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Déliberation - 241217 43 Attribution marche EPI
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 43 Attribution marche EPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sport,
Ville./.eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY"DE.DOME
- N'43 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERAÏIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSS|S, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAI
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO U RT,
Patricia BoSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, CIaire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe
BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Christophe MANKA à Claude GOU ILLO N-CH ENOT;
Farida LAID à Francis ROUX;
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR;
BETUI SIMSEK ;
Secrétaire de séance
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET :
Attribution du
groupement de
commande relatif
l'achat et à la livraison
de vêtements de travail
et d'équipements de
protection individuelle
Francis ROUX
\§
Etaient présents :
Nombre de Conseillers en
exercice:33 Ville r/rThiers c.M.17.12.2024
- N'43 -
ATTRIBUTtoN DU GRoUpEMENT DE coMMANDE RELATTF t'AcHAT ET A tA uvRAtsoru oe vÊrerurruts
DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTEÇTION INDIVIDUETTE
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles 1.2124-1, L.2724-2, R.2722-2, R.2124' 1et R.2185-1 ;
o Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 16 décembre 2024.
Considérant qu'un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne pour l'achat de vêtements de travail et d'EPl (Equipement de Protection lndividuelle) ;
Considérant qu'une procédure d'appel d'offres ouvert européen a été lancée avec envoi de la publication le 18 octobre 2024 d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au jOUE et
la mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation centreofficielles.com pour une remise des
offres au 22 novembre 2024 à 12h;
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande
divisé en trois lots:
o Lot 1- Equipements de protection individuelle et vêtements techniques : montant maximum
annuel de commande de 80 000 euros HT,
o Lot 2 - Vêtement de cuisine, entretien, petite enfance : maximum annuel de commande de
18 000 euros HT,
o Lot 3 - Vêtements de sport: maximum annuel de commande de 1.2 000 euros HT,
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Considérant que lors de sa séance du 16 décembre 2024, la Commission d'Appel d'Offres a décidé
d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, conformément à l'analyse des offres :
o Lot 1 - Equipements de protection individuelle et vêtements techniques: entreprise
PROLIANS DESCOURS ET CABAUD (63000 CLERMONT-FE RRAN D) ;
o Lot 2 - Vêtement de cuisine, entretien, petite enfance : lot déclaré sans suite car les deux
candidats ne répondent pas au cahier des charges.
o Lot 3 - Vêtements de sport : entreprise 5AS POKEE SPORT PUBLICITE (03104 MONTLUCON).
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
o Déclare le lot 2 - Vêtement de cuisine, entretien, petite enfance sans suite et autoriser la relance
d'u ne nouvelle procédure;
. Autorise le Maire à signer les marchés suivants pour une durée d'un an renouvelable trois fois :
o Lot 1 - Equipements de protection individuelle et vêtements techniques: entreprise
PROLIANS DESCOURS ET CABAUD (63000 CLERMONT-FERRAN D) pour un montant annuel
maximum de 80 000.00 euros HT;
o Lot 3 - Vêtements de sport: maximum annuel de commande de 12 000 euros HT, dont
6 000 euros HT pour la Ville de Thiers: entreprise SAS POKEE SPORT PUBLICITE (03104
MONTLUCON) pour un montant annuel maximum de 12 000.00 euros HT;
Le secré
û
eance
Stéphane RODIER
DE Le Maire,
FRANCIS ROUX