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Déliberation - DEL 2023 05 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
à
4 IN 4
\voyé
en
préfecture
le
14/12/2023
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u
en
préfecture
le
14/12/2023
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D'IT|22
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{
031-213104219-20231213-DEL2023_05_06-DE
*
;
*
Folio
2023-1
DZ
1860
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
QUERIEE
E
SEANCE
du
13
décembre
2023
Afférents
En
|
Quiontpris | L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
décembre
à dix-huit
heures
one
FRRIGICE
ï
ns
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
SRE
|
Es
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de
la
commune,
sous
Ja
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
7
Maire.
Dj
B,
€)
OCATIO
7 décembre
2023
BY:
DA
À
7 décembre
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
MNOULE
Mine
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de
séance
à lPunanimité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-05-06
NOUVELLE
CONVENTION
AVEC
LE
MURETAIN
AGGLOMERATION
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
POUR
LES
ALAE
ET
ALSH
En
2008
les
Communes
et
le
Muretain
Agglomération
ont
conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
dont
la
Commune
est
propriétaire
pour
le
fonctionnement
des
ALAE,
des
garderies
périscolaires
et
des
ALSH,
Chaque
année,
un
avenant
à cette
convention
était
passé
pour
mettre
à jour
la
liste
des
locaux
utilisés,
cela
servait
notamment
au
Muretain
Agglomération
pour
assurer
les
activités
menées
dans
ce
cadre
sous
son
autorité,
L’avenant
n°9
à
la
convention
d’origine
avait
été
approuvé
par
délibération
du
30
novembre
2016.
Pour
faire
suite
à
la
fusion
et
à
la
réorganisation
des
compétences,
le
Muretain
Agglomération
a
proposé
de
passer
une
nouvelle
convention
dont
la
durée
était Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
eçu
en
préfecture
le
14/12/2023
ubléte
| ÿ|
: 031-2131042
211
UM
9-20231213-DEL2023_05_06-DE
Folio
2023-2
calquée
sur
celle
de
l’exercice
de
la
compétence
en
question.
Celle-ci
a été
adoptée
par
délibération
du
CM
du
29
mars
2018.
Par
délibération
2018-07-04
le
Conseil
Municipal
de
décembre
2018
avait
approuvé
un
premier
avenant
à
cette
seconde
convention
puis
le
Conseil
municipal
de
novembre
2022
avait
approuvé
un
second
avenant.
Le
Murctain
Agglo
a
souhaité
repartir
cette
année
sur
une
troisième
et
nouvelle
convention
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
d’approuver
cette
nouvelle
convention
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(24
voix
pour
et
1 contre
PERON),
APPROUVE
le
projet
de
nouvelle
convention
ci-joint
à
conclure
avec
le
Muretain
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
pour
les
ALAE,
garderies
périscolaires
et ALSH.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ABROGE
ET
REMPLACE
la
convention
adoptée
par
délibération
du
29/03/2018
et
les
deux
avenants
de
décembre
20218
et
novembre
2022,
Ainsi
fait
et
délibéré
à Pins-Justaret,
le
13
décembre
2023
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
k
IR
VERT+