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Arrêté - PM A 24 212 RT circulation et du stationnement fete des voisins rue de groix 28 09 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 212 RT circulation et du stationnement fete des voisins rue de groix 28 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville & nature Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Fête des voisins Rue de Groix- Samedi 28 septembre 2024 PM_A_24 212 REF Le Maire de PACÉ, æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ; VU le Code de la route ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire) ; VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine public ; VU la demande présentée par Madame BLANCHET Gwenola; $ $ 9 # CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1° Dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins, la circulation et le stationnement seront interdit rue de Groix, sauf aux riverains. . ARTICLE 2 à Ces prescriptions seront applicables le samedi 28 septembre 2024 de 10 heures 00 à 23 heures 00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par les responsables de l'opération. ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, où dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 æ MM la Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, æ M.le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ, M.le Chef de la Police Municipale de PACÉ, æ Mme BLANCHET Gwenola sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. D Le Maire, He vé Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex 2, 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh