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Arrêté - 102.25 Reservation places de stationnement devant la mairie et leglise mariage du samedi 23 aout
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 102.25 Reservation places de stationnement devant la mairie et leglise mariage du samedi 23 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 212
N°102/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
ARR RIRE RE RIRE ARR AR RIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
MAIRIE ET EGLISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de Florence GRAU et Florian FALCOU en date du 12 juin 2025, en vue de
réserver des places de stationnement pour leur mariage devant la mairie et l'église, le samedi 23 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce mariage afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ce mariage, il y a lieu de réglementer
momentanément le stationnement devant la mairie et l’église ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 23 août 2025, de 12h à 17h, trois places en bataille seront réservées
pour le stationnement en face de la bibliothèque.
Place de l'église, la place PMR ainsi que deux autres places seront réservées pour la
cérémonie religieuse dans le même créneau horaire.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée du mariage, le stationnement des véhicules sera interdit sur ces six places de stationnement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 213
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'animation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, Florence GRAU et Florian FALCOU, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 juin 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 13 juin 2025 …
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