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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 05 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 05 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Conseil municipal
Compte-rendu
de la séance du 3 mai 2018
(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire, Anne-Marie GILGER-TRIGON, Max STAAT, Carine DELAHAIE (arrivée à 21h30), Anne RAJCHMAN, Jean-Michel ARBERET, Sophie LERICQ, Sylvie SAPOVAL, Hélène PECCOLO, Ludovic SOT, Simon BURKOVIC, Adjoint(e)s, Maryvonne LEGOURD-ROCHETEAU, Christiane RANSAY, Alain CHAUMET, Daniel BREUILLER, Catherine KLINTOE, Kamel ROUABHI, François DOUCET, Olivier NADIRAS, Kévin VEDIE, Aboubacar DIABY, Sarah GANNE-LEVY, Karim BAOUZ, Monique POLET, Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
MEMBRES REPRESENTES :
Juliette MANT Par Sophie LERICQ
Antoine PELHUCHE Par Christiane RANSAY
Francine KETFI Par Jean-Michel ARBERET
Philippe MAUGUIN Par Ludovic SOT
Constance BLANCHARD Par Christian METAIRIE
Dominique JACQUIN Par Sarah GANNE-LEVY
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Delphine LAVOGADE, Amigo YONKEU, Eric MARTIN, Denis TRUFFAUT, Nina SMARANDI.
************ 2
1. Désignation du Secrétaire de séance
Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l’unanimité des suffrages, Monsieur Aboubacar DIABY est désigné pour remplir ces fonctions, qu’ il accepte.
3. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2018
Monsieur L.Sot signale qu’une erreur a été commise dans le compte rendu du 5 avril 2018 au point 4 relatif à «l’approbation de la modification de la délibération 2018DEL6 du 1 er février 2018 approuvant les subventions et participations versées dans le cadre du budget primitif 2018 » Monsieur L.Sot indique qu’il n’a pas été rapporteur mais intervenant. Il demande donc que le compte rendu soit modifié en ce sens.
Le Conseil municipal approuve par 29 voix pour le compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2018.
3. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité technique (CT) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun (collectivité/CCAS).
Les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace et des acteurs plus légitimes et plus responsables.
Les principales stipulations de ces accords ont été transposées dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Cette dernière vient entre autres apporter des modifications substantielles sur l’organisation des élections des représentants du personnel, ainsi que sur les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances consultatives au sein des collectivités.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux instances consultatives locales aura lieu le 6 décembre 2018. Ce renouvellement se déroule désormais tous les 4 ans et ne comporte plus qu’un seul tour.
Par ailleurs et conformément aux nouvelles dispositions des décrets n°85-565 du 30 Mai 1985 et n°85-603 du 10 juin 1985 modifiés relatifs à la composition et au fonctionnement du comité technique et au comité hygiène et sécurité et des conditions de travail, le conseil municipal doit définir, préalablement aux élections professionnelles :
- Le nombre de représentants du personnel auprès de chaque instance
Le nombre de sièges est arrêté en fonction des effectifs constatés. L’effectif au sein de la collectivité étant au moins égal à 350 et inférieur à 1000 agents, le nombre de représentants peut être fixé entre 4 et 6 au sein du comité technique, et entre 3 et 10 auprès du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail. Le nombre actuel de représentants du personnel auprès de chacune de ces instances est fixé à 6.
- Le maintien ou non du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus
La loi relative au dialogue social met un terme au caractère paritaire des instances consultatives locales, seules les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires resteront obligatoirement paritaires. Par conséquent, le nombre de membres du collège de la collectivité peut être inférieur ou égal à celui du collège des représentants du personnel mais il ne peut pas être supérieur.
- Si l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli ou pas lors des votes à intervenir au sein de ces instances
Les organisations syndicales représentatives du personnel communal ont été consultées le 26 mars 2018 et ont émis les avis suivants :
- maintien du paritarisme au sein du comité technique et du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail,
- modification du nombre de représentants auprès de chaque instance en passant de 6 à 5, 3
- recueil de la voix des représentants de la collectivité au sein de ces instances.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de se prononcer sur le paritarisme et sur la valeur délibérative ou consultative de l’avis des représentants de la collectivité.
Après avoir entendu A. Rajchman (rapporteur), S.Ganne-Levy, C.Métairie,
Le Conseil,
Par 29 voix pour,
Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein du Comité technique commun.
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
4. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité technique (CT) et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun (collectivité/CCAS).
Les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale autour de deux principes clés : un dialogue social plus large et plus efficace et des acteurs plus légitimes et plus responsables.
Les principales stipulations de ces accords ont été transposées dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Cette dernière vient entre autres apporter des modifications substantielles sur l’organisation des élections des représentants du personnel, ainsi que sur les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances consultatives au sein des collectivités.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux instances consultatives locales aura lieu le 6 décembre 2018. Ce renouvellement se déroule désormais tous les 4 ans et ne comporte plus qu’un seul tour.
Par ailleurs et conformément aux nouvelles dispositions des décrets n°85-565 du 30 Mai 1985 et n°85-603 du 10 juin 1985 modifiés relatifs à la composition et au fonctionnement du comité technique et au comité hygiène et sécurité et des conditions de travail, le conseil municipal doit définir, préalablement aux élections professionnelles :
- Le nombre de représentants du personnel auprès de chaque instance
Le nombre de sièges est arrêté en fonction des effectifs constatés. L’effectif au sein de la collectivité étant au moins égal à 350 et inférieur à 1000 agents, le nombre de représentants peut être fixé entre 4 et 6 au sein du comité technique, et entre 3 et 10 auprès du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail. Le nombre actuel de représentants du personnel auprès de chacune de ces instances est fixé à 6.
- Le maintien ou non du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des élus
La loi relative au dialogue social met un terme au caractère paritaire des instances consultatives locales, seules les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires resteront obligatoirement paritaires. Par conséquent, le nombre de membres du collège de la collectivité peut être inférieur ou égal à celui du collège des représentants du personnel mais il ne peut pas être supérieur.
- Si l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli ou pas lors des votes à intervenir au sein de ces instances
Les organisations syndicales représentatives du personnel communal ont été consultées le 26 mars 2018 et ont émis les avis suivants :
- maintien du paritarisme au sein du comité technique et du comité hygiène et sécurité et des conditions de travail,
- modification du nombre de représentants auprès de chaque instance en passant de 6 à 5, - recueil de la voix des représentants de la collectivité au sein de ces instances. 4
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de représentants au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de se prononcer sur le paritarisme et sur la valeur délibérative ou consultative de l’avis des représentants de la collectivité.
Après avoir entendu A. Rajchman (rapporteur), S.Ganne-Levy, C.Métairie,
Le Conseil,
Par 29 voix pour,
Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun.
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
5. Approbation de l'autorisation donnée au SAF 94 de résilier le bail commercial de la SARL ISKRA par l'adoption d'un protocole amiable et le versement d'une indemnité d'éviction
Par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil Municipal de la Ville d’ARCUEIL a décidé de définir un périmètre d’intervention pour le secteur « Doumer » et de confier au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Département du Val-de-Marne (SAF 94) une mission de portage foncier dans ce nouveau périmètre.
Dans cette perspective, suivant acte du 24 janvier 2014, dressé du ministère de Maitre Wolf, Notaire à Paris, il a acquis de la Commune d'ARCUEIL l'immeuble sis 16-18, rue Henri Barbusse, cadastré Section P n° 246, moyennant le prix de 817.500 euros.
Cet immeuble est notamment occupé par la SARL IMAGE SON KINESCOPE ET REALISATIONS AUDIOVISUELLES (ci-après : ISKRA) aux termes d'un bail commercial sous seing privé en date du 13 février 1989, ayant commencé à courir à compter du 1er avril 1989 pour prendre fin le 31 mars 1998 et qui s’est poursuivi tacitement depuis lors.
Considérant que l'opération d'aménagement poursuivie dans le secteur, prévoyant pour l'îlot concerné la construction d'un immeuble de logements et d'un équipement public en rez-de-chaussée, était imminente, le SAF 94 a, suivant acte délivré le 5 septembre 2017 du ministère de Maitre Martinez, Huissier de justice à CHAMPIGNY SUR MARNE, donné congé à la SARL ISKRA pour le 30 juin 2018.
Ce congé comportait offre du paiement d'une indemnité principale d'éviction commerciale de 34700 euros.
Ce montant a été calculé conformément à l’avis des domaines en date du 12 juillet 2017 qui estimait la valeur vénale de l’indemnité principale de l’éviction à 34700 euros.
A la suite de la délivrance de ce congé, les parties se sont rapprochées et les opérations suivantes ont été envisagées :
- La résiliation amiable du bail,
- La fixation de l’indemnité principale d’éviction commerciale de 34700 € - La conclusion d’un protocole afin de déterminer les engagements et obligations des parties.
Les montants indiqués ci-dessous s’entendent toutes taxes et charges comprises et seront versées par le SAF 94 à la SARL ISKRA selon le calendrier suivant :
- indemnité principale d'éviction commerciale, d'un montant de 34700 euros : dans les 30 (trente) jours suivant la signature du protocole ci-joint,
Les indemnités accessoires :
- indemnité pour trouble commercial, d'un montant de 21588,63 euros : dans les 30 (trente) jours suivant la signature du protocole ci-joint,
- frais de déménagement, d'un montant maximum de 9000 euros : sur facture acquittée globale), qui pourra comprendre le déménagement dans les nouveaux locaux loués par la SARL ISKRA, le transfert des 5
archives à numériser dans le local de stockage situé dans un lieu différent des nouveaux locaux loués, et la fourniture des cartons nécessaires au déménagement et transfert des archives, et dans un délai de 30 (trente) jours suivant l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 2 du protocole ci-joint,
- frais de réinstallation, d’un montant maximum de 7106,40 euros : dans un délai de 30 (trente) jours suivant l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 2 du protocole ci-joint,
- frais de numérisation, d’un montant maximum de 19860,00 euros : dans un délai de 30 (trente) jours suivant l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 2 du protocole ci-joint,
- frais juridiques et de changement d’adresse, d’un montant maximum de 1800,00 euros : dans un délai de 30 (trente) jours suivant l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 2 du protocole ci-joint,
- frais administratif, d'un montant maximum de 1.408,00 euros : dans un délai de 30 (trente) jours suivant l'état des lieux contradictoire prévu à l'article 2 du protocole ci-joint,
Le montant total maximum que représenteront les indemnités (principales et accessoires) serait de 95463,03 euros.
Pour information, les indemnités accessoires (mise à part l’indemnité pour trouble commercial) pourront être inférieures au forfait indiqué.
Le SAF94 enverra prochainement une offre écrite officielle à la SARL ISKRA en précisant « sous réserve de l’avis des assemblées délibérantes respectives de la ville d’Arcueil et du SAF94 ».
Une fois le protocole d’accord signé par l’entreprise, la Ville d’Arcueil devra verser au SAF94, 10% du montant total des indemnités soit au maximum 9546,30 euros.
En vertu des dispositions de la convention de portage foncier type, la ville d’Arcueil devra verser au SAF 94, une fois le protocole d’accord signé par l’entreprise, 10% du montant total des indemnités soit au maximum 9546,30 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l'autorisation donnée au SAF94 de résilier le bail commercial de la SARL ISKRA par l’adoption d’un protocole amiable, et le versement d’une indemnité d’éviction.
Après avoir entendu M.Staat (rapporteur), S. Lericq, K. Baouz, D. Breuiller, S. Burkovic, C. Métairie,
Le Conseil,
Par 29 voix pour,
Autorise le Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne à résilier le bail commercial de la SARL ISKRA par l’adoption d’un protocole amiable et le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 34 700 euros .Cette indemnité sera versée par le SAF 94 à la SARL ISKRA pour le compte de la ville.
Approuve le versement au SAF94 , une fois le protocole d’accord signé par la SARL ISKRA, de 10% du montant total des indemnités soit au maximum 9456,30 euros.
6. Motion proposée par l’Association « LES VILLES DU RER B SUD »
Après avoir entendu J.M. Arberet (rapporteur), H. Peccolo, C. Métairie, S. Burkovic, F. Doucet, D .Breuiller, S. Ganne- Levy, O. Nadiras,
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Les élus de la ligne B sud interpellent donc l'Etat avec trois demandes précises :
− un réexamen urgent des conditions de réalisation de CDG Express pour éviter tout impact sur le fonctionnement du RER B, en phase travaux comme en phase d'exploitation. 6
− la mobilisation urgente des équipes de RATP et SNCF, accompagnées si nécessaire d'expertises externes, pour examiner les possibilités techniques d'accélération du calendrier de remplacement des matériels de la ligne B.
− la définition par l'Etat, la RATP et la SNCF d'un plan d'urgence de modernisation et de régulation du réseau (signalisation, rails,...) pour des améliorations concrètes et de court terme.
− La réalisation d’un dossier d’émergence consacré à la connexion de la Ligne 4 depuis Bagneux à Robinson via Bourg-la-reine.
Les passagers et les élus, s'ils comprennent les contraintes techniques d'une ligne aussi chargée, n'acceptent pas la perspective de 10 années supplémentaires de galère.
Si des mesures difficiles (interruption du RER pendant l'été ou certains dimanches, fermeture de certaines stations,...) sont nécessaires en phase de travaux pour aboutir plus vite à une amélioration réelle, nous sommes prêts, comme élus responsables, à en discuter et à les soutenir auprès des populations de nos communes.
Nous ne nous résignons pas aux perspectives actuellement proposées.
7. Voeu de la ville d'Arcueil pour l'entrée de Marie-Claude Vaillant-Couturier au Panthéon
présenté par les élus Front de gauche, Arcueil écologie, Gauche citoyenne, Belle Alliance Citoyenne, Socialiste et Écologiste, La France Insoumise, Les Démocrates d’Arcueil et « sans étiquette » (Karim Baouz).
Le 8 mars dernier, a été lancé à l’adresse de Monsieur le président de la République Emmanuel Macron, la demande de faire entrer Marie-Claude Vaillant-Couturier dans la crypte du Panthéon au côté de sa chère amie et camarade de déportation Geneviève de Gaulle-Anthonioz.
Il nous semble qu’au regard de ce qu’elle a apporté à notre pays et des valeurs qu’elle a défendues, tant dans ses convictions que dans ses actes, qu’elle devrait naturellement trouver sa place auprès des grand.e.s femmes et hommes envers lesquel.le.s la Patrie est reconnaissante.
En 1933, toute jeune reportère, elle réalise clandestinement, au péril de sa vie, les premiers clichés des camps d’Oranienburg et de Dachau.
Dès l’été 1940, engagée au Parti communiste, elle entre dans la Résistance et participe à des publications clandestines. Elle assure la liaison entre la résistance civile et la résistance militaire de l’Organisation spéciale.
Le 9 février 1942, elle est arrêtée à la suite d’une opération des brigades spéciales. Elle sera déportée à Auschwitz-Birkenau puis à Ravensbrück. Son convoi, parti de Compiègne le 24 janvier 1943, comprenait 232 femmes et seulement 49 d’entre elles sont rentrées.
À la libération du camp de Ravensbrück le 30 avril 1945, Marie-Claude Vaillant-Couturier fait le choix de rester pour accompagner les Français.e.s intransportables. Elle sera la dernière Française à quitter le camp le 25 juin 1945.
En 1945, à son retour bien qu’épuisée, elle participe à l’Assemblée constituante. Elle sera par la suite plusieurs fois députée de la Seine, de notre circonscription et vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Le lundi 28 janvier 1946, lors de la quarante-quatrième journée, Marie-Claude est citée comme témoin au Tribunal de Nuremberg. Lors de son témoignage face aux criminels nazis, elle affrontera ces derniers avec courage et responsabilité. Elle témoignera du sort fait à ses camarades des 31 000 mais aussi du génocide des juifs et des Tziganes et sera en mesure de parler en détail de nombreux convois dans lesquels elles et ils périrent. Elle nomma notamment dans les victimes Maï Politzer, secrétaire alors de notre maire Marius Sidobre.
Dès son retour des camps, Marie-Claude Vaillant-Couturier voue le reste de son existence à la justice 7
sociale et à la mémoire de ses camarades mort.e.s en déportation.
En 1964, devant l’Assemblée nationale, elle défend la notion d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, ouvrant ainsi la voie à la ratification par la France en 1968 de la Convention de l’ONU sur l’imprescriptibilité de ces crimes.
En 1987, elle est appelée par toutes les parties civiles à témoigner contre Klaus Barbie.
Lors de la création de la Fondation pour la Mémoire de la déportation en 1990, elle en est désignée unanimement présidente, puis présidente d’honneur jusqu’à son décès.
Enfin, cette grande militante féministe mena nombre de batailles pour l’égalité salariale et les droits des femmes.
Après avoir entendu K. Vedie (rapporteur), L. Sot, D. Breuiller, K. Baouz, C. Delahaie, C. Métairie,
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Notre ville, héritière d'une longue tradition en matière de reconnaissance de l’histoire de la Résistance, de la Déportation et de la place des femmes dans notre histoire, soutient pleinement cette démarche et émet le vœu que Marie-Claude Vaillant-Couturier soit panthéonisée parce qu’elle fait partie de ces femmes d’exception dont le parcours exemplaire fait l’unanimité au-delà de son engagement politique.
8. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.
Une question à été posée par Madame S.Ganne-Levy sur la décision 2018DEC55 relative à l’approbation de la convention avec l’association « Arc en Ciel Théâtre Forum Ile de France » concernant la mise en place d’ateliers de théâtre en direction des habitants du quartier du Chaperon Vert.
La réponse a été apportée par M. Legourd-Rocheteau, C. Ransay, H. Peccolo, S. Lericq.
9. Approbation de la modification du tableau des effectifs autorisés : suppressions et créations de postes.
Transformation dans le cadre de la vacance d’un poste au sein du service bâtiments ateliers travaux
Un agent, responsable du secteur électricité au sein du service bâtiments ateliers travaux et titulaire du grade d’agent de maîtrise principal occupe désormais de nouvelles fonctions. Il a été remplacé dans le cadre d’une mutation interne par un agent du service bâtiments ateliers travaux qui est sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, ces deux mobilités internes favorisant la montée en compétence des agents.
En conséquence, il convient de transformer un poste afin de procéder à la nomination de l’agent, à savoir :
- un poste d’agent de maîtrise principal en un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe.
Transformation de postes suite à l’intégration dans une nouvelle filière :
La Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, ayant statué en sa séance du 20 mars 2018 sur le changement de filière d’un agent passant de la filière technique à la filière médico-sociale, il convient de transformer le poste afin de procéder à l’intégration de l’agent sur son nouveau grade, à savoir :
- Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe en un poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la transformation de l’ensemble de ces postes. 8
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Décide la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit :
Grade Suppressions Créations
Filière technique
Agent de maîtrise principal 1
Adjoint technique principal de 2 ème classe 1 1
Filière médico-sociale
Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 1 9
10 Approbation de la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service - Etablissement d'accueil de jeunes enfants" n°2532-2018 présentée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne
Cette convention d’objectifs et de financement vient renouveler pour quatre ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, le subventionnement des deux crèches municipales Marie-Claude Vaillant Couturier et Paul Eluard par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne dans le cadre de la prestation de service dite « unique » (PSU).
Cette prestation est calculée principalement à partir du nombre total d’heures facturées aux familles et sur la base de 66% d’un prix de revient horaire plafonné, fixé annuellement par la CAF, déduction faite des participations familiales.
Ce principe permet, quel que soit le montant de la participation financière horaire d’une famille, que l’ensemble (participation familiale + PSU) atteigne 66 % du prix plafond.
Le montant global annuel de la PSU perçue par la Ville représente environ 30 % du budget des structures. L’ensemble (participation familiale + PSU) en représente environ 43%.
La convention est constituée de 3 parties :
• Les « conditions particulières prestation de service unique »
• Les « conditions générales prestation de service ordinaire »
(disponibles sur le site internet www.caf.fr - version de janvier 2017)
• Les « conditions d’accès au Portail CAF-Partenaires » et d’usage de ce dernier permettant la télétransmission des données d’activité et financières prévisionnelles, actualisées et réelles nécessaires au traitement des droits PSU.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Approuve les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement n°2532-2018 « Prestation de service – Etablissement d’accueil de jeunes enfants » présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne et autorise Monsieur le Maire ou son (sa) représentant(e) délégué(e) à la signer.
11. Approbation d'une demande de subvention auprès de la DRAC, concernant la restauration du Nymphée situé dans le parc Paul Vaillant Couturier.
Le Nymphée situé dans l’enceinte du parc Paul Vaillant Couturier est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1929 et date du XVII/XVIIIe siècle. Il représente l’un des rares exemples de Nymphée en Ile-de-France.
Etymologiquement ce type de monument est un sanctuaire dédié aux nymphes et par extension, du moins l’ouvrage qui nous concerne, une fontaine publique ornée de sculptures, jeux d’eau, avec bassin, décor de rocailles en cailloutis rustiques et qui s’apparente aux murs de scène des théâtres romains.
Les travaux qui ont fait suite aux dégradations provoquées par la tempête de 1999 se sont déroulés au printemps 2002. Ils ont eu pour but de rétablir la stabilité de l’ensemble, sans pour autant aboutir à une restauration complète. Il convient aujourd’hui de terminer les travaux de restauration du Nymphée pour en assurer la pérennité et sa place dans le parc.
Un cahier des charges doit être finalisé dans les mois à venir pour déterminer la nature des travaux à mener et les coûts. D’ores et déjà nous pouvons envisager le rétablissement des terrasses de soutènement, la restitution des contreforts latéraux, la restauration des quatre bancs dans les alcôves, la remise en place de deux tables en pierre. La restauration des treillages ainsi que la plantation sur et aux abords du Nymphée. 10
Une enveloppe de 132 000 € a été provisionnée à cet effet dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration du Nymphée.
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire ou son (sa) représentant(e) délégué(e) à solliciter une subvention la plus haute possible auprès de la DRAC afin de participer au financement des travaux de ce monument.
12 Approbation de la convention relative à l’entretien des espaces verts entre la Commune et Opaly
En raison de son ouverture et de son accessibilité publique, le patrimoine vert d’Opaly fait partie intégrante du cadre de vie des Arcueillais. Ces espaces concourent en effet à l’agrément de la ville et facilitent en outre certains déplacements dans la commune.
Aussi et depuis de nombreuses années, une convention régit les relations entre Opaly et la commune au sujet de l’entretien par les services municipaux des espaces verts d’Opaly, des jeux pour enfants et de l’élagage des arbres. La convention précise les espaces concernés ainsi que le contenu des prestations en contrepartie desquelles, Opaly verse une participation représentant la moitié des coûts engendrés.
Les services d’Opaly et les services municipaux ont engagé un travail commun de refonte des modalités financières et techniques pour l’entretien des espaces verts.
Ce travail qui est toujours en court aboutira à la fin de l’année 2018 à une nouvelle convention.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat qui reprend les mêmes termes que l’ancienne pour la période du 30 juin 2017 au 31 décembre 2018.
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Approuve la convention relative à l’entretien des espaces verts entre la Ville et Opaly annexée à la présente délibération.
Dit qu’à titre de participation aux coûts d’entretien, Opaly versera à la ville 50 % des coûts engendrés au titre de la présente convention sur appel de fonds de la ville.
13 Remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2015 et 2018 en faveur de trois familles arcueillaises pour un montant total de 1 600,02 €
La Ville d’Arcueil et la Trésorerie principale se sont engagées dans une démarche de suivi des impayés des activités périscolaires. Cet engagement a été entériné par la signature en date du 6 juin 2002 d’une charte de prévention des impayés. L’objet de cette charte vise à prévenir et résorber l’endettement des familles en difficulté ayant des revenus modestes.
Après examen de la situation des familles en difficultés, une proposition de contrat de régularisation d’impayés ou de remise gracieuse est soumise à une commission spécifique pour décision. 11
Il est prévu deux types de contrat :
- Contrat de type 1 : La famille s’engage à reprendre le paiement de ses factures courantes pendant une durée d’au moins six mois, à l’issue desquels la Ville accorde une remise gracieuse de 50 % de la dette.
- Contrat de type 2 : La famille s’engage à signer sous 15 jours auprès de la Trésorerie principale un engagement de paiement échelonné portant sur 50 % de sa dette, à l’issue duquel la Ville accorde une remise gracieuse des 50 % du restant de la dette.
En cas de non-respect de ces contrats, ceux-ci deviennent caducs et la Trésorerie principale reprend les poursuites.
La commission des impayés réunie le 3 juillet 2017 et le 25 septembre 2017 a émis un avis favorable pour l’attribution de contrats de régularisation d’impayés des activités périscolaires pour ces trois familles qui à ce jour ont respecté lesdits contrats, par conséquent elles bénéficient d’une remise gracieuse représentant au total : 1 600,02 €.
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Accorde une remise gracieuse d’un montant de 156,75 € comme suit :
Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat
2015 R-24-305-1 08/09/2015 Titre 1643 Rôle 24 impayés périsoclaires 41,36
2015 R-27-221-1 07/10/2015 Titre 1846 Rôle 27 impayés périsoclaires 78,12
2015 R-30-574-1 07/11/2015
Titre 2085 Rôle 30
impayés périsoclaires
Réduction partielle
37,27
Total 156,75
14 Remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2015 et 2018 en faveur de trois familles arcueillaises pour un montant total de 1 600,02 €
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Accorde une remise gracieuse d’un montant de 164,91 € comme suit :
Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° mandat Date du mandat
2015 R-7-341-1 10/03/2015 Titre 326 Rôle 7 impayés périsoclaires 7,05
2015 R-11-294-1 08/04/2015 Titre 688 Rôle 11 impayés périsoclaires 42,32
2015 R-14-310-1 06/05/2015 Titre 813 Rôle 14 impayés périsoclaires 68,08
2015 R-16-315 09/06/2015
Titre 983 Rôle 16
impayés périsoclaires
Réduction partielle
47,46
Total 164,91 12
15 Remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2015 et 2018 en faveur de trois familles arcueillaises pour un montant total de 1 600,02 €
Le Conseil,
Par 30 voix pour,
Accorde une remise gracieuse d’un montant de 1 278,36 € comme suit :
Année N° pièce Date Libellé de la créance Montant N° de mandat Date du mandat
2016 R-14-280-1 07/06/2016 Titre 986 Rôle 14 impayés périscolaires 3,52
2016 R-18-318-1 09/08/2016 Titre 1381 Rôle 18 impayés périscolaires 14,28
2016 R-19-273-1 07/09/2016 Titre 1491 Rôle 19 impayés périscolaires 178,26
2017 R-3-263-1 07/02/2017 Titre 97 Rôle 3 impayés périscolaires 87,28
2017 R-4-249-1 08/03/2017 Titre 305 Rôle 4 impayés périscolaires 148,48
2017 R-5-246-1 05/04/2017 Titre 557 Rôle 5 impayés périscolaires 226,04
2017 R-7-237-1 10/05/2017 Titre 754 Rôle 7 impayés périscolaires 121,27
2017 R-8-243-1 07/06/2017 Titre 904 Rôle 8 impayés périscolaires 199,41
2016 R-11-220-1 08/07/2017 Titre 1082 Rôle 11 impayés périscolaires 122,98
2016 R-12-265-1 08/08/2017 Titre 1024 Rôle 12 impayés périscolaires 104,42
2016 R-14-83-1 10/10/2017 Titre 1867 Rôle 14 impayés périscolaires 57,62
2017 R-4-224-1 07/03/2018 Titre 321 Rôle 4 impayés périscolaires 14,80
Total 1 278,36
Séance levée à 22h05
Le Maire
Christian METAIRIE
Le/La secrétaire de séance
Monsieur Aboubacar DIABY