Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2018 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois, Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€ Liberté - Egalité - Fraternité

…. DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières sur Marne VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 16 mai 2018, s'est réuni à sous la présidence

de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame BARBIER Eliane, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN- PONSOLLE, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, M. Jonathan DRIESCH, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX , M. Ousseynou SECK, Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO, M. Guy BETAILLE, M. Alain AUDHEON, M. Jean DJEBARA, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

M. Serge OREAL, pouvoir à M. Jean RAPTI

M. Roger DUPRE, pouvoir à M. Claude CARVALHO

Mme Carine BORDUY, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO

Mme Claire LEMEUNIER, pouvoir à M. Guy BETAILLE

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Membres composant le Conseil Municipal : 33

Membres en exercice .…....................... 3 À 33

Membres présents : 29

Membres excusés et représentés ; 4

Membre absent non représenté ; 0

01 - Attribution du marché global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes avec restauration scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement, et d'un équipement polyvalent

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L.2121- 29 et L.2122-22 4°,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment

son article 34,VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 92,

VU les procès-verbaux du Jury en date des 21 juillet 2017 sur les candidatures et 3 mai 2018

sur les offres finales,

VU le rapport d'analyse des offres finales,

CONSIDERANT la volonté de la ville de construire un nouveau groupe scolaire de premier

degré avec accueil de loisirs, et un équipement polyvalent,

CONSIDERANT que l'article 34 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 autorise les acheteurs à conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance,

CONSIDERANT que conformément à l'article 25-I1-4° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un marché public global de performance a été lancée,

CONSIDERANT que la ville a fait publier le 8 juin 2017 un avis d'appel public à concurrence relatif à un marché public global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes avec restauration scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement, et d'un équipement polyvalent, avec une date de remise des candidatures

fixée au 10 juillet 2017,

CONSIDERANT qu'au vu du procès-verbal motivé du Jury réuni le 21 juillet 2017, la commune a reçu 14 candidatures et a opéré une sélection selon les critères suivants :

- Qualité et pertinence des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants : architecture, construction et notamment en structure bois, BET TCE, environnemental, économie de la construction, paysagiste, acoustique, démarche environnementale avec certification HQE et recours aux matériaux biosourcés, exploitation. Références en construction de bâtiments scolaires, sociaux ou équivalents, mettant l'accent sur le bienêtre des enfants en lien avec la pédagogie, construction de bâtiments polyvalents.

- Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des

prestations

- Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations -__ Coordination entre les différents intervenants,

CONSIDERANT que le jury en date du 21 juillet 2017 arrêté la liste des candidats à

présenter une offre :

-__ SYLVAMETAL / POULINGUE / ARCHI 5 PROD / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / ALMA CONSULTING / CAP HORN SOLUTIONS / BRUNIER - _ LEON GROSSE / AMMELER-DUBOIS / SCOP'’ING / LANS'ACT / LEON GROSSE MAINTENANCE

-__ EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT / EIFFAGE CONSTRUCTION BOIS / NOMADE ARCHITECTES / COTEC / ABC DECIBEL / DALKIA

- NORD FRANCE CONSTRUCTION / BRIAND CONSTRUCTION BOIS / RAZEL BEC / ACONCEPT / LBE INGENIERIE / P.CE TECH / YVES-MARIE LIGOT / CARDONNEL INGENIERIE / VOLGA PAYSAGE / FB3M,

CONSIDERANT que les candidats sélectionnés ont reçu communication du dossier de consultation le 2 août 2017, pour une date de remise des premières offres le 16 octobre 2017. A l'issue de cette remise, la ville a organisé avec les candidats 2 séances de dialogue compétitif qui se sont déroulées les 13 et 16 novembre 2017 et les 25 et 26 janvier 2018. Par courrier en date du 20 février 2018, les soumissionnaires ont été informés de la clôture de la phase de dialogue compétitif et ont été invités à remettre une offre finale pour le 27 mars 2018,CONSIDERANT qu'en application de l'article 62 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’article 11.1 du Règlement de la consultation, le choix de l'offre économiquement la plus

avantageuse a été opérée sur la base des critères suivants :

-__ Qualité architecturale et fonctionnelle : 25 points

- Qualité technique et environnementale : 20 points

-__ Qualité des engagements performanciels (énergétiques, environnementaux) : 15 points

- Valeur Economique : 40 points,

CONSIDERANT qu'après examen des offres finales, le Jury s'est réuni le 3 mai 2018 et a formulé l'avis motivé suivant :

-__ Sur le critère de la qualité architecturale et fonctionnelle, le Jury relève que le projet présenté par le groupement SYLVAMETAL propose l'aspect architectural plus innovant. Il apporte également une bonne réponse aux besoins fonctionnels du groupe scolaire et de l'équipement polyvalent.

- Sur le critère de la qualité technique et environnementale, le Jury note que le projet du groupement SYLVAMETAL est très intéressant concernant le critère environnemental avec notamment l'installation d'une chaudière bois à granulés et la mise en œuvre d’un système de ventilation performant avec des puits canadiens. - Sur le critère de la qualité des engagements performanciels (énergétiques, environnementaux), le Jury relève que le projet du groupement SYLVAMETAL est celui qui est allé le plus loin puisqu'il en ce qui concerne le critère environnemental avec notamment un niveau de certification NF HQE pour l’enseignement et la salle polyvalente et la possibilité d'obtention d'un passeport bâtiment durable niveau excellent

- Sur le critère de la valeur économique, le jury note que les coûts globaux sont assez proches pour l'ensemble des groupements,

CONSIDERANT que les membres du Jury ont convenu, à l'unanimité, que l'offre présentée par le groupement SYLVAMETAL présentait une meilleure réponse aux différents critères de jugement des offres et propose le classement des projets suivant : - __ SYLVAMETAL / POULINGUE / ARCHI 5 PROD / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / ALMA CONSULTING / CAP HORN SOLUTIONS / BRUNIER - LEON GROSSE / AMMELER-DUBOIS / SCOP'’ING / LANS'ACT / LEON GROSSE MAINTENANCE

-__ EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT / EIFFAGE CONSTRUCTION BOIS / NOMADE ARCHITECTES / COTEC / ABC DECIBEL/ DALKIA

- NORD FRANCE CONSTRUCTION / BRIAND CONSTRUCTION BOIS / RAZEL BEC | AICONCEPT / LBE INGENIERIE / P.CE TECH / YVES-MARIE LIGOT / CARDONNEL INGENIERIE / VOLGA PAYSAGE / FB3M,

VU l'avis de la Commission Finances, marchés, en date du 18 mai 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

6 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY)

1 ABSTENTION (M. SECK)

4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

DECIDE d'attribuer le marché public global de performance énergétique pour la construction d’un groupe scolaire de 12 classes avec restauration scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement, et d'un équipement polyvalent au groupement d'entreprises constitué des sociétés SYLVAMETAL / POULINGUE / ARCHI 5 PROD / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / ALMA CONSULTING / CAP HORN SOLUTIONS / BRUNIER, pour un montant total de 14 790 361,89 € HT pour l'offre de base et de 358 380 € HT pour l'option relative au mobilier.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement SYLVAMETAL / POULINGUE / ARCHI 5 PROD / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / ALMA CONSULTING / CAP HORN SOLUTIONS / BRUNIER ainsi que ses actes d'exécution et modifications dans les limites et conditions prévues au marché.

DECIDE, conformément aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'article 11.4 du Règlement de la consultation et à l'avis émis par le Jury, d’allouer à chaque soumissionnaire les primes suivantes :

- LEON GROSSE / AMMELER-DUBOIS / SCOP'ING / LANS’ACT / LEON GROSSE MAINTENANCE : une prime d’un montant de 40 000 € HT, sans réfaction - _ NORD FRANCE CONSTRUCTION / BRIAND CONSTRUCTION BOIS / RAZEL BEC 1 AICONCEPT / LBE INGENIERIE / P.CE TECH / YVES-MARIE LIGOT / CARDONNEL INGENIERIE / VOLGA PAYSAGE / FB3M : une prime d'un montant de 40 000 € HT, sans réfaction

-__ EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT/ EIFFAGE CONSTRUCTION BOIS / NOMADE ARCHITECTES / COTEC / ABC DECIBEL/ DALKIA : une prime d’un montant de 40 000 € HT, sans réfaction

DIT que la prime versée au groupement d'entreprises attributaire du marché sera imputée sur le prix du marché.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.

Paris

Vice-Président du Territoire Grand Paris

Sud Est Avenir