Compte-Rendu - cr cm 2012 02 22

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Compte-Rendu - cr cm 2012 02 22 Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 02 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2012

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BENTZ - Mme MARTELLE - M. PINTELON M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM - Mme CORDOVILLA Mme BONNEAU - M. MARLIOT - Mme VANDENBERGHE - M. FILLION - M. FENARDJI M. JOURDAIN - M. BREME - Mme BOUVIER - M. FONTAINE - M. BIANCHETTI - M. TURPIN M. FLEURY GOBERT - M. VERCAUTEREN.

Absents excusés : M. DUCLOUX - M. BOKASSIA (P. à Mme BONNEAU) - Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) - Mme FERRAND (P. à Mme VANDENBERGHE).

Motion pour le développement du Centre Hospitalier de Château-Thierry et contre la suppression de la permanence de soins

L’intersyndicale du Centre Hospitalier de Château-Thierry alerte la Ville sur le projet de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de maintenir en Picardie seulement 5 hôpitaux en permanence de soins alors qu’il en existe 26 actuellement.

La permanence de soins permet à la population d’avoir des soins de proximité 24h/24. Or, pour être retenu « Centre Infra Régional », chaque hôpital doit remplir 3 critères de sélection : - 30 000 passages aux urgences par an,

- Plus de 20 % d’hospitalisation à partir de ces passages,

- 4 000 actes chirurgicaux par an.

Aucun des hôpitaux du sud de l’Aisne (Soissons, Laon et Château-Thierry) ne remplit ces 3 critères.

Si le projet de l’ARS était mis en œuvre, il entrainerait une désertification médicale, ce qui aurait pour conséquence d’éloigner les usagers des centres de soins mais aussi : - L’absence de chirurgie orthopédique et digestive en garde sur l’hôpital - Une diminution de la qualité et de la fiabilité des soins

- Une augmentation des durées de transports pour les usagers

- Une augmentation de l’attente de prise en charge dans les centres infra régionaux

De plus, plusieurs milliers d’emplois seraient menacés à terme en Picardie.

Le Centre Hospitalier de Château-Thierry, par son activité croissante et la qualité des soins donnés, notamment grâce aux investissements réalisés (IRM USIC, réfection du réseau informatique, etc.), comme l’a rappelé Monsieur le Directeur lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2011, a démontré la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins sur le territoire du sud de l’Aisne.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la mesure envisagée par l’ARS sur la permanence des soins, qui aura pour conséquence des délais de prise en charge allongés et des menaces sur certains services

DEMANDE à Monsieur le Directeur de l’ARS Picardie de respecter l’engagement pris par son prédécesseur d’apporter des moyens humains et matériels supplémentaires au Centre Hospitalier de Château-Thierry.- 2 -

REAFFIRME son soutien au personnel du Centre Hospitalier de Château-Thierry et à la nécessité d’un service public de santé de proximité.

PRECISE que la présente délibération sera transmise à l’ARS Picardie et au Ministère de la Santé.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Acceptation d’un don

DECIDE d’accepter le don de 150 € par Mme MAUGARD dans le cadre de l’opération « récré fruitée ».

Marchés publics – Procédure adaptée

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

TRAVAUX AU GYMNASE ADRIAENSSENS

Groupement de personnes :

C. MAHIEUX Architecte DPLG – 02400 NOGENTEL 12 000 € HT C. VARAIN Architecte – 02400 CHATEAU-THIERRY soit 8 %

Droit de préemption urbain

Pendant la période du 2 septembre 2010 au 30 novembre 2011, il n’a été fait exercice d’aucun droit de préemption urbain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Compte administratif général 2011

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a dministration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993,

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le Compte Administratif 2011,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,

Considérant que Monsieur Jacques KRABAL , ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2011 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Procédant au règlement définitif du budget 2011,- 3 -

Avec 23 suffrages pour et 8 abstentions (groupe « Château-Thierry, j’aime ma Ville » et groupe « Unis Pour Château »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE:

ARTICLE 1: D'arrêter le Compte Administratif 2011 de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 17 674 781.69 €

Recettes de fonctionnement : 20 332 352.35 €

Dont Résultat de fonctionnement reporté : 2 913 322.66 €

Excédent de fonctionnement : 5 570 893.32 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement : 9 032 436.22 €

Déficit antérieur reporté : 3 685 459.05 €

Reste à réaliser en dépenses : 1 938 616.37 €

Recettes d'investissement : 8 103 928.80 €

Reste à réaliser en recettes : 2 796 237.56 €

Déficit d'investissement hors reports : - 4 613 966.47 €

Déficit d’investissement avec reports : - 3 756 345.28 €

Résultat global de l’exercice 2011 hors reports : 956 926.85 €

Résultat global de l’exercice 2011 avec reports : 1 814 548.04 €

ARTICLE 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen.

ARTICLE 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2011 définitivement closes et les crédits annulés.

Compte administratif annexe restauration 2011

Le budget annexe restauration a été créé au 1er janvier 2002 afin de retracer l’ensemble des opérations liées à cette activité et de sortir les éléments d’imposition à la TVA. Les sommes ainsi inscrites dans ce budget sont toutes hors taxes, la comptabilisation de la TVA se faisant sur les comptes de classe 4 tenus par la trésorerie.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a dministration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,- 4 -

Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le Compte Administratif 2011,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,

Considérant que Monsieur Jacques KRABAL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2011 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Procédant au règlement définitif du budget annexe restauration 2011,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE:

ARTICLE 1: D'arrêter le Compte Administratif 2011 du budget annexe restauration de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 979 166.55 € Recettes de fonctionnement : 979 195.85 € Résultat de fonctionnement reporté : 82.36 € Excédent de fonctionnement : 111.66 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement : 26 213.59 € Reste à réaliser en dépenses : 0 €

Recettes d'investissement : 34 223.93 € Excédent antérieur reporté : 306.28 € Reste à réaliser en recettes: 0 €

Excédent d'investissement hors reports: 8 316.62 € Excédent d’investissement avec reports 8 316.62 €

Résultat global de l’exercice 2011 hors reports : 8 428.28 € Résultat global de l’exercice 2011 avec reports : 8 428.28 €

ARTICLE 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen

ARTICLE 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2011 définitivement closes et les crédits annulés.

Compte de Gestion du budget général 2011

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,- 5 -

Vu le titre 4 « la tenue des comptabilités », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,

Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives. Le compte de gestion a deux objectifs :

1 - Justifier l’exécution du budget

2 - et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.

Avant d’être soumis à l’ordonnateur (Monsieur le Maire), le compte de gestion est soumis à une première vérification de la part du trésorier-payeur-général (ou receveur des finances) qui en certifie l’exactitude.

Ensuite, il est présenté au conseil municipal pour procéder à son approbation. Le trésorier principal adresse à nouveau, dans les meilleurs délais, son compte de gestion accompagné de toutes les justifications exigées par la réglementation, soit pour apurement administratif, soit pour mise en état d’examen avant sa production au juge des comptes.

Le compte de gestion comprend trois parties :

- la première partie se rapporte à l’exécution du budget

- la deuxième partie à la situation de comptabilité générale

- la troisième à la situation des valeurs inactives

Monsieur BLIN, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget de la commune de Château-Thierry pour l'année 2011.

Ce compte de gestion fait apparaître :

En section d'investissement

Dépenses d'investissement 9 032 436.22 €

Recettes d'investissement 8 103 928.80 €

Résultat: 928 507.42 €

Déficit antérieur reporté -3 685 459.05 €

Résultat de la section -4 613 966.47 €

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 20 332 352.35 €

Recettes de fonctionnement 17 674 781.69 €

Résultat de l’exercice 2 657 570.66 €

Excédent de fonctionnement reporté : 2 913 322.66 €

Résultat de la section 5 570 893.32 €- 6 -

Le solde global des deux sections s’élève à 956 926.85 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2011.

Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.

Avec 31 suffrages pour et 1 voix contre (M. FENARDJI),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2011, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2011, par le Trésorier Principal, est approuvé.

Compte de Gestion du budget annexe restauration 2011

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le titre 4 « la tenue des comptabilités », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,

Le compte de gestion du trésorier est un document comptable qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives. Le compte de gestion a deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.

Le compte de gestion comprend trois parties :

- l’exécution du budget

- la situation de comptabilité générale

- la situation des valeurs inactives

Monsieur BLIN, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget annexe restauration de la commune de Château-Thierry pour l'année 2011.- 7 -

Ce compte de gestion fait apparaître :

En section d'investissement

Dépenses d'investissement 26 213.59 €

Recettes d'investissement 34 223.93 €

Résultat: 8 010 34 €

Excédent antérieur reporté 306.28 €

Résultat de la section 8 316.62 €

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 979 166.55 €

Recettes de fonctionnement 979 195.85 €

Résultat de l’exercice 29.30 €

Excédent de fonctionnement reporté : 82.36 €

Résultat de la section 111.66 €

Le solde global des deux sections s’élève à 8 428.28 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2011.

Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2011, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2011, par le Trésorier, est approuvé.- 8 -

Affectation du résultat 2011 au Budget Primitif Général 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2011 disponible pour affectation de 5 570 893.32 €,

Considérant que le besoin de financement total à couvrir, composé de 4 613 966.47 € de solde d’exécution de la section d’investissement auquel s’ajoutent 857 621.19 € de solde des restes à réaliser, soit au total 3 756 345.28 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1er : D’affecter 3 756 345.28 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » et de reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 1 814 548.04 €.

ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde débiteur de 4 613 966.47 €.

Affectation du résultat 2011 au Budget Annexe Restauration 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2011 disponible pour affectation de 111.66 €,

Considérant que l’excédent de financement total se compose de 8316.62 € de solde d’exécution de la section d’investissement,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1er : D’affecter 0 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » et de reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 111.66 €.

ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde créditeur de 8316.62 €.

Arrivée de M. DUCLOUX

Vote des 3 taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales,

DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2012

- Taxe d’habitation : 18,04 %

- Foncier bâti : 22,38 %

- Foncier non bâti : 45,74 %

soit aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2011.- 9 -

Subventions 2012 aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’apporter une aide financière aux associations qui en ont fait la demande selon la répartition ci-jointe.

ASSOCIATIONS Avantage en nature Subventions Subventions exceptionnelles

Observations

OFFICE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES

Amicale Parents d'Elèves du Conservatoire - APEC 600,00 € 1 100,00 €

Amicale Philatélique de Château-Thierry 3 Avenue Wilson 300,00 € 1 500,00 €

Ass. Bibliothèque Pédagogique 250,00 €

Ass. Les Pyramides Bleues 53 rue Paul Doucet 1 000,00 € 500,00 €

Compagnie l'Echangeur 53 rue Paul Doucet 10 000,00 €

Association Patrimoine Vivant 3 Avenue Wilson 30 000,00 € 4 000,00 €

Association Virges Armes

82 rue du Village St

Martin 2 000,00 €

Cercle de Poésie "Aux Quatre Coins Cardinaux" 1 000,00 €

Chœur de Chambre Castella 1 000,00 €

Chorale à Cœur Joie "La Galvèse"

Chapelle du

Conservatoire 330,00 € 400,00 €

Comité des Fêtes Jean de La Fontaine 3 Avenue Wilson et 11 bis rue de Fère 30 000,00 €

Compagnie Le Chien qui Miaule 2 500,00 €

Compagnie Théâtrale L'Atalante 53 rue Paul Doucet 1 125,00 €

Compagnie Transit Collectif 300,00 €

En Avant la Culture La Biscuiterie 53 rue Paul Doucet 1 500,00 € 13 469,00 €

Ensemble Instrumental 400,00 €

Festival Jean de La Fontaine 53 rue Paul Doucet 28 000,00 € 2 000,00 €

Le Calicot 8 rue du Château 41 500,00 € 19 000,00 €

Le Théâtr'O Espace Cult. C.Varry et 53 rue P. Doucet 4 700,00 €

Les Amis des Orgues de Château-Thierry 470,00 €

Photo Club "Arc-en-Ciel" 82 rue Village St- Martin 2 000,00 €

Société des Amis de Jean de La Fontaine 660,00 €

Société Historique et Archéologique 500,00 € 500,00 €

Union Musicale de Château-Thierry

Local Place de l'Hôtel

de Ville et Local

ancien CFA

23 700,00 €

Compagnie Les Mélangeurs 20 000,00 €

Compagnie Actarus 200,00 € 800,00 €

2000 histoires de mon village 150,00 €

Grain de Sels 53 rue Paul Doucet 250,00 €

Ax'C 200,00 € 800,00 €

Street Colors 300,00 € 1 250,00 €

TOTAL OFFICE ASSOCIATIONS CULTURELLES

194 935,00 € 55 319,00 €

250 254,00 €

OFFICE DE LA VIE SOCIALE, DE L'ECONOMIE ET DU CADRE DE

VIE

CADRE DE VIE

CHÂTEAU-THIERRY BIENVENUE 50 Grande Rue 300,00 €

SOCIETE MYCOLOGIQUE DE CHÂTEAU-THIERRY 200,00 €- 10 -

PROTECTION DES ANIMAUX

ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX DE L'OMOIS (ADAO)

82 rue Village St-

Martin 500,00 €

CHATS SANS TOI 650,00 €

QUARTIERS

MIEUX VIVRE ENSEMBLE A LA VIGNOTTE 600,00 €

VILLAGE SAINT-MARTIN, VINCELLES, LE BUISSON

82 rue Village St-

Martin 300,00 €

MARTEL EN FETE 300,00 €

BIBLIOTHEQUE CASTELTHEODORICIENNE 2 500,00 €

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE L'AISNE 16 500,00 €

CULTURE D'ICI ET D'AILLEURS Palais des Rencontres 150,00 € 1 500,00 €

CLEF POUR TOUS (Fonds de Particip. Des Habitants) 1 500,00 €

CUCS 20 000,00 €

ENVIRONNEMENT

VIE ET PAYSAGES EN OMOIS (recours antenne Orange) 1 100,00 € Voté au CM du 8/02/12

SOLIDARITE

ASSOCIATION DES VEUVES ET VEUFS DE L'AISNE - FAVEC 02 150,00 €

ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE DES DETENUS

DU CENTRE PENITENTIAIRE 500,00 €

LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 49 Av des Vaucrises 500,00 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 53 rue Paul Doucet 23 000,00 € 65 000,00 €

SOPHIE ADAM 21 100,00 €

OCPRA 19 bis Quai Galbraith 4 500,00 € 2 220,00 €

ACCUEIL ET PROMOTION 40 000,00 €

SOLEIL D'AFRIQUE 200,00 €

SANTE

ADIAMMO 500,00 € 250,00 €

ALCOOL ASSISTANCE 3 Avenue Wilson 500,00 € 100,00 €

ASSOCIATION DES INSUFFISANTS RENAUX DE PICARDIE 200,00 €

ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES 350,00 € SATO PICARDIE 5 000,00 €

ANAT DE L'OMOIS 150,00 €

SYNDICATS

CFDT 11 bis rue de Fère 750,00 €

CFE CGC 11 bis rue de Fère 300,00 €

UNION LOCALE DES SYNDICATS CFTC 11 bis rue de Fère 300,00 €

UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 11 bis rue de Fère 700,00 €

UNSA EDUCATION 11 bis rue de Fère 250,00 €

FSU 02 300,00 €

ECONOMIE

ASAPCE - PROMOTION DU COMMERCE EQUITABLE 500,00 €

LES PETITS BOULOTS DE L'OMOIS 5 000,00 €

LES BOUTIQUES DE CHÂTEAU-THIERRY 53 rue Paul Doucet 4 000,00 €

FABLES ET CHAMPAGNE 4 000,00 € 2 000,00 €

UN CHÂTEAU POUR L'EMPLOI 8 000,00 €

LOISIRS

CLUB DE TAROT DE L'OMOIS 3 Avenue Wilson 150,00 €

TRAINS MINIATURES DE L'OMOIS 3 Avenue Wilson 250,00 € 400,00 €

CASTEL AUTOMOBILE CLUB 3 000,00 €

EDUCATION

COOPERATIVE SCOLAIRE DU RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE

SECTEUR J. ROSTAND 3 700,00 €

FOYER SOCIO EDUCATIF ET COOPERATIF (FSEC) 300,00 €

AIDE A PROJETS 1 000,00 €

SOCIAL

ARDDS Section Aisne 11 bis rue de Fère 250,00 € 500,00 €- 11 -

CROIX ROUGE FRANCAISE

15 Av.République et

23 rue Village St

Martin

2 000,00 € 500,00 € 500,00 € : Voté au CM du 8/02/12

LES PAPILLONS BLANCS APEI 4 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 15 Av. République 500,00 € Voté au CM du 8/02/12

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 15 Av. République et 53 Rue Paul Doucet 600,00 € 500,00 € 500,00 € : Voté au CM du 8/02/12

RESTAURANTS DU CŒUR 1 000,00 € Voté au CM du 8/02/12

VOIR AUTREMENT 11 bis rue de Fère 250,00 €

PARALYSES DE France 250,00 €

ASSOCIATION DES MUTILES DE LA VOIX CHAMPAGNE

ARDENNE ET AISNE 300,00 €

TOTAL OFFICE VIE SOCIALE, ECONOMIE, CADRE DE VIE

152 100,00 € 82 770,00 €

234 870,00 €

OFFICE DU JUMELAGE ET DE LA FRATERNITE

ENTRE LES PEUPLES

JUMELAGE

ASSOCIATION PANAFRICAINE DE L'OMOIS 485,00 €

ASSOCIATION POUR L'AMITIE FRANCO-ALGERIENNE 485,00 €

ASATANANA France MADAGASCAR 1 450,00 €

CHATEAU-THIERRY CISNADIE 940,00 €

CHÂTEAU-THIERRY GRYBOW 1 360,00 €

CHATEAU-THIERRY KINYAMI 200,00 € 1 000,00 €

CHÂTEAU-THIERRY MOSBACH 660,00 €

CONTACTS 1 450,00 €

PATRIOTIQUE

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

AMIS DE LA RESISTANCE 100,00 €

FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES

(FNDIRP) 500,00 €

FNACA COMITE DE CHATEAU-THIERRY 200,00 €

HISTORIUM 200,00 € 1 300,00 €

MEDAILLES MILITAIRES DE CHÂTEAU-THIERRY 300,00 €

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 150,00 €

UNION FEDERALE ACVG CASTELLE 300,00 €

COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES ET

D'ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 € 644,00 €

AFAP - AMITIE FRANCO AMERICAINE EN PICARDIE 250,00 € 800,00 €

AERI.A - ASSOCIATION POUR DES ETUDES SUR LA RESISTANCE

INTERIEURE AISNE 250,00 €

LOISIRS

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET LEURS AMIS 100,00 €

TOTAL JUMELAGE ET FRATERNITE ENTRE LES PEUPLES 10 380,00 € 3 744,00 €

14 124,00 €

TOTAUX……………….. 491 248,00 €

OFFICE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES Avantage en nature Subventions

Subventions

exceptionnelles Observations

OMS 3 Avenue Wilson 26 425,00 €

Aide aux Clubs 77 700,00 €

Emplois 48 000,00 €

Déplacements jeunes 23 000,00 €

TOTAL OFFICE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 175 125,00 € 0,00 €- 12 -

OFFICE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES 250 254,00 €

OFFICE VIE SOCIALE, ECONOMIE ET CADRE DE VIE 234 870,00 €

OFFICE JUMELAGE ET FRATERNITE ENTRE LES PEUPLES 14 124,00 €

OFFICE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 175 125,00 €

TOTAL GENERAL 674 373,00 €

Subvention 2012 au CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011 attribuant une subvention partielle de 120 000 € au CCAS de Château-Thierry,

Pour l’année 2012, le CCAS sollicite une subvention à hauteur de 710 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 710 000 € au CCAS de Château-Thierry au titre de l’exercice 2012 de laquelle il sera déduit l’avance sur subvention de 120 000 €, soit un solde de 590 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 65736 du budget communal.

Budget Primitif Général 2012

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a dministration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2012,

Avec 23 suffrages pour, 8 voix contre (groupe « Château-Thierry, j’aime ma Ville » et groupe « Unis pour Château ») et 2 abstentions (groupe « Droite Unie »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2012 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.

ADOPTE le projet de Budget Primitif 2012 du budget de la commune qui se décompose ainsi :- 13 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 21 387 412.73 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 21 387 412.73

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 059 060.86

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 053 406.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 034 750.00

66 CHARGES FINANCIERES 465 251.97

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 540.00

22 DEPENSES IMPREVUES 120 000.00

23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 770 193.60

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 819 210.30

RECETTES DE L’EXERCICE 21 387 412.73

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES 743 007.56

73 IMPOTS ET TAXES 13 051 065.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 555 825.14

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 141 024.00

013 ATTENUATION DES CHARGES 547 800.00

19 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 515 142.99

002 EXCEDENT REPORTE 1 814 548.04- 14 -

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 14 116 091.74 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Restes à réaliser Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (=RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 938 616.37 12 177 475.30 14 116 091.74

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(sauf 204) 54 924.80 84 964.19 139 888.99

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 14 494.62 79 340.00 93 834.62

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 824.84 431 574.83 506 399.67

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 794 372.11 4 330 438.59 6 124 810.70

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 754 050.00 1 754 050.00

20 DEPENSES IMPREVUES 289 645.30 289 645.30

458103

OPERATIONS POUR COMPTE DE

TIERS 67 320.00 67 320.00

040

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 515 142.99 515 142.99

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 033.00 11 033.00

001

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

REPORTE 4 613 966.47 4 613 966.47

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 796 237.56 11 319 854.18 14 116 091.74

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RECUES 2 220 973.56 226 785.00 2 447 758.56

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50 000.00 750 000.00 800 000.00

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES (hors 1068) 930 000.00 930 000.00

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 3 756 345.28 3 756 345.28

24 PRODUITS DES CESSIONS 525 264 1 000 000.00 1 525 264.00

458203

OPERATIONS POUR COMPTE DE

TIERS 56 287.00 56 287.00

021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 3 770 193.60 3 770 193.60

040

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 819 210.30 819 210.30

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 033.00 11 033.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Budget Annexe Restauration 2012

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'a dministration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,- 15 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2012,

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Droite Unie »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2012 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.

ADOPTE le projet de Budget Primitif 2012 du budget annexe restauration qui se décompose ainsi

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 993 634.49 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 993 634.49

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 537 561.88

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 413 683.30

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 850.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 205.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 26 334.31

RECETTES DE L’EXERCICE 993 634.49

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES 701 800.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 940.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 260 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 14 782.83

002 EXCEDENT REPORTE 111.66

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 113 990.83 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre

.

Libellé Restes à réaliser Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (=RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0 113 990.93 113 990.93

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 96 328.00 96 328.00- 16 -

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 2 880.10 2 880.10

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0 14 782.83 14 782.83

RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 113 990.93 113 990.93

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 79 340.00 79 340.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0 26 334.31 26 334.31

001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 0 8 316.62 8 316.62

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Formation des élus - Débat

En application des dispositions prévues à l’article 73 de la loi relative à la démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu l’article L 2123-12 - alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’organisation d’un débat annuel au sein du conseil municipal sur la formation des élus.

Un document récapitulant les actions de formation des élus financés en 2011 par la commune, qui sera annexé au compte administratif, est présenté aux élus et donne lieu à un débat.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Tarifs municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs suivants :

Séjour Ski :

La Jumenterie (24) du 3 au 9 mars 2012

Pour 12 jeunes de 14 à 17 ans

Coût du séjour 431 €

PARTICIPATION

FAMILLES

Déduction faite des

Bons vacances

PARTICIPATION VILLE

< 450 53,76 237,24

451à 550 66,39 273,61

551 à 650 79,03 281,97

651 à 812 155,16 275,84

> à 812 215,50 215,50

EXT Participation intégrale ou résiduelle- 17 -

SEJOURS AUTREMENT LOISIRS ETE 2012

Plein Phare sur Guidel (Morbihan)

Du 20 juillet au 2 août 2012 – 14 jours

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 890 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 107.52 € 502.48 €

451à 550 134.40 € 573.60 €

551 à 650 161.28 € 588.72 €

651 à 812 320.40 € 569.60 €

> à 812 445.00 € 445.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

Les Acrobates Aux 4 sapins (Hautes Vosges)

Du 6 au 19 juillet 2012

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans – 14 jours

Coût du séjour 830€ / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 107.52 € 442.48 €

451à 550 134.40 € 513.60 €

551 à 650 161.28 € 528.72 €

651 à 812 298.80 € 531.20 €

> à 812 415.00 € 415.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

La Salvetat dans tous ses états (Hérault)

Du 16 du 30 août 2012 – 15 jours

Pour 12 enfants de 8 à 13 ans

Coût du séjour 995 € par enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 115.20 € 579.80 €

451à 550 144.00 € 656.00 €

551 à 650 172.80 € 672.20 €

651 à 812 358.20 € 636.80 €

> à 812 497.50 € 497.50 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances- 18 -

Valorisation du Vieux Château – Chantier d’insertion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les cuisines du château ont fait l’objet d’une fouille de 1996 à 2001 par François BLARY. Elles sont le plus vaste ensemble de ce type connu à ce jour en contexte castral. La fouille a été stoppée volontairement sur les niveaux du XIVe siècle afin de pouvoir en assurer la mise en valeur.

Aujourd’hui, un projet de mise en valeur de ce patrimoine archéologique et historique exceptionnel a été élaboré par la Ville en partenariat avec l’association « Un Château Pour l’Emploi. »

Cette association est riche d’une grande expérience dans ce domaine, expérience acquise sur le château de Coucy mais aussi à Compiègne, Pierrefonds et récemment à Ambleny sur un donjon médiéval.

Le projet comprend un chantier d’insertion de 16 personnes au RSA pour un coût total par an, hors matériaux, de 250 000 €, dont la part revenant à la Ville se monte à 17 700 €

Pour cette première année de chantier, la Ville a prévu un budget de 50 000 € dédié à cette rénovation. Ce budget comprend la prise en charge de la part Ville du montage financier et les matériaux nécessaires aux travaux (pierres, chaux, sable etc.).

La mise en valeur des cuisines est le point de départ d’une valorisation globale du château. En effet, après la restauration de la cuisine, c’est naturellement que ce chantier pourra se prolonger sur l’ensemble de la courtine nord du château et au-delà. Ainsi, il sera possible à terme au public et aux habitants de Château-Thierry de prendre la véritable mesure de ce patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Valorisation du Vieux Château – Aménagement du village médiéval Convention de partenariat avec Virges Armes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association Virges Armes exploite depuis 15 ans le village médiéval « Domus Castri » sur le site du Vieux Château. Ce site a connu une baisse de fréquentation ces dernières années. Compte tendu de la volonté de l’ensemble des acteurs intervenants sur ce site médiéval, l’association souhaite effectuer une refonte totale de la muséographie et de l’accueil du public sur ce site.

Des mannequins costumés seront mis en situation dans l’enceinte du village. Des bornes multimédia avec audio guides permettront de créer des saynètes auditives dans chaque atelier pour une meilleure immersion du public. Une nouvelle signalétique sera mise en place et mettra l’accent sur la démarche historique et archéologique du site.

Cette réhabilitation scénographique du village médiéval « Domus Castri » s’inscrit dans la dynamique que la Ville entend mettre en place sur le Vieux Château, avec la réhabilitation en cours du Relais, la mise en place d’un chantier d’insertion sur les cuisines et la reprise à venir du spectacle de rapaces.

Une convention viendra formaliser le partenariat entre la Ville et l’association.- 19 -

Budget prévisionnel de cette opération :

- FRAPP (Conseil Régional) 31 000 €

- LEADER (Fonds Européen) 6 200 €

- Ville de Château-Thierry 12 400 €

- Association 12 400 €

Le montant total de l’opération est estimé à 62 000 € TTC.

Avec 29 suffrages pour, 2 voix contre (groupe « Unis pour Château ») et 2 abstentions (groupe « Droite Unie »),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Virges Armes relative à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Cession des parcelles cadastrées BW n° 20 et 49 (ch emin de Champunant)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La SCI LMA souhaite acquérir les parcelles cadastrées BW n° 20 et 49 situées en zone industrielle, près de l’avenue de l’Europe.

Le service des domaines a fixé la valeur de ces parcelles d’une superficie totale de 302 m² à 4 000 € dans son avis en date du 14 février 2011.

Il est proposé de céder ce bien à la SCI LMA pour un montant de 4 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de la SCI LMA les parcelles cadastrées BW n° 20 et 49 pour un prix de 4 000 €.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Avenant n° 1

REPORTÉ- 20 -

Convention avec l’association ARBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 7 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « A.R.B.R.E.S » pour lui confier des travaux d’entretien d’espaces verts.

La Ville de Château-Thierry souhaite renouveler cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « A.R.B.R.E.S » pour des prestations d’entretien d’espaces verts.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Acquisition de mobilier et de matériel pour les ALSH

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les projets de la Direction Education Jeunesse se développent suivant les directives de la politique éducative de la ville.

Des besoins d’investissement se font jour pour un meilleur accueil, et une diversification des activités proposées.

ALSH L'ILE AUX ENFANTS La Rotonde

Descriptif article Quantité

Prix

unitaire

TTC

Prix total

TTC

Prix

total HT

Montant

sollicité

MOTRICITE

Tapis sol grand modèle 4 49,95 199,80 167,06 66,82 Kit Escalade 1 199,00 199,00 166,39 66,56 PORTEUR ET SUPER

PORTEUR

Tricycle Design 1 39,00 39,00 32,61 13,04 La trottinette optimum 2 189,90 379,80 317,56 127,02 Super tricycle 3 113,50 340,50 284,70 113,88 Trotteur 3 85,90 257,70 215,47 86,19 Trotti roller 1 45,00 45,00 37,63 15,05 Porteur pousseur 1 23,19 23,19 19,39 7,76

AMENAGER

Chauffeuse 3 places 1 185,38 185,38 155,00 62,00 Chauffeuse 1 place 2 72,96 145,91 122,00 48,80

Sono Sprinter 122 1 1 688,20 1 688,20 1 411,54 564,62

MOBILIER- 21 -

Grandes chaises 24

426,97 € le

lot de 10 et

50,23 €

l'unité

1 054,86 881,99 352,80

Petites chaises 24

497,54 € le

lot de 10 et

58,60 €

l'unité

1 229,48 1 027,99 411,20

Tables rectangles 2 154,28 308,57 258,00 103,20 Tables rondes 2 139,93 279,86 234,00 93,60 Tables rectangulaires 2 233,22 466,44 390,00 156,00 Tableau 1 145,91 145,91 122,00 48,80 Bibliothèque Enfant 2 235,61 471,22 394,00 157,60 Chauffeuse 3 places 1 320,53 320,53 268,00 107,20 Armoire métallique 1 384,13 384,13 321,18 128,47

TOTAL 8 164,49 6 826,49 2 730,60

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT de l’opération, soit 2 730.60 €

ALSH L'ILE AUX ENFANTS La Rotonde

Descriptif article Quantité

Prix

unitaire

TTC

Prix total

TTC

Prix

total HT

Montant

sollicité

RESTAURATION

Armoire Froide 1 2 439,84 2 439,84 2 040,00 816,00 Chariot plate forme Réhaussée 1 645,84 645,84 540,00 216,00 Chariot 3 plateaux 2 227,24 454,48 380,00 152,00 Divers vaisselles et accessoires 988,82 988,82 826,77 330,71

TOTAL 4 528,98 3 786,77 1 514,71

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT de l’opération, soit 1 514.71 €

ALSH LES GAMINS D'ABORD

Descriptif article Quantité

Prix

unitaire

TTC

Prix total

TTC

Prix

total HT

Montant

sollicité

Ratelier pour 5 vélos 2 65,90 131,80 110,20 44,08 Vidéoprojecteur 1 603,98 603,98 505,00 202,00 Meuble pour feuilles à dessin A3 1 500,00 500,00 418,06 167,22- 22 -

TOTAL 1 235,78 1 033,26 413,30

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT de l’opération, soit 413.30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE de la part de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention au titre de l’aide à l’investissement.

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.

Inscriptions dans les écoles - Fin de délégation et reprise par la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délégation de Monsieur Le Maire, les directeurs des écoles de Château-Thierry effectuaient les inscriptions des élèves directement dans leur école.

Les directeurs d’école ont émis le vœu que les inscriptions soient reprises par les services municipaux.

Après concertation avec les directrices, directeurs d’école et Monsieur DEVILLE, Inspecteur de l’Education nationale, la municipalité a décidé de reprendre en direct les inscriptions dans les écoles de la ville pour la prochaine rentrée 2012/2013.

D’autre part, afin d’équilibrer l’offre d’accueil dans chacune des écoles, l’ensemble des parties a souhaité mettre en place une sectorisation officielle.

Pour les écoles des quartiers dont les rues étaient plus ou moins limitrophes, une réunion de concertation s’est tenue pour fixer les périmètres déterminants l’affectation de l’élève lors de l’inscription.

Seuls les nouveaux inscrits sont concernés par ce dispositif.

Il a été entendu que les élèves relevant d’une fratrie, seraient acceptés dans l’école d’origine du frère ou de la sœur déjà scolarisé quel que soit le quartier de résidence.

Sera soumis à l’examen de la commission de dérogation tout autre vœu de la part de la famille.

Les inscriptions se feront au service Espace Famille afin de faciliter l’accès aux familles, les mercredis et vendredis à compter du 09 mai 2012. Un agent de la direction éducation/jeunesse sera détaché sur cette mission.

Avec 32 suffrages pour et 1 abstention (M. FLEURY-GOBERT),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la reprise par la Ville des inscriptions dans les écoles de Château-Thierry et la mise en place d’une sectorisation officielle.- 23 -

Tableau des emplois permanents - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Conformément au décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 l’intégration au 1er décembre 2011, du grade d’assistant de conservation de 2ème classe dans le nouveau cadre d’emplois :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux : 1 assistant de conservation de 2ème classe au grade d’assistant de conservation Poste à temps complet

► la création de :

Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux :

1 adjoint technique de 2ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire

► la suppression de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des attachés territoriaux :

- 2 attachés territoriaux – Poste à temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Tableau des logements de fonction - Refonte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 88 de la loi n° 84-553 du 26 janvier 1 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'article 21 de la loi n° 90.1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale portant modification de certains articles du Code des Collectivités Territoriales,

Vu la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement fixée par le Conseil Municipal le 27 mai 2005 modifiée par délibération du 13 mai 2008,

Compte tenu des changements intervenus depuis le 27 mai 2005, la mise à jour du tableau des logements de fonction s’avère nécessaire. Il est donc proposé à l’assemblée de procéder à la refonte du tableau des logements de fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la mise à jour du tableau des logements de fonction :- 24 -

TITRE DE L’OCCUPANT- EMPLOI ADRESSE

. Gardien Musée Jean de la Fontaine

et Médiathèque 11, Rue Jean de la Fontaine . Gardien Gymnase P. Brossolette 9, Quai Coutelier . Gardien Palais des Sports 1 ter, avenue Jules Lefebvre . Gardien stade municipal Avenue de Montmirail – Nogentel . Gardien du Centre Sportif Blanchard Rue de l’artisanat - Blanchard . Gardien cimetière 2 rue du Cimetière . Gardien Palais des Rencontres Palais des Rencontres - Blanchard . Gardien Jardins Petits Prés 1, place du jeu de Paume . Gardien Immeuble communal 8, rue du Château . Gardien bâtiment U1 53, rue Paul Doucet . Gardien école Place Thiers

et surveillant installations sportives école Place Thiers . Gardien surveillant installations sportives 24 rue des Chesneaux

Ces logements sont concédés par nécessité absolue de service et leurs occupants disposent de diverses prestations (eau, gaz, électricité, assainissement).

TITRE DE L’OCCUPANT-EMPLOI ADRESSE

. Gardien Groupe Scolaire des Chesneaux 24, rue des Chesneaux. . Gardien Ecole de la Mare Aubry 4, rue de la Mare Aubry . Gardien Ecole de la Madeleine 2, ruelle des Prêtres . Gardien école Vaucrises-Mauguins 48 rue des Mauguins . Gardien bâtiment 3, rue Tortue 5 Rue Tortue

Ces logements sont concédés par nécessité absolue de service, à titre gratuit pour la fourniture du logement nu ; l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et les taxes étant à la charge de l’occupant.

Les avantages ci-dessus sont attribués à des agents auxquels il est demandé de participer à différents travaux, en dehors de leurs heures habituelles de travail, ou à ceux affectés à des tâches de gardiennage.

Les avantages en nature sont déterminés en fonction des barèmes fixés par les textes en vigueur.

La concession de chaque logement sera confirmée par arrêté municipal.

Aérodrome de Château-Thierry – Convention avec l’Aéroclub

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’Aéroclub de Château-Thierry est exploitant historique de l’aérodrome depuis une délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 1939. Cependant, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires, il est nécessaire de conclure entre la Ville et l’Aéroclub une nouvelle convention.

Cette convention, appelée sous traité d’exploitation, fixe les conditions d’exploitation et d’entretien de l’aérodrome de Château-Thierry par l’Aéroclub. Elle est conclue pour une durée de 30 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le sous traité d’exploitation de l’aérodrome de Château- Thierry avec l’Aéroclub.- 25 -

Aérodrome de Château-Thierry

Ouverture à la Circulation Aérienne Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Une convention entre la Ville et le Ministère des Transports vient fixer, conformément à l’article L6321-3 du Code de l’Aviation Civile, les conditions d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’Aérodrome de Château-Thierry.

Cette convention d’ouverture à la Circulation Aérienne Publique, demandée par la Délégation Régionale de la Direction Générale de l’Aviation Civile et l’aéroclub de Château-Thierry, facilitera l’accès sans autorisation préalable à tous les avions légers de tourisme de passage,

Considérant que seuls 5% des aérodromes français sont encore à usage restreint,

Et que cette ouverture permettrait un développement du tourisme aéronautique dans la région, par extension un développement économique ainsi qu’un attrait supplémentaire pour le territoire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et le Ministère des Transports.

Gymnase François ADRIAENSSENS - Travaux de mise en accessibilité Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry souhaite réaliser des travaux d’agrandissement et de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap au Gymnase François ADRIAENSSENS.

- création de deux vestiaires et deux sanitaires accessibles

- lieu de stockage

Le coût de l’opération s’élève à 170 000 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter les subventions les plus élevées possibles.

Avec 32 suffrage pour et 1 abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à programmer ces travaux au gymnase François ADRIAENSSENS et à solliciter tout financeur potentiel pour réaliser ce projet.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses restant à la charge de la Ville.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Motion contre la libéralisation des plantations de vignes

La Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation au 1er janvier 2016, remettant ainsi en cause le mode d’organisation des Appellations viticoles Françaises, dont celui de l’A.O.C Champagne.

Or la régulation de la production viticole est un des fondements du développement équilibré et partagé ainsi que du succès de l’Appellation. La suppression de cet encadrement du potentiel de production conduirait à porter atteinte à un modèle économique qui a permis à celle-ci de se hisser aux premiers rangs national et international.- 26 -

Aujourd’hui, 13 États européens demandent à la Commission d’abandonner la libéralisation des droits de plantation et essaient, pour ce faire, d’obtenir une majorité qualifiée au Conseil européen.

Représentant 66% de la population européenne et 97% de la production totale de vin de l’Union, ces 13 États sont : la France, l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque et la Roumanie.

Par ailleurs, l’an dernier, à l’occasion d’un débat sur l’avenir de la politique agricole commune, le Parlement européen s’est également majoritairement prononcé contre la suppression des droits de plantation, lors de l’adoption du rapport de l’eurodéputé allemand Albert DESS.

La Ville de Château-Thierry, porte d’entrée du Champagne, se doit de participer à la mobilisation des acteurs de la filière vini-viticole française que traduisent, par exemple, les prises de position de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlée (C.N.A.O.C) ou, en Champagne, celles du Syndicat Général des Vignerons.

Dans notre zone d’appellation, il s’agit de contribuer à la défense de la pérennité d’un secteur économique qui a fait le choix de la qualité et qui contribue fortement à notre économie locale.

De façon cohérente avec notre propre engagement dans ces domaines, il s’agit aussi d’apporter notre appui à la gestion raisonnée du patrimoine naturel que constituent les vignes, qui plus est à l’heure où la Champagne souhaite les promouvoir, dans le cadre de la candidature de ses paysages au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016,

Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains États membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis 1970,

Considérant que, dans la dernière réforme de l’Organisation Commune de Marché (O.C.M), la Commission a proposé de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et, dans le même temps, de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, ce qui constitue deux mesures antinomiques,

Considérant que les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur,

Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et, plus largement, les citoyens,

Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production,

Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013,

Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons, notamment les jeunes, sur leur proche avenir,

Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande,- 27 -

Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire,

Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au gouvernement et au Chef de l’État de poursuivre leurs efforts et de convaincre les quelques États membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée au Conseil européen.

INVITE le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions.

DEMANDE à la Commission d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative.

APPELLE le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite.

INVITE les autres collectivités locales de l’A.O .C Champagne à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour le convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.

Motion pour l’abandon des permis gaz et huiles de schiste

L’octroi des permis d’exploration et d’exploitation de gaz et huile de schiste dans notre département a eu lieu dans l’absence la plus totale de transparence et de concertation. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 mars 2011, s’est déjà prononcé contre l’exploration et l’exploitation de gaz et huile de schiste.

Une enquête publique concernant la délivrance de permis a été lancée, dans la plus grande discrétion, le 19 janvier 2012 sur le site du ministère du Développement durable. Les maires des communes impactées n’ont pas été préalablement consultés, pas plus que les populations.

Il s’agit une fois encore d’un déni de démocratie. D’autant que l'information sur internet a été perturbée par une erreur informatique, et, bien que courant en principe sur une durée de 30 jours, cette mise à disposition a été actualisée le 17 février 2012, soit deux jours avant sa clôture. Ces conditions ne permettent pas un examen approfondi de la question par la majeure partie de la population concernée au premier chef par l'impact de ces recherches d'hydrocarbures sur la qualité de leur environnement.

Plusieurs sites sont concernés dans l’Aisne. Les périmètres (non exhaustifs) sont :

- Pour le permis de "Nanteuil" (Gally Coz et Toréador) : Château-Thierry, Bonnesvalyn, Sommelans, Neuilly-St-Front, Chouy, Billy/Ourcq, Beugneux, Oulchy Le Château, Coincy, Bézu St Germain,…

- Pour le permis de "L'Ourcq" (Gally Coz Toreador, Concorde) : Château-Thierry, Coincy, Cramaille, Fère-en-Tardenois, Seringes-et-Nesles, Ronchères, Beuvardes, Chartèves, Crézancy, …

- Pour le permis de "Hautevesnes" (Stearling/Pétro) : Bonnesvalyn, Sommelans, Chézy en Orxois, Montigny-l'Allier, Gandelu, Marigny-en-Orxois, Lucy-Le-Bocage, Bouresches,… - Pour le permis de "Marvilliers" (Stearling/Pétro) : secteur La celle-Sous-Montmirail…

La mobilisation citoyenne qui se développe et se renforce sur le territoire, atteste la forte inquiétude des citoyens du fait des risques sanitaires et environnementaux potentiels, comme elle affirme leur exigence à être correctement informés et consultés dans les choix énergétiques et leurs mises en œuvre.- 28 -

Dans un premier temps, cette contestation des pratiques de l'État a conduit à l'abrogation de trois permis, sur les territoires les plus mobilisés. Il y a à ce jour 73 permis accordés et 65 en cours d'instruction.

L'expertise citoyenne et scientifique réalisée par les collectifs prouve que l'exploitation intensive de « gaz et huile de schiste » dont un des buts est le profit à court terme d'industriels privés, imposera à notre société et à la communauté des hommes, des sinistres irrémédiables.

S'appuyant sur les accidents liés à l'exploitation survenus en Amérique du Nord et en Europe (Allemagne, Grande Bretagne, Suisse,…), ainsi que sur les nombreuses études réalisées par des chercheurs et universitaires indépendants de différents pays, les collectifs arrivent aux conclusions suivantes :

Il est avéré que l’exploitation de ces ressources est une atteinte directe et une menace inacceptable à notre santé et à notre environnement, de surcroit incompatible avec les Agendas 21, les Plans Climat Énergie Territoriaux et les Schémas de Cohérence Territoriale.

Elle conduit à :

- l'augmentation des gaz à effet de serre et toxiques (méthane, CO2, Oxydes…) - une consommation irraisonnée de la ressource en eau, bien commun de l'humanité - des pollutions donc des atteintes irréversibles pour la santé (cancers, maladies neurologiques, …)

- la fragilisation voire la destruction des économies locales (agriculture, viticulture, tourisme,…) - la destruction des paysages quadrillés par les plateformes de forage, gazoduc, infrastructures routières, ...

- des microséismes.

La faible efficience énergétique ne peut justifier les nuisances et surcoûts imposés aux collectivités locales.

En 2011, le gouvernement avait décidé de geler l’exploration du gaz de schiste. Elle revient par la « petite porte » en contradiction avec les engagements pris.

Le texte de loi voté en juillet 2011 est un écran de fumée qui profite aux entreprises pétrolières alors qu’il était censé mettre un coup d’arrêt à tous les permis d’exploration délivrés et protéger les citoyens. Pour les élus que nous sommes, la délivrance de nouveaux permis, en dépit de la loi votée, est une véritable provocation en direction des habitants de nos zones rurales.

Le fait que l'instruction des demandes de permis ait repris est donc une mauvaise nouvelle pour les citoyens - de plus en plus nombreux à exprimer leur opinion défavorable - qui ressentent cette nécessité de protection d'un cadre de vie déjà en butte à de nombreuses agressions environnementales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à l’exploration et à l'exploitation des hydrocarbures nécessitant l'utilisation de techniques recourant à toutes formes de stimulation portant atteinte à l'intégrité de la roche et/ou ayant des conséquences désastreuses pour l'environnement (fracturation hydraulique), l'économie des territoires concernés et la santé de leur population.

S’OPPOSE à l’octroi des autorisations sollicitées.

DEMANDE aux Ministres et autorités concernés de ne pas accorder les permis sollicités.- 29 -

SE PRONONCE en faveur de

1. L’annulation (abrogation - retrait) de tous les permis de recherche accordés dans l’Aisne et en France ;

2. L’interdiction définitive de la recherche, l'exploration et l'exploitation de tous les hydrocarbures qui requièrent le recours à la stimulation même expérimentale ;

3. L'interdiction de toutes formes de stimulation de la roche ;

4. La réforme du code minier et de faire précéder celle-ci d'un débat public et citoyen, d’y intégrer les principes de la charte de l'environnement et, puisque c’est dans l’air du temps, un référendum local sur chaque territoire impacté par ces projets.