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Déliberation - 1708435583 doc20240220141522
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1708435583 doc20240220141522)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Système de retraite,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
mr
ID
: 059-215902768-20240212-DEL12022024-DE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
12
février 2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
, le
douze
février,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
6 février
2024
laquelle
convocation
a
été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
— BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
FERMEN
Claudine
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Absents
:
Messieurs
MORAWIEC
Laurent - DEVRED
Sylvain
— GOLA
Eric
Mesdames
DUCATILLION
Béatrice
- LEVEQUE Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
DECISIONS
MUNICIPALES
I
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
municipales
suivantes
:
29/2023
-— Bail à
usage
d'habitation
accordé
à
Monsieur
DUEZ
Jordan
et Madame
DELCAMBRE
Morgane
pour
une
période
de
trois
ans
pour
l'immeuble
situé
2
bis
rue
de
Sartrouville
complexe
Delfosse
moyennant
un
loyer mensuel
de
657,58
€.
30/2023
:
Convention
avec
la
Caisse
dAllocations
Familiales
concernant
les
modalités
d'intervention
et de
versement d'une subvention
dite
« pilotage
de projet
de
territoire
—
chargé
de
coopération
Contrat
Territorial
Global
(CTG)
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2024
(soit
sur
la
base
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
:
30 905,17
€ x 0,30
=
9 271.55),
31/2023
: Convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Nord
pour
le prêt gratuit
de
10 sacs
à histoires et 40 albums
pour
le Relais Petite
Enfance.
32/2023
: Avenant
au
contrat de prévoyance
collective
maintien
de salaire portant
sur la hausse
du
taux de
cotisation
qui passe
de
1.26
%
à 1,40
%
à compter
du
1®" janvier 2024, 33/2023
:
Contrat
de
location
de
la
Salle
des
fêtes
de
Pecquencourt
pour
l'organisation
du repas
des Anciens
le 7 décembre
2023
pour
un prix forfaitaire
de
750
€
34/2023
:
Contrat
d'engagement
avec
MACIAK
Jerzy
agissant
au
nom
de
JERZYMAK
à
MARLES
LEZ
MINES
pour
l'animation
du
banquet
des
anciens
le
7/12/2023
pour
1000
€ au
titre
des
salaires
et 150
€ pour
les frais de
location
et
de
déplacement
auxquels
s'ajoutent les cotisations retraite,
assedic,
urssaf Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
1D
: 059-215902768-20240212-DEL12022024-DE
35/2023
: Convention
pour
un
dispositif de
secours
mis gratuitement
en place par
le
Comité
départemental
des
secouristes
français
et
l'Association
les
Secouristes
Français
Croix Blanche
de Guesnain
à l'occasion
du banquet des aînés le 7/12/2023.
36/2023
: Convention
pour
un
dispositif de
secours
mis gratuitement
en place
par
le
Comité
départemental
des
secouristes
français
et
l'Association
les
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Guesnain
à l'occasion
du
marché
de
Noël
le
16/12/2023.
37/2023
: Convention
avec
l'Association
AROEVEN
pour
l'organisation
des
classes
de
neige
du
5 février 2024
au
16 février 2024
au
tarif de
885
€ par
enfant.
38/2023
: Convention
de mise
à disposition
d'un
agent
titulaire auprès
du
CCAS
de
GUESNAIN
à
compter
du
1®° janvier
2024
pour
12
mois
pour
l'encadrement
du
chantier
«
espaces
verts
».
39/2023
: Mission
de
conduite
de procédure
de modification
simplifiée
(portant sur
la suppression
d'un
emplacement
réservé
- rue
Ferrer)
du
Plan
Local d'Urbanisme
de
la commune
confiée
à URBYCOM
à HENIN
BEAUMONT
pour
3
000
€ TTC.
40/2023
: Contrat
de
location
et de
maintenance
d'une
machine
à affranchir
avec
la Sté
DOC'UP
à
NANTERRE
pour
un
loyer
annuel
de
500
€ ht
à
compter
du
29
juillet 2024 41/2023
: Convention
avec
Douaisis Agglo
pour bénéficier à titre gratuit de l'étude
sur les friches
et délaissés
urbains.
42/2023
: Avenant
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
les
objectifs,
l'éligibilité,
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
du
bonus
territoire
CTG
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE) pour
la période
du
1®' janvier 2023
au
31/12/2025.
43/2023
: Contrat
d'entretien
des
matériels
de
premiers
secours
contre
l'incendie
confié
à la Sté SAPIAN
à LIEU ST AMAND
(Nord) pour
1 094.84
€ par an
à compter
du
16 janvier
2024
au
31/12/2026
au
lieu
du
contrat
actuel
de
942,15
€ par
an.
44/2023
: Avenant
au
contrat
d'adhésion
portant
évolution
du
contrat
pour
les
agents
stagiaires
et titulaires
affiliés à la
CNRACL
et fixant le taux
de
cotisation
à
9,59
%
au lieu de
6,39
%
pour la couverture
des risques
: décès,
accident du travail
et maladie
professionnelle
(sans
franchise) , longue
maladie
ou longue
durée
(sans
franchise),
maladie
ordinaire
(franchise
10 jours),
maternité
- paternité
- adoption
(sans
franchise).
01/2024
: Convention
de
formation
professionnelle
pour
préparation
à l‘habilitation
électrique
de
deux
jours
avec
SECURIFORM
à
Villeneuve
d'Ascq
pour
10
agents
pour
un
montant
de
1 404.00
€ TTC.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Marre,
Le Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Mohamed
LAHSEN
BEN
BRAHIM
En