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Déliberation - deliberation n12 partenriat ciboure nettoyage filets baie
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n12 partenriat ciboure nettoyage filets baie)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT __ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
N° 12 — RESSOURCES
HUMAINES
Nettoyage des filets
anti-pollution :
convention de
partenariat entre la
commune de Saint-
Jean-De-Luz et la
commune de Ciboure
Rapporteur
Mme Arribas -Olano,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa,
municipale déléguée
conseillère
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-12-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°12 - RESSOURCES HUMAINES
Nettoyage des filets anti-pollution : convention de partenariat entre la commune de Saint-
Jean-de-Luz et la commune de Ciboure
M. Arribas-Olano, adjoint, expose :
La ville de Saint-Jean-de-Luz procède chaque été au nettoyage des filets de la baie de Saint-Jean-de-
Luz et Ciboure sur le secteur de Saint-Jean-de-Luz, et la ville de Ciboure procède également au
nettoyage des filets sur le secteur de Ciboure.
Il convient de mettre en place une mutualisation de moyens humains et techniques permettant un
partenariat pour la saison estivale 2023 entre les deux communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure,
dont les conditions sont fixées en annexe.
l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat ( annexe ) pour le nettoyage des filets de la baie
de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure entre la commune de Saint-Jean-De-Luz et la commune de
Ciboure
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes
afférents.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les créations, modification et suppressions de postes visées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- VU l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- approuve la convention de partenariat ( annexe ) pour le nettoyage des filets de la baie de
Saint-Jean-de-Luz et Ciboure entre la commune de Saint-Jean-De-Luz et la commune de
Ciboure
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes
afférents.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Françoi
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-12-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023