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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 22 novembre 2024
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 novembre à dix-huit heures, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. FRASNETTI, TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, M. ROSELLINI, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DALMASSO pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, M. MALLEA pourvoir à M. SIMON, Mme BAJON pouvoir à M. TRAPHAGEN, M. RAMOS pouvoir à Mme SPAGLI, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, Mme ROLAND, M. POMMERET, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 17, votants : 23.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2024.
Administration générale
1 - Création d’une agence postale communale
2 - Instauration et tarification du stationnement horodaté rue du Dr Lyons 3 - Subvention communale complémentaire au programme de construction de la résidence « Les Romarins » en contrepartie de 5 logements sociaux délocalisés dans la résidence ELISS
4 - Demande de subvention – Soirées Sacha Guitry 2025
5 - Service culture – Demande de subvention – Nuits d’été 2025
6 - Convention de mise à disposition d’un terrain communal
Finances
7 - Plage Mala – Répartition des frais d’enlèvement des ordures ménagères et de surveillance de la baignade pour la saison estivale 2024
8 - Admission en non-valeur
9 - Décision modificative n°3 – Budget principal 2024
10 - Budget 2025 - Ouverture de crédits d’investissement
Enfance
11 - Crèche les Lucioles – Bonus « attractivité »
Personnel
12 - Présentation du Rapport Social Unique 2023
13 - Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement à la filière police municipale
14 - Mise en place de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation obligatoire pour la couverture du risque prévoyance
15 - Signature d’un contrat d’apprentissage
Questions diverses
1 - CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Cette première délibération est d’importance pour les Cap d’Aillois et permet de confirmer que, contrairement aux propos tenus par certaines personnes, dont des agents de la Poste eux-mêmes, le bureau de Cap d’Ail fermera ses portes au public le 2 janvier prochain et non le 1er septembre 2024.
Cela fait 3 ans que la direction de La Poste fait en effet état d’une baisse de l’activité postale.
D’année en année, les courriels remplacent les lettres et en ce qui concerne Cap d’Ail, depuis plus d’un an les bureaux de la poste sont sporadiquement fermés sans que l’on connaisse véritablement les raisons.
Par ailleurs, il n’y a qu’un seul guichetier et quand celui-ci est malade, il est très difficilement remplacé. S’ajoutent à cela les plaintes nombreuses de tous les quartiers de la Commune en ce qui concerne la non distribution du courrier pendant parfois plusieurs semaines.
Dans ces conditions, nous pouvions soit continuer sur ce mode aléatoire, soit décider de la création d’une agence postale.
Ainsi, nous travaillons avec La Poste depuis plus d’un an sur un projet de convention encadrant l’activité de cette agence qui sera installée dans les mêmes locaux que le CCAS.
Celle-ci prévoit la prise en charge des travaux par La Poste ainsi qu’une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 185 € pour contribuer à la rémunération de l’agent en charge de la gestion de ce service public, sans condition en ce qui concerne le temps de travail de l’agent.
A ce sujet, nous proposons une ouverture au public de 32 heures par semaine sur 6 jours pour répondre aux besoins légitimes des Cap d’Aillois, du lundi après-midi au samedi matin.
Cette agence postale sera en mesure de proposer les mêmes opérations qu’un bureau de poste.
Les usagers pourront ainsi effectuer des petits retraits, envoyer ou recevoir les colis et des recommandés, acheter des timbres et enveloppes... L’agence sera également dotée d’un point numérique pour les personnes qui n’ont pas internet.
Cette création de l’agence postale à Cap d’Ail s’inscrit dans une tendance générale, puisque le bureau de Poste de Villefranche-sur-Mer vient de fermer et d’autres communes sont également sur le point de la faire.
Concernant la distribution du courrier, nos facteurs sont d’ores et déjà rattachés au centre de Menton et continueront à assurer la relève et la distribution dans ce cadre.
L’ensemble de ces principes relatifs à la création de l’agence postale à Cap d’Ail, sera fixé par convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - INSTAURATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT HORODATÉ RUE DU DR LYONS
La rue du Dr Lyons est petite mais importante. La portion considérée relie la Maison des Arts à l’avenue du 3 Septembre et concerne 6 places.
L’utilité de les rendre payante est la conséquence du constat que 3 à 4 riverains immatriculés à Monaco occupent continuellement ces 6 places qui seront de fait rendues payantes pour assurer la rotation des véhicules stationnés.
Ces quelques résidents, qui comme 1 200 personnes se déclarent sur la Commune en résidence secondaire pourront bénéficier comme les autres habitants de la zone, du tarif résident, une communication leur sera faite. L’acquittement du stationnement pourra se faire à l’horodateur d’ores et déjà installé devant la clinique vétérinaire ou par l’application Flowbird.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - SUBVENTION COMMUNALE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE « LES ROMARINS » EN CONTREPARTIE DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX DÉLOCALISÉS DANS LA RÉSIDENCE ELISS
Une subvention de 160 000 € est attribuée à la société ERILIA, bailleur social qui réalise 23 logements sociaux avenue Général de Gaulle au sein du programme immobilier ELISS et construira 17 logements sociaux au titre de l’opération « Les Romarins ».
ERILIA a demandé une subvention complémentaire de 160 000 € qui sera affectée aux Romarins en contrepartie de 5 logements sociaux supplémentaires délocalisés sur le projet ELISS, la Commune étant déjà attributaire de 10 logements sociaux au sein des Romarins au titre d’une première subvention ainsi que de la garantie d’emprunt pour le financement du chantier.
Ce soutien apporté par la Commune à la réalisation de logements sociaux lui ouvre des capacités d’attribution, à défaut de quoi, les appartements construits sur Cap d’Ail seraient attribués à des locataires qui n’ont pas de liens avec la Commune.
L’autre intérêt de l’aide financière communale à ce type d’opération est que les montants alloués sous forme de subvention sont déductibles des pénalités de la loi SRU prévoyant 25 % de logements sociaux par commune, or, il est impossible pour Cap d’Ail d’atteindre cet objectif, la Commune étant pour moitié en zones naturelle et à risque, donc inconstructible.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION – SOIRÉES SACHA GUITRY 2025
Le budget de ces soirées organisées désormais au théâtre « Les Funambules », pour l’exercice 2025 s’élève à 21 480 €. Afin d’assurer la qualité et la pérennité de cette manifestation, la Commune demande la participation du Conseil départemental à hauteur de 5 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - SERVICE CULTURE – DEMANDE DE SUBVENTION – NUITS D’ÉTÉ 2025
Certaines des soirées estivales sont directement prises en charge par le Département, mais la manifestation « Les Nuits d’Eté » organisée par la Commune, représente pour 2025 un budget de 35 000 € et à ce titre une subvention de 8 000 € est demandée au Conseil départemental.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL
La parcelle concernée se situe au n°45 de l’avenue Prince Rainier III.
La SAS « le Pneu » a demandé à la Commune le renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public pour un terrain de 50 m2.
Celle-ci expire le 1er décembre prochain.
A la relecture du document en vigueurn il apparait que 50 m2 supplémentaires avaient été omis et que la société faisait usage d’un abri de 27 m2 également sur le domaine public.
Ainsi, la convention à intervenir d’une durée de 3 ans, intègre ces nouvelles superficies.
Le montant de la redevance mensuelle est augmenté en conséquence et passe de ce fait à 1 000 € actualisable annuellement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - PLAGE MALA – REPARTITION DES FRAIS D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE POUR LA SAISON ESTIVALE 2024
Le montant des charges inhérentes à l’enlèvement des ordures ménagères et de surveillance de la plage Mala s’élève en 2024 à la somme de 116 267.17 € étant précisé qu’en 2024, la Commune n’a pu bénéficier de la présence de 5 CRS pour assurer la surveillance des plages, ce qui explique l’augmentation de ce poste de dépense.
Cette charge se trouve donc répartie de la façon suivante :
33 330.01 € pour l’enlèvement des ordures ménagères
82 937.16 € pour la surveillance de la baignade.
La prise en charge de ces prestations est partagée entre les deux établissements (25 % chacun) et la Commune (50 %).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - ADMISSION EN NON-VALEUR
A la demande de la trésorerie, la commune procède aux écritures d’admission en non-valeur pour les créances suivantes : TITRE DE
RECETTES
REDEVABLE MONTANT
en euros
484/2005 BARBANERA RESTAURATION SCOLAIRE 279.43 300/2006 DJAE YOUSSOUF RESTAURATION
SCOLAIRE + ACCUEIL JEUNES ENFANTS
52.60
253/2009 EDEN PLAGE CHARGES ENLEVEMENT OM 188.46 303/2022 LABORDE FELICIEN CANTINE SCOLAIRE
PERIODE 2020
202.58
316/2022 LABORDE FELICIEN OCCUPATION
PRIVATIVE 2022
1292.21
69/2022 LABORDE FELICIEN OCCUPATION
PRIVATIVE 2021
1757.19
308/2020 MULLER DENIS COLLECTE OM LA MALA
2020
254.80
348/2021 MULLER DENIS COLLECTE OM LA MALA
2021
288.73
96/2005 SCI LA COLOMBE REMBOURSEMENT
TRAVAUX DEMOLITION DES OUVRAGES
3173.00
97/2005 SCI LA COLOMBE INDEMNITE
D’OCCUPATION DU DOMAINE
1819.00
TOTAL
9308.00
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2024
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
• Investissement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes 21 2188 Autres
immobilisations
corporelles
020 Technique -75 500.00
21 2128 Autres
agencements et
aménagements
de terrains
501 Plages 62 000.00
21 2128 Autres
agencements et
aménagements
de terrains
510 Technique 13 500.00
041 2031 Frais d’études 01 Administration 30 399.60
041 21534 Réseaux
d’électrification
01 Administration 20 400.00
041 21351 Bâtiments
publics
01 Administration 9 999.60
La délibération est adoptée à l’unanimité. 10 - BUDGET 2025 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
En vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Ainsi, les crédits d’investissement ouverts en attendant le vote du budget primitif 2025 s’élèvent à la somme de 952 713 €.
Chapitre Article Désignation Montant par
article
Montant
par
chapitre
20 Immobilisations incorporelles 89 935 € 2031 Frais d’études 17 922 €
20421 Biens mobiliers, matériel et études 7 500 €
20422 Subventions d’équipement bâtiments et
Installations
62 013 €
2051 Concession, droit similaire 2 500 €
21 Immobilisations corporelles 862 778 € 2121 Plantations d’arbres et arbustes 15 000 €
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains
45 000 €
21311 Hôtel de ville 12 500 €
21312 Bâtiments scolaires 12 500 €
21314 Bâtiments culturels et sportifs 28 750 €
21316 Equipement du cimetière 12 500 €
21318 Autres bâtiments publics 22 500 €
21321 Immeuble de rapport 20 000 €
21351 Installations générales bâtiments publics 265 025 €
21352 Installations générales bâtiments privés 35 500 €
2151 Installation, matériel réseaux de voirie 12 500 €
2152 Installation, matériel installation de voirie 34 877 €
21533 Réseaux et câbles 55 000 €
21534 Réseaux d’électrification 31 250 €
21538 Autres réseaux 12 500 €
2158 Autres installations, matériels et outillage
technique
13 500 €
21828 Autres matériels de transport 31 000 €
21831 Matériel informatique scolaire 12 146 €
21838 Autre matériel informatique 13 556 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles 162 174 €
TOTAL 952 713 € 952 713 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - CRECHE LES LUCIOLES – BONUS « ATTRACTIVITE »
La CAF a grandement contribué au financement des travaux d’aménagement de la crèche des Lucioles. Elle propose cette année la mise en œuvre du bonus attractivité qui vise à soutenir les métiers de la petite enfance et à rendre plus attrayants les salaires en participant notamment à la prise en charge d’une partie des coûts des revalorisations salariales.
Dans ce cadre, la revalorisation de 100 € nets mensuels de l’ensemble des agents de la crèche exerçant auprès des enfants ouvrira droit au versement de ce bonus attractivité qui s’élève pour la commune à 21 375 € par an à compter du 1er janvier 2025.
(Arrivée de Mme BOUDABOUS à 18h37)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
La présentation du Rapport Social Unique ne donne pas lieu à un vote.
Les éléments chiffrés qu’il contient au titre de l’exercice 2023 ont été développés devant les membres du Comité Social Territorial (CST) réunis en séance du 4 novembre dernier.
En 2023, les effectifs de la Mairie sont de 108 agents dont 85 titulaires, 18 contractuels permanents et 5 contractuels non permanents.
La répartition des agents par catégorie donne :
- 79 % d’agents de catégorie C
- 15 % d’agents de catégorie B
- 7 % d’agents de catégorie A
Parmi les agents titulaires, 60 % sont des femmes et 40 % sont des hommes. Tenant compte des contractuels, le total des effectifs indique que les fonctionnaires féminins sont majoritaires à 63 %.
Les charges de personnel représentent 56.66 % des dépenses de fonctionnement alors qu’en 2022 elles étaient de 58 %. C’est le signe d’une politique de ressources humaines dynamique.
En ce qui concerne la formation, environ 35 % des agents permanents en ont suivi une en 2023.
Le budget de la participation communale à la complémentaire santé des agents s’élève à 13 932 €. Il était de 14 654 € en 2022.
L’étude 2023 dénombre par ailleurs une moyenne de 9.4 jours d’absence pour tout motif médical par fonctionnaire.
Les effectifs de la mairie ne comptent aucun travailleur en situation de handicap.
Le conseil prend acte de la présentation de ce rapport. 13 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT À LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
La police municipale est de plus en plus sollicitée et le législateur a procédé à une refonte du régime indemnitaire de la filière.
Le régime actuel comprend une indemnité d’administration et de technicité (IAT) qui est une sorte de prime de risque ainsi que l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), les agents de la filière n’ayant pas eu droit au complément indemnitaire annuel prévu dans le RIFSEEP.
Ainsi, la refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale instaurée par le décret 2024-614 du 26 juin 2024 prévoit une indemnité spéciale de fonction et d’engagement qui permet de mieux valoriser ce métier difficile et dangereux.
Celle-ci se compose d’une part fixe versée mensuellement, déterminée en appliquant au montant du traitement un taux individuel fixé par l’organe délibérant au maximum pour chacun des 4 policiers municipaux communaux.
La part variable de l’indemnité également fixée au taux maximum par le conseil municipal sera versée pour partie mensuellement (30 %) et le solde au moi de juin.
Cette mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 permet aux collectivités de mieux payer la police municipale.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION OBLIGATOIRE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE
La commune a déjà mis en place une participation de 25 € pour la souscription de mutuelles labellisées au titre du risque Santé et à compter du 1er janvier 2025, l’employeur territorial aura obligation de participer à la couverture du risque prévoyance.
Pour ce faire, le dispositif retenu à l’issue de la consulation des agents et validé par le Comité Social Territorial (CST) le 4 novembre dernier est la couverture du risque par l’adhésion de la collectivité à la convention de participation prévoyance obligatoire au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune.
Il consiste en la souscription pour les agents d’une garantie de base correspondant à 90 % du revenu net des agents en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité.
Dans ce cadre, la participation financière de l’employeur territorial à la cotisation acquittée par les agents est de 50 %.
L’appel d’offres lancé par le CDG06, a attribué ce marché au cabinet TERRITORIA. Dès lors, les agents seront directement prélevés sur leur salaire. La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
A compter du 1er janvier 2025, la Commune reprend en régie directe les activités menées par la base nautique auprès de scolaires.
Ainsi, le service des sports encadrera les séances de voile dans le cadre du plan voile du Département, le mercredi et le samedi.
Le Cercle nautique (CNCA) continuera pour sa part de s’occuper seulement de ses membres et des activités de compétition qui pourront bénéficier de subventions communales en cas de besoin d’accompagnement.
Il convient dès lors de compléter les effectifs du service des sports par le recrutement de deux moniteurs de voile, d’un chef de base, et d’une apprentie en contrat d’apprentissage.
De ce fait, le conseil municipal autorise le recours au contrat d’apprentissage au bénéfice du service des sports pour un agent titulaire d’un BP JEPS option voile.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 56.