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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 5 février 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. MONTESANO, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme SPAGLI pouvoir à M. BECK, Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIOLINI pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, Mme HERVOUET pourvoir à M. DALMASSO, M. POMMERET, absent.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 26.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Débat sur les orientations budgétaires 2024
2 - Métropole Nice Côte d’Azur – Communication du rapport d’activité du 1er janvier au 31 décembre 2022
3 - Rapport annuel du délégataire Association Tennis Club de Cap d’Ail pour l’exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet – Exercice 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
4 - Demande de subvention pour l’installation d’un chauffage/climatisation réversible et la mise en place d’un faux-plafond acoustique avec éclairage led dans le restaurant scolaire et le hall de l’école André Malraux
Personnel
5 - Recrutement d’agents pour des besoins saisonniers ou occasionnels 6 - Modification du tableau des effectifs
7 - Demande de subvention pour les travaux d’étanchéité, d’isolation et de réfection de la cour de récréation de l’école André Malraux
Questions diverses
En préambule de la séance, Monsieur le Maire rend un hommage à Madame Héliette ELLENA, adjointe déléguée aux manifestations décédée le 21 janvier dernier.
Après avoir rendu compte à l’assemblée des décisions prises par délégation des pouvoirs du conseil municipal, le maire informe le conseil de la création d’une régie municipale pour le Théâtre les Funambules, et précise que les tarifs seront de 15 € en cas de réservation en ligne et de 20 € le jour du spectacle.
Il donne lecture de l’ordre du jour.
1 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
La loi prévoit que dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, il doit y avoir un débat sur les orientations budgétaires.
Celui-ci doit se faire sur la base d’un rapport élaboré avec les services et les élus qui ont pu travailler sur les projets à venir.
Monsieur Serge CASTEL prend la parole et présente le rapport sur les orientations budgétaires.
Ainsi, il fait état que le budget 2024 est construit autour d’un taux d’inflation d’environ 3 %.
Le montant prévisionnel en fonctionnement est de 10 270 600 €.
En recettes, les revenus du Domaine sont évalués à 1 000 000 €, les dotations et subventions ainsi que les autres produits de gestion courante demeurent stables.
En dépenses, les charges à caractère s’élèvent à 3 600 0000 €.
Les frais de personnel augmentent d’environ 5 % cette année en raison des mesures de maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires et de l’évolution des carrières des agents.
Le budget primitif de fonctionnement est a peu près identique à celui de l’an dernier en tenant compte de l’inflation.
En section d’investissement, le budget prévisionnel des dépenses s’élève à 3 889 912 € et concerne des subventions aux bailleurs sociaux pour l’entretien et le développement du parc locatif social de la commune :
- 225 000 € pour le programme de construction de la résidence « les Romarins » (échéances annuelles de 75 000 €)
- 52 000 € pour les travaux de réhabilitation technique de la résidence La Lazardière.
- 121 000 € pour solder le programme du Clos des Cystes.
Au titre des travaux :
- 250 000 € pour l’isolation et le remplacement des dalles de l’école André Malraux ;
- 39 000 € pour l’installation d’une climatisation/chauffage dans le restaurant scolaire ;
- 10 000 € pour la création d’un jardin pédagogique à l’école Samuel Paty ; - 11 500 € pour l’installation de climatiseurs et stores à la gendarmerie ; - 130 000 € pour le remplacement des grillages des gradins du stade par des parois vitrées ;
- 85 000 € pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur le toit de la base nautique ;
- 68 000 € pour la réfection du grillage, du portail et des jeux du square Bellando de Castro ;
- 110 000 € pour la remise aux normes des armoires électriques pour la vidéoprotection ;
- 200 000 € pour divers travaux de maçonnerie sur le bord de mer dont 15 000 € pour l’installation de poubelles de tri sélectifs sur la plage Marquet. - 35 000 € pour divers aménagements des espaces verts.
Monsieur CASTEL souligne qu’il n’y aura cette année encore aucune augmentation des taxes locales, ni aucun recours à l’emprunt. D’ailleurs à la fin du mois de mars, le seul qui reste sera soldé et la dette par habitant sera nulle. Il ajoute qu’il n’y aura non plus d’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, du périscolaire, ni du stationnement.
M. Le Maire expose pour sa part que les chiffres sont bons. Il indique qu’à la différence de la plupart des communes qui ont répercuté l’inflation dans leurs tarifs, la municipalité fait en sorte de porter l’effort là où c’est le plus utile et de ménager les familles.
Ainsi, il insiste sur le fait qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts ni des tarifs et au 31 mars, la commune aura 0 € d’emprunt, ce qui est très important car cette situation saine laisse une vraie faculté d’emprunter quand cela sera nécessaire, si par exemple la Métropole Nice Côte d’Azur se décide à réaliser le parking espéré à Beaverbrook.
Il sera dès lors, important de pouvoir emprunter pour participer au financement de cette structure.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce débat.
2 - METROPOLE NICE COTE D’AZUR – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne communication du rapport d’activité de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Celui-ci n’appelle aucune observation de l’assistance.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.
3 - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CAP D’AIL POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIÈRE-PLAGE MARQUET – EXERCICE 1ER OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023
Il s’agit du rapport qui doit être présenté par les délégataires de service public.
Celui-ci n’appelle aucune observation de l’assistance.
Le conseil après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN CHAUFFAGE/CLIMATISATION RÉVERSIBLE ET LA MISE EN PLACE D’UN FAUX-PLAFOND ACOUSTIQUE AVEC ÉCLAIRAGE LED DANS LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE HALL DE L’ÉCOLE ANDRÉ MALRAUX
Pour répondre à une demande relayée par le personnel communal et les professeurs qui fréquentent le restaurant scolaire, des travaux vont être entrepris.
En effet, dans le prolongement du remplacement du revêtement du sol et du mobilier réalisé l’an dernier dans ces locaux, il s’agit d’installer un système de chauffage / climatisation ainsi que de mettre en œuvre un faux-plafond acoustique avec éclairage led dans le restaurant scolaire et hall.
Cette délibération permet de solliciter la participation du Département à hauteur de 30 %, c’est une nouveauté de la part de notre 1er partenaire financier.
Nous espérons également une Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’Etat à hauteur de 50 %.
La commune n’aurait dès lors qu’à assumer le reste en autofinancement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - RECRUTEMENT D’AGENTS POUR DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
Chaque année la commune procède au recrutement d’agents saisonniers pour compléter ou remplacer les agents en poste au cours de la saison estivale à venir.
Ainsi, dans l’éventualité où la commune ne pourrait pas bénéficier du concours des CRS sur ses plages cet été en raison des jeux olympiques, elle recrutera plus de MNS.
Les autres recrutements envisagés correspondent aux prévisions habituelles conformément à l’activité des services concernés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de prendre en compte les avancements de grade par promotion interne et concours ainsi que de l’évolution de carrière des agents, il convient de créer les postes suivants :
- 1 ATSEM principal de 2ème classe
- 1 infirmier en soins généraux
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
- 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ, D’ISOLATION ET DE RÉFECTION DE LA COUR DE RÉCRÉATION DE L’ÉCOLE ANDRÉ MALRAUX
La commune entend demander des aides financières pour des travaux d’étanchéité et d’isolation de la cour de récréation de l’école André Malraux qui permettront de supprimer les fameuses dalles de sol qui posées sur des plots assez bancals provoquaient la chute des élèves.
Au terme de cette opération celles-ci seront en effet remplacées par du sol souple.
Ce projet a un coût élevé de 208 096 € H.T.
Là encore nous sollicitons une subvention du Département et de l’Etat mais également de la Région.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 10.