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Arrêté - PM A 24 150 Arrete temporaire de circulation et du stationnement fete des voisins rue Ernest Renan samedi 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 150 Arrete temporaire de circulation et du stationnement fete des voisins rue Ernest Renan samedi 29 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Fête
des
voisins
Rue
Ernest
Renan
— Samedi
29
juin
2024
PM_A_24 150
SLs
Le Maire
de
PACÉ,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
etsuivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
ÿ ÿ
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22octobre
1963
et notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
:
VU
la délibération
n° 14/20 du 22 mars 2022
prévoyant
les modalités d’occupationdu
domame
public
;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
BOURDOIS
Félix
;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
termPOralre
de
la
circulation
et
du
stationnement.
:
$ > ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Le
à
er
:
:
;
interdit
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la fête
des
voisins,
la
circulation
et
lestationnement
seront
rue
Ernest
Renan,
sauf
aux
riverains.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le samedi
29
juin
2024
de
10
heures
00
à
22
heures00-
ARTICLE
3
ee.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
lesresponsables
de (EppEraless
‘ ARTICLE
4
!
à
NE
”
ne
è
:
à
ouvoir
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’unrecours
pourexcès
dep
À
en
à
LS
En
ésente
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
lææ
PTÉSe
notification. ARTICLE
5
æ
M
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
PACÉ,
æ
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
æ
M.
BOURDOIS
Félix
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh