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Déliberation - Deliberations 6.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6.04.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04
06 O1
Objet
: Fiscalité
2023
—
taux
d'imposition
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
fait
partie
du
processus
budgétaire
de
l'exercice.
Le
budget
2022
avait
été
équilibré
avec
difficulté
en
conservant
les
taux
d'imposition
précédemment
appliqués
par
la commune
:
-
42%
pour
la taxe
foncière
bâtie
(TFB)
-
52%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
-
_11,91%
pour
la
taxe
d'habitation
(TH)
La
DDFIP
a
notifié
dernièrement
les
bases
d'imposition
prévisibles
pour
2023 :
-
TFB
=
1.594.000€.
Ce
montant
correspond
d’une
part
à
une
actualisation
de
7,10%
des
bases
2022
et
d'autre
part
à
un
faible
apport
de
bases
nouvelles
(environ
12.000€)
-
TFNB
=
36.400€.
Une
très
légère
augmentation
consécutive
à
des
changements
de
catégorie.
-
TH
=
116.486€.
Ce
montant
correspond
à
la
base
d'imposition
des
résidences
secondaires,
seuls
logements
désormais
soumis
à
la taxe
d'habitation.
En
appliquant
les
taux
de
2022
aux
bases
prévisibles
notifiées
de
2023,
la
commune
obtient
un
produit
assuré
au
titre
des
3
taxes
ci-dessus
de
702.281€.
Or
l'équilibre
du
budget
impose
une
recette
de
cette
nature
d'un
montant
de
730.703€.
Face
à
cette
nécessité
d'équilibre
et
devant
l'impossibilité
de
réduire
des
charges
incompressibles
ou
de
valoriser
des
produits
incertains
pour
conserver
un
budget
sincère,
il convient
de
réviser
les
taux
communaux
d'imposition
aux
3
taxes
en
appliquant
une
variation
proportionnelle
de
1,040471.
-
__43,70%
pour
la taxe
foncière
bâtie
-
__54,10%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
-
_12,39%
pour
la
taxe
d'habitation
La
recette
sera
de
730.703€
1/2 Bases
Taux
Produit
-
Taxe
Foncière
Bâtie
1.594.000€ |
43,70%
696.578€
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
36.400€ |
54,10%
19.692€
-_
Taxe
d'Habitation
116.486€ |
12,39%
14.433€
TOTAL
DES
TAXES
LOCALES
PERCUES
730.703€
NB
: Ces
taux
applicables
à partir
de
2023
demeurent
inférieurs
aux
Taux
Moyens
Pondérés
des
communes
de
1000
à
2500
habs
de
la
CUCM
calculés
en
2022
à
44,07%
pour
la
TFB,
56,41%
pour
la
TFNB
et 16,93%
pour
la
TH.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2023
à :
o
43,70%
pour
la taxe
foncière
bâtie
o
54,10%
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie
o
12,39%
pour
la
taxe
d'habitation
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
La
Maire,
été reçu
à la sous-Préfecture
.
Pascale FALLOURD
le HOHL2QU
ne
à
Pour
Le
Maire, L'Adjoint délégué
et
pubié,
affiché
ou
Le
Maire, Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le 6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS :
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Christophe
LEQUIN
2023_04_06_02 Objet:
Approbation
du
budget
principal
2023
de
la
Commune
de
SAINT-SERNIN-DU-
BOIS
(BC07300)
En
préambule,
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
créé
le
02
février
2022
un
budget
annexe
spécifique
pour
suivre
les
opérations
du
lotissement
«
Les
Genêts
».
C'est
pourquoi
l'assemblée
de
ce
jour
doit
examiner
deux
budgets
primitifs,
l’un
pour
l'activité
traditionnelle
de
la
commune
(BC07300),
l’autre
pour
l'activité
de
lotissement
(BC07303).
Les
deux
documents
(BC07300
&
BC07303)
comportent
des
opérations
croisées
qui
correspondent
à
des
flux
financiers
facilitant
les
équilibres.
Les
deux
propositions
ont
été
soumises,
examinées
en
détail
et
validées
par
la
commission
des
finances
le
29
mars
2023.
Le
budget
primitif
de
la
commune
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
a
été
élaboré
selon
les
procédures
habituelles
largement
explicitées
au
cours
des
années
précédentes
et
respectant
les
règles
budgétaires
et comptables
applicables
en
la
matière.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois:
d'un
côté,
la
gestion
des
affaires
«
courantes
»
de
la
collectivité
(section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
et
toutes
les
charges
nécessaires
à
la
vie
quotidienne
de
la
collectivité
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
I.
Le
budget
de
fonctionnement
Assurant
le
quotidien,
la
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
St
Sernin
du
Bois
représentent
en
2023
la
somme
de
1.445K€,
en
hausse
par
rapport
à
2022
de
9,22%.
Elles
correspondent
notamment
:
1/3 -
Aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(garderie,
restauration
scolaire,
centres
de
loisirs,
…)
et
des
produits
domaniaux
(locations)
=
216KE
;
-
Aux
impôts
locaux
(taxes
foncières
et
taxe
d'habitation)
et
autres
taxes
(électricité,
mutation)
=
869KE
;
-__
Aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
participations
ou
subventions
d'exploitation
de
la
part
des
partenaires
traditionnels
de
la
commune
=
339KE€
;
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
complétées
par
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2022
de
40KE€
(délibération
du
22
février
2023).
Les
recettes
totales
de
fonctionnement
prévues
au
budget
2023
s'établissent
ainsi
à
1.495KE€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
représentent
en
2023
la
somme
de
1.265KE,
en
hausse
de
7,68%
par
rapport
à
2022.
Elles
correspondent
:
-
Aux
charges
de
personnel
communal
=
600K€.
Représentant
42%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
cette
charge
est
atténuée
par
des
remboursements
de
salaires
estimés
à
14KE€
sur
la
même
période.
-
Aux
charges
à
caractère
général
et courantes
de
gestion
=
505KE€,
en
hausse
de
65K€
par
rapport
à
2022.
Cette
hausse
est
liée
au
coût
de
l'énergie
et
à
l'évolution
des
prix
de
certaines
fournitures
et
prestations.
-
Les
charges
financières
sont
arrêtées
en
2023
à
17KE€,
stables
par
rapport
à
2022.
Elles
représentent
1,10%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
-.
Les
charges
exceptionnelles
(9K€)
comprennent
des
financements
d'équilibre
pour
le
budget
Lotissement
«
Les
Genêts
».
-
Une
très
faible
réserve
de
20K€
est
maintenue
pour
pallier
tout
incident
de
gestion
courante.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
de
2023
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
la
capacité
d’autofinancement
brute.
Elle
s'établit
à
180KE€.
Elle
est
indispensable
pour
assurer
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
II.
Le
budget
d'investissement
Le
budget
d'investissement
2023
de
la
commune
regroupe,
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses,
les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
202
et
les
projets
nouveaux
de
2023.
1°)
En
dépenses,
/es
restes
à réaliser
s'élèvent
au
31
décembre
202
à
la somme
de
300KE€,
dont :
- 150KE€
pour
le Pôle
Enfance,
-
32KE€
pour
l'aire
de
services
camping-cars,
-
30K€
pour
la
restauration
intérieure
de
l'église,
70KE
pour
les
aménagements
divers,
-
Etc.
Les
dépenses
nouvelles
d'équipement
(déduction
faite
des
dépenses
transférées
au
budget
annexe
Lotissement)
sont
arrêtées
à
827K€,
dont :
o
700KE
pour
la
réhabilitation
de
l'immeuble
«
Accueil
familial
»,
o
45KE
pour
les
équipements
sportifs,
213 o
80KE€
pour
des
travaux
et
acquisitions
diverses,
o
Etc.
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
également
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
(177KE€)
et
les
participations
indirectes
à
certains
organismes.
Elles
réservent
par
ailleurs
une
autorisation
de
20KE€
en
cas
d'imprévus.
Compte
tenu
du
déficit
d'investissement
reporté
de
2022
(231KE€),
le
budget
d'investissement
dépenses
(déduction
faite
des
dépenses
transférées
au
budget
annexe
Lotissement)
est
calculé
à
1.565KE€,
dont
1.150KE€
d'investissements
réels
directs.
2°)
En
recettes
les
restes
à
réaliser
s'élèvent
au
31
décembre
2022
à
la
somme
de
360K€,
dont
97KE€
de
ressources
propres,
263K€
de
subventions
attendues.
Les
ressources
nouvelles
de
financement
pour
2023
sont
arrêtées
à
1.014K€,
dont
265K€
de
subventions,
549KE€
de
fonds
propres
(FCTVA,
ventes,
réserves)
et
200K€
d'emprunts.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
à
1.605K€
est
assuré
par
un
autofinancement
dégagé
de
230K€
(CAF
brute
+
amortissements
et
provisions).
Ainsi
est-il
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
Principal
(BC07300)
2023
de
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
dans
l'équilibre
retracé
ci-après,
les
différentes
autorisations
et
prévisions
étant
détaillées
dans
les
documents
annexes
:
-130
759
€
RESULTAT
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
le
budget
130
759€|
2023
de
la commune,
équilibré
à
la somme
de
3.100.000€
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
le .HloULO et publié,
affiché
ou
notifié
le ..t/aly].Zo23....
LeMaire,
Pour
Le
Maire.
L
VUE
D'ENSEMBLE
BC07300
St
Sernin
du
Bois
Budget
principal
2023
Report
Proposition
TOTAL
PM
2021
DEPENSES REELLES |
|
300000€
2328738€
2628738€]
2656269€
INVESTISSEMENT
300
000
€
1
063
738€
1363
738
€
1511484€
FONCTIONNEMENT
1 265
000
€
1 265
000
€
1174785€
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
MO
RE
240 000€]
240000€|
198215€
INVESTISSEMENT
10
000
€
10
000
€
10
000
€
FONCTIONNEMENT
230
000
€
230
000
€
188 215
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'ANNEE
300
000
€
2568
738€
2868
738€
2884
484€
REPORT
DEFICIT
N-1
231
262€
0€
231
262
€
362954€
INVESTISSEMENT
231
262€
231262
€
362
954€
FONCTIONNEMENT
0€
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
531
262
€
2 568
738€
3100000
€
3247438 €
RECETTES
REELLES
360
503
€
2 459
497
€
2 820
000
€
3019223€
INVESTISSEMENT
360
503
€
1 014
497
€
1 375
000
€
1696223€
FONCTIONNEMENT
1 445
000
€
1 445
000
€
1323000
€
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0€
240
000
€
240
000
€
198 215€
INVESTISSEMENT
230
000
€
230
000
€
188
215€
FONCTIONNEMENT
10
000
€
10
000
€
10
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNEE
360503
€
2
699497
€
3
060
000
€
3217438€
REPORT
EXCEDENT
N-1
40 000
€
0€
40 000
€
30 000 €
5
_ [INVESTISSEMENT |
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
ANT
|
\]
PTS
nn,
L'AAMREE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2022,
le 6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_03 Objet:
Approbation
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Genêts
>»
2023
de
la
Commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
(BC07303)
M.
Bernard
Bouiller,
Adjoint
aux
Affaires
Juridiques
et
Financières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
budget
annexe
retrace
toutes
les
opérations
concernant
le
«
Lotissement
les
Genêts
»
depuis
la
production
jusqu'à
la
commercialisation
des
différentes
parcelles
de
terrains.
La
production
comprend
l'intégration
des
terrains
acquis
par
la
commune,
les
études
et
tous
les
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation.
Il
s'agit
d'une
activité
commerciale
soumise
à
la
TVA
et
nécessitant
la
tenue
d'une
comptabilité
des
stocks
de
terrains.
Le
budget
comprend
deux
sections,
l’une
d'exploitation
pour
enregistrer
les
opérations
de
production
et
de
commercialisation,
l’autre
d'investissement
pour
essentiellement
le
suivi
des
stocks
et
des
flux
financiers
sous
forme
d'avances
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
Le
permis
d'aménager
ayant
été
obtenu
en
2022,
le budget
2023
prévoit
:
-
En
production
l'exécution
de
la
tranche
ferme
pour
230.000€
-
En
commercialisation
la
vente
de
l'ilot
À
d'une
superficie
approximative
de
3606m2
à
la
SAS
Héraclide
pour
la
somme
de
115.392€
-
L'équilibre
est
assuré
par
l'excédent
constaté
au
31
décembre
2022
de
71.004€
d'une
part,
et
par
un
apport
du
budget
principal
de
43.604€
d'autre
part.
Compte
tenu
des
opérations
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
intermittent
des
stocks
de
terrain
Le
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»
s'équilibre
selon
le tableau
ci-dessous
présenté :
1/2 BC07303
Lotissement
Les
Genêts
Budget
2023
Report
Proposition
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0
230
000
230
000
INVESTISSEMENT
0
0
0
FONCTIONNEMENT
230
000
230
000
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
MAUR
O
1288988|
1288
988
INVESTISSEMENT
û
RO
699
996
699
996
FONCTIONNEMENT
588
992
588
992
TOTAL
DEPENSES
DE
L'ANNEE
0
1518
988
1518
988
REPORT
DEFICIT
N-1
0
0
0
INVESTISSEMENT
0
0
FONCTIONNEMENT
0
0
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
0
1518
988
1518
988
RECETTES
REELLES
!
0
158 996
158
996|.
INVESTISSEMENT
0
40 000
40 000
FONCTIONNEMENT
118
996
118
996
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0
1 288
988
1288
988
INVESTISSEMENT
0
__588992|
588
992
FONCTIONNEMENT
699
996
699
996
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNEE
0
1447
984
1 447
984
REPORT
EXCEDENT
N-1
0
71 004
71
004
INVESTISSEMENT
0
71004
71
004
FONCTIONNEMENT
0
0
TOTAL
BUDGET
RECETTES
0
1518988|
1518
988
RESULTAT
0
0
0
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
le
budget
2023
du
lotissement
«
Les
Genêts
»
équilibré
à
la somme
de
1.518.988€.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ce
4
à la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
La
Maire,
je Lou
2er
Pascale FALLOURD
are,
L'Adjont
délégué
et
publié,
affiché
ou
>ourLe
M
notifié
le
.+/ehl
262.2...
Le
Maire,
aire,
L'Adjoint
délégue
Pour
Le
M
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04
06 _04
Objet
: Approbation
de
l'état
de
non-valeur
—
2023
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
CUCM
a
adressé
à
la
Commune
un
état
de
non-
valeur. Il
s'agit
d'un
état
des
titres
de
recettes
pour
lesquels
le
trésorier
sollicite
l'admission
en
non-
Valeur,
n'ayant
pu
obtenir
le
recouvrement.
Le
montant
total
de
ces
pièces
s'élève
à
123,97
euros.
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
pour
un
montant
total
de
123,97
euros.
Imputation
budgétaire
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
Budget
principal
de
la
commune
2023.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
HIOUILALES
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
“ &
£
Copie
conforme
au
registre.
Ù
et publié,
affiché
0
La Maire,
notifié
le ….Hioul. 203...
Pascale FALLOURD
Le
Maire,
Pour
Le
Mare,
L'Adjomi
délégue
“Our
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le 6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_05 Objet
: Ecoles
- crédits
scolaires
2023-2024
Mme
Evelyne
REGNIAUD
adjointe
en
charge
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
rappelle
que
chaque
année,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
crédits
scolaires
de
l'année
à
venir.
Ainsi,
les
crédits
scolaires
pour
l'année
2023-2024
sont
calculés
avec
comme
base
les
effectifs
prévus
au
ler
septembre
2023.
Depuis
2
ans,
le conseil
municipal
accepte
de
prendre
en
compte
l'inflation
de
l’année
précédente
pour
faire
évoluer
les
montants
crédits/école
pour
les
frais
de
fonctionnement,
et
crédit/élève
pour
les
projets
pédagogiques.
Il
est
envisagé
de
renouveler
cette
décision
compte
tenu
de
la
forte
inflation
que
l'on
connait
depuis
1
an
et
qui
se
poursuit.
L'inflation
2022
de
5,2%
sera
appliquée
aux
couts
unitaires.
Ainsi,
prenant
en
compte
les
prévisions
d'effectifs
pour
la
future
rentrée
scolaire,
les
crédits
scolaires
seront
les
suivants
:
Ecole
Maternelle
Ecole
élémentaire
Anne
Frank
Jacques
Prévert
Frais
de
fonctionnement
:
matériel
3.114
€
5.050
€
pédagogique,
fournitures,
frais
divers
Financement
projet
pédagogique
:
774
€
1.491
€
sorties,
animations,
transport...
Piscine
(transport
+
entrées)
2.000€
2.900
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
et
d'inscrire
les
crédits
scolaires
pour
l’année
2023-2024
comme
détaillé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
La
Maire,
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Pascale
FALLOURD
le
HO
R.
Pour
Le
Marre,
L'Adjoint
déléoué
et publié,
affiché
ou
notifié
le
lat
2OLR.....
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_ 06 _06 Objet
: Lotissement
les
Genêts
: attribution
du
marché
de
travaux
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
19
décembre
dernier,
il
a
approuvé
le
programme
de
travaux
de
la
zone
d'aménagement
«
les
Genêts
»
;
Le
marché
de
travaux
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
le
1%
mars
2023
pour
un
retour
des
offres
le
22
mars.
Il
comprenait
une
tranche
ferme,
2
tranches
optionnelles,
2
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE).
Quatre
offres
ont
été
déposées.
A
l'issue
d'une
première
analyse,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
chaque
candidat.
A
l'issue
des
négociations,
la
Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
lundi
3 avril
à
16h
pour
statuer
sur
l'analyse
réalisée
par
le maître
d'œuvre.
Ainsi,
au
vu
de
l'analyse,
il
est
proposé
de
retenir
l'entreprise
SNTPAM,
et
sa
proposition
de
Variante,
pour
un
montant
de
352.816,50€HT
hors
PSE
et
375.681,50
avec
PSE,
dont
le
détail
de
l'offre
est
détaillé
ci-dessous :
Prestations
Montant
(€EHT)
Tranche
Ferme
197.155,00
Tranche
optionnelle
O1
58.925,00
Tranche
optionnelle
02
96.736,50
Sous-total
TF
+
TO1
+
TO2
352.816,50
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
1
12.535,00
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
2
10.330,00
Total
TF
+
TO1
+
TO2
+
PSE1
+
PSE2
375.681,50
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à :
-
Signer
le
marché
à
intervenir
avec
la
société
SNTPAM,
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
et
informer
les
candidats
non
retenus
-
Signer
tout
document
ultérieur
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
du
marché,
sans
impact
financier
où
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
ce
projet
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
le
.HlOU
IQ.
et
publié,
affiché
ou EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04
06
07
Objet:
Services
de
transport
régulier
routier
pour
la
desserte
des
établissements
scolaires
du
premier
degré
des
communes
de
Le
Breuil,
Ciry
le
Noble,
Saint
Bérain
sous
Sanvignes,
Saint
Pierre
de
Varenne
et
Saint
Sernin
du
Bois.
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
passé
en
groupement
de
commande.
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
terme
d'un
appel
d'offre
porté
par
les
services
de
la
communauté
urbaine,
la
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
a
signé
un
marché
groupé
de
transport
routier
pour
le
ramassage
scolaire
des
enfants
de
la
commune
fréquentant
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Ce
marché
qui
s'exécute
depuis
le
1°
septembre
2022
et
qui
arrivera
à
son
terme
le
21
aout
2025,
périodes
de
reconduction
comprise,
est
intervenu
avec
la
société
TRANSDEV
BFC
SUD
et
regroupe
5
communes
en
tout
soit
Le
Breuil,
Ciry
le
Noble,
Saint
Berain
sous
Sanvignes,
Saint
Pierre
de
Varenne
et
Saint
Sernin
du
Bois.
Alors
que
le
cout
du
service
a
été
contenu
pour
4
communes,
la
commune
de
Saint
Berain
subissait
par
contre
une
hausse
importante
et
il avait
été
décidé
de
ne
pas
reconduire
le
marché
au-delà
de
sa
1ére
année
d'exécution
ce
qui
aurait
obligé
les
membres,
mais
aussi
la
CUCM,
a
relancer
une
nouvelle
consultation
alors
que
la
conjoncture
n'est
guère
propice.
La
communauté
urbaine
et
la
commune
de
Saint
Bérain
se
sont
donc
rapprochées
de
la
société
TRANSDEV
dans
l'espoir
de
négocier
un
avenant
en
moins-value.
Sur
proposition
du
transporteur
le
cout
facturé
à
la
commune
de
Saint
Berain
passera
ainsi
de
59
450,58
€HT
(valeur
d'origine
du
marché),
à
50
838
€
HT
(valeur
d'origine
du
marché).
Un
accord
ayant
pu
être
trouvé
il
convient
d'autoriser
Mme
la
maire
à
signer
l'avenant
à
intervenir
qui
fera
passer
le
cout
global
du
marché
de
636
207,52
€
HT
(valeur
d'attribution)
à
618
982,37
EHT
(Valeur
1°
septembre
2023
-
avant
application
de
la
formule
de
revalorisation
des
prix
prévue
au
marché)
selon
la
ventilation
suivante :
(page
suivante)
1/2 Communes
Montant
prévisionnel
pour
3
ans |
Montant
prévisionnel
pour
3
ans
en
€
HT
avant
négociation
en
€HT
après
négociation
(valeur
d'origine
hors
révision
(valeur
d'origine
hors
révision
de
de
prix)
prix)
Le
Breuil
66
331,36
66
331,36
Ciry
le Noble
242
116,24
242
116,24
Saint
Bérain
sous
178
351,73
161
126,58
Sanvignes Saint
Pierre
de
Varenne
70
168,59
70
168,59
Saint
Sernin
du
Bois
79
239,60
79
239,60
TOTAL
636
207,52
618
982,37
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
l'avenant
en
moins-value,
pour
le
marché
de
transports
scolaires,
à
intervenir
avec
la
société
TRANSDEV
BFC
SUD
pour
les
services
de
transport
régulier
routier
pour
la
desserte
des
établissements
scolaires
du
premier
degré
des
communes
de
Le
Breuil,
Ciry
le
Noble,
Saint
Bérain
sous
Sanvignes,
Saint
Pierre
de
Varenne
et
Saint
Sernin
du
Bois.
-
précise
que
cet
avenant
ramène
le
prix
prévisionnel
du
marché
pour
3
ans
(en
valeur
d'origine
et
hors
révision
de
prix)
de
636
207,52
€HT
à
618
982,37
EHT
(valeur
d'origine
hors
révision
de
prix).
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
été
reçu
à la sous-Préfecture
Pascale
FALLOURD
le
.lo417078
RS
Tuul
Le
iViaire,
L'Adjoint
déléqué
et publié,
affiché
ou
notifié
le ….+lal].2021….
Le
Maire,
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
déléqué
|
Ten
À Lol.
©
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_08 Objet:
_ Location
des
salles
municipales:
révision
des
contrats
et
du
mode
de
tarification M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
révision
de
l'ensemble
des
tarifs
entrant
en
vigueur
au
1°
janvier
2023,
et
notamment
pour
la
location
des
salles
municipales
: salle
polyvalente
et
salle
Pierre
Boyer.
Depuis
quelques
années
la
commune
à
adopté
la
facturation
des
fluides
au
coût
réel
(prix
unitaire
TTC
X
volume
consommé).
Cette
procédure
est
complexe
à
appliquer
d'une
part
avec
le
relevé
des
compteurs
et
d'autre
part
avec
la
fluctuation
des
prix
de
l'énergie.
C'est
pourquoi
dans
un
souci
de
simplification
et
de
lisibilité,
il est
décidé
de
revoir
les
conditions
de
location
des
deux
salles
en
proposant
un
nouveau
contrat
et
une
nouvelle
grille
de
tarification.
Les
nouveaux
contrats
précisent
en
particulier
la
durée
de
location,
la
première
journée
correspondant
à
une
durée
d'occupation
indivisible
de
36
heures,
toute
journée
supplémentaire
ayant
une
durée
indivisible
de
24
heures.
En
plus
de
fixer
les
obligations
des
parties,
les
nouveaux
contrats
prévoient
une
«
pénalité
»
dans
le
cas
où
l'état
de
propreté
n'est
pas
satisfaisant
à
l'état des
lieux
de
sortie.
La
facturation
des
fluides
(électricité,
gaz,
eau)
est
désormais
forfaitaire
et
modulée
selon
la
période
d'occupation
des
salles.
Ce
changement
a
conduit
l'ensemble
de
la
grille
de
tarification
en
repartant
des
tarifs
fixés
en
2018,
dernière
année
avant
la tarification
au
réel
1/3 HÉROEN
Ce
Pour
Tarif
2023
Tarif
2023
mémoire
| (Délib
30
Nov | (Délib
06
Avril
tarif 2018
2022)
2023)
Location
journée
commune
Particuliers
173
€
175€
194€
Location
journée
extérieure
Particuliers
277
€
280€
310
€
Location
journée
associations
communales
146
€
149
€
164
€
Location
journée
associations
extérieures
10
233€
238€
261
€
Journée
supplémentaire
commune
Particuliers
52€
58€
65€
Journée
supplémentaire
Extérieure
Particuliers
83
€
93
€
103
€
Journée
supplémentaire
associations
communales
non
prévu
50
€
55
€
Journée
supplémentaire
essociations
extérieures
non
prévu
79€
87
€
Congrès
- Vin
d'honneur
…
86
€
88
€
96
€
Location
vaisselle
45
€
51€
51€
Fluides
(Electricité
- Gaz)
43€
‘'Rée|.."
Fluides
(Electricité
- Gaz
- Eau)
15
Avril
N
- 14
Octobre
N
Jée
1
15€
Jée
sup
10€
Fluides
(Electricité
- Gaz
- Eau)
15
octobre
N
- 14
avril
N+1
Jée
1
45
€
Jée
sup
30
€
En
cas
de
mise
à
disposition
gratuite
exceptionnelle,
en
plus
du
remboursement
des
fluides,
participation
aux
frais
de
nettoyage
54€
54€
pour
un
montant
forfaitaire
de...
Pénalité
salle
non
propre
à l'état
des
lieux
sorrtant
75€
DRE
TERReN ETES Accueil
à partir
de
150
personnes
|
Accueil
inférieurà
150
personnes
Pour
Tarif
2023
Tarif
2023
Pour
Tarif
2023
Tarif 2023
mémoire
|
(Délib
30
Nov |
(Délib
06
Avrill
mémoire
|
(Délib30
Nov |
(Délib
06
tarif
2018
2022)
2023)
tarif 2018
2022)
Avril
2023)
Location
journée
commune
Particuliers
491€
489
€
550
€
259€
258
€
290
€
Location
journée
extérieure
Particuliers
786
€
782€
880
€
415
€
413
€
465€
Location
journée
associations
communales
378€
377€
423€
237€
235€
265
€
Location
journée
associations
extérieures
605
€
603
€
678€
379€
376€
424
€
Journée
supplémentaire
commune
Particuliers
149
€
163
€
167
€
86€
86€
_
86€)
Journée
supplémentaire
Extérieure
Particuliers
242€
261€
271€
138€
138
€
155
€,
Journée
supplémentaire
associations
communales
non
prévu
126
€
141€|
non
prévu
78€
88
€
Journée
supplémentaire
associations
extérieures
non
prévu
201€
226€]
non
prévu
125€
141
€
Loto
265
€
264
€
297
€
265
€
264
€
297
€
Congrès
185 €
185 €
207 €
118€
118€]
132€
Thé
dansant
commune
265
€
264
€
297
€
265€
264€|
297
€
Thé
dansant
extérieur
424
€
422€
475
€
424€
423
€
475
€)
Concours
de
cartes
0€
0€
65€
65
€
73€
Foire
commerciale
communale
178€
178
€
199
€
0€
._
0€
Location
vaisselle
89€
101
€
101
€
69
17€
._..
77€
Fluides
(Electricité - Gaz)
82€]
“Réel.”
82€]
"Ra"
|
Fluides
(Electricité
- Gaz -
Eau)
15
Avril
N
- 14
Octobre
N
Jée
1
30
€
Jée
1
30
€
Jée
sup
25€
Jée
sup
25€
fluides
(Electricité
- Gaz
- Eau)
15
octobre
N
- 14
avril
N+1
Jée
1
90
€
Jée
1
90
€
Jée
sup
50
€
Jée sup
50
€
En
cas
de
mise
à disposition
gratuite
exceptionnelle,
en
plus
de
la
participation
pour
les
fluides,
participation
aux
frais
de
nettoyage
100
€
134€
134€
134
€
134€
pour
un
montant
forfaitaire
de...
LL
Pénalité
salle
nan
propre
à l'état
des
lieux
sorrtant
150
€
156
€
2/3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Valide
les
nouveaux
contrats
de
location
des
salles
Polyvalente
et
Pierre
Boyer
-
Approuve
la
nouvelle
grille
de
tarification
applicable
tant
aux
particuliers
qu'aux
associations.
-_
Confirme
que
ces
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
que
cette
décision
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire,
étant
précisé
que
pour
les
contrats
de
location
déjà
validés
par
signature
des
parties
et
versement
d'un
acompte,
la
grille
de
facturation
antérieure
sera
conservée
aussi
bien
pour
le
coût
de
location
que
pour
le
coût
réel
des
fluides.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
té
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
ête
:
=
Copie
conforme
au
registre.
je
Hg
LPO
ER
remrenssssranses
re
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
notifié
le
eo...
Pour
Le
Maire,
L'Acjoint
délégué
Le
Maire,
..
.
céaué
Pour
Le
Viairé,
L'Adioini
deieg
à
à
<
0 \S
DA
c
QF
FM
VS
EN
SE Es
3/3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_09 Objet:
Utilisation
du
stade
Joseph
Simonin
: signature
de
la
convention
avec
l’Union
Sportive
Saint-Serninoise
(USSS)
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Union
Sportive
Saint-
Serninoise
(USSS)
est
l'utilisateur
principal
des
terrains
et
des
locaux
attenants
du
stade
Joseph
Simonin. Pour
la
mise
à
disposition
de
ces
équipements
par
la
Commune,
une
convention
existe
mais
elle
doit
être
revue
afin
d'intégrer
les
dernières
modifications
;
La
convention
détaille
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
du
partenariat
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Union
Sportive
Saint-Serninoise
(USSS)
pour
la
mise
à
disposition
des
terrains
et
des
vestiaires
du
Stade
Joseph
Simonin.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Chpie
conforme
au
redistre,
5
La
Maire,
été
reçu
à la sous-Préfecture
Pascale
FALLOURD
je lola...
‘out Le Maire, L'Adjoint délégué
et
publié,
affiché
ou
|
notifié
le
.Hleui2nrz…..
Le
Maire,
LÉ
CUTE
Pour Le Maire, L'Adjoint délégué EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
2023
le 6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_10 Objet
:
Service
public
de
la
fourrière:
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
la
Région
creusotine
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
gestion
des
animaux
errants
ou
dangereux
relève
de
l'autorité
du
Maire.
La
Commune
doit
disposer
d'un
service
public
de
fourrière
ou
confier
cette
mission
à
une
structure
extérieure
via
un
contrat
de
prestations.
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
conventionne
avec
la
SPA
de
la
région
Creusotine
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants.
Cette
convention
nécessite
aujourd'hui
d'être
revue.
Le
nouveau
projet
est
joint
au
présent
rapport. Le
contrat
précise
l'engagement
des
2
parties
à
savoir
: la
prise
en
charge
et
le
lieu
de
dépôts
des
animaux
errants
trouvés
sur
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Commune
en
échange
de
cette
prestation :
-
Fourrière:
redevance
de
1€/habitant/an
+
montant
forfaitaire
de
60€
/
animal
non
identifié
-
Lieu
de
dépôt
: frais
de
garde
à
la journée,
ou
à
la
semaine
selon
la
durée
de
la
période
de
garde
La
durée
de
la
convention
est
de
1
an
renouvelable
tacitement
à
la
date
anniversaire
pour
la
même
durée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
SPA
de
la
Région
Creusotine
et
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
pour
l'organisation
du
service
public
de
fourrière.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
rat
u
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
CLS SRE
FANS
La Maire,
le …ouliocs.
Pascale FALLOURD
et publié,
x
AI
Pour
Le
Maire,
L'Adjont
délégué
notifié
le
+
ouJ2ots.……. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04
06_11
Objet:
Passation
des
contrats
d'assurances:
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
mutualisation
pour
des
prestations
de
services
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
développer
une
démarche
de
coopération
et de
mutualisation
avec
ses
communes
membres,
la
CUCM
a
constitué
en
2019
différents
groupes
de
travail
thématiques.
A
ce
titre,
les
communes
intéressées
étaient
notamment
invitées
à
travailler
avec
la
communauté
à
la
mise
en
place
de
groupements
d'achats
sur
les
familles
de
produits
et
de
services
qu'elles
avaient
plébiscitées.
En
réponse
au
recensement
organisé
à
l'époque,
un
certain
nombre
de
participants
se
sont
positionnés
en
faveur
d’un
travail
sur
la
passation
des
contrats
d'assurance.
Compte
tenu
de
la
complexité
de
ce
domaine,
il a
été
décidé
de
recourir
à
un
cabinet
spécialisé
qui
accompagnera
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
visant
à
la
passation
de
contrats
d'assurance
qui
prendront
effet
le
1°
janvier
2025
sachant
que
la
passation
des
contrats
suivants
est
envisagée
: Responsabilité
civile,
Flotte
automobile,
Dommage
aux
biens,
Risques
statutaires,
Cyber
risques,
Tous
risques
expo,
Protection
fonctionnelle,
Protection
juridique.
Le
groupement
de
commande
constitué
porte
donc
sur
une
mission
d'audit
et
d'assistance
à
la
passation
de
nouveaux
contrats
d'assurance
et
notre
commune
a
souhaité
adhérer
à
la
démarche
proposée. Dans
un
premier
temps,
le
cabinet
retenu
devra
identifier :
+
Quelle
collectivité
à
intérêt
ou
pas
à
renégocier
son
ou
ses
contrats
d'assurance
?
(sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
matière
d'obligation
de
remise
en
concurrence).
Il
s'agira
ensuite
de
conduire
une
mission
d'audit
et
d'assistance
entre
les
communes
ayant
intérêt
à
renégocier
leurs
contrats
d'assurance
afin :
+
D’Analyser
les
risques
et
le
patrimoine
de
chacun
des
membres
+
De
moduler
le
périmètre
du
groupement
ou
des
sous-groupements
de
commande
en
fonction
de
l'homogénéité
des
risques
pour
la
passation
des
contrats
d'assurance
1/2 +
De
rédiger
les
pièces
des
DCE
de
consultation
et
notamment
les
cahiers
des
charges
techniques
pour
les
sous-groupements
+
De
lancer
la
ou
les
procédures
de
consultation
+
D'analyser
les
candidatures
et
les
offres
+
Le
cas
échéant
de
conduire
les
négociations
+
Le
cas
échéant,
d'animer
les
réunions
des
CAO
qui
procéderont
à
l'attribution
des
marchés
d'assurance
+
Le
cas
échéant,
d'accompagner
les
membres
en
phase
d'exécution
des
marchés
Concernant
les
phases
d'analyse
et
de
rédaction
des
pièces,
le
groupement
de
commande
a
donc
pour
finalité
de
permettre
la
passation
des
marchés
d'assurance
nécessaires
à
une
couverture
optimale
des
risques
liés
aux
activités
de
chaque
membre
du
groupement.
La
convention
de
groupement,
prévoit
la
création
de
ce
groupement
de
commande,
sachant
que
les
membres
signataires
ont
notamment
la
possibilité
de
quitter
le
groupement :
e
à l'issue de
la 1°
phase
d'analyse
+
et
encore
avant
la
publication
des
DCE
(dossiers
de
consultation
des
entreprises)
en
vue
de
la
passation
des
contrats
d'assurance.
La
liste
des
communes
ayant
adhéré
à
la
démarche,
qui
sont
membres
du
groupement
figure
dans
le
projet
de
convention.
Il
a
encore
été
convenu
entre
les
membres
que
la
communauté
se
verrait
confier
le
rôle
de
coordonnateur,
se
chargeant
ainsi
de
la
passation
des
procédures
mais
aussi
de
la
signature
des
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
De
même
les
membres
se
sont
accordés
afin
que
les
marchés
d'assurance,
qui
feront
l'objet
d'une
procédure
formalisée
en
raison
de
leur
montant,
puissent
être
attribués
par
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
de
la
communauté
avant
que
l'autorisation
de
signature
ne
soit
donnée
par
les
membres
du
bureau
ou
du
conseil
communautaire
selon
le
montant
des
contrats. Il
est
entendu
que
la
convention
ne
porte
que
sur
les
phases
de
passation
des
procédures,
chaque
collectivité
devant
assurer
la
bonne
exécution
administrative
et
financière
des
marchés
dès
leur
notification.
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe
rend
compte
de
ces
accords.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
portant
constitution
de
groupement
de
commande
et
de
mutualisation
des
ressources,
à
intervenir
entre
les
communes
adhérentes,
dont
la
nôtre
fait
partie,
et
la
CUCM.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
été
reçu
à la sous-Préfecture
Copie conforme au
registre.
je HAUT
EAP
mcccmaranee
Pascale FALLOURD
et publié,
affiché
ou
su
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué
notifié
le ….ÆlQ4./2a23....…..
Le
Maire, Pour
Le
Marre,
L'Adjoint
déléque EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS :
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_12 Objet
: Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
Télécom
: adhésion
au
principe
de
mutualisation
avec
le
SYDESL
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'à
la
faveur
des
extensions
successives
de
périmètre
qui
ont
eu
lieu
en
2008,
2010,
2014
et
2017,
la
CUCM
a
vu
son
territoire
élargi
à
18
nouvelles
communes
(dont
la
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS)
qui
adhéraient
préalablement
au
Fonds
de
Mutualisation
Télécom
(FMT)
mis
en
place
par
le SYDESL.
Le
règlement
de
ce
FMT
organise
son
financement
au
travers
des
RODP
télécom
avec
lesquelles
les
communes
reversent
un
équivalent
financier
au
SYDESL
après
avoir
perçu
les
RODP
sur
leur
territoire
auprès
des
opérateurs
de
télécommunication
(ORANGE
ex
France
Télécom
notamment).
En
contrepartie
de
ces
recettes,
le
règlement
du
FMT
permet
au
SYDESL
de
cofinancer
une
partie
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
demandés
par
les
communes
adhérentes
au
FMT.
Cependant
les
18
communes
citées
en
préambule
se
sont
vues
privées
des
RODP
télécom
lors
de
leur
entrée
dans
la
CUCM
puisque
cette
dernière
a
intégré
les
voiries
communales
dans
son
domaine
public
routier
intercommunal.
Les
communes
ont
alors
cessé
de
reverser
les
équivalents
RODP
télécom
au
SYDESL,
ces
RODP
étant
désormais
perçues
par
la
CUCM.
Depuis
leurs
sorties
du
FMT,
ces
18
communes
doivent
financer
à
hauteur
de
100
%
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
télécom.
Afin
que
ces
18
communes
puissent
de
nouveau
bénéficier
du
FMT
du
SYDESL,
la
CUCM
propose
de
reverser
tous
les
ans
à
ces
dernières,
une
somme
égale
la
RODP
actualisée
afin
que
celles-ci
puissent
de
nouveau
reverser
au
SYDESL
les
équivalents
financiers
des
RODP
télécom.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
-
approuver
l'adhésion
au
dispositif
«
Fonds
de
mutualisation
de
la
RODP
»
mis
en
place
par
le
SYDESL ;
-
prendre
acte
que
cette
adhésion
entraîne
le
versement
intégral
de
la
RODP
TELECOM
perçue
par
la
commune
-
charge
Mme
la
Maire
de
signer
tout
document
correspondant
filé
exé
i
avoir
.
ue
rte
.
Certifié
exécutoire
pour
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire
le
ob
AR
sssssneruns
et
publié,
affiché
o
notifié
le
4]
Le
Maire, Dour
to
MnireN
'Art EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2022, le
6
avril
2023,
‘
7
.
;
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_13 Objet
: Renouvellement
des
éclairages
de
l’école
élémentaire
—
plan
de
financement
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
il
a
approuvé
le
projet
de
renouvellement
de
l'éclairage
de
l'école
élémentaire
par
des
éclairages
LED
moins
consommateurs
en
électricité,
pour
un
montant
de
15.588ETTC. Une
demande
d'aide
avait
été
sollicitée
au
titre
de
l'appel
à
projets
du
Département
71
pour
l'année
2023,
mais
elle
n'a
pas
reçu
d'avis
favorable.
Début
2023,
l'Etat
a
lancé
un
nouveau
dispositif
appelé
Fonds
Vert,
destiné
à
aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
aux
changement
climatique
et
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Il
est
donc
proposé
de
redéposer
un
dossier
de
demande
d'aide
pour
ce
Fonds,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Montant
prévisionnel
des
Plan
de
financement
dépenses
Etat
(Fonds
Vert)
80%
10.392,00 |
Travaux
HT
12.990,00
Commune
(75%
des
travaux
HT
+
ï
l'intégralité
de
la TVA
payée)
>-196,00 |
TVA
20%
2-3P8,00
TOTAL
€
TTC
15.588,00 |
TOTAL
€
TTC
15.588,00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
demande
d'aides
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
1
—
renforcer
la
performance
environnementale
- «
rénovation
énergétique
des
bâtiment
publics
locaux
»
et autorise
Mme
la
Maire
à:
-
Signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
-
Lancer,
la
réalisation
des
travaux,
en
cas
d'avis
favorable
des
subventionneurs,
sur
la
base
de
ce
plan
de
financement.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
le
.iouHr083..........
#
77
Pascale
FALLOURD
D
j
UA
AD:
2124
/
et publié,
affiché
ou
S
TT
POUEE
Maire,
L'ABoint délégué
_
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SERA
notifié
le
.FIOUI.LOZ
2
()
E
Le
Maire.
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sun
Nu
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Dour
Le
Make.
L'Adfiht
délét
oO
2
e
o
D EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_14 Objet:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
le
Département Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
Département
de
Saône
et
Loire
met
en
œuvre
une
démarche
visant
à
améliorer
et
développer
des
solutions
de
lutte
contre
les
freins
à
l'emploi
et
favoriser
la
reprise
d'activité
professionnelle
des
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active
(RSA).
Ainsi,
le
dispositif
d'accompagnement
intensif
des
bénéficiaires
du
RSA
proposé,
s'appuie
d'une
part
sur
des
secteurs
d'activité
qui
recrutent
et
sur
la
mobilisation
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
et
d'autre
part
sur
la
mise
en
place
de
moyens
de
fonctionnement
d'un
accompagnement
socio-professionnel
intensif
des
bénéficiaires
du
RSA
les
moins
éloignés
de
l'emploi.
Les
territoires
d'action
sociale
du
Département
se
verront
ainsi
renforcés
en
personnels
qui
seront
hébergées
sur
les
territoires
d'action
sociale
dans
des
locaux
du
Département
ou
le
cas
échéant
au
plus
près
des
bénéficiaires,
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
des
partenaires,
et
notamment
par
les
collectivités
locales.
L'accueil
de
ces
conseillers
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
en
lien
avec
notre
France
Services,
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
proposée
en
annexe
au
présent
rapport.
Celle-ci
fixe
les
besoins
du
dispositif
d'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA,
et
d'autre
part
les
moyens
que
l'organisme
partenaire
met
à
disposition.
La
mise
à
disposition
est
gracieuse,
la
durée
de
la
convention
est
de
1
an
à
compter
du
1®
décembre
2022
renouvelable
2
fois
pour
la
même
période,
dans
la
limite
de
3
ans,
soit jusqu'au
30
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
entre
le
Département
de
Saône
et
Loire
et
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
été
reçu
à la sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
La
Bal,
le .+loul2023........ et publié,
affiché
ou
notifié le .Ho.?9 Le
Maire, Dour
Le
Mairk£ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS :
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04
06
_15
Objet
: Subvention
2023
aux
associations
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
crédit
de
10.000€
a
été
ouvert
dans
le
budget
primitif
2023
à
la
ligne
6574
«
subventions
aux
associations
».
Ce
montant
a
vocation
à
être
réparti
en
prenant
en
compte
les
demandes
motivées
des
associations,
les
objectifs
et
les
contraintes
de
la
commune.
La
démarche
retenue
les
années
précédentes
a
été
reconduite
pour
2023.
Les
associations
ont
été
contactées
dès
le
21
février
afin
que
les
demandes
puissent
être
examinées
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’année.
Les
dossiers
ont
été
reçus
dans
le délai
prescrit
et
ont
été
soumis
à
la
commission
des
Finances
du
29
mars
2023 :
-__2
associations
n'ont
pas
répondu ;
-
1
association
n'a
pas
sollicité
d'aide,
n'ayant
pas
d'activité
en
2023 ;
-__11
dossiers
ont
été
déposés
pour
un
montant
de
10.141€ ;
Après
examen
de
chaque
dossier,
la
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
à
la
répartition
suivante :
(page
suivante)
1/2 2019
PM
2020
PM
2021
PM
2022
PM
USSS
3 250
€
3 250
€
2 500
€
3 500
€
4 000
€
DDEN
Creusot
Montceau
20€
20
€
20
€
20
€
21€
ADESS
250€
250
€
150
€
150
€
150
€
Les
Papillons
Blancs
80€
80
€
50€
50€
80
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
170€
110
€
170
€
170
€
170
€
Ecole
de
musique
Arpège
150€
150
€
150
€
150
€
150
€
Comité
des
fêtes
300 €
300
€
300
€
300
€
300
€
Amis
de
St
Sernin
300€
0 €
300
€
300
€
350
€
Mémoire
fruitière
200 €
200
€
0€
200
€
300
€
Syndicat
initiative
(fleurissement
295 €
295
€
250
€
250
€
300
€
Les
Nuits
Cajun
1
000
€
1 000
€
TOTAL
ATTRIBUE
7065
€
6205
€
4790
€
6 490
€
6 821€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
2023
suivantes
:
- _
USSS
: à
l'unanimité,
4000€
-
DDEN
Creusot
Montceau
: à
l'unanimité,
21€
- __
ADESS
: à
l'unanimité,
150€
(Mme
Evelyne
REGNIAUD
ne prenant pas part au
vote)
-
Les
Papillons
Blancs :
à
l'unanimité,
80€
-
Amicale
des
donneurs
de
sang
: à
l'unanimité,
170€
-
Ecole
de
musique
Arpège
: à
l'unanimité,
150€
-
Comité
des
Fêtes
: à
l'unanimité,
300€
(Mme
Nadine
PALERMO
ne
prenant
pas
part
au
vote)
-
Amis
de
Saint
Sernin
: à
l'unanimité,
350€
(M.
Franck LAFAY ne
prenant
pas
part
au
vote)
-
Mémoire
fruitière
: à
l'unanimité,
300€
(M.
Jean-Marc
HIPOLYTE
ne
prenant
pas
part
au
vote)
- _
Syndicat
d'initiative
fleurissement
: à
l'unanimité,
300€
-
Les
Nuits
Cajun
: à
l'unanimité
: 1000€
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la sous-Préfecture
le .HlOUILOLR... et publié,
affiché
ou
notifié
le ….+layl 2023...
Le
Maire. Pour
Le
Vaire,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Pour
Le
Maire.
L'Adjoint
déléqué
L'Adjoint
délégue EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_16 Objet
: Cession
d’un
ensemble
immobilier
1989
&
2003
Route
de
St
Sernin.
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
25
février
2003,
conformément
à
un
acte
passé
en
l'étude
de
Me
Pierre
Nigaud,
notaire
au
Creusot,
la
commune
est
propriétaire,
sur
la
parcelle
AB33
d'une
contenance
de
4a32ca,
d'un
ensemble
immobilier
comprenant
un
immeuble
à
usage
de
commerce
et
d'habitation
ainsi
qu'une
cour
dans
laquelle
est
édifié
un
bâtiment
isolé
à
usage
de
garage
et
réserve. Cet
ensemble
immobilier,
réhabilité
par
la
commune
au
cours
des
dernières
années,
fait
actuellement
l'objet
de
trois
contrats
de
location
:
-
Le
commerce
multiservices
«
L'épicerie
»
au
2003
route
de
St
Sernin
est
loué
à
Mme
Nadine
Baudin
par
bail
commercial
avec
effet
du
1®°
avril
2011
renouvelé.
-
L'appartement
au
1°
étage
du
2003
Rte
de
Sernin
est
occupé
par
Mme
Véronique
Genevois
titulaire
d’un
bail
à
usage
d'habitation
depuis
le
07
septembre
2009.
-
L'appartement
au
1%
étage
du
1989
Rte
de
St
Sernin
fait
l'objet
d’un
bail
commercial
au
bénéfice
de
la SAS
LNB
depuis
le
1°
octobre
2019.
Mme
Nadine
Baudin,
exploitante
de
«
L'épicerie
»
a
manifesté
depuis
plusieurs
mois
le
souhait
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
dans
l'objectif
de
rénover
et
de
développer
son
fonds
de
commerce. Aussi,
considérant
que
la
commune
a
parfaitement
rempli
sa
mission
de
service
public
en
sauvant
et
en
préservant
dans
un
premier
temps
le
maintien
d'un
commerce
de
première
nécessité
au
village
tout
en
réhabilitant
deux
logements
d’une
part
et
qu'il
est
aujourd'hui
de
l'intérêt
de
la
population
de
soutenir
une
initiative
privée
visant
à
dynamiser
le
centre
bourg
et
l'attractivité
de
la
commune
d'autre
part.
Il
proposé
de
vendre
à
la
SCI
NLB
(Mme
Nadine
Baudin)
l'ensemble
immobilier
visé
ci-dessus,
à
l'exception
du
bâtiment
isolé
à
usage
de
garage
et de
réserve
qui
reste
propriété
de
la commune.
1/2 La
parcelle
AB33
sera
divisée
avec
l'intervention
d'un
géomètre
expert,
les
frais
étant
payés
par
la
commune.
Le
prix
de
cession
a
été
négocié
à
150.000€,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Accepte
de
vendre
à
la
SCI
NLB
l'ensemble
immobilier
situé
sur
la
parcelle
AB33
comprenant
un
local
commercial
et
deux
appartements
ainsi
qu'une
cour
à
l'arrière
au
prix
global
de
150.000€
-
Précise
que
les
frais
de
géomètre
pour
division
de
la
parcelle
seront
pris
en
charge
par
le
vendeur,
tandis
que
tous
les
autres
frais
d'acquisition
seront
supportés
par
l'acquéreur.
-
Précise
que
les
formalités
et
la
rédaction
des
actes
seront
confiées
à
l'office
Notaires
de
la
Verrerie
Me
Renaud
Andrieu,
1065
Avenue
de
l'Europe
71200
Le
Creusot.
-
Autorise
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
LE
yvé
s
oir
.
no
.
Certifié
exécutoire
pour
av
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
Je
Hey}
POP
Parale
FALLURD
et
publié,
affiché
ou
:
nuruuee
notifié
le
.Hotl2or3...…
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
déléqué
Le
Maire.
djoint
déléaué
Dour
Le
Maire.
L'A
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
L'an
2023,
le
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
mars
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
Christophe
LEQUIN,
Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
EXCUSES
: Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
Marie-Angèle
CHAMBAT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2023_04_06_17 Objet
: Cession
d’un
ensemble
immobilier
2000
Route
de
St
Sernin.
M.
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
le
27
juillet
2012,
conformément
à
un
acte
passé
en
l'étude
de
Me
Renaud
Andrieu,
notaire
au
Creusot,
la
commune
est
propriétaire,
sur
la
parcelle
AC148
d'une
contenance
de
10a08ca,
d'un
ensemble
immobilier
comprenant
une
maison
à
usage
d'habitation
en
pierre,
un
garage
non
attenant,
ainsi
qu'une
cour
et
un
jardin.
Cet
ensemble
immobilier
resté
en
l'état
depuis
son
acquisition
est
en
mauvais
état
mais
libre
de
toute
occupation.
Mr
&
Mme
Laurent
Bouthenet
ont
manifesté
à
différentes
reprises
le
souhait
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
avec
l'objectif
de
conforter,
développer
leur
présence
commerciale
sur
la
commune. Par
courrier
du
31
mars
2023
Mr
&
Mme
Laurent
Bouthenet
ont
confirmé
l'engagement
d'un
nouveau
projet
nécessitant
l'acquisition
de
la
parcelle
AC148
(bâti
et
non
bâti)
et
une
extension
d'environ
150m2
(30m
X
5m)
prise
sur
la
parcelle
AC149
au
nord-est
de
la
parcelle
AC148.
Aussi,
considérant
que
cet
ensemble
immobilier
ne
peut
pas
être
directement
affecté
à
un
équipement
public
communal
d'une
part,
et
qu'il
est
aujourd'hui
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soutenir
une
initiative
privée
visant
à
dynamiser
le
centre
bourg
et
l'attractivité
de
la
commune
d'autre
part
……
Il est
proposé
de
vendre
à
la
SCI
3BLNM
l'ensemble
immobilier
AC148
visé
ci-dessus,
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
AC149
(environ
150m2).
Le
prix
de
cession
a
été
fixé
à
105.000€,
tous
les
frais
(notaire
géomètre
expert
etc...)
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Accepte
de
vendre
à
la
SCI
3BLNM
d'une
part
l'ensemble
immobilier
situé
sur
la
parcelle
AC148
comprenant
une
maison
à
usage
d'habitation,
un
garage
non
attenant,
une
cour
et
jardin
et
d'autre
part
une
bande
de
terrain
d'environ
150m2
(30m
X
5M)
prélevée
sur
la
parcelle
AC149
au
nord-est
de
AC148,
au
prix
global
de
105.000€
1/2 Précise
que
tous
les
frais
(notaire
géomètre
expert...)
seront
supportés
par
l'acquéreur.
Précise
que
les
formalités
et
la
rédaction
des
actes
seront
confiées
à
l'office
Notaires
de
la
Verrerie
Me
Renaud
Andrieu,
1065
Avenue
de
l'Europe
71200
Le
Creusot.
Autorise
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
|
_.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
av
Copie
conforme
au
registre.
s
à la sous-Préfecture
La
Maire,
ve
se
; |
ts
Pascale FALLOURD
le
ne:
Rb.
LOS
soncsoseevenseeenent
: €
Fr
air.
tAdioint
nélé
e
et publié, affiché
ou
our
Le
Maire,
L'Adjoint
déléqué
notifié le …Flel
lo 23...
Le
Maire.
1Adioint
délégué
pour
Le
Maire,
L'AGJOMEOSES
2/2