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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150901 01
Document publié le Mardi 1 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150901 01)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
. =" À Liberté °« Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 1°” septembre 2015
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel æ la Préfecture — 24 quai Saci-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.6851.6666
© INTERNET : http: /Awwwpyrenees-orientales.pref.gouvfr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Cabinet
. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté n° PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes
de l'arrondissement de Perpignan pour la (période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016)
Mission de Coordination Interministérielle
. Arrêté PREF/COORD 2015243-001 du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à M. Florian VALETTE, chef du bureau de la sécurité intérieure
. Arrêté PREF/COORD 2015243-002 du 1er septembre 2015 portant modification de la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques
. Arrêté PREF/COORD 2015243-003 du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à Mme Dominique MARCHAND, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc- Roussillon
Sous-Préfecture de Prades
. Arrêté PREF/SP PRADES 2015217-001 du 5 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales, année 2015-2016
. Arrêté PREF/SP PRADES 2015243-001 du 31 août 2015 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal scolaire et de transports de Bourg-Madame
. Arrêté PREF/SP PRADES 2015243-0001 (bis) du 31 août 2015 portant composition de la commission départementale de présence postale des Pyrénées-Orientales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
. Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal en date du 31 août 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Economie Agricole
. Arrêté DDTM/SEA/2015240-0001 du 28 août 2015 fixant le ban des vendanges pour le muscat à petits grains B en vue de la production d'AOC «muscat de Rivesaltes», «Rivesaltes», «Grand Roussillon» zone 1
AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON
. Arrêté n° 2015/1944 du 27 août 2015 modifiant l’arrêté n° 2014-706 modifié de composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie du Languedoc-Roussillon EX = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau du cabinet Perpignan, le 1“ septembre 2015
Dossier suivi par :
Christine MEYA
8 :04.68.51.65.24
& : 04.89.12.29.18
Mél
christine.meya@pyrenees ARRETE N°PREF/CABINET/BC/2015244-0001 -orientales.gouv.fr
modifiant l'arrêté n° PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015
portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions
de révision des listes électorales politiques des communes de l’arrondissement
de Perpignan pour la période du 1°” septembre 2015 au 31 août 2016
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code électoral, notamment l’article L17 relatif à la composition de la commission
administrative ;
VU l'arrêté n° PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 201Sportant désignation des
délégués de l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des
communes de l’arrondissement de Perpignan pour la période du 1* septembre 2015 au 31 août 2016 ;
VU l'arrêté n°PREF/CABINET/BC/2015236-0001 du 24 août 2015 instituant les bureaux de
vote et établissant la liste des emplacements d'affichage électoral du département des Pyrénées-Orientales
pour la période du 1°’ décembre 2015 au 28 février 2017;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1317573C du 25 juillet 2013 du ministre de l’intérieur
relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1516391C du 20 juillet 2015 du ministre de l’intérieur
relative à la mise en place d'une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015;
VU le courriel de la mairie de Corneilla-la-Rivière, demandant le maintient du délégué de
l'administration de l'an passé, M. TUFI Jean-Pierre, au bureau unique de la commune,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Pierre TUFI, domicilié 38, rue de la Clave Verte - à Corneilla-la-Rivière
(66550) est désigné en qualité de délégué de l'administration au sein de la commission de révision des listes
électorales du bureau de vote unique de la commune de Corneilla-la-Rivière.
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
INTERNET : htip/vww.pyrenees-orientales.pref gouv.fr +COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales. gouv.fr ARTICLE2 : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n°2015238-0001 du 26 août 2015.
ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet, Madame le Maire de Corneilla-la-Rivière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
land
omas THIEBAUD
secte pari CAT est 0000 2 BE y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission coordination interministérielle
Réf. : M-H Sauvageot
: 04.68.51.67.60
ARRETE N° FRÉE . CooRD : 2o1S ZU3 - voi
portant délégation de signature à M. Florian VALETTE,
chef du bureau de la sécurité intérieure.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées- Orientales ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M. Florian VALETTE, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l'effet de signer les correspondances courantes, les bordereaux d'envoi ainsi que les ampliations et copies conformes et documents relatifs aux attributions du bureau de la sécurité intérieure :
- ordre et sécurité publics ;
- pilotage des moyens de la police nationale ;
- prévention de la délinquance ;
- polices administratives.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian VALETTE, chef du bureau de la sécurité intérieure, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme Geneviève GORRAND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau. ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le ler septembre 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER XX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission coordination interministérielle
Réf. : M-H Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETENYREF-Go89 - Zois 243 -e02
modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées- Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014331-0008 du 27 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014331-0008 du 27 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Marc SANCHE?, directeur de la réglementation et des libertés publiques, est modifié ainsi qu'il suit :
" ARTICLE3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur, et de Mme Mireille CARTEAUX, Adjointe au directeur, la délégation de signature conférée par les articles précédents sera exercée, en ce qui concerne les attributions de leurs bureaux respectifs, par : [.
Mme Marie-France BOUSSU, attachée, chef du bureau de la nationalité française et des étrangers, à l'exclusion des décisions visées au II-2-1 (mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière) et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par :
- M. François MAINAR, attaché, adjoint au chef de bureau, chargé des questions transversales et de la coordination ;
- Mme Danielle DELCROS, attachée, adjointe au chef de bureau, chef de la section asile, éloignement et contentieux des étrangers, et, en cas d'absence du chef de bureau, pour l'ensemble des attributions dudit bureau ;
- M. Sébastien DOMINGO, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section délivrance des titres de séjour, et, en cas d'absence du chef de bureau, pour l'ensemble des attributions dudit bureau ;
- M.Olivier FORMA, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau, chef de la section cartes nationales d'identité, passeports et naturalisations, et, en cas d'absence du chef de bureau, pour l'ensemble des attributions dudit bureau ;
[...]
Le reste sans changement.
ARTICLE 2: M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le ler septembre 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER x y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Mission coordination interministérielle
Réf. : M-H Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETE N° PREF -@e RD Lois 243 -0e$
portant délégation de signature à Mme Dominique MARCHAND,
directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU le livre II de la sixième Partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6211. 2°, L 6212.1°,R 6211-25, R 6212-72 à R 6212-89,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment l’article 34,
VU la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-1046 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées- Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2015 nommant Mme Dominique MARCHAND directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique MARCHAND,
directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc Roussillon, à l'effet
de signer les arrêtés portant agrément des Sociétés d’Exercice Libéral exploitant un laboratoire
de biologie médicale pour la période transitoire instituée par l’ordonnance du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale.
ARTICLE2 : Ces prérogatives s'exercent dans les limites territoriales du département
des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice générale par
intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc Roussillon, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Languedoc Roussillon et du département des Pyrénées-Orientales.
PERPIGNAN, le ler septembre 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER Sous-Préfecture de Prades
Bureau de la
Règlementation
Dossier suivi par :
M. Michel TAILLANT
& :04.68.05.39.20
& : 04.68.96.29.35
& : michel.taillant
@pyrences-
orientales.gouv.fr
Référence :arrdélégués 2015
2016.odt
BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Sol LolS/ LI 024
ARRETE N°. 96/2015
portant nomination des délégués de l'Administration
pour la révision des listes électorales
Année 2015-2016
LE SOUS PREFET DE PRADES
VU le décret du 8 juillet 2015 nommant Monsieur Laurent ALATON, Sous-Préfet de
l’arrondissement de PRADES ;
VU le Code Électoral ;
VU notamment l'article 17 de ce code relatif à la composition de la commission administrative
chargée de dresser les listes électorales ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317 573 C du 25juillet 2013 ;
ARRETE
Article _ ler : sont nommés délégués de l'Administration pour faire partie des commissions
administratives chargées de procéder aux opérations de révision des listes électorales pour 2015-
2016:
LES ANGLES : LAZIOZI Serge
ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES : ABRANT Annie
ARBOUSSOLS : AUBERT Dominique
AYGUATEBIA-TALAU : VICENS Simone
BAILLESTAVY : GARCIA Jean Pierre
BOLQUERE : MARTIN Françoise
BOULE D'AMONT : DURIETZ Jean Marie
Adresse Postale : 177 avenue du Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex
ouverture au public : undi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
Téléphone: “Standard 04.68.05,39.39 Renseignements: “INTERNET. http#www.pyrenees-orientales.gouv.fr
“Fax 04.68.96.29.35 = COURRIEL : pref-contac{@pyrenees-orientales.gouv.fr BOULETERNERE : RENON Alain
BOURG MADAME : AUTET Joseph
LA CABANASSE : BATTESTI Jeanine
CAMPOME : PASCAL José
CAMPOUSSY : CRISTOFOL Marie
CANAVEILLES-LLAR : VIGUERIE Evelyne
CASEFABRE : CAILLAUD Tiphaine
CASTEIL : LEMONIEZ DE SAGAZAN Pascale
CATLLAR : PIPO Fernand
CAUDIES DE CONFLENT : RAGANYI Nicole
CLARA VILLERACH :
1* bureau : VINARDEIL Jacques
2ème bureau : TRABOUILLET Alphonse
liste générale : BOSCH Jérôme
CODALET : CORP Charles
CONAT-BETLLANS : MEYER Lara
CORNEILLA DE CONFLENT : MARGAIL Yvette
DORRES : COLOMER Alain
EGAT : BLANCO Nicole
ENVEITG : BENNINGER Dominique
ERR : CROS Marie Laure
ESCARO-AYTUA : DURAND Georges
ESPIRA DE CONFLENT : OLBE Virginie
ESTAVAR : BARNOLA Laurence
ESTOHER : POZZI Valérie
EUS : VARGAS Céline
EYNE : ROUCAL Laurence
FEILLUNS : BLANDIN Christophe
FILLOLS : RIU Marie
216 FINESTRET : MULERO Magalie
FONTPEDROUSE : PROST Joan Jaume
FONTRABIOUSE : SOURJOUS Christian
FONT ROMEU :
1% bureau : ARISTIDE Patrick
2ème bureau : GIFFARD Claude
liste générale : CARRERE Pierrette
FORMIGUERES : FOURNAUD Michel
FUILLA : MUNOZ Alain
GLORIANES : CARPENET Jérémy
ILLE SUR TET :
1% bureau : TORRES Alphonse
2ème bureau : RAMEAU Francine
3ème bureau : RUBIO Sandrine
liste générale : MESTRES-AUSSEIL Jean
JOCH : FONS Martine
JUJOLS : LLAPASSET Céline
LATOUR DE CAROL : MEMBRIVES Géraldine
LA LLAGONNE : CORRIEU Jean François
LLO : SIRVENT Francine
LOS MASOS : CHEVALIER Mélanie
MANTET : MULET-TOUZEAU Claude
MARQUIXANES : WILQUIN Virginie
MATEMALE : MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS : GOARIN Marie
MONTALBA LE CHATEAU : BALE Muriel
MONT LOUIS : COURIVAUD Christine
MOSSET : HADJI Michel
NAHUJA : ALEIX Thérèse
NOHEDES : MANGEOT Alain
NYER : PRATS Roselyne
316 OLETTE :
bureau Olette : TROGNO Georges
Bureau Evol : MAS Irénée
liste générale : TROUQUET Hubert
OREILLA : ESTIRAC Pierre
OSSEJA : MUNOZ Myriam
PALAU DE CERDAGNE : SANZ Emma
PEZILLA DE CONFLENT : CAPELA Ginette
PLANES : ALLIES Anne-Marie
PORTA : MARTY Francis
PORTE PUYMORENS : RIBOT Marie Josèphe
PRADES :
ler bureau : CALICIURI Laure
2ème bureau : GAMBINO Jean-Paul
3ème bureau : RIUS Marie Thérèse
4ème bureau : LAGARRIGUE Jean-Paul
Sème bureau : BURGES Gérard
liste générale : SCHMITT Joseph
PRATS DE SOURNIA : CHAUVET Etiennette
PRUNET ET BELPUIG : BRUNET Josiane
PUYVALADOR : ESCANE Guy
PY : GAHAGON Jacqueline
RABOUILLET : SOS Michel
RAILLEU : APRAHAMIAN Laurence
REAL : BONAT-RIBEYRE Sylvie
RIA-SIRACH : FALIU Gérard
RIGARDA : RIVALS Maurice
RODES : DURAND Gilbert
SAHORRE : BUZAN Robert
SAILLAGOUSE : KERVEVAN Anne Marie
SAINTE LEOCADIE : PEYRATO Sébastien
SAINT MICHEL DE LLOTES : VERDAGUER Roselyne
4/6 SAINT PIERRE DELS FORCATS : BERTRAND Yvette
SANSA : FRANCH Pierre
SAUTO-FETGES : MARGAIL Claude
SERDINYA-JONCET : CROUILLES Bernard
SOUANYAS : SUBRA Françoise
SOURNIA : BENEZIS Marie Laure
TARERACH : GRIEU Carole
TARGASSONNE : LEQUIEN Michel
TAURINYA : HIVOREL Liliane
THUES ENTRE VALLS : CALVA Marie Carmen
TREVILLACH : CHOQUET Jean-Yves
TRILLA : SOULERE Guy
UR : HERNANDEZ Eric
URBANYA : ROMEU Michèle
VALCEBOLLERE : FRANCIS Jean
VALMAN YA : MOLES Michel
VERNET LES BAINS : SANYAS Jean Robert
VILLEFRANCHE DE CONFLENT : GOMEZ Patricia
VINCA : MARTIN Marie France
LE VIVIER :: BANCKAERT Michel
Article 2 : Mesdames et Messieurs les Maires des communes de l'arrondissement de PRADES sont
chargés chacun en ce qui le concerne de la notification du présent arrêté.
Prades, le 5 août 2015
LE SOUS P DE PRADES
Laurent ALATON
5/6 Liberté « Liberté » Égal + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS PREFECTURE DE PRADES
Prades, le
9 { ANNT 206 Bureau des affaires communales
affaire suivie par :
Anne Marie GERMAIN a
AP fin compétences.odt sr 0 tades d 15/ EDR = 09 4 Tél. : 04.68.05.39.32 Fax: : 04.68.96.29.35 anne-marie,germain@pyrenees-
orientales.gouv.fr
ARRETE N° 4 24 /215
mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat intercommunal scolaire et de
transport de Bourg Madame
La Préfète des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 5212-33, L
5211-25-1 et L 5211-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1953 portant création du syndicat intercommunal scolaire et de
transport de Bourg Madame ;
Vu ensemble les arrêtés modificatifs ultérieurs ;
Vu les délibérations concordantes de l'ensemble des communes membres sollicitant la dissolution
du syndicat
Considérant que les conditions de liquidation du syndicat ne sont pas réunies pour prononcer sa
dissolution ;
Sur proposition de M. le Sous Préfet de Prades ;
Adresse Postale : 177 avenue du Général de Gaulle - BP 40095 - 66500 PRADES ouverture au public : lundi au jeudi 09 h 00- 11 h 30 et 14h00-16h30 ( 16 h 00 le vendredi) Téléphone : Standard 04.68.05.39.39 Renseignements : SINTERNET htip:/www.pyrenees-orientales.gouv.fr ©Fax 04.68.96.29.35 COURRIEL: pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.ir ARRETE
Article ler
Il est mis fin à l'exercice des compétences exercées par le Syndicat Intercommunal scolaire et de
transport de Bourg Madame.
Article 2
Le syndicat intercommunal à vocation unique de la Soulane conserve sa personnalité morale pour
les seuls besoins de sa dissolution.
Le président du syndicat rend compte tous les trois mois au préfet des Pyrénées orientales de l'état
d'avancement des opérations de liquidation du syndicat.
Article 3
La dissolution du syndicat sera prononcée dès réception de l'accord des communes membres sur les
conditions de répartition de l'actif et du passif du syndicat dans les conditions prévues par l'article L
5211-25-1 du CGCT et du vote du compte administratif du dernier exercice du syndicat qui devra
intervenir au plus tard le 30 juin 2016.
Article 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous préfet de Prades, M. le Président
du syndicat intercommunal scolaire et de transport de Bourg Madame, Mesdames et Messieurs les
Maires des communes membres ainsi que M. le directeur départemental des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire-général SOMMAIRE
SOUS PREFECTURE DE PRADES
Arrêté préfectoral n° SPPRADES 2015/243-0001 du 31 août 2015
portant composition de la commission départementale de présence postale
des Pyrénées-Orientales.
Pour insertion dans le recueil normal des Actes Administratifs de la Préfecture. BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
Secrétariat Général
Affaire suivie par :
Pierre LOPEZ
Tél. : 04.68.05.39.30
pierre.lopez@pyrenees-
orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ N° SPPRADES Los [ua -00vE
portant composition de la commission départementale
de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du mérite agricole
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La
Poste et à France Télécom ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu la circulaire n° 420 du 30 avril 2007 du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du
territoire et du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative à l’application de la
loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la délibération du 22 juin 2015 du Conseil Régional Languedoc-Roussillon portant
modification de ses représentants au sein de la commission départementale de présence postale
territoriale des Pyrénées-Orientales ; Vu la délibération n°SP20150427R 8 du 27 avril 2015 de la commission permanente du
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales désignant ses représentants au sein de la
commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales ;
Vu la proposition du 10 juin 2014 du Président de l'Association des Maires et Adjoints des
Pyrénées-Orientales désignant les représentants des communes au sein de la commission
départementale de présence postale territoriale des Pyrénées-Orientales ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Prades ;
ARRÈTE
ARTICLE 1: La composition de la commission départementale de présence postale territoriale
des Pyrénées-Orientales est fixée comme suit :
Ÿ Représentant les communes du département des Pyrénées-Orientales:
-Représentant des communes de moins de 2000 habitants
Monsieur Bernard REMEDI, conseiller municipal de Prats-de-Mollo — La Preste
-Représentant des communes de plus de 2000 habitants
Monsieur Jean-Claude TORRENS, maire de Saint-Nazaire
-Représentant des groupements de communes
Monsieur Georges ARMENGOL, président de la communauté de communes
Pyrénées - Cerdagne
Représentant des zones urbaines sensibles
Monsieur Pierre PARRAT, adjoint au maire de Perpignan
Y Représentant le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Monsieur Charles CHIVILO, conseiller départemental du canton de la Vallée de
l'Agly
Monsieur Nicolas GARCIA, conseiller départemental du canton de la Plaine
d'Illibéris Suppléants :
Mme Edith PUGNET, 10ème vice-présidente, conseillère départementale du canton des Aspres
Mme Nathalie PIQUÉ, conseillère départementale du canton du Ribéral
Y Représentant le Conseil Régional Languedoc-Roussillon :
Monsieur Jacques CRESTA, vice-président du conseil régional
Madame Marie-José RUIZ, conseillère régionale
ARTICLE 2: La commission départementale de présence postale élit un président en son sein.
ARTICLE 3: Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant assiste aux réunions de la commission.
ARTICLE 4: Le représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat. Il peut se faire assister des collaborateurs et experts qu'il juge nécessaire.
ARTICLE5 : L'arrêté n°2015146-0002 du 26 mai 2015 est abrogé.
ARTICLE 6: Le Sous-Préfet de Prades et le délégué départemental du groupe La Poste pour les Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 3 4 AOÛT anis
La Préfète Direction départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe || au Code général des impôts
NOW - Prénom
Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
RUFFAT
Daniel
Perpignan
ALGY
DESILLES Pascal
Perpignan REART
VILANOVE
Jacques
Perpignan
TET
RAYMOND
Jean
Céret
Service
des
Impôts
des
particuliers
:
SORIANO
Jean-Claude
Perpignan
ALGY
PAGES Jean-Pierre
Perpignan REART
MILLIET Luce
Perpignan TET
CESTER-LAGAE
Azucena
Céret
Service des Impôts des particuliers - Service des
PAGES
Claude
Impôts
des
entreprises
:
Prades
Trésoreries :
MORENO Frédéric
Argeles s/ Mer
VERDON Daniel
Cabestany
DELMAS Karine
Cerdagne
BALSSA Patrick
Céret
PLADYS Régine
Eine
CASAS Jeanine
Haut-Vellespir
SALGUERO Emmanuel
Ille-s/Têt
TOURDIAS Amaud
Le Boulou
ESCUDIE Jacques
Milles
BONAURE Jean-Philippe
Mont-Louls
LAVAL Jean
Perpignan Centre hospitalier
SARRADE philippe
Perpignan HLM
CABAU François
Perpignan Municipale
LEVEQUE Pierre
Port-Vendres
VIDAL Gilles
Prades
SALA Ariel
Rivesaltes Saint-Estève
LAGUARDA
Jean-Paul
MARTY
Jean-Michel
HENOC
Corinne
LOUSTAUNAU
Pierre
VENTURA
Hélène
TORRENTE Amédée TORRENTE
Amédée
( interim
)
Saint-Laurent de la Salanque
Saint-Paul de Fenouillet
Thuir
Paierie
départementale
Services
de
publicité
foncière
1°
Bureau
24° Bureau
ne,
1
MINISTÈRE
DES
FINANCE!
ET
DES
COMPTES
PUBL! RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1%
brigade
de
vérification
RAJOL
Nicole
BAUCHET
Patrice
2#*
brigade
de
vérification
CHAUCHET
Florence
brigade
départementale
patrimoniale
BATLLO
François-Xavier
Pôle
Contrôle
Expertise
:
Perpignan
- Prades
—
Céret
ROCA
José
Pôle
de
recouvrement
spécialisé
SIBRAC
André
Centre
des
impôts
fonciers
[=
À
Perpignan,
le
31
août
2015
L'Administrateur
général
des
Finances
Publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
des
Pyrénées-Orientales
Pascal
BRESSON 2
ES h Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole Perpignan, le è 8 AOÛT 2015
Unité Modernisation, ARRETE N°: DDTM SEA 2oi 5 210 — 00 À Filières Crises conjoncturelles
Dossier suivi par : Ludovic
Servant
Æ : 04.68.51.95.79
& : 04.68.51.95.16
& : ludovic.servant ap UE à i i
@pyrenees-orientales.gouv.f Arrêté préfectoral fixant le ban des vendanges pour le Muscat à petits grains B en vue de la
production d’A.O.C. « Muscat de Rivesaltes », « Rivesaltes », « Grand Roussillon » Zone 1
LA PRÉFETE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre
national du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole
Vu l’article D 645-6 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation du ban des vendanges,
Vu le décret 2011-479 du 02 Mai 2011 qui homologue le cahier des charges de l’appellation
Rivesaltes,
Vu le décret 2011-1720 du 30 Novembre 2011 qui homologue le cahier des charges de
l’appellation Muscat de Rivesaltes,
Vu le décret 2011-1740 du 01 Décembre 2011 qui homologue le cahier des charges de l’appellation
Grand Roussillon,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2014244-0026 du 1er Septembre 2014 modifié par l’arrêté préfectoral N°
2015051-0001 du 20 Février 2015 portant délégation de signature à Monsieur Francis
CHARPENTIER, Directeur départemental des territoires et de la Mer,
Vu la décision du 20 Février 2015 de délégation de signature interne de Monsieur Francis
CHARPENTIER,
Vu l’avis des Organismes de Défense et de Gestion ( ODG ) concernés,
Vu la proposition de la Déléguée Territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité,
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ARRETE
Article 1 : Le début de la récolte du cépage Muscat à petits grains en vue de la production
d’'A.O.C « Muscat de Rivesaltes », « Rivesaltes », et « Grand Roussillon » est fixé
impérativement au VENDREDI 28 AOÛT 2015 pour les communes suivantes :
ZONE 1
Liste des communes de :
BAHO - BAIXAS - CABESTANY - CALCE - CANET EN ROUSSILLON - CASES DE
PENE - CLAIRA - CORNEILLA DE LA RIVIERE - ESPIRA DE L’AGLY - PERPIGNAN -
PEYRESTORTES - PEZILLA LA RIVIERE - PIA - RIVESALTES - SALEILLES -
SALSES LE CHATEAU - ST ESTEVE - ST HIPPPOLYTE - ST NAZAIRE -
VILLENEUVE LA RIVIERE.
Article 2 : Les vins issus de raisins provenant du cépage Muscat à petits grains B récoltés sur
le territoire des communes précédentes avant le VENDREDI 28 AOÛT 2015
perdent tout droit à l’ Appellation, sauf dérogations conformément au I de l’Article 645-6
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales, Madame
la Déléguée Territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Chef du Service Environnement, “ Forèt, Sécurité Routière,
le ORTIZ
2/2 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
1
ARRETE N° 2015-1944 MODIFIANT l’arrêté n° 2014-706 modifié de
composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
du LANGUEDOC-ROUSSILLON
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon par intérim,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de Madame Dominique MARCHAND en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon par intérim,
Vu l’arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014 modifié du Directeur Général de l’ARS de Languedoc Roussillon portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du Languedoc-Roussillon,
Sur propositions du conseil départemental de l’Aude.
A R R E T E 2
Article 1 :
L’article 3 de l’arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014 modifié est modifié comme suit :
1b : Cinq représentants des départements
Titulaires Suppléants
Madame Hélène SANDRAGNE
Conseillère départementale de l’Aude
Monsieur Jules ESCARE
Conseiller départemental de l’Aude
Monsieur Christophe SERRE
Vice-président du Conseil départemental du
Gard
Monsieur Alexandre PISSAS
1er Vice-président du Conseil départemental
du Gard
Madame Dominique NURIT
Conseillère départementale
de l’Hérault
Madame Gabrielle HENRY
Conseillère départementale de l’Hérault
Madame Laurence BEAUD
Conseil départemental
de la Lozère
Monsieur Francis COURTES
Conseil départemental de la Lozère
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER.
Article 4 : La Responsable du Pôle Démocratie Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, ainsi qu’à ceux des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales.
Montpellier, le 27 août 2015
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé
du Languedoc-Roussillon
par intérim,
Dominique MARCHAND