRAME) 1) APPROUVE ET ARRÊTE les résultats tels qu’ils ont été dressés et attestés par le trésorier principal.

2) REPORTE par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit :

• Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 500 000,00 € • Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 698 453,01 €

• Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 3 527 768,79 €

3) S’ENGAGE si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2022.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL - EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres : André BLUZE, Catherine DOTTARELLI, Magali PRADEL, Michel BOISRAME)

ADOPTE par chapitres et opérations le budget primitif communal de l’exercice 2022 comme suit :

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2022

CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR) CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR)

011 Charges à caractère général 3 145 101,00 002 Résultat reporté 698 453,01

012 Charges de personnel 4 092 426,00 013 Atténuation de charges 35 000,00

014 Atténuation de produits 675 926,00 70 Produits des services 1 034 347,00

65 Charges de gestion courante 866 040,00 73 Impôts et taxes 6 665 579,00

66 Charges financières 19 770,00 74 Dotations et participations 1 106 859,00

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 75 Autres produits de gestion courante 229 489,00

68 Dotat° aux amortissements et provisions 76 Produits financiers -

042 Opération d'ordre 734 952,00 77 Produits exceptionnels 490 747,00

022 Dépenses imprévues 687 549,01 042 Opération d'ordre 19 568,00

023 Virement à la section d'investissement 52 278,00

10 280 042,01 10 280 042,01

CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR) CHAP LIBELLE Crédits Votés (BP + RAR)

001 Résultat reporté - 001 Résultat reporté 3 527 768,79

10 Dotations et fonds propres - 10 Dotations et fonds propres 930 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 275 835,00 13 Subventions d'investissement 1 499 460,00

020 Dépenses imprévues - 1068 Affectation résultat 500 000,00

040 Opération d'ordre 19 568,00 040 Opération d'ordre 734 952,00

041 Opérations patrimoniales - 041 Opérations patrimoniales -

Opération 101 - Batiment 804 600,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 585 714,81

Opération 102 - Espaces verts 117 000,00 27 Autres immobilisations financières 474 000,00

Opération 103 - Informatique 75 160,00 021 Virement de la section de fonctt 52 278,00

Opération 105 - Voirie 400 000,00

Opération 107 - Urbanisme 50 000,00

Opération 108 - Cimetière 92 000,00

Opération 112 - Vidéo Protection 30 000,00

Opération 114 - Pôle Petite Enfance 10 000,00

Opération 116 - Eclairage public 1 868 400,00

Opération 117 - Place Quintinye 85 000,00

Opération 121 - Trx Eglise Saint Lubin 830 508,00

Opération 123 - Circulations Douces 1 100 000,00

Opération 124 - Quartier Montgolfier 70 000,00

Opération 125 - Création CTM 50 000,00

Opération 126 - Aménagt Locaux de la Pos 280 000,00

Opération 127 - Aménagt Salle Moreau 50 000,00

Opération 211 - Bassin d'apprentissage 188 000,00

Opération 512 - Petite Enfance 10 000,00

Opération 513 - Scolaire / ALSH 15 000,00

Opération 801 - Vaucheron 300 000,00

21 Immobilisations corporelles 20 000,00

204 Surcharges Foncières 6 000,00

Restes à Réaliser 2021 3 214 427,20 Restes à Réaliser 2021 657 324,60

9 961 498,20 9 961 498,20

FONCTIONNEMENT

DEPENSE RECETTE

INVESTISSEMENT

DEPENSE RECETTECOMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes suivantes pour 2022, à l’identique de 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,53 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 63,64 %

2) DIT que la recette correspondante est inscrite au budget communal, article 73111.

SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. POUR L’ANNEE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) DECIDE d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivant le tableau ci-joint :

2) PRECISE qu’en application de l’article L.2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, Jérôme DUVERNOY n’a pas pris part au vote

3) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de l’exercice 2020 adopté ce jour et imputée au chapitre 65, articles 657362 (C.C.A.S.) et 6574 (associations).

CONVENTION AVEC YVELINES NUMERIQUES POUR ADHERER A LEUR CENTRALE D’ACHATS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1°) APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Education.

2°) AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.

APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE la révision libre à la baisse du montant de l’attribution de compensation de Noisy-le-Roi pour l’exercice 2022 uniquement, afin de récupérer les montants des subventions habitat, évalués dans le rapport de la CLETC du 5 avril 2018 transférés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc le 1er janvier 2018, pour la partie non versée au bailleur social en raison de l’annulation de l’opération de constructions de logements sociaux.

2) ACTE les modalités de reversement des sommes restant dues après réfraction de l’attribution de compensation au titre de 2022.

AC au 01/01/2022 Restitution exceptionnelle AC révisée pour 2022 uniquement

Noisy-le-Roi 421 602 € - 490 747 € - 69 145 €

3) AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.

Nom de l'organisme BP 2022

Fonction 021 - Assemblée Locale 1 750,00

Les Amis de la Gendarmerie -

ADAMY - Ass des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines 150,00

UNC Section 78 600,00

Souvenir Français 1 000,00

Fonction 025 - Aide aux associations 14 965,00

COMITE D'ACTIVITES CULTURELLES 5 700,00

AMICALE FRANCO-ALLEMANDE 800,00

CHŒUR DE GALLY 100,00

BAILLY NOISY ACCUEIL VILLE FRANC 1 100,00

CEDRE LOISIRS 700,00

CULTURA SCIENCES BAILLY NOISY 1 300,00

RENAISSANCE DU PATRIMOINE 1 800,00

LE RIDEAU ROUGE 965,00

ROND POINT 2 500,00

Fonction 04 - Relations internationales 4 200,00

COMITE DE JUMELAGE 4 200,00

Fonction 20 - Enseignement - Formation 200,00

ASSOCIATION SOUTIEN SCOLAIRE BAILLY/NOISY 200,00

Fonction 211 - Ecole Maternelle 776,00

Coopérative scolaire Maternelle La Fontaine 332,00

Coopérative scolaire Maternelle Kergomard 444,00

Fonction 212 - Ecole élémentaire 3 888,00

Coopérative scolaire élémentaire Le Cédre 1 980,00

Coopérative scolaire élémentaire Jules VERNE 1 908,00

Fonction 22 - Enseignement du deuxième degré 3 168,00

COLLEGE QUINTINYE 3 168,00

Fonction 321 - Bibliothèque 14 000,00

LECTURE ET CULTURE 14 000,00

Fonction 40 - Sports et Jeunesse -

ASS SFCBN à venir

ASSOCIATION BASKET NOISY BAILLY à venir

ASSOCIATION DE PETANQUE à venir

ASSOCIATION SPORTIVE DU CES à venir

ASTTBN (TENNIS DE TABLE) à venir

BADMINTON à venir

CERCLE D ESCRIME à venir

JUDO CLUB DE BAILLY-NOISY LE ROI à venir

OLYMPIQUE CLUB DE BAILLY à venir

RUGBY CLUB YVELINES à venir

TAI JITSU à venir

TENNIS CLUB à venir

VELO CLUB à venir

GOLF EN VAL DE GALLY à venir

PROVISION FORUM DES ASSOCIATION à venir

Fonction 422 - Autres activités pour les jeunes 40 000,00

EMAJE 40 000,00

SCOUTS UNITAIRE DE France à venir

SCOUTS E GUIDE DE France à venir

Sous-Total Association 82 947,00

Fonction 520 - interventions sociales 235 131,60

Centre Communal d'Actions Sociales 235 131,60

Total 318 078,60COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 3

4) DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, au chapitre 014.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE LA CAVGP – INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1) SOLLICITE la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement dans le cadre des travaux de rénovation des menuiseries et de ravalement du bassin d’apprentissage et de l’aménagement d’un mur d’escalade dans la salle Robert THIERRY, pour un montant de 76 720 € au titre de l’exercice 2022.

2) APPROUVE les plans de financement prévisionnels :

Rénovation des menuiseries et Ravalement du Bassin

d’apprentissage

Montant € HT

Coût de l’opération 128 333 €

Participation de la CAVGP (45,00%) 57 750 €

Participation du Conseil Départemental 0 €

Participation du Conseil Régional 0 €

Autres 0 €

Autofinancement de la commune 70 583 €

Aménagement d’un Mur d’escalade

Salle Robert THIERRY

Montant € HT

Coût de l’opération 50 000 €

Participation de la CAVGP (37,94%) 18 970 €

Participation du Conseil Départemental 0 €

Participation du Conseil Régional 0 €

Autres 0 €

Autofinancement de la commune 31 030 €

3) AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour la demande d’attribution des fonds de concours ainsi que tous les documents subséquents.

FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR LE DINER DE GALA AU PROFIT DU LIBAN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE la fixation du prix du repas à 48 euros par convive.

2) DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 – chapitre 011

3) DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022 – chapitre 70

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 – E-MAJ

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée la présente délibération.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE – SEY 78

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) AUTORISE à faire connaître au SEY 78 la volonté de la ville de Noisy le Roi de s’inscrire à nouveau dans la démarche d’achat commun d’électricité et à engager la commune dans la procédure conduite par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour la relance du marché de fourniture d’électricité

2) DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Noisy-le-Roi sera partie prenante.

3) DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Noisy-le-Roi est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

4) AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ – SEY 78

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) AUTORISE à faire connaître au SEY 78 la volonté de la ville de Noisy le Roi de s’inscrire à nouveau dans la démarche d’achat commun de gaz et à engager la commune dans la procédure conduite par le Syndicat d’Energie des Yvelines pour la relance du marché de fourniture de gaz.

2) AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3) DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Noisy-le-Roi sera partie prenante.

4) DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Noisy-le-Roi est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

FIXATION DES TARIFS DU MINI SEJOUR PEDAGOGIQUE AU FUTUROSCOPE - VACANCES DE PRINTEMPS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE l’organisation d’un mini séjour pédagogique au Futuroscope (86) pour 20 à 24 enfants et 3 accompagnateurs de l’Accueil de Loisirs du Parc du 25 au 26 Avril 2022 pour un montant total prévisionnel de 3 178,68 € TTC se décomposant, sous réserve des ajustements liés au nombre définitif d’enfants, comme suit :

Transport SNCF 887,60 €COMMUNE DE NOISY LE ROI - COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Page 4

Aller / Retour Paris Montparnasse - Futuroscope

Hébergement avec pension complète (du Lundi soir au Mardi midi) à l’hôtel Futuroscope Entrées au Futuroscope pour 2 jours pour 24 enfants

et 3 adultes

2 291,08 €

3) AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l’organisation de ce mini-séjour avec les prestataires de ce mini-séjour et notamment avec la SNCF et le Futuroscope ;

4) DECIDE de fixer, sur la base des coûts indiqués ci-dessus, la participation des familles à 133 € par enfant pour un groupe de 24 enfants.

5) PRECISE que le montant de cette participation sera proportionnellement augmenté, dans la limite de 27 € supplémentaire par famille, si le nombre d’inscrits est inférieur à 24.

6) DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 – chapitre 011

7) DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2022 – chapitre 70

APPROBATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisation d'urbanisme, joint en annexe de la délibération.

2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DENOMINATION DE LA RUE GENEVIEVE DE GALARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Michel BOISRAME), Après en avoir délibéré ;

APPROUVE la dénomination de la rue contournant par le sud le stade du SIBANO « Rue Geneviève de Galard »

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA BROCANTE DE BAILLY – NOISY-LE-ROI

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de la Brocante Bailly/Noisy-le-Roi

A NOISY-LE-ROI, le 8 avril 2022

Le Maire,

Marc TOURELLE

L’intégralité des délibérations sont consultables au Secrétariat général aux horaires d’ouverture de la Mairie