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Déliberation - Deliberations
Déliberation - 2023 06 07 deliberations
Déliberation - Deliberations executoires 17.02.2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires 17.02.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Délibération
n°2025-02-17-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 15
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_
01
Objet
: FINANCES
- Approbation
du
compte
administratif
2024
—
Budget
principal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
des
finances
en
date
du
22 janvier
2025,
Vu
la note
de
synthèse
de présentation
du
compte
administratif 2024,
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1er
adjoint,
Bernard
Bouiller,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le compte
administratif
2024
du
budget
principal.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
incorporant
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
sont
présentés
comme
suit
: |
Délibération n°2025-02-17-01
ST SERNIN
DU
BOIS
Compte
Administratif
2024
Prévisions
budgétaires
2024
Restes à
Vue
d'ensemble
Propositions
Réalisations
2024 |
réaliser
au
31
Report 2023 |
nouvelles 2024 |
TOTAL
déc aues
DEPENSES
REELLES
690 090,09
€
1972 832,09 €]
2662882,00€
2 215
993,76€
355000
€
INVESTISSEMENT
690 000,00
€
578
809,00
é
1 265
800,0
€
90415492£€
355000 €
FONCTIONNEMENT
13930820
€]
1353082,0€
131182884€
DÉPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0,00 €
236 276,0
€
226 276,00 €
86907,20€
INVESTISSEMENT
11358,0
€
11358,00€
444000€
FONCTIONNEMENT
224 918,00
€
224
518,00 €
82467,20€
TOTAL DEPENSES
DE L'ANNEE
690 000,00 €
2 209 158,00 €]
289915800€
2 202 900,96 €
355 000
€
REPORT
DEFICIT N-1
101 842,00 €
0,00 €
101 842,00
€
101 841,79
€
INVESTISSEMENT
101 842,00 €l
101 842,00
€ |
10184179 €
FONCTIONNEMENT
20€
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
791 842,00
€|
2209
158,00
€
3 001 000, 00
€
240474275€
355 000
€
RECETTES
REELLES
590 000,00
€
2124
724,00
€
27147240
€
250559455€
253112€
INVESTISSEMENT
5500900
€
563
642,00
€
1153 642,0 €
503402,36€
252112€)
FONCTIONNEMENT
1561082,00€|
1561082,0€
160219219€
RECETTES D'ORDRE
BU DGET AIRE
0,00 €l
236 276,00
€
23627600€
86907,20€
INVESTISSEMENT
229 358,00 €]
229 358,00
€
8690720€
FONCTIONNEMENT
691800 #|
6918,0€
000€
TOTAL RECETTES
DE L'ANNEE
590 000,00 €
2361 000,00 €
2951000,@€
259250175€
253 112 €]
REPORT
EXCEDENT
M1
50 000,00
€
0,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
ESTISSEMENT
0,00€.
FONCTIONNEMENT
50 000,00 €
500,0
€
50 000,00€
TOTAL BUDGET RECETTES
640 000,00
€
23610000€|
3001000,0€
26425017€
253 112€
,
Fonctionnement
257 886,15 €
[Li
el
Je
ESULTAT GLOBAL AU
31 DECEMBRE
Résul
#
Sat
invesüssement
-2012715€
CEE
2024
comptable
k
Total
237
759,00
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
102,63%
tandis
que
les
dépenses
de
même
nature
ont
été
consommées
à 94
,16%%.
Les
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
voté
en
avril
2024
ont
été
consommées
à
hauteur
de
71,18%,
la
plus
importante
opération
déjà
inscrite
au
budget
2024
a
pu
démarrer
dès
le
début
de
l’exercice.
Les
ressources
d'investissement
nécessaires
ont
été
judicieusement
recherchées
et
encaissées.
Le
taux
de
mobilisation
est
en
rapport
avec
l'avancement
de
l'investissement.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
est
relativement
faible,
les
opérations
sont
engagées
et
les financements
assurés.
La
Capacité
d’Autofinancement
Financement
est
positive
; elle
a
été
consolidée
pour
retrouver
un
niveau
appréciable
à
la clôture
de
l'exercice.
Ainsi,
le compte
administratif
du
budget
principal
dégage,
au
31
décembre
2024,
un
résultat
comptable
global
positif
de
237.759€00,
corrigé
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
355.000€
et
en
recettes
de
253.112€00,
L'excédent
réel
disponible
est
par
conséquent
de
135
871€00.
Il conviendra
de
décider
de
l'affectation
de
cette
somme
après
l'approbation
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif
2024
est soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
la maire
qui
s'est
retirée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le compte
administratif
2024
du
budget
principal. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale.FALLOURD
Ame
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Fréiectufe
de
RER
RS.
et
publié,
affiché
ou
notifié
Je ….D/Z/EC
Le
Maire, Délibération
n°2025-02-17-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES :
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_02 Objet
: FINANCES
- Adoption
du
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
principal
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2024
les
décisions
budgétaires,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif
et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2024
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2023
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections, Délibération
n°2025-02-17-02
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le
RMLLRIS
et
publié, affiché
ou
notifié
le …[afe
2225...
Le
Maire,
ve Délibération
n°2025-02-17-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an 2025,
le 17 février 2025,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_03 Objet
: FINANCES
—
Affectation
des
résultats
2024-—
budget
principal
Le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
ont
été
validés
et votés.
Leur
rapprochement
a
permis
de
constater
que
les
résultats
d'exécution
définitifs
sont
identiques.
07300
Saint
Sernin
du
Bois
Affectation
résultat
2024
St
Sernin
du
Bois
2024
Investissement | Fonctionnement
Total
Recettes
encaissées
dans
l'année
990
309,56
1
602
192,19
2
592
501,75
Dépenses
payées
dans
l'année
-908
594,92
-1
394
306,04
-2
302
900,96
Résultat
de
l'année
2024
81
714,64,
207
886,15
289
600,79]
Reprise
résultat
2023
-101
841,79]
50
000,00
-51
841,79]
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2024
-20
127,15]
257
886,15
237
759,00
Recettes
attendues
-
253
112,00
0,00
253
112,00
Dépenses
engagées
-355
000,00
0,00
-355
000,00
|
0,00
Résultat
réel
en
fin
d'année
2024
-122
015,15
257
886,15
135
871,00
Conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
il convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement. Délibération
n°2025-02-17-03
L'excédent
total de fonctionnement
constaté
et arrêté
au
31
décembre
2024
s'élève
à la somme
de
257
886.16
€.
Il
est
nécessaire
de
couvrir
en
priorité
l'insuffisance
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
122
015.15
€,
prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser
en
«
recettes
»
et
«
dépenses
»
de
la
section
d'investissement.
Sur
le
solde
disponible
(135
871.00€),
il est
proposé
de
conserver
une
réserve
de
50.000€
et
de
transférer
la différence
de
85
871.00€
sur
les
investissements
2025.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
257 886,15]
Financement
des
investissements
Année
(Montant
imposé)
122
015,15]
Financement
des
investissements
Année
N+1
(Complément
éventuel)
85
871,00]
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
207
886,15]
REPORT
EN
(ESTONIE
N+1
50
000,00
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 001
Résultat
d'investissement
reporté
20
127€
0€
CE
Restes
à réaliser
355
000
€|
253
112€
|C/ 1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
207
886
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0€
50
000
€
Grue
Restes
à réaliser
0€
0€
NB:
Titre
de
recette
à l'article
1068,
en
NT,
pour
la somme
de
—>
207
886,15
€
Joindre
la délibération
exécutoire
d'affectation
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
DE
VALIDER
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
A4téané
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
le RUE
RS.
ssases
À
et publié.
affiché
ou
notifié le . ROLE
ue
Le
Maire. Délibération
n°2025-02-17-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 18
Présents:
11
Votants
: 15
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoirà
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17
04
Objet
: FINANCES
- FINANCES
- Approbation
du
compte
administratif
2024
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1er
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
».
Ce
budget
annexe
a
été
créé
par
le conseil
municipal
le 02
février
2022
et dénommé
«
Lotissement
les
Genêts
».
Le
premier
budget
a
été
établi
et
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
04
avril
2022.
L'année
2022
a enregistré
les
reprises
de terrains
du
budget
principal
(232.756€15)
et les
premières
études
de
viabilisation
(7.240€).
Le
financement
a
été
assuré
provisoirement
par
une
avance
de
311.000€
du
budget
principal
comptabilisée
en
investissement
du
budget
annexe.
Le
budget
2023
du
«
Lotissement
les
Genêts
»
approuvé
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
sa
séance
du
06
avril
2023
a
autorisé
l'aménagement
de
la
voie
d'accès
et
la
première
tranche
des
travaux
de
viabilisation.
Le
budget
2024
voté
le
10
avril
2024
enregistrait
la poursuite
des
travaux
de
viabilisation,
la cession
de
l'lot
N°7
pour
la
construction
d'une
résidence
pour
séniors
et
la
transformation
partielle
de
l'avance
en
un
financement
définitif
de
l'opération
par
le
budget
principal. Délibération
n°2025-02-17-04
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2024
INVESTISSEMENT
. 070 268,00|
203 015,82
9495400]
94 954,00
97531400]
RECETTES
1154
582,00
,00
_
2 145,00
00
15243700
000)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNÉE 2024
"y
-203 015,82
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE 2023
8431365 287 329,47
EXPLOITATION
DÉPENSES
|
de
1568 644,00|
11903697
ia
REELLES
;
416 207,00]
119 036,97
D'ORDRE
1152437.00|
690
RECETTES
1442 437,00]
203 015,82
REELLES
[77467
ve 00!
9495400
D'ORDRE
108
05182
83 97885 210 186,00
CRD
TæOrZ
Le
résultat
net
réel
dégagé
s'établit
à - 77.143€47
au
31
décembre
2024.
Le
compte
administratif
2024
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
Madame
la
maire
qui
s'est
retirée.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
22 janvier
2025,
Vu
le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Genéts
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Genêts
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
"Certifié
exérutaire
pour
avoir
êté
recu
à
la sous-Prélecture
Je.
a
|
‘êt pub! otifi.le Délibération
n°2025-02-17-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_05 Objet
: FINANCES
- Adoption
du
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
genêts
»
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2024
les
décisions
budgétaires,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif et du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Genêts
»
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2024
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2023
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections, Délibération
n°2025-02-17-05
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Certifié
exécutoire
pour
avoir.
été
reçu
à la
sous-
Préface
|
6
Del
2 LU
LPZS
rs
À
et
publié.
si
é ou
ifié
le
L2/22/
206
Tu
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»au
titre
de
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
ire,
L'Adioint
délégué Délibération
n°2025-02-17-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_06 Objet
: FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
genêts
»
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
ont
été
validés
et
votés.
Leur
rapprochement
a
permis
de
constater
que
les
résultats
d'exécution
définitifs
sont
identiques.
Il est
rappelé
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
:
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2024
INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE
L'ANNEE 2024
-203 015,82
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE
2023
-84314,00|
_-84 313,65
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31 DEC 2024
-287 329,47
EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'ANNEE 2024
83 978,85
RESULTAT D'EXPLOITATION DE 2023
126 207,00]
126 207,15
RESULTAT D'EXPLOITATION
CUMULE AU 31 DEC 2024
210 186,00
OT
PEXCEDENT
GLOBAL AU 31 DECEMBRE
2024 Délibération
n°2025-02-17-06
Considérant
l'analyse
de
la
DGCL
sur
l'équilibre
des
budgets
«
lotissements
»
produits
par
les
collectivités
territoriales
et
bien
que
cette
analyse
ne
semble
pas,
à
l'examen
du
rapporteur,
conforme
aux
principes
généraux
d'équilibre
budgétaire
du
CGCT,
il est
convenu
de
:
-
Ne
pas
affecter
l'excédent
d'exploitation
en
investissement.
-
Reprendre,
au
budget
2025,
les
résultats
dégagés
au
31
décembre
2024
pour
les
mêmes
montants
et au
même
niveau.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
210
186,00
Financement
des
investissements
Année
N
0,00
Financement
des
investissements
Année
N+1
(Complément
éventuel)
0,00]
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
0,00|
REPORTii
FONCTIONNEMENT
N+1
210
186,00]
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 001
Résultat
d'imestissement
reporté
287 329 €|
0€
Géo
Restes
à réaliser
0€l
04
(C/ 1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
C/ 002
Résultat
de fonctionnement
reporté
0 €|
210
186€
(CI.
-.Restes
à réaliser
0€
0€
NB:
Titre de
recette
à l'article
1068,
en
2N-1,
pour
la somme
de
—>
0,00 €
Joindre
la délibération
exécutoire d'affectation
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
VALIDER
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
Les
Genêts
»
selon
les
termes
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à 14
Su
|
1e
LEO
8 1.
LEE
uunns Délibération
n°2025-02-17-07 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Christophe
LEQUIN
2025_02_17_07 Objet
: FONCTION
PUBLIQUE
- Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
2026
- 2029 La
protection
sociale
applicable
aux
agents
entraîne
des
obligations
des
collectivités
territoriales
à
l'égard
de
leur
personnel.
Compte
tenu
des
risques
financiers
lourds
résultant
de
ces
obligations,
il est
opportun
que
les
collectivités
souscrivent
une
assurance,
contrat
qui
doit
être
négocié
selon
la
procédure
de
marchés
publics,
quel
que
soit
le
montant
du
marché.
Il est,
par
ailleurs
rappelé
au
conseil :
-
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
-
que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si les conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Agents
affiliés
à la CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire ;
e
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant Délibération
n°2025-02-17-07
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1° janvier
2026.
e
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
donnera
lieu
à
la
signature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône
et
Loire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
- DE
CHARGER
le
Centre
de
gestion
de
Saône
et
Loire
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Frefecture
|
le
..Qade
2
Er
et
publié,
affiché
ou
notitié
le
Bel
BI
j
Le
Maire, Délibération
n°2025-02-17-08 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Christophe
LEQUIN
2025_02_17
08
Objet
: COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
groupement
de
commande
relative
au
marché
de
transports
scolaires
et
sorties
annexes
La
CUCM
détient
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
ce
qui
lui
permet
d'organiser
les
transports
scolaires
des
élèves
scolarisés
dans
les
collèges
et
les
lycées,
sur
le
périmètre
de
son
territoire.
Les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont,
quant
à
eux,
pris
en
charge
par
les
communes
qui
ont
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
de
second
rang
(AOM).
Cette
compétence
leur
a
été
déléguée
par
la
Communauté
Urbaine
qui
prend
en
charge,
en
retour,
une
partie
des
coûts
de
la
prestation.
C'est
donc
tout
naturellement
que
certaines
communes,
dont
la
nôtre,
se
sont
tournées
vers
la
CUCM
afin
d'obtenir
un
appui
lors
de
la
passation
du
marché
de
transports
scolaires.
Il
s'agit
en
effet
d'un
domaine
assez
technique
tandis
que
la concurrence
est
faible
sur
le territoire
en
raison
du
petit
nombre
de
transporteurs
implantés
et à
même
d'exécuter
le contrat.
Un
1°
groupement
de
commande
a
été
constitué
dans
le cadre
de
cette
démarche,
autour
des
communes
de
Le
Breuil,
Ciry
le
Noble,
Saint
Bérain
sous
Sanvignes,
Saint
Pierre
de
Varenne
et
Saint
Sernin
du
Bois,
la
passation
de
la
procédure
ayant
été
confiée
à
la CUCM
en
application
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique;
c'est
son
article
65
qui
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
d'apporter
leur
appui
à
leurs
communes
membres
pour
la
passation
et/ou
l'exécution
des
marchés
publics. Délibération
n°2025-02-17-08
Au
terme
de
la
procédure,
un
marché
groupé
a été
passé
avec
la
société
TRANSDEV
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1°
septembre
2022
au
31
aout
2025,
de
sorte
à
aligner
le
contrat
des
communes
sur
les
marchés
de
transport
scolaire
de
la
CUCM
qui
prennent
fin
à la
même
date.
Alors
que
la
fin
du
contrat,
en
cours
d'exécution
se
profile,
les
5
communes
groupées
ont
souhaité
qu'une
nouvelle
consultation
soit
organisée
selon
le
même
processus.
L'article
65,
codifié
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ou
CGCT
en
tant
qu'article
L.5211-4-4,
trouve
à
s'appliquer
sous
plusieurs
conditions
et
notamment
lorsque
:
-
Un
groupement
de
commande
est
constitué
entre
les
communes
membres
-
L'intervention
de
l'EPCI
est
formalisée
au
travers
d'une
convention
avec
les
communes
prévoyant
son
intervention
à titre
gratuit
-
Cette
possibilité
est
prévue
dans
les
statuts
de
l'EPCI
C'est
notamment
pour
cette
dernière
raison
que
la
CUCM
a été
amenée
à compléter
ses
statuts,
cette
modification
ayant
été
actée
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2020.
Une
convention
portant
à
la
fois
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
concernées,
et
sur
les
missions
confiées
à
la
CUCM
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
passation
de
marchés,
vous
est
proposée
en
annexe.
Le
groupement
de
commande
créé
a
pour
objet
de
désigner
un
prestataire
commun
pour
le
marché
de
transports
scolaires
nécessaire
à l’acheminement
des
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
primaires
des
5
communes
précitées.
Le
transport
des
sorties
annexes
(sorties
scolaires,
sorties
du
centre
de
loisirs
ou
du
CCAS..etc)
a
été
intégré
dans
les
prestations
à
exécuter
et
pourra
être
déclenché
au
moyen
de
bons
de
commande.
Il
est
convenu
que
la
convention
ne
porte
que
sur
la
phase
de
passation
de
la
procédure,
chaque
commune
devant
assurer
la
bonne
exécution
administrative
et
financière
de
sa
part
de
marché
correspondante
à son
circuit
dés
notification.
Il
est
encore
précisé
que
la
convention
désigne
la
commune
de
Le
Breuil
comme
coordinateur
du
groupement
de
commande,
et
lui
confie
certaines
étapes
de
la
procédure.
C'est
notamment
la
CAO
de
la
commune
de
Le
Breuil
qui
procédera
à
l'attribution
du
marché,
et
son
conseil
municipal
qui
donnera
l'autorisation
de
signature
du
marché
en
fin
de
procédure.
L'élu
désigné
signera
donc
le
marché
au
nom
et
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement.
Le
rôle
de
la
CUCM
consiste
à
apporter
son
ingénierie
lors
de
la
phase
de
consultation
qu'elle
prend
en
charge
et
ceci
à
titre
gratuit.
Il
est
enfin
rappelé
que
le
marché
est
passé
pour
les
seuls
besoins
exclusifs
des
communes.
La
communauté,
qui
n'a
pas
le
statut
de
pouvoir
adjudicateur,
ne
participe
pas
au
groupement
de
commande.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- D'AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
mutualisation
des
ressources
jointe.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
nonr
avoir
été
reçu
à
la
suus-rreecture
|
le Sale
GES
et
publié,
affiché
notifié
le
..&/2/
Le
Majre Délibération
n°2025-02-17-09 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17
09
Objet
: ENFANCE-JEUNESSE
—
Renouvellement
des
conventions
pour
l'accueil
d'enfants
de
Saint-Firmin
et
Saint-Pierre-de-Varennes
au
Centre
de
Loisirs
de
Saint
Firmin
Par
délibération
en
date
du
2
février
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
convention
pour
l'accueil
au
centre
de
loisirs
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS,
des
enfants
des
communes
voisines,
qui
n'organisent
pas
ce
type
d'activités
;
En
contrepartie,
la Commune
de
résidence
s'engage
à verser
à la Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS,
un
montant
compensateur
des
frais
engagés
pour
l'accueil
des
enfants.
Ainsi,
les
conventions
initiales
prévoyaient
:
e
un
accueil
des
enfants
les
mercredis
et/ou
durant
les
vacances
scolaires,
au
choix
des
collectivités
de
résidence.
e
Un
montant
de
participation
des
communes
aujourd'hui
fixé
à
7€/enfant/jour
et
4€/enfant/demi-journée
(uniquement
le
mercredi)
e
Une
durée
de
la convention
à 3 ans
— résiliable
à tout
moment
— dans
ce
cas
les
familles
ne
pourront
plus
être
acceptées |
Délibération
n°2025-02-17-09
Ces
conventions
sont
arrivées
à
termes
le
31
décembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
- D'AUTORISER
le
renouvellement
dans
les
mêmes
termes
de
ces
conventions,
- D'AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
les
conventions
et
facturer
le
reste
à
charge
aux
communes
signataires
de
la
convention
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
sadinint
déléqué
Certifié
exécutoire
pour
AVQIr
été
recu
à la
sous-Prélecture
Je
ARE
IL
LR
res
et
puolé,
affiché
où
TRE
notifié
le
2
Le
Maire, Délibération
n°2025-02-17-10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_10 Obiet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
Actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
forestier
Madame
la Maire
expose
la
nécessité
de
résorber,
par
aliénation,
l'empiétement
existant
sur
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
3
de
la
section
AH,
propriété
de
la
commune
de
Saint-
Sernin-du-Bois.
Cet
empiètement
remonte
à
plusieurs
dizaines
d'années
;il
est
le
fait
d'un
propriétaire
riverain,
aujourd'hui
disposé
à
faire
l'acquisition
du
terrain
occupé.
Ladite
parcelle
AH
3
bénéficie
du
régime
forestier
et,
à
ce
titre,
fait
partie
intégrante
de
la
forêt
communale
de
Saint-Sernin-du-Bois.
Seule
une
partie
de
la
parcelle
cadastrale
AH
3
sera
aliénée.
Elle
est
constituée
d'une
ancienne
carrière
en
partie
boisée.
Pour
permettre
la
vente
de
ce
terrain,
la
commune
demande
la distraction
du
régime
forestier
de
la
partie
correspondante
de
la parcelle
cadastrale
AH
3.
L'aliénation
sera
conditionnée
à
la
division
parcellaire
et
au
bornage
de
la
nouvelle
limite
de
propriété
par
un
géomètre-expert,
le tout
aux
frais
de
l'acquéreur.
En
compensation
de
la
partie
distraite
du
régime
forestier,
la
commune
demande
l'application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
80
de
la section
D,
propriété
de
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois.
Tableau
des
parcelles
cadastrales
pour
lesquelles
la distraction
du
Régime
forestier
est
sollicitée
à
Surfac |
Contenanc
Sectio |
Parcell
ÿ
e
Commune
Lieu-dit
e
e
n
e
m2
ha|
a
|ca
Saint-Sernin-
..
|Les
Bruyères
de
du-Bois
AH
3 partie
Bouvier
4500|
0!
45]
00
TOTAL]
4500]
0]45]00 Délibération
n°2025-02-17-10
Tableau
des
parcelles
cadastrales
pour
lesquelles
l'adhésion
au
Régime
forestier
est
sollicitée
Surfac |
Contenanc
Commune
secte
se
Lieu-dit
8
8
m2
ha |
a
|ca
Saint-Sernin-
|
80
| Le
Champ
la
Dame
4130]
0]
41|
30
du-Bois
TOTAL!
4130]
O|41]30
Cette
actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
forestier
induit
une
diminution
de
la contenance
de
0
ha
03
a
70
ca.
La
surface
de
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
forestier
sera
désormais
de
372197
m2
soit
une
contenance
de
37
ha
21
a 97
ca.
Elle
sera
composée
des
parcelles
présentées
dans
le tableau
ci-après.
Tableau
des
parcelles
qui
composeront
la
forêt
communale
Sectio |
Parcell
|
|
Surfac |
Contenanc
Commune
Lieu-dit
e
e
n
e
m2?
ha}
a |
ca
A
67
La
Bruyère
8840|
O0!
88|
40
A
182
Bois
de
la
Manche
60820]
6]
08|
20
A
184
Bois
de
la
Manche
6890|
O0]
68|
90
A
187
Bois
de
la
Manche
9420|
O0!
94]
20
A
189
Bois
de
la
Manche
6140|
O0]
61]
40
A
190
Bois
de
la
Manche
6590|
0]
65|
90
A
193
Bois
de
la
Manche
1852]
O0]!
18]
52
A
194
Bois
de
la
Manche
1565|
O0!
15]
65
A
195
Bois
de
la
Manche
4990
0]
49]
90
A
196
Bois
de
la
Manche
17890|
1]
78]
90
A
198
Bois
des
Revirons
69580]
6]
95]
80
A
199
Bois
des
Revirons
47270]
4]
72|
70
A
319
Le
Patouillat
310]
0]
03|
10
A
881
La
Bruyère
22100|
2|21|
00
A
1594
|
La
Pièce
des
Morlots
22090|
2]
20]
90
B
169
Le
Bas
de
Dravonne
4820|
O0]
48]
20
B
170
Le
Bas
de
Dravonne
4460|
O0!
44]
60
B
861
Le
Bas
de
Dravonne
6004]
O0]
60]
04
C
118
Les
Grands
Champs
13450|
1]
34]
50
D
80
Le
Champ
la
Dame
4130|
O|
41]
30
AA
1
La
Bruyère
2805|
O|28|
05
AB
48
Les
Brûlées
9434|
0]
94]
34
AB
49
Les
Brûlées
4246|
O|
42]
46
AH
3
|Les Bniyéres de
36501|
3)
65|
01
Bouvier
37219
TOTAL
7
#11
24)97 Délibération
n°2025-02-17-11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Martine
BOYER
a donné
pouvoir à Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_11 Objet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
—
Réqgularisation
cadastrale
et
foncière
des
parcelles
AA
102,
AA
103,
AA
104,
AA
106,
AA
108
et
AA
153
À
l'occasion
d'un
changement
de
propriétaire
d'un
immeuble
industriel
situé
au
3033
Route
de
Saint
Sernin,
plusieurs
incohérences
cadastrales
ont
été
relevées.
Certaines
parcelles
communales
se
trouvent
à
l'intérieur
de
propriétés
privées,
tandis
que
d'autres,
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
sont
situées
en
dehors
de
leur
emprise.
Une
situation
similaire
a
été
constatée
pour
la
propriété
située
au
2963
Route
de
Saint
Sernin.
Afin
de
mettre
en
concordance
le
cadastre
avec
la
réalité
du
terrain,
la
commune
a
mandaté
le
cabinet
de
géomètres-experts
LAUBERAT
pour
établir
un
projet
de
régularisation
foncière
identifiant
les
cessions
et
acquisitions
nécessaires.
À
la
lecture
du
plan
annexé,
les
opérations
suivantes
sont
proposées :
+
Cession
par
la
commune
à
la
S.C.I.
INDUS6TM
de :
o
la totalité
de
la
parcelle
AA
106
(100
m2),
o
la totalité
de
la parcelle
AA
108
(21
m2),
o
la
partie
«
b
»
de
la
parcelle
AA
103
(12
m?),
o
la
partie
«
b
»
de
la
parcelle
AA
104
(135
m2),
o
la
partie
«
b
»
de
la
parcelle
AA
153
(1
m2).
L'ensemble
des
cessions
interviendra
au
prix
de
1000
€. Délibération
n°2025-02-17-11
+
Cession
par
la
commune
à
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
de :
o
la
partie
«
c »
de
la
parcelle
AA
103
(25
m2).
Cette
cession
s'opérera
à
l'euro
symbolique.
+
Acquisition
par
la
commune
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
de
o
la
partie
«
b
»
de
la
parcelle
AA
102
(3
m2).
Cette
acquisition
s'opérera
à
l'euro
symbolique.
e
Conservation
par
la
commune
des
parties
suivantes
:
o
la
partie
«
a
»
de
la
parcelle
AA
103
(3
m2),
o
la
partie
«
a
»
de
la
parcelle
AA
104
(118
m2),
o
la
partie
«
a
»
de
la
parcelle
AA
153
(150
m2).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'APPROUVER
la régularisation
foncière
telle
que
présentée
ci-dessus
et annexée
à la présente
délibération,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
opérations,
notamment
les
documents
d’arpentages
et
actes
notariés
nécessaires
à la cession
et à
l'acquisition
des
parcelles
concernées,
DE
DIRE
que
les
frais
d'actes,
taxes
et
droits
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
la
SCI
pour
les
acquisitions
la
concernant,
-__
DE
DIRE
que
les
frais
d'actes,
taxes
et droits
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
la
commune
pour
les
cessions
et acquisitions
relatives
aux
parcelles
de
Monsieur
et
Madame
Chevalier,
-__
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
communal,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Frefecture
je De
DR
nn
et publié,
affiché
où
notitié
le
Lol
OA
TASER
Le
Maire, |
Délibération
n°2025-02-17-10
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Certifié
exécutoire
pour
avoir
D'APPROUVER
le
principe
de
l'actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
de
Saint-Sernin-du-Bois
;
DE
DEMANDER
la
distraction
du
Régime
forestier
des
parcelles
listées
dans
le
tableau
ci-dessus,
d'une
contenance
totale
de
0
ha
45
a
00
ca ;
DE
DEMANDER
l'adhésion
au
Régime
forestier
pour
les
parcelles
cadastrales
sises
sur
le
territoire
communal,
désignées
au
tableau
ci-
avant,
soit
une
contenance
totale
de
O0
ha
41
a
30
ca
;
DE
S'ENGAGER
à
aliéner
le terrain
susmentionné
sous
réserve
que
l'acquéreur
fasse
diviser
la
parcelle
mère
AH
3
et
borner
la
nouvelle
limite,
le tout
à
ses
frais
;
DE
DIRE
que
la
nouvelle
consistance
de
la forêt
relevant
du
Régime
forestier
sera
composée
des
parcelles
détaillées
dans
le précédent
tableau.
La contenance
totale
de
la forêt
communale
sera
ainsi
de
37
ha
21
a
97
ca.
DE
DEMANDER
à
l'ONF
de
constituer
le
dossier
de
distraction
et d'application
du
Régime
forestier
qui
sera
présenté
à
l'approbation
de
Monsieur
le Préfet
de
Saône-
et-Loire. D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
aléaué
Le
x
D
eye,
7,
été
reçu
à
la
sous-Fréfecture
le
Pre
LB
|
/goufl
et publié,
affiché
ou
notifié le. Le
Maire,
DURE Aonee
&
Q
dé
Use
rai
n°
25
-02-A9-AÀ
di
JA
Jo
[285
= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER
GARANTIR
Cabinet
LAUBÉRAT-JAVOUHEY
- Géomètre-Expert
D.P.L.G
-
47,
Rue
des
Mariyrs
de
la
Libération
- 71200
LE
CREUSOT
-
Tel
: 03.85.77.46.20
45A Boulevard
Gibersteln
71400
AUTUN
-
Tel
: 03.85.54.65.18
@
cabinetlauberal@geometre-expert.fr
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
Saint-Sernin-Du-Bois
Propriétés
de
La COMMUNE
DE SAINT-SERNIN-DU-BOIS
et
de
Monsieur
et
Madame
CHEVALIER
Jean-Pierre
et
Anne-Marie
et
de
La
S.C.I
INDUS6TM
PROJET
DE
REGULARISATION N°3
- Situation
après
régularisation
-
EC
LE
Ü
41
FEV.
205
|
l TE
SLSERNIN
DU
BOIS
Echelle
: 1/200
PLAN
ETABLI
LE
:6
août
2024
SITUATION
DU
TERRAIN
PLAN
MODIFIE
LE
:15
octobre
2024
(Nouveau
projet)
PLAN
MODIFIE
LE
:5
février
2025
(Ajout
régularisation
du
mur
-
portail)
SYSTEME
GEODESIQUE
:RGF93
SYSTEME
DE
COORDONNEES
:CC9zones
(CC47)
(Zone
6)
SYSTEME ALTIMETRIQUE
NORMALE
:NGF-IGN69
(Grille
RAF18)
SYSTEME
GNSS
DE
GEOREFERENCEMENT
:TERIA
Route
Départementale
n°138
2963
Route
de
Saint Sernin
teria
N°
DE
REFERENCE
:LC1408p
/ PB Situation
avant
régularisation
CADASTRE
Section
N°
Contenance
Cadastrale
COMMUNE
DE
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
>
—
M AA
EI
105
5
40 ca
DEN
|
EUX
|
2a
53 ca
HE AA
DE
‘06
1a 00
ca
EN
AA
DIE
108
|
21
m°
21m
x
1a51ca
Monsieur
et Madame
CHEVALIER
1 a
29
Jean-Pierre
et Anne-Marie
TRS]
CR
ESS
17 a 32 ca >=18a61ca
BROSSE
ra
_
AA
|
107
5 a 20 ca
RS
HAN
©
635 m°
635 m°
>=11a55ca
Situation
après
régularisation
>=14a26caenv.
Parcelles
mères
:
CADASTRE
Seclion
AA
n°107
çi7 a
de ca)
n°103 (40
69)
- n°104 (2
a 53 ca)-
n°153
(1 a 51 ca)
Section
N°
Contenance
Cadastrale|
Surface
Arpentée
COMMUNE
DE
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
li AA EI
102b
3 ca env.
Br
[M AA SIN
103
a
3 ca env.
:
AA
104
a
1 a
18 ca
env.
I AA
Eli 153a!
1 a 50 ca env.
Monsieur
et Madame
CHEVALIER
Jean-Pierre
et Anne-Marie
AA
s6
1a
29
ca
ë
AA
102 a
17 a 27 ca env.
ESS
AA D
103 c
25 ca env.
SSS
>=18a81caen.
SUR Ê
©
à
j
S
Lx
5
FCRNSNEREN
IX AA DIN
106
1 a 00 ca
ESS GO
D AA
Dj
107
5a20ca
LS S
=
3,0
S
2
S
D
21m
#. à S
5)
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ll
2 ca
env.
É
12
ca
env.
[sil
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(AA
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104b
En
1 a 35
ca env.
EEE
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153 b
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|
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+ SIOB-NO-NINHIS-LNIVS
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Le | EE | ses
—
sn Sinoy -—__
a à a
£ D
i ' TE Délibération
n°2025-02-17-12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_12 Objet :
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délivrance
d'un
mandat
auprès
du
S.I.E.E.N.
(syndicat_intercommunal
d'énergies
d'équipements
et
d'environnement
de
la
Nièvre)
—
Demande
de
modification
de
contexte
d'utilisation
et
de
profil
dans
le
cadre
de
l’accord-cadre
multi
attributaires
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté À
compter
de
2026,
les
points
de
livraison
dont
l'usage
est
l'éclairage
public
ou
assimilé
vont
intégrer
le marché
2024-SIEEENms40
attribué
à
Octopus
Energy.
Les
usages
éclairage
public
et
assimilé
étant
: éclairage
de
voie
publique,
éclairage
public
permanent
(tunnels,
feux
tricolores),
cabine
téléphonique,
panneaux
publicitaires,
relais
téléphoniques,
équipements
de
télésurveillance,
des
indicateurs
d'itinéraires
type
«
RATP
»,
radar,
panneaux
d'affichage
lumineux
permanent
(dispositif
de
Responsable
d'Equilibre
-
Section
2
- Chapitre
F).
Cet
usage
« éclairage
public
et
assimilé
» peut
ensuite
bénéficier
de
deux
contextes
d'utilisation
: (1)
éclairage
public
et
(2)
usage
plat
ou
intensif
de
nuit. Délibération
n°2025-02-17-12
Le
Groupement
a
détecté
des
écarts
entre
l'usage
indiqué
lors
de
l'adhésion
au
Groupement
et l'usage
connu
du
gestionnaire
de
réseau
ENEDIS.
Ces
écarts
doivent
être
traités
pour
éviter
des
situations
de
blocage
au
01/01/2026.
Le(s)
point(s)
de
livraison
de
votre
structure
concerné(s)
est(sont)
listé(s)
ci-dessous.
Numéro
PDL
Nom
du
PDL
Contexte
Profil
Contexte
Profil
utilisation |
actuel
utilisation
|
souhaité
actuel
souhaité
12158465940980
|
ECLAIRAGE
DU
0
PROS
UPIN
PRO5
STADE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
DONNER
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
une
période
de
deux
ans,
en
vue
de
réaliser
une
demande
de
modification
de
contexte
d'utilisation
et
de
profil
pour
ce
qui
concerne
les
points
de
livraison
annexés
à
la présente
délibération
»,
- _
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
Certifié
exécutoir:
nour
avoir
été
reçu
à la sous-Freiecture
!
je BRU
DES
ns
à
et puolié,
affiché
où
notifié le. B/e2/ 25. Le
Maire, Délibération
n°2025-02-17-13 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025
02_17_13
Objet
: FINANCES
—
Réaménagement
de
l'accueil
et
de
l'espace
France
Services
de
la
Mairie
—-
Demande
de
financements
D.E.T.R
2025
Pour
aider
les
collectivités
locales,
l'Etat
à
travers
les
dotations
d'investissement
comme
la
DETR
ou
la
DSIL
participe
au
financement
de
leurs
opérations.
Par
courrier
en
date
du
16
décembre
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
Saône
et
Loire
a
transmis
le
règlement
de
l'appel
à
projets
commun
DETR-DSIL
2025.
La
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
est
très
engagée
dans
le
maintien
des
services
publics
de
proximité,
notamment
à
travers
son
agence
postale
communale
et
sa
maison
France
Services,
labellisée
en
2021.
installée
dans
un
ancien
prieuré,
la
mairie
présente
des
contraintes
d'agencement
impactant
la
qualité
d'accueil
du
public
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux.
L'aménagement
doit
donc
être
optimisé
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Les
objectifs
du
nouvel
agencement
seront
d'accroitre
l'attractivité
des
services
en
offrant
des
espaces
plus
chaleureux
et
conviviaux.
Il
s'agira
également
de
renforcer
l'accessibilité,
la
confidentialité,
l'information
et
l'accès
aux
outils
numériques,
en
lien
avec
la
charte
d'accueil
France
services.
L'opération
permettra
également
d'améliorer
le
cadre
de
travail
des
trois
animatrices
France
Services. |
Délibération
n°2025-02-17-13
Pour
mener
à bien
l'opération,
la commune
bénéficie
de
l'accompagnement
d’un
architecte
du
Patrimoine,
capable
de
concilier
la
préservation
du
bâti
historique
et
la
création
d'aménagements
fonctionnels.
Le
projet
est
également
soutenu
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
"Lieux
accueillants,
lieux
innovants".
Ce
dispositif
permet
d'accéder
à
une
expertise
en
design
et
ingénierie
de
projet.
L'opération
est éligible
à
la DETR
2025
— thématique
«
Bâtiments
ou
équipements
communaux
nécessaires
à
la création
ou
au
maintien
des
services
à
la population
».
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
est de
115
000
€
H.T.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Sollicitée
Obtenue
Montant
Sources
subvention
Taux
le
le
Etat
- DETR
ou
DSIL
21/02/2025
40
250
€|
35%
Etat
- autre
(à
préciser)
€
%
Conseil
régional
€
%
Conseil
départemental
€
%
Fonds
de
concours
(à
préciser)
€
%
Autres
(à
préciser)
€
%
Sous-Total
financements
publics
40
250€|
35%
Fonds
privés
(à préciser)
€
%
AUTOFINANCEMENT
(Emprunt)
€
%
AUTOFINANCEMENT
(Fonds
propres)
74
750
€
65%
Sous-Total
autofinancement
74750
€|
65%
TOTAL
FINANCEMENTS
115
000€!
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'APPROUVER
le
projet
de
réaménagement
des
accueils
de
la
Mairie
et
de
France
Services,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
115
000€
HT,
-_
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus,
-_
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
susmentionné
au
titre
de
la
DETR
2025,
-__S'ENGAGER
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-_
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
utoire
pour
avoir
Copie
conforme
au
registre.
|
l
La
Maire
vus-Freiecture
été reçu
à 14 S
le
_Q122/8
ts
ACER Délibération
n°2025-02-17-14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_14 Objet
: FINANCES
—
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2025
du
Département
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
le
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
pour
deux
projets
éligibles
à
l'appel
à
projets
du
département
de
Saône
et Loire
pour
l'année
2025
à savoir
:
-
En
priorité
1
:
Dans
le
cadre
du
volet
1
«
Service
de
proximité
du
quotidien
et
transition
énergétique
des
bâtiments—
installation
sportive
»,
la
rénovation
énergétique
des
vestiaires
du
stade
municipal
-
En
priorité
2:
Dans
le
cadre
du
volet
2
«
Urbanisme,
Habitat,
cadre
de
vie
et
environnement
—
Gestion
des
eaux
superficielles
»,
les
études
d'avant-projet
de
désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
d'école
Les
deux
dossiers
ont
été
déposés
avant
le
31
décembre
2024,
conformément
au
calendrier
imposé
par
le
Département.
Il
convient
désormais
de
valider
les
montants
estimatifs
de
chaque
opération
(certains
montants
n'étant
pas
encore
consolidés
à
la
date
du
dernier
conseil
municipal)
ainsi
que
les
plans
de
financement
associés. Délibération
n°2025-02-17-14
Concernant
le
projet
de
Rénovation
énergétique
des
vestiaires
du
stade
municipal,
Le
montant
estimatif
s'élève
à
15
000
€
H.T,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Taux
sur
l'opération
Recettes
Montant
prévisionnel
des dépenses
(EHT)
Ce)
Remplacement
fenêtres
20
Département
3000,00€
[Performance thermique :
7 14828€
Ug=1,1
W/m2.K, Uw=1,4W/m2.k,
Sw=0,43
80
|Commune
(autofinancement)
iüngone
…
[Aérphcementéclairages économies
4 590,06€
d'énergie LED Travaux de plomberie
2275,00€
Aléas Travaux (6,58%)
986,66 €
100
[rorALeHr
15000,00€
_
[TOTALEHT
15 000,00 €
Concernant
les
études
d'avant-projet
de
désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
d'école
Taux
sur
l'opération
Recettes
Montant
prévisionnel
des
dépenses
(EHT)
C%)
£
Maitrise
d'œuvre
- Tranche
ferme
t
50
Départemen!
5
594,50 €
(DIAG,
ESQ,
AVP)
4
900,00
€
50
Commune
(autofinancement)
5
594,50
€
Levé
topographique
1 400,00
€
Etude
hydraulique
3
400,00
€
Recherches
de
subvention
1 489,00
€
100
TOTALE
HT
11189,00€
[TOTAL
€
HT
11
189,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
- _
D'APPROUVER
le
projet,
dont
le
montant
est
estimé
à
15
000
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- _
D'APPROUVER
le
projet,
dont
le
montant
est
estimé
à
11
189
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- _
D'APPROUVER
le
dépôt
par
Madame
la
Maire
des
dossiers
de
demande
de
subvention
par
madame
la
Maire
et
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
deux
dossiers.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
64
exécutoire
pour
avoir
|
Certifié
exécutair®
t
_ Pour Le Marre
LAC
été
recu
à la
suus-Freiecture
%
O
@
te Lalse].2S.…. et publié,
affiché
ou
aouitié
le.
Dler/.2e8S..
Le
Maire,
joint
délégue Délibération
n°2025-02-17-15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
L'an
2025,
le
17
février
2025,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
février
2025
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
a donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
Christelle
MONTCHARMONT
a donné
pouvoir
à
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Stéphane
MOREAU
a
donné
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-
Angèle
CHAMBAT
EXCUSES
: Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
François
PIRIZ
POYO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_17_15 Objet
: FONCTION
PUBLIQUE
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
L'article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Par
délibération
en
date
du
12
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
surcroît
d'activité
sur
l'année
2024/2025,
afin
de
renforcer
l'équipe
d'animation
durant
les vacances
d'été
ou
sur
le temps
de
midi
en
période
scolaire,
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Néanmoins,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
pôle
enfance
et
garantir
le
respect
des
taux
d'encadrement
réglementaires,
il
est
nécessaire
de
prévoir
également
la
possibilité
de
recruter
ponctuellement
un
poste
supplémentaire
d'adjoint
d'animation,
pour
l'animation
et
la
surveillance
des
enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs
durant
les
petites
vacances
scolaires.
Considérant
que
ces
besoins
ponctuels
ne
peuvent
être
couverts
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité, Délibération
n°2025-02-17-15
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
DE
CREER,
à
compter
du
24
février
2025,
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
(1er
échelon),
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35e.
-_
D'AUTORISER
le
recrutement,
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
et
en
fonction
des
effectifs,
d'un
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
gainint
déléqué
Certifié
exécutoir®
pour
AVOIr
été
reçu
à la
sous-Preiécture
le
Ze
el
[2225
Hs
et
puolié,
affiché
ou
/
1
notifié le
.Je
22
lets,
Pain
27
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
République
française
Département
de
Saône
et Loire
Arrondissement
d’Autun
Feuillet
de
clôture
de
La séance
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
Délibérations
prises
N°
d'ordre
Objet
Décision
2025-02-17-01
|
FINANCES
- Approbation
du
compte
administratif
2024-
15
voix
POUR
Adoptée
Budget
principal
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-02 |
FINANCES
- Adoption
du
compte
de gestion
2024
établi
16 voix
POUR
Adoptée
par
Le
SGC
Creusot-Montceau
— budget
principal
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-03 |
FINANCES
- Affectation
du résultat 2024-
budget
16 voix POUR
Adoptée
principal
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-04 |
FINANCES
- Approbation
du
compte
administratif
2024
—
15
voix
POUR
Adoptée
Budget
annexe
« Lotissement
Les
genêts
»
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-05 |
FINANCES
- Adoption
du
compte
de
gestion
2024
établi
16 voix
POUR
Adoptée
par
Le
SGC
Creusot-Montceau
—
budget
annexe
0 voix
CONTRE
«lotissement
Les
genêts
»
0 ABSTENTION
2025-02-17-06 |
FINANCES
- Affectation
du
résultat
2024
- budget
annexe
|
16 voix
POUR
Adoptée
«lotissement
Les genêts
»
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-07 |
FONCTION
PUBLIQUE
- Contrats
d'assurance
desrisques |
16 voix
POUR
Adoptée
statutaires
2026
- 2029
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-08
|
COMMANDE
PUBLIQUE
- Convention
de
groupement
de
|
16 voix
POUR
Adoptée
commande
relative
au
marché
de transports
scolaires
et
0 voix CONTRE
sorties
annexes
0 ABSTENTION
2025-02-17-09 |
ENFANCE-JEUNESSE
- Renouvellement
des
conventions
|
16
voix
POUR
Adoptée
pour
l'accueil
d'enfants
de
Saint-Firmin
et
0 voix
CONTRE
Saint-Pierre-de-Varennes
au
Centre
de
Loisirs
de
Saint
0 ABSTENTION
Firmin
2025-02-17-10
|
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Actualisation
de
l'assiette
16
voix
POUR
Adoptée
foncière
de
la forêt
communale
relevant
du
Régime
0 voix
CONTRE
forestier
0 ABSTENTION
2025-02-17-11
|
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Régularisation
cadastrale
et |
16 voix
POUR
Adoptée
foncière
des
parcelles
AA
102,
AA
103,
AA
104,
AA
106,
AA |
0 voix
CONTRE
108
et AA 153
0 ABSTENTION
2025-02-17-12
|
COMMANDE
PUBLIQUE
- Délivrance
d’un
mandat
auprès |
16 voix
POUR
Adoptée
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d'Equipement
et
0 voix
CONTRE
d'Environnement
de
la Nièvre
- Modification
de
contexte
0 ABSTENTION
d'utilisation
et de
profil dans
Le cadre
de
l’accord-cadre EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
multi
attributaires
pour
l'acheminement
et
la fourniture
d'électricité
et services
associés
sur
Le périmètre
de
La
Région
Bourgogne-Franche
Comté
2025-02-17-13
|
FINANCES
- Réaménagement
de
l'accueil
Mairie
et
France
|
16
voix
POUR
Adoptée
Services
-
Demande
de
financements
D.E.T.R/D.S.I.L.
2025
|
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
2025-02-17-14
|
FINANCES
- Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
16
voix
POUR
Adoptée
l'appel
à
projet
2025
du
Département
0
voix
CONTRE
.
0 ABSTENTION
__]
2025-02-17-15
|
FONCTION
PUBLIQUE
- Création
d’un
emploi
non
16
voix
POUR
Adoptée
permanent
d’adjoint
d'animation
suite
à
un
accroissement
|
O
voix
CONTRE
temporaire
d’activité
0
ABSTENTION
Membres
présents
FALLOURD
Pascale
Présente
HIPPOLYTE
Jean-Marc
Présent
REGNIAUD
Evelyne
Présente
LAFAY
Franck
Présent
DAKOWSKI
Marie-Yvonne
Présente
BOUILLER
Bernard
Présent
BOYER
Martine
A
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD
CHAMBAT
Marie-Angèle
Présente
DUVIGNEAU
Annie
Présente
LEQUIN
Christophe
Présent
LISSOT
Rémy
Présent
MONTCHARMONT
Christelle
A donné
pouvoir
à Marie-Yvonne
DAKOWSKI
MOREAU
Stéphane
A donné
pouvoir
à Franck
LAFAY
PALERMO
Nadine
Présente
PIRIZ
François
Excusé
QUOIRIEZ
Frédéric
Excusé
SANGIORGIO
Karine
Excusé
STEFANI
Arnaud
A donné
pouvoir
à Marie-Angèle
CHAMBAT
TSKHOMELIDZE
Anne
Présente
Signatures
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Chess
pe
LEaNV