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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024 Rendu exécutoire le : 19/03/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze Mars, le conseil municipal de la commune
de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (9) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle,
JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, GALINIER Norbert, TRILLES Michel,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à Philippe REY, MORLIERE Ludovic a donné procuration à Gisèle VIALLES, NADAL Caroline a donné procuration à Sylvain BAGNATI, QUIRINY Monique a donné procuration à Monique Quiriny,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
N° 2024-06 :
OBJET : : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU l'article L313-1 du Code de la Fonction publique stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
CONSIDERANT les besoins rencontrés par les services administratifs et
techniques
CONSIDERANT les options d'avancements de grade 2024
Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs,
NOMBRE
NOUVEL EFFECTIF DE
POSTE
Administratif | Adjoint administratif principal 2eme classe 28/35 ème 1
Adjoint administratif à temps plein 2
Social ATSEM 1ème classe - temps non complet 30/35ème 1
ATSEM 2ème classe - temps non complet 30/35ème 1
Culturel Adjoint du patrimoine 2é6me classe - 24/35ème 1
Adjoint technique principal de 1è'e classe 1
Adjoint technique à temps complet 1
Adjoint technique à temps non complet - 22/35ème 1
I i Adjoint technique à temps non complet - 30/35ème 1 echnique — | : e
Adjoint technique à temps non complet - 20/35ème
Adjoint technique à temps non complet - 23/35ème 2
Agent de maitrise
ANIMATION Adjoint Territorial d'animation temps non complet 27/35 ème
Total 14
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024 Rendu exécutoire le : 19/03/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/03/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE la création d'un poste d'agent ATSEM 1ème classe - temps non complet 80/35ème
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
GISELE VIALLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr