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Déliberation - DEL 2025 06 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
pue
VE
DE -202:
dd
J1B\031-21310421
51016-DEL2025_06_05-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
16
octobre
2025
Afférents
En
| Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le seize octobre
à dix-huit
heures
au Conseil
l'exercice |
patàla
|1e
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
|__|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
_
Maire.
pri
DB
©
®
©
10
octobre
2025
br:
D
a)
/\
10
octobre
2025
Etaient
présents
: 19
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
MIJOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 07
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-06-05
SDEHG
-— Affaire
6 BV
093
—
Lotissement
le
Château
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
23/04/2025
concernant
la rénovation
des
points
lumineux
hors
service
n°79
et 91
situés
respectivement
rue
Jacques
Brel
et
rue
du
19
mars
1962,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
lopération
6 BV
093
suivante :
-
Fourniture
et
pose,
sur
les
mats
existants
n°79
et
n°91
d’une
lanterne
LED
résidentielle
de
19 watts
chacune
en
lieu
et place
des
lanternes
tombées
ou
déposées.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIN'VERT*
Page
1
Sur 2
—
><
_ Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié le
AT An
2
ID
: 031-213104219-2025
016-DEL2025_06_05-DE
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se calculerait comme
suit :
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
258
€
Part
SDEHG
:
653
€
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
726
€
Total
1637
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur sa participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et
la
Commune
prendra
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cet avant-projet
et de
poursuivre
cette
affaire
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en avoir délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstentions),
APPROUVE
l’APS
6BV093
présenté,
DECIDE
que
La
part restant
à la charge
de
la commune
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et
la
Commune
prendra
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
16
octobre
2025
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUER
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Page
2 sur 2 -—
IMPRIM'VERT*
|
LT