Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170201 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170201 01 Document publié le Mercredi 1 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170201 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Ex = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial ler février 2017

Adresse Postale : Téléphone :

Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PE RPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66

INTERNET : http: //www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr COURRIEL : præf-contact@ pyrenees-orentales.gou v.frSOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET

DE LA MER

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

. Arrêté DDTM/DML/2017032-0001 du 1er février 2017 portant nomination des membres du conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA COHESION

SOCIALE

Pôle Cohésion Sociale

. Arrêté DDCS/PCS/2017030-0001 du 30 janvier 2017 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État7

Bs . Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Délégation à la mer et au Perpignan, le 1° février 2017

littoral Pyrénées-Orientales -

Aude

Unité Navigation ARRETE PREFECTORAL

Professionnelle et de n° DDTM/DML/2017-032-0001

Plaisance portant nomination des membres du conseil du comité

Dossier suivi par : interdépartemental des pêches maritimes et des Marie-Andrée LUCAS élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’ Aude

Æ: 04.68.98,34,93

æ : 04.68.82:47.90

&: marie-andree.lucas

@pyrenees-orientales.gouv.fr

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Va le livre IX du code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R 912-78 ;

Vu l’arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales

sur le climat du 10 août 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014, fixant la liste des comités départementaux

ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi

que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l’arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales

sur le climat du 23 juin 2016, fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités

départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/DML/2016-244-0001 du 31 août 2016 instaurant la commission électorale,

fixant la composition du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des

Pyrénées-Orientales et de l’ Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/DML/2016-295-0001 du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté susvisé du 31

août 2016 ;

Vu la décision de la commission électorale en charge des élections du conseil du comité interdépartemental

des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude du 7 décembre 2016

portant clôture des listes de candidats ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/DML/2016-347-0001 du 12 décembre 2016 fixant l’état définitif des listes

des candidats éligibles à l’élection des membres du conseil du comité interdépartemental des pêches

maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de l’Aude :

Vu les procès-verbaux de la commission électorale proclamant les résultats des opérations de dépouillement

du 13 janvier 2017, par collège et par catégorie ;

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales.gouv.fr

horaires d'ouverture : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frVu les propositions en date du 5 décembre 2016 de désignation de représentants d’entreprises de premier

achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins prévues par les articles

R912-22 et R912-37 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu larrêté préfectoral n°2016-138-026 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Francis

CHARPENTIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

Considérant que la nomination des membres du conseil du comité susvisé répond aux exigences fixées par

lPavis du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, publié au journal officiel du 5 août 2016,

précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des

pêches maritimes et des élevages marins ;

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés membres du conseil du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins

des Pyrénées-Orientales et de l’ Aude :

1°) élus, avec voix délibérative, conformément aux résultats du scrutin du 12 janvier 2017 et aux opérations

de dépouillement effectuées le 13 janvier 2017 pour l’élection dudit comité :

- pour le collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et des élevages marins

dans la catégorie Titulaire (par ordre alphabétique) | Suppléant

a) des chefs d’entreprise d’élevage M. BALMA Philippe

marin :

b) des chefs d’entreprise de pêche M. SORS Gérald

maritime à pied :

c) des chefs d’entreprise de pêche M. PEREZ Bernard

maritime non embarqués armant un

ou plusieurs navires :

d) des chefs d’entreprise de pêche. M. BERTON Erwan M. MATHIEU Pascal

DE RRIQUEs à M. BOUCHE Yannick M. GUERRERO Christophe

M. GAUBERT Jean-Baptiste M. GALY Jean-Jacques

- pour le collège des équipages et salariés de pêche maritime et de l’élevage marin

M. CERTAIN Mathieu | M. QUESSADA Pierre-Olivier

M. FAYDI David M. GARCIA Stéphane

M. PIGASSOU MICHEAU David |M. GRACIA Sébastien

M. PLANAS Marc M. ALBERNY Marc

M. RICO Alain M. FONTANET Frédéric

M. SCALA Stéphane M. AKALI Ahmed

2/32°) désignés, avec voix consultative, les deux membres ci-après, représentants des entreprises de premier

achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins, dans les conditions

prévues par le code rural et de la pêche maritime susvisé :

Mme MICHEAU Fabienne, représentant la SAS TOP MARÉE à Port la Nouvelle

M. MICHEAU Jérôme, représentant l'EURL MICHEAU Jérôme à Port la Nouvelle

Article 2 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et

notifié au comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et

de l’Aude, ainsi qu’au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie.

Article 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Monsieur le Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par ARGAEER

Yrancls CHARPENTIER

3/3Lien + Sgui » Frasrndé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

dei cohésion scale

Pôt cesion socll en

Ériremee. sagmhs ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDCS/PCS/2017030-0001 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 224-1, L 224-2 et R. 224-1 à

R 2246;

VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les ser-

vices chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l’État ;

VU le décret d’application n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de

l'État, modifié par le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013 344-0008 du 10 décembre 2013 fixant la composition du conseil de

famille des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015 135-001 du 15 mai 2015 fixant la nomination des membres dési-

gnés par le conseil général des Pyrénées-Orientales ;

VU la délibération du 14 juin 2016 du conseil départemental des Pyrénées Orientales désignant ses

représentants au sein du conseil de famille ;

VU les propositions de :

- l'Association Enfance et Famille d’ Adoption des Pyrénées-Orientales du 10 janvier 2017,

- l'Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’État du 20 janvier 2017, - l'Association Départementale des Assistantes Familiales des Pyrénées Orientales du 12 janvier 2017,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées Orientales ;

Atressn Postale: 16 eur Lazare Ecapunl- 8 80830 00020 PERPIGNAN CEDEX

Tééshon: =Dracton oussaenes Renseignements: INTERNET: Mme ymener-ranlnprgount Someeicerente MELLE SCOURRIEL : ées@prrenes can gouvARRETE

ARTICLE J* : Le conseil de famille des pupilles de l’État des Pyrénées-Orientales est composé ainsi qu’il suit :

Représentants du Conseil départemental :

- Mme Madeleine GARCIA-VIDAL

- M. Rémi LACAPERE

Représentants des associations :

Associations familiales (UDAF) :

- Mme Marie-Pierre BARAQUET-MIROSA (titulaire)

- Mme Anne-Cécile RIBOU-GRUNAU (suppléante)

Association Enfance et Familles d’Adoption (EFA) :

- Mme Hélène CRIBEILLET (titulaire)

- Mme Anne-Lise DAUPHIN-JALABERT (suppléante)

Association des Assistantes Familiales :

- Mme Solange SOLER (titulaire)

- Mme Joséphine MESAS-BARON (suppléante)

Association des Pupilles et Anciens Pupilles de l’État :

- M. Franck DUCOROY (titulaire)

- Mme Nathalie ROIGT (suppléante)

Personnalités qualifiées :

- Madame Jacqueline SOLER-JAULENT

- Maître Guillaume MADRENAS

ARTICLE 2 : Les membres sont renouvelés par moitié. Leur mandat de 6 ans est renouvelable une

fois. Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles de

renouvellement fixées au cinquième alinéa de l’article L 224-2, lorsque leur durée est inférieure à

trois ans.

ARTICLE 3: Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel selon les

prescriptions de l’article 378 du code pénal.

ARTICLE4 : L'arrêté préfectoral n°2013 344-0008 du 10 décembre 2013 et l'arrêté préfectoral du

15 mai 2015 portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État sont abrogés.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion

sociale, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture, dont une copie sera adressée aux membres du

conseil de famille.

30 JAN. 2017

Perpignan, le

LE PREFET

172

Phiippd VINESDélais et voies de recours

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs:

- d’un recours gracieux auprès du préfet du département des Pyrénées Orientales : 24 Quai Sadi Carnot 66000!

Perpignan ;

|; d'un recours hiérarchique adressé au Ministère des Affhires sociales et de la Santé, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP ;

L'absence de réponse dans ces deux cas vaut décision implicite de rejet au terme d’un délai de deux mois. Après un!

recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces recours.

{Tout recours contentieux est à adresser au tribunal administratif : 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 2.